Code de Jiistiiiien, II, LVIIL

INTRODUCTION MX

clélien, fonctionnait encore tel qu'il avait été pratiqué sous la famille de Septime Sévère.

Jusqu'alors les parties elles-mêmes pouvaient en tout état de cause consulter Tempereur. Les magistrats devaient se borner à transmettre au bureau des libelles leurs suppliques, et ils attendaient la réponse, d'après laquelle ils devaient juger dans le cas où n'y avait pas eu d'erreur commise dans l'exposé des faits. C'étaient donc les bureaux impériaux quiavaientà étudier les questions de droit, et Tempereur pouvait innover, s'il y avait lieu. Mais il était bien rare qu'on innovât, depuis qu'il n'y avait plus de Phéniciens pour le faire ; et, comme il est facile de s'en assurer en parcourant les rescritsde Dioctétien, ce qui contribuait peut-être le plus énergiquemont h maintenir le droit sous sa dernière forme, c'était le bureau des libelles, imbu des traditions et n'en sortant jamais, ou presque jamais. Quand tout le monde pouvait demander un rescrit, les empereurs auraient eu besoin d'une activité infatigable (1) et d'un sens juridique tels que l'eurent seuls les membres de la famille

1. U arrivait que, pour une même affaire, on les consultait à plusieurs reprises. Nous en avons la preuve par un rescrit de Dioclélien, qui porte le n" 282 dans les Fragmenta Vaticana et qui, adresse^ aune femme nommée Calpurnia Aristeneta, commence ainsi : « Quoniam non contenta rescripto quod ad primas preces acceperas iterato supplicare voluisli, ex jure rescnptum reportabis. »

C'était bien d'ailleurs la coutume de Dioclélien, ou plutôt de son bureau des libelles, de faire ses rescrits ex jure, d'après le droit, d'après la coutume établie. Aussi s'y sert-il souvent d'expressions telles que celles-ci : juHs est {Code, H, XXIX, 2); sinit jure traditum est (Code, II, IV, 32);

incerti juris non est (Code, VIU, I, '.i) ; revqttn jure rrcfitutn est ((^ode, II, XLl, 3); prohibent jura (Code, II, IV, 28 et Code, II, IV, 33); rio/i est npi^ nionis incertœ ((>ode, II, IV, 32); secuwlutn juris rationem {(^ode, VII,

XLiy\ 7) •fSecundum juris rationevi ad exemplar cdicti ((^ode, Vil, LXXII, 9); edicto perpétua permitti (Code, VII, LXXV, 6); si ex edicto... (Code VIII, II, 2); edicto perpétua continetur (Code, II, IV, 13); ut igitur a principilus salubriter rescriptum estj ita salvis his qux ulililer placuerttnt... nuUn legis sanctione statutum est (Code, X, I, 4), etc., etc.

Pour se reporter à l'édit, aux rescrits et aux lois, il semble qu'on n'avait pas besoin de s'adresser à l'empereur. C'est ce que pensa Constantin.