MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BUREAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS | de LOrBanisauon sénérals Du huit prairial an huit de la République de l'ordre judiciaire ‘ ire ctiidivisible

Bonaparte, Premier Consul de la République, nomme le citoyen Perdrix juge actuel de l'Hérault pour remplir les fonctions de Président au Tribunal d'Appel séant à Montpellier, département de l'Hérault, ordonne en conséquence qu'il se rendra de suite à son poste, pour y remplir les fonctions qui lui sont attribuées par la loi.

En l'absence du Premier Consul, le Second Consul, signé, CAMBacÉRËs. P. le Second Consul, le Secrétaire d'Etat, signé, Hugues-B. Marer. Pour copie conforme, le Ministre de la Justice, ABriaL, signé.

Les autres commissions, rédigées en termes identiques, sont celles des citoyens :

Derives, juge actuel de l'Hérault, pour remplir les fonctions de premier juge au Tribunal d'Appel séant à Montpellier ; Albisson-Lacroix, juge actuel de l’Hérauit, pour remplir les fonctions de deuxième juge au Tribunal d'Appel séant à Montpellier; Reypailhade, juge actuel de l'Hérault, pour remplir les fonctions de troisième juge au Tribunal d'Appel séant à Montpellier; Cavalier, Président du Tribunal criminel de l'Hérault, pour remplir les fonctions de quatrième juge au Tribunal d'Appel séant à Montpellier; Carlenc, juge actuel de l'Hérault, pour remplir les fonctions de cinquième juge au Tribunal d'Appel séant à Montpellier; Albarel, ex-juge de Cassation et juge actuel de l'Aude, pour remplir les fonctions de neuvième juge au Tribunal d'Appel séant à Montpellier; Aboize ainé, ex-juge de l'Aude, pour remplir les fonctions de dixième juge au Tribunal d'Appel séant à Montpellier; Michel Matheu, juge des Pyrénées-Orientales, pour

er ES Pop les fonctions de douzième juge au Tribunal d'Appel séant à Montpellier ; Albisson, professeur de législation du département de l'Hérault, pour remplir les fonctions de commissaire au Tribunal; Golfin, greffier du Tribunal civil de l'Hérault, pour remplir les fonctions de greffier au Tribunal.

Par la suite le Tribunal’ fut compiété par les installatons des citoyens Ribes, Vayssette, Rozier (1) et Favre, commissaire du NREReEe pour le Tribunal de l'Aude (2), le 18 nivôse an IX, par la nomination du citoyen Giscard de Saint-Laurens, ex-juge (3), et enfin, le 7 germinal, le citoyen Barre, vice-président du Tribunal de première instance de l'Hérault, était appelé à remplacer le citoyen Albisson, décédé (4).

Les magistrats ainsi nommés à Montpellier étaient donc choisis parmi ceux de la région. Celui qui devait présider le nouveau Tribunal était celui-là même qui,

après avoir siégé comme conseiller à la Cour des

Aydes de Montpellier, avait été appelé par ses coneitoyens à présider le Tribunal du district de Montpellier en 1790, et qui présidait le Tribunal civil de l'Hérault depuis l’an IV. C'était le fils d'Etienne-Gabriel de Perdrix, conseiller à la Cour des Aydes; né à Montpellier en 1725, il fut le dernier représentant d’une famille de magistrats qui avait acquis un certain lustre

dans l’enseignement des lois à la Faculté de Montpellier

( ( ( ( (5) Il eut de son mariage avec Marie de Belleval, fille du dernier président de Belleval, une fille unique Elisabeth ; mariée en 1775 à J.-J. Mestres de Roquessols, celle-ci mourut au château de Loubatière, près Pézenas, le 21 août 1833,

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Ses contemporains le représentent comme un magistrat intègre, qui offrait dans sa personne un heureux assemblage de capacité et de modestie, soutenu par une activité qui jusqu’à la dernière heure défia le poids des ans.

Lors de l'installation de son successeur, M. Duveyrier, le Procureur général impérial, M. Fabre, s’exprima ainsi : « Plein de zèle pour l'administration de la justice, il se chargeait avec plaisir des occupations les plus pénibles; n'ayant jamais souci d’être suppléé, il était toujours prêt à suppléer au défaut des autres; imitant les anciennes mœurs de la magistrature, il était toujours à l'ouvrage dès les quatre heures du matin et avait presque rempli sa tâche journalière au moment où les autres hommes peuvent à peine se dégager des bras du sommeil. [l a constamment tenu cette conduite jusqu'à la fin de ses jours. » |

M. Duveyrier, en prenant son siège, a dressé de lui ce portrait : « Consacré dès sa naissance au service des lois et nourri dans le berceau de la magistrature, il parut parmi vous formé, par la nature de ses facultés physiques et morales, dans le développement progressif des forces de son esprit et des affections de son cœur, pour l'étude, la pratique et l'application des lois.

» Magistrat, il ne vécut longtemps et ne respira jusqu'à son dernier soupir que pour les fonctions de la magistrature. L'exercice de ses fonctions n'offrait à sa pensée n1 travail, ni fatigue, ni devoir. C'était le cercle naturel de ses habitudes, le mode de son existence et le foyer de sa vie. Il ne connut de la société que ses rapports avec les nobles occupations de son emploi; et même au déclin de son infatigable carrière, à voir ce zèle qui devançait le zèle des plus ardents, et cette assiduité qui réglait l’exactitude des plus assidus, on eût dit

Re tro que son existence même cherchait une autre existence pour doubler et prolonger la jouissance des fonctions auxquelles elle était exclusivement consacrée. Cette vertu lui donna toutes les autres, et le tableau de sa vie entière est aussi le tableau parfait des qualités dont je viens de tracer l’esquisse (1). »

Ce zèle et ces qualités, il les garda jusqu’à sa fin, et le Procureur général Fabre n’exagérait pas en disant que la mort l'avait surpris lorsqu'il se livrait avec son zèle accoutumé aux fonctions de son ministère, puisque le 19 décembre 1807 le Premier Président Perdrix assistait encore à la réunion des membres du Tribunal en Chambre de: Conseil et signait le procès-verbal (2) alors qu'il devait mourir le 29 décembre, à l’âge de 82 ans (3).

