CHAPITRE V

Acquisition et Restitution des fruits

I. — Principes posés par le projet, p.138 — IL = Le Tribunal dé Montpellier critique le principe romain de l'acquisition des fruits par le propriétaire et ses applications dans le projet, p. 139. — IfI.— Critique historique des observations du Tribunal, p. 145. — IV. — Discussion: le principe subsiste ; quelques applications sont supprimées, p. 148. |