XVIII INTRODUCTION

et de renvoyer les autres à des juges subalternes, à des judices pedanei qui les décidaient en leur nom, la demande de Taction, celle de l'exception, celle de la réplique, etc., la fixation des points sur lesquels la plaidoierie pourrait porter n'avait perdu d'abord rien de son importance, et la litis contestation équivalant à une novation, se faisait toujours d'après l'édit.

A ce point de vue, le droit romain n'avait pas cessé d'être un droit strict : et c'est ainsi que Constantin le nomme, quand, lui opposant l'équité et la justice, il ordonne que ces dernières l'emportent désormais sur lui.

(( Placuit, in omnibus rébus, prsecipuam esse justitise a^quilatisque quam stricti juris rationem » (1).

Cette loi est datée de l'an 314, époque où Constantin ne possédait encore que l'Occident. La pensée en est celle qu'un de ses fils, plus tard, rendit sous les termes suivants :

(( Juris formulas, aucupatione syllabarum insidiantes, cunctorum aclibus radicitus amputentur » (2).

C'est celle qui préside aux instructions qu'en 321 Constantin donne à tous les judices^ c'est-à-dire alors à tous les magistrats. Il leur ordonne d'examiner, dès le début^ par une enquête approfondie, la nature de l'affaire, d'interroger à plusieurs reprises l'une et l'autre partie, demandant alternativement à chacune si elle n'a rien de plus à ajouter « numquid novi addere desiderit », et après étude de la question, décidant s'il y a lieu que la chose soit jugée directement ou s'il est besoin d'en référer.

Aux magistrats seuls en efTet, restait le droit d'en référer et de consulter Tempercur.

Par une série de dispositions, qui se succèdent dans les codes à partir du commencement de son règne, Constantin avait complètement transformé l'ancien régime des rescrits, qui, sous ses prédécesseurs immédiats, sous Dio-