CHAPITRE PREMIER

Le Tribunal d'Appel de Montpellier en l’an IX

Le Tribunal d'Appel de Montpellier fut créé par la loi sur l’organisation des Tribunaux du 14 ventôse an VIII (1) établissant un tribunal de première instance par arrondissement communal (art. 6) et vingt-neuf Tribunaux d'Appel dans les villes et us les départements stipulés à l’art. 21.

La juridiction du Tribunal séant à Montpellier s’étendait sur les départements des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l'Aveyron et de l'Hérault (2).

L'art. 23 de la même loi fixait le nombre des juges composant ces différents Tribunaux d'Appel ; il était de quatorze pour le Tribunal de Montpellier, formant une

(1) Duvergier, t. XII, p. 151; Bulletin des Lois, n° 103 ; Moniteur Universel du 23 germinal an VIII.

(2) Ressort actuel de la Cour d'Appel de Montpellier,