(1) Procès-verbal de l'installation de M. Duveyrier à la place de Premier Président de la Cour d'Appel séant à Montpellier, p. 4-9 et 10-30.

(2) V. Registre des Délibérations du Tribunal d'Appel de Montpellier, folio 69 recto.

(3) Voici la mention du Registre des Délibérations du Tribunal se rapportant à la mort du président Perdrix : « Du mercredi 30 décembre mil huit cent sept, la Cour d'Appel séant à Montpellier, assemblée dans la Chambre du Conseil, présents les membres soussignés et le procureur général.

» M. Reypailhade, faisant les fonctions de président, ayant donné connaissance à la Cour de la lettre qui lui a été écrite par M. de Roquesols en date de ce jourd'hui qui annonce la mort de M. de Perdrix, président à la dite Cour, a délibéré de lui répondre en ces termes :

» Monsieur,

» En mélant leurs larmes à celles d'une famille justement affligée de la perte d'un chef si respectable, les membres de la Cour d'Appel ont chargé celui qui préside par intérim de vous dire que M. de Perdrix dictant ses volontés relatives à ses funérailles qu'il a voulu être faites avec simplicité n'a pas pu, ni entendu sans doute dispenser les fonctionnaires de remplir les obligations qui.leurs sont imposées par la loi dans cette triste conjoncture ; qu'en conséquence du désir de l'art. 16 section ? titre 26 de la loi du 26 messidor an 12, ils assisteront par députation aux funérailles d’un chef dont le souvenir sera toujours gravé dans leur mémoire; ils vous prient donc pour être à mème de remplir ce devoir sacré de leur faire connaitre, ainsi qu'aux autres fonctionnaires et autorités constituées désignées dans la

2", Tel était, en l’an IX, au moment où le gouvernement lui demandait d'étudier le projet de Code civil, le Tribubunal d'Appel de Montpellier : il étendait sa juridiction sur un pays tout entier régi par le Droit romain que des coutumes locales avaient modifié ou complété, et qu'interprétaient le Conseil souverain de Perpignan et le Parlement de Toulouse (1) ; il était composé de Jurisconsultes qui avaient professé en pays de Droit écrit, ou bien qui y avaient étudié et puis adapté à la pratique . le Droit romain et qui vivaient depuis longtemps au milieu des coutumes méridionales: un vieillard élevé dans le respect des lois, dont les connaissances juridiques étaient profondes, dont l’activité au travail était ancienne et restait ferme, incarnant aux yeux de ses concitoyens le type du magistrat, était à sa tête et le présidait (2).

loi sus énoncée, l'heure où les dites funérailles doivent avoir lieu et qu'ils . resteront assemblés jusqu'à ce que vouliez bien leur faire cette communication. Reypailhade, Rozier, Albarel, Carlenc, P.-E. Martin-Choisy, Giscard, Illisible, Fabre, procureur général impérial. » (folio 67 verso.)

(1) Dubédat, le Parlement de Toulouse, t. I, p. 31.

(2) De la Roque, Biographie Montpelliéraine : Premiers Présidents des Cours souveraines, 1603-1867. (Résumé très sec et qui reproduit les principaux passages dés discours prononcés à l'audience d'installation du successeur du président Perdrix, on trouvera les discours en entier dans ie procèsverbal d'installation. L'auteur ne paraît pas s'être documenté ailleurs que dans ce procès-verbal et dans le Registre des Délibérations du Tribunal de Montpellier. Il indique cependant que le président Perdrix était « nourri des idées philososiques du XVIII: siècle, admirateur de Voltaire et partisan des théories sensuelles et épicuriennes du baron d’'Holbach et d'Helvetius » ce qui gagnerait à être précisé,)

Personnellement nous n'avons pas trouvé beaucoup de renseignements inédits sur lui. Il nous a paru n'avoir joué aucun rôle politique pendant les années troublées de la Révolution et s'être tenu à l'écart de la mélée. Est-ce lui qui signait « Perdrix » avec d’autres nobles, le cahier de doléances de la noblesse de Montpellier ? N'ayant pas eu le manuscrit entre les mains nous ne pouvons conclure. Disons seulement qu'il était d'origine noble.

Dans le manuscrit de Soulier, Recherches historiques el chronologiques, nous

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n'avons pas trouvé son nom et nous avons même été assez surpris de lire beaucoup de détails sur la nomination, la réception et l'installation de M. Duveyrier, alors qu'il n’y a aucune mention sur les nominations successives du président Perdrix, ni sur sa mort, pas plus que sur le Tribunal d'Appel. k

Dans ce même document nous avons souvent relevé le nom de Albisson, mais il était sans doute toujours question de Jean Albisson, l’auteur des Lois du Languedoc, qui fut juge au Tribunal criminel de l'Hérault, ensuite membre du Tribunat (Cf. 2 Partie, chap. IX). V. Paul Catalan, La Justice Révolutionnaire à Montpellier, 1793 et 1794.