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L'ORIGINE ET LE DÉVELOPPEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES DANS LA GRANDE INDUSTRIE

Le dépôt du projet de loi sur les Assurances sociales a attiré une fois de plus l'attention sur les diverses institutions sociales qui existent dans notre pays et dont le projet se propose en premier lieu de coordonner et d'intensifier l'action.

On pourrait être enclin à penser que ces institutions se réclament elles-mêmes des principes qui sont à la base de ce projet de loi.

C'est là, à notre sens, une erreur qu'il faut dissiper. Historiquement, l'action patronale en faveur des ouvriers s'est manifestée antérieurement à la formation des organisations syndicales, antérieurement même aux grands efforts de propagande mutualiste. Elle s'est exercée sans bruit, et même encore à l'heure actuelle, elle opère volontiers dans le silence. Cette modestie ne doit pourtant faire méconnaître ni son ancienneté, ni l'ampleur des résultats obtenus.

Dans la grande industrie métallurgique, que nous aurons principalement en vue, il est, en effet, des institutions sociales qui comptent déjà presque un siècle d'existence.

R. Pinot. — Œuvres Sociales. 1

Toutefois, c'est surtout depuis la création du Comité des Forges de France et sous son impulsion qu'elles se sont développées. Les plus importantes ont même été directement organisées par lui. Nous croyons donc faire œuvre de simple équité en en retraçant à grand traits Thistoire.

Ce n'est pas à dire, certes, que ces institutions soient spéciales à la métallurgie. Les autres industries : mines, textiles, produits chimiques, bâtiment, etc., ont, elles aussi, marqué brillamment leur place dans cette œuvre de bien public. Placées devant les mêmes problèmes, elles ont recherché et trouvé des solutions voisines. Mais, c'est l'industrie métallurgique qui, occupant une population considérable et l'ayant complètement spécialisée, a, pour des causes qui tiennent autant à sa situation matérielle qu'aux préoccupations d'ordre social de ses dirigeants, poussé le plus loin la création et le développement de ces Institutions.

On connaît leur objet : elles se proposent d'assurer l'existence des familles ouvrières et de parer à leurs besoins essentiels qui sont de deux sortes; besoins journaliers : nourriture, vêtements, habitation, auxquels, dans une situation normale, les familles ouvrières doivent pouvoir subvenir avec leurs salaires; besoins accidentels : naissances, invalidité, vieillesse, décès, qui dépassent la plupart du temps les limites des problèmes que les familles ouvrières peuvent prévoir et résoudre lorsqu'elles sont livrées ou réduites aux seules ressources de leurs salaires.

A ces besoins, que Le Play a si justement caractérisés du nom de : besoins des Phases de l'existence, pour les distinguer des premiers qu'il désigne de : besoins du Mode d'existence, les institutions sociales du Comité des Forges ont eu pour objet de donner satisfaction. Elles ne faisaient d'ailleurs que consacrer et couronner l'œuvre entreprise par les industriels et, comme cette œuvre elle-même, elles se sont modifiées et adaptées aux circonstances et aux nécessités nouvelles qui se révélaient. A chaque époque et suivant ces nécessités, elles ont résolu la question par des formules

essentiellement pratiques, conçues et réalisées en dehors des partis pris des écoles, par des formules essentiellement françaises.

Il y a un siècle ces institutions auraient constitué un sujet d'étonnement, on n'en aurait compris ni l'utilité ni même la légitimité. Elles sont nées en effet de la révolution prodigieuse qui s'est opérée dans l'industrie au cours du xix^ siècle, et de la modification des situations et des valeurs sociales qu'elle a entraînée.

En moins de cent ans, le machinisme a modifié plus complètement les conditions du travail qu'elles ne l'avaient été depuis la fin de l'esclavage. Une population ouvrière nombreuse s'est constituée, avec des conditions d'existence propres que la nécessité, le développement et les vicissitudes de l'industrie rendirent souvent difficiles. Avec son apparition, des problèmes nouveaux se sont posés, et c'est à leur solution que se sont consacrées, dès le premier jour, les œuvres patronales et les institutions syndicales dont nous allons exposer les origines, le développement et les résultats.

