TRAVAUX

Nous n'avons trouvé aucun travail spécial sur les observations des Tribunaux (Cf. Introduction, p. 17 et sq.). Pour ce point particulier on trouvera quelques lignes seulement, dans les Travaux consultés sur la préparation générale du Code civil, ou dans les Travaux d'ordre historique et de doctrine générale rentrant sous les rubriques A et B.

Sous la rubrique C on trouvera seulement les ouvrages à consulter sur les matières traitées dans le rapport du Tribunal d'Appel de Montpellier.