CHAPITRE II

Puissance paternelle et Droits des enfants envers les pères

I.— Le projet, p. 85.— II.— Opposition du projet avec le Droit écrit, p. 87.— IIL.— C'est vers ce Droit écrit que le Tribunal de Montpellier veut revenir : puissance paternelle forte : exhérédation ; obligation de doter. Il donne à la puissance paternelle le même fondement qu'à l'autorité sociale, p. 91.— IV.— Ce fondement est faux. Le véritable fondement : la puissance paternelle est une prise de possession, p. M4. — V. — Discussion au Conseil d'Etat et au Tribunat, p. 99.