Comparer la situation ouvrière actuelle avec celle qui existait à la fin de l'Ancien Régime est chose impossible, tant les conditions sont différentes.

La prédominance de la petite industrie, du petit atelier rural ou urbain groupant autour du patron quelques ouvriers et apprentis, entraînait, avec l'égalité du labeur, la similitude du genre de vie et presque l'égalité de condition; le patron était une sorte d'ouvrier supérieur et arrivé, dont le « chef-d'œuvre » placé en bonne place dans l'atelier était comme le témoin de sa supériorité technique et l'exemple à imiter et à atteindre. Chaque profession était organisée en corporation ou corps de métier, possédant chacune une législation autonome qui n'avait fait que se fortifier au

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cours des âges, législation élaborée par les maîtres, et dont le pouvoir royal s'était borné à sanctionner les privilèges et l'autorité.

La corporation protégeait également les maîtres et les artisans, défendant les uns et les autres contre la concurrence; la sécurité du métier assurait celle de la famille; et quand un événement survenait qui dépassait les possibilités de la famille, les institutions de la corporation y pourvoyaient.

A côté de cette poussière d'établissements minuscules liés par des intérêts communs et pourvus de privilèges particuliers, la grande industrie commençait à naître bien timidement encore; le plus souvent, elle était représentée par les fabriques : fabriques royales gérées directement par l'État ou établissements particuliers auxquels l'État, par des lettres patentes, avait concédé un monopole. Établissements parfois considérables, où les ouvriers avaient leur tâche spécialisée. A Lyon, l'industrie de la soierie faisait vivre 65 000 ouvriers : dans la métallurgie, le Creusot, encore appelé Mont Cenis, était déjà une usine modèle, et dans ses forges en Basse-Alsace, Diétrich réunissait des centaines d'ouvriers. Première ébauche de la grande industrie, les fabriques ne furent pas à l'abri des crises modernes : associations ouvrières et grèves, dont quelques-unes, comme celle de l'usine de papiers peints Revillon, furent considérées comme un des prodromes de la Révolution.

Nous n'avons pas à rappeler ici les inconvénients multiples des corporations ni à refaire l'histoire de leur disparition. Si le système séduit encore quelques esprits, ce ne peut être qu'à travers le prisme déformant du passé. On sait comment à la longue le régime corporatif, instituant un monopole de fait, tuant toute initiative, aboutit à figer l'industrie dans des formes anciennes et vite surannées, comment il perdit son dernier mérite de protéger les producteurs industriels contre la concurrence lorsque le Traité de commerce de 1781 eût provoqué l'invasion, en France, des produits anglais, comment enfin, après une première tentative de suppression

par Turgot en 1776, il fut définitivement aboli par TAssemblée Constituante. La loi du 16 février 1791 établit la liberté du travail. Allant plus loin encore, le décret fameux du 14-17 juin 1791, dit loi Chapelier, ajoute à la liberté d'exercer telle ou telle profession l'interdiction absolue de toute corporation et de toute association professionnelle « sous quelque prétexte et forme que ce soit ». On ne se bornait pas à autoriser la liberté, on en interdisait une des formes : l'association. On tombait ainsi d'un extrême dans un autre suivant le propre des régimes d'autorité absolue, qu'ils soient de forme monarchique ou démocratique peu importe; ils préfèrent la force du pouvoir qui est d'effet immédiat et tranche sans mesure, à la force des choses qui est d'effet plus lent et assure le maintien de ce qui a, avec la vie, une raison d'être.

Désormais, et pour longtemps, c'est le régime de l'isolement qui domine. Pour la loi, le patron comme l'ouvrier n'est plus qu'un individu, elle nie tout intérêt commun entre gens exerçant la même profession. L'État, non seulement ne reconnaît que des particuliers, mais il n'admet même pas que ceux-ci puissent constituer des associations fondées sur la communauté de leurs intérêts.

