A. — SOURCES MANUSCRITES

Registre des délibérations du Tribunal d'Appel séant à Montpellier. — Aux Archives du greffe de la Cour d'Appel de Montpellier.

(Registre très sommaire. Sur le premier feuillet est inscrite la mention suivante : Le présent registre, contenant quatre-vingl-douze feuillets, destiné pour recevoir les délibérations du Tribunal d’Appel séan! à Montpellier, a élé coté et paraphé par nous Gaspard-René Perdrix, président du dit Tribunal à Montpellier, le vingt-deux messidor an huit de la République française une et indivisible. Perdrix, président, signé. Derives, signé.)

Circulaire du Ministre de la Justice aux juges composant le Tribunal d'Appel séant à..…., datée de Paris, le 12 germinal an IX de la République une et indivisible, signée Abrial. — Aux Archives du ministère de la Justice,

Soulier (J.). — ARecherches hisloriques et chronologiques pour servir à l'histoire de Montpellier. — Loisirs de V'. LS. Sr. pendant les vacations des années 1814-1815, 1816-1817. — A la Bibliothèque de la ville de Montpellier, rel. en 2 vol.

(Le 1 volume contient la 1'° Partie de 1788 au 1° vendémiaire an IV: le 2°, la 2° Partie, du 1 vendémiaire an IV au 1e vendémiaire an VIII,

- et la 3° Partie, du 1° vendémiaire an VIII jusqu'au 15 avril 1814. —"Ce manuscrit parait écrit de deux écritures différentes.)

Archives du département de l’Hérault. — Série U : Organisalion des nouvelles administrations. Cours de justice. An VIII et an XIII.

Série Z : Analyse de la correspondance du Préfet du département de l'Hérault. Bureau des secours. Travaux publics el de police civile. An IX : 10 cahiers.

En outre sur la question spéciale du divorce nous avons consulté :

Archives départementales de l'Hérault. — L + 503 : Cir-culaire du ministère de l'Intérieur au commissaire du pouvoir exéculif près l'Administration centrale au sujet de l'envoi de modèles de tableaux devant contenir des renseignements sur les naissances, mariages, divorces et décès. Tableaux dressés par les municinalilés an IV à l'an VIIL.

(Ce carton contient les tableaux pour l'an IV seulement et seulement pour certains cantons et cerlaines communes du département.)

1 M ; ‘ 7 : LT 91000 et 506: Tableaux des naissances, mariages,

nl décès, arrélés par les administrations municipales. An IV à l'an VIII.

(Ces area contiennent leeett les tableaux de certains cantons et pour l'an IV seulement.)

Registre des mariages du 1° janvier 1793 au dernier jour complémentatre an II. Mairie de Montpellier, Bureau de l'état

(Ce registre ne contient ni relevé ni table, si ce n'est une table par

noms alphabétiques, n'indiquant pas s'il s'agit d'un mariage ou d'un divorce.)

Registre avec table décennale des actes dé mariages du 20 septembre 1792 au 1° vendémiaire an XI.

(Registre par lettres alphabétiques ; en face du nom dans une ?* colonne est indiqué la date de l'acte de mariage le folio du registre. À la suite une table identique pour les divorces.)

Registres des actes de mariages pour la 3° année..., 13° année de la République, 11 registres.

(Sur la couverture de ces registres est fait un relevé du nombre de mariages et du nombre de divorces mensuel.)