B. — SOURCES IMPRIMÉES

Archives Nationales AD II ‘! à ®. — Travaux préparatoires el observations des Cours d'Appel.

(Ces documents ont été publiés par Fenet. D'ailleurs les cartons AD IT 54 et AD II 5 contiennent une édition in-8° du Fenet de 1828. Le carton AD II #% contient 4 volumes intitulés : Conférence des observalions des Tribunaux d'Appel sur le projet de Code civil en 4 parties. Chaque volume suit l'ordre des matières du Code et résume et rapproche à propos de chacune d'elles les observations diverses des Tribunaux.)

Archives Parlementaires. — Recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises imprimé... SOUS la direction de J. Mavidal et E. Laurent. — ? séries, Paris, 1887 sqq., in-4°.

Fenet (P.-A.). — Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. — Paris, 1827, 15 vol. in-8&°.

Locré (J.-G.). — Esprit du Code Napoléon tiré de la discussion ou Conférence historique, analytique et raisonnée‘du projet de Code civil, des observations des Tribunaux d'Appel, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunal, des exposés des motifs, des rapports et discours, etc. — Paris, 1807, 7 vol. in-&°.

Maleville (Jacques). — Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat. — 3° éd., Paris, 1822, 4 vol. in-8°.

Conférence des observations des Tribunaux d’A ppel sur le projet de Code civil. — Paris, Imp. de la République, an IX et X, 4 part. in-4°.

(Très probablement celle du carton AD II % des Archives nationales.) Crussaire. — Analyse des observalions des Tribunaux d'appel

où du Tribunal de cassation rapprochés du texte. — Paris, Rondonneau, 1802.

(Nous n'avons pu le consulter. N'est-ce pas la copie du précédent, c'està-dire du carton AD II % des Archives nationales ?)

Jouanneau el Solon. Discussion du Code civil dans le Conseil d'Etat précédé des articles corrigés du texte et du projet. — Paris, an XIII (1803), in-4°.

Procès-verbaux du Conseil d'Etat contenant la discussion du pro- Jet de Code civil, années IX-XII et Tables. — Paris, Imp. de la République, et Clament 1803-1808, 6 tomes en 3 in-4°.

(Ces procès-verbaux sont les procès-verbaux officiels publiés ensuite par Fenet et reproduits dans les Archives Parlementaires, ?° série.)

Rondonneau. — Procès-verbaux du Conseil d'Etat relatifs à la discussion du Code civil. — 5 vol., Paris.

(Puisés dans les procès-verbaux officiels ci-dessus.)

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Thibeaudeau. — Mémoires sur’ le Consulat.— Paris, 1827, in-8°.

(Rapporte les propres paroles du Premier Consul lors de la discussion au Conseil d'Etat. — Rare, nous n'avons pu nous le procurer.)

Duvergier, Dufaud et Guadet. — Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques. — Paris, 1830, 7 vol. in-&.

Isambert, Decrusy el Armet. —- Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu'à la Révolution de 1789. — Paris, 29 vol. in-8°.

Procès-verbal de l'installation de Monsieur Duveyrier… à la place de Premier Président de la Cour d'Appel séant à Montpellier. — Montpellier, Imp. Fontenay-Picot. — 1 brochure in-16, s. d.

(Il s'agit de l'audience du 28 mars 1808.)

Bligny-Bondurand. — Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Nîmes pour les Etats Généraux de 1789. — Nîmes, , 1909, in-&°.

(Collection des documents inédits de l'histoire économique de la Révolution française.) *

Fournier (Joseph). — Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Marseille pour les Etats Généraux.

(Collection des documents inédits de l'histoire économique de la Révolution française.)