De ce nouveau régime, on vit bientôt les inconvénients, mais sans pouvoir tout d'abord discerner ceux qui naissaient de l'absence d'organisation et ceux qui étaient le résultat des circonstances. Si la crise économique fut cruelle sous la Révolution, elle était trop aisément, et pour une très grande part, véritablement attribuable aux guerres civiles ou extérieures, à l'insécurité générale, à la crise financière, à la disparition de la clientèle aisée. Souvent les souffrances de la population engendrèrent des émeutes; les remèdes employés ne pouvaient être que des palliatifs insuffisants; suppression des octrois pour amener une diminution du prix des denrées, création par quelques municipalités d'ateliers de chômage, etc

Avec le retour à des conditions normales, sous le Consulat et l'Empire, avec des capitaux plus abondants, et la sécurité

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revenue, l'industrie renaît et se développe. Les encouragements des pouvoirs publics, le régime protecteur, conséquence du blocus continental, et aussi le régime de liberté, qui rendait plus hardies les initiatives individuelles échappées à la contrainte des corporations comme à celle des traditions gênantes, amènent une véritable floraison d'établissements industriels de toutes sortes. A côté des petits ateliers se fondent de grandes usines et fabriques mécaniques, dont certaines (filatures et tissages) occupent plus de mille ouvriers.

La main-d'œuvre étant rare, les appels de la conscription enlevant une grande partie des hommes valides, on commence à employer dans les ateliers les femmes et les enfants. La situation des ouvriers n'est cependant pas misérable. Sans doute l'État intervient d'une façon arbitraire dans leurs conditions d'embauchage; l'arrêté du 1^^ décembre 1803 force l'ouvrier à avoir un livret déposé chez son patron pendant la durée du contrat de louage; mais Napoléon, qui craint les émeutes qu'engendre la misère, agit en sorte que le pain reste toujours bon marché, et d'autre part, la rareté même de la main-d'œuvre entraîne l'élévation des salaires.

Comme institutions d'assistance, on ne peut guère citer les anciens compagnonnages, particuliers à certains métiers, et ne s'appliquant d'ailleurs qu'au trentième du monde du travail. Mais on rencontrait encore beaucoup d'associations professionnelles, souvent à forme religieuse, survivance des anciennes confréries (Confrérie de Sainte-Anne, Confrérie des amis de l'Humanité, etc.). Il existait également des sociétés de secours mutuels. On en comptait, au début du Consulat, 45 dont 16 à Paris, et de nouvelles sont créées sous le Consulat et l'Empire. On voit même, dans des cas très particuliers, l'État inaugurer ce que nous appellerions aujourd'hui une politique sociale qui ne devait être reprise et généralisée qu'à la fm du xix^ siècle. Pour développer l'industrie minière dans la région de Liège, l'État crée une vraie Caisse d'assurances ouvrières contre la vieillesse, la

maladie, Taccident. Système qui, en somme, présentait quelque chose d'analogue aux assurances sociales inaugurées par Bismarck en Allemagne, et le but, au fond, était identique. Il s'agissait d'industries à développer le plus rapidement possible, il s'agissait d'y attirer et d'y fixer la maind'œuvre par des avantages particuliers. La fin de l'Empire empêcha de généraliser l'institution.

L'industrie sous l'Empire conservait encore son caractère de petits ateliers à production locale, disséminés sur toute l'étendue- du territoire. La période qui s'étend de la chute de l'Empire au milieu du xix^ siècle, est celle où s'opère la révolution industrielle, où se crée et se développe la grande industrie, conséquence des découvertes et de l'emploi de la machine substituée au travail manuel de l'artisan. Sans doute, les progrès furent lents, et ne s'accusèrent vraiment qu'à la fin du règne de Louis-Philippe; mais les conséquences sociales n'en découlaient pas moins logiquement des modifications des conditions du travail, et se traduisaient par la nécessité où les ouvriers se trouvaient de compter de plus en plus pour vivre sur les salaires que leur fournissait une industrie naissante et encore inorganisée. De ce fait leur situation fut souvent misérable.

