CHAPITRE VIII

Régimes matrimoniaux et Droits des époux

- — Analyse du projet : Régime de communauté légale. Défaveur marquée contre le régime dotal, p. 192. — HI. — Législation des pays de Droit écrit,

opposée à-celle du projet : régime de séparation des biens, s'il ny a pas de contrat de mariage ; régime dotal souvent usité, p. 201. — III. — Analyse des observations du Tribunal de Montpellier : le régime légal doit être le régime de séparation, p. 216; $ 1°, critique du régime de communauté : A) comme régime légal, p. 217. B) en lui-même, p. 22%; $ 2, projet de loi sur les dots à placer à côté du régime de communauté dans le Code, p. 223. — IV. — Critique : la transaction n'était pas faite. Il fallait placer le régime dotal sur le même plan que le régime de communauté — inutilité d’un régime légal, p. 235 ; critique des observations du Tribunal de Montpellier, p. 239. — V.— Discussion au Conseil d'Etat. Longue discussion. Le régime de communauté est maintenu comme régime légal. Le régime dotal est prévu dans le Code, p. 242.