PREMIÈRE PARTIE

Avant d'étudier son rapport, demandons-nous comment le Tribunal de Montpellier a travaillé, et, pour mieux connaître ses conclusions, recherchons les influences juridiques qui ont agi sur lui.

Notre première partie ayant ce double but répondra donc aux deux questions suivantes :

1° Quelle était en l’an IX la composition du Tribunal d'Appel de Montpellier et quel était l'esprit qui l’animait? 2 Comment ce Tribunal a-t-il étudié le projet de loi lorsqu'il a reçu la circulaire du ministre de la Justice du 12 germinal an IX ?