‹ Les Observations du Tribunal d'Appel de Montpellier sur le Projet de Code Civil: Leur Esprit - Leur InfluenceChapitre 56 sur 59 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

Successions légitimes

.— Analyse du projet. Dévolution selon l'affection présumée du défunt,

p. 260. — II. — Observations du Tribunal de Montpellier: règle palerna palernis; retour légal à l'ascendant donateur, p. 266. — HI. — Critique historique de ces observations, p. 270. — IV.— Discussion : le retour légal est stipulé, p. 273.

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