A cette révolution, l'État assiste indifférent. Il considère toujours comme un dogme l'inorganisation du monde du travail, et érige son abstention à la hauteur d'un principe. Plus clairvoyants, des gens de bonne volonté, d'origine bourgeoise pour la plupart, entrevoient la portée de l'évolution qui s'accomplit et en mesurent les conséquences. Si beaucoup, absorbés par les problèmes politiques, assistent sans la comprendre à la révolution qui s'opère sous leurs yeux (Thiers et Arago n'envisageaient-ils pas aucun avenir pour les chemins de fer), d'autres ont, dès le début de cette période, la perception d'un avenir industriel qui modifiera profondément les conditions d'existence et l'ancienne répartition de la population. A cet égard, les Saint-Simoniens furent des précurseurs et contribuèrent à l'éducation de la

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partie la plus éclairée du public, et la doctrine, débarrassée des exagérations qui la firent sombrer dans le ridicule, fut, chez bien des disciples comme Michel Chevalier et Pereire, le point de départ de nombreux projets féconds.

Cependant l'avènement du grand atelier, de l'usine moderne, consécutif à l'emploi industriel de la machine à vapeur, lent d'abord en France à se préciser, se précipite après 1815. En 1814, la machine à vapeur était à peu près ignorée en France : on en comptait 1 500 en 1816. Dès 1816^ on importait d'Angleterre le premier métier à dentelle; en 1825, le premier métier mécanique était installé. Dans l'industrie métallurgique, on adoptait en 1820 le puddlage à la houille, et un peu plus tard les premiers laminoirs; dès le début du siècle, les hauts fourneaux au coke avaient fait leur apparition dans la région du centre. Les premiers chemins de fer sont établis. La ligne de Lyon à Saint- Étienne et à Andrezieux, ligne d'essai, véritable laboratoire de l'industrie des chemins de fer, est ouverte par sections à partir de 1828 et terminée en 1832, la ligne de Paris à Saint-Germain est inaugurée le 26 août 1837. Les constructions, multipliées après le vote de la première charte des voies ferrées : les conventions de 1842, devaient donner un formidable essor à l'industrie, autant par le matériel énorme qu'elles employaient, que par les besoins nouveaux qu'elles créaient.

Les conséquences furent d'abord l'accroissement considérable du nombre des ouvriers de l'industrie. Sans doute, il est difficile dans les statistiques d'alors de séparer les ouvriers de la grande industrie de la foule des petits artisans et de ceux des petits métiers individuels disséminés surtout le territoire, mais l'augmentation n'en est pas moins évidente. En 1826, on comptait 4 300 000 ouvriers contre, il est vrai, plus de 22 millions de cultivateurs. En 1845, pour les établissements occupant plus de dix personnes on comptait 672 446 hommes auxquels s'ajoute une main-d'œuvre féminine ou enfantine de plus en plus nombreuse, 264 871

femmes et 131 098 enfants. L'accroissement du nombre des ouvriers entraîne la concentration urbaine, la population

j des villes qui ne s'élevait en 1830 qu'à 15 p. 100 du total,

; s'élève en 1845 à 25 p. 100.

\ L'appel vers les villes et la concentration urbaine, le déra-

I cinement des campagnes où l'artisan local avait trouvé un

\ abri et une aide dans les circonstances difficiles de la vie,

I furent, en effet, une des premières conséquences du dévelop-

} pement industriel ; il y en eut d'autres et de non moins redou-

l tables. Le manque d'organisation d'une industrie qui se crée,

I l'âpreté de la concurrence entraînèrent pour les familles

I ouvrières, sans cesse plus nombreuses, une misère croissante.

; La nouvelle industrie, née du machinisme, n'était pas encore

I habituée à mesurer ses possibilités précises à une consom-

J mation régulière; cherchant encore son organisation, ses

r méthodes, ses débouchés, elle était secouée de crises