CHAPITRE HI

Tutelles et Interdictions

I. — Analyse du projet de Code, p. 106. — IT. — Législation des pays de Droit écrit : distinction de la tutelle et de la curatelle, p. 109 — III. — Analyse des observations du Tribunal de Montpellier. Elles sont

inspirées par le droit local, p. 112. — IV. — Discussion du projet, p. 115. CHAPITRE IV Divorce

[.— Analyse du projet. Il admet le divorce, mais beaucoup moins largement que la loi de 1792, p. 118. — 11.— Analyse des observations du Tribunal de Montpellier : hostilité très nette vis-à-vis du divorce; le divorce est contraire aux mœurs catholiques françaises ; il faut pour cela le rejeter de la législation, bien que le droit naturel l'admette. A côté du divorce, si on le maintient, il faut admettre la séparation de corps, p. 121. — HI.— Critique de ces observations. C’est le droit naturel qui condamne le divorce et l'état des mœurs qui le réclame, p. 127. — IV. — Discussion du projet. On admet le divorce, mais en limitant ses causes — et à côté de lui on place la séparation de corps, p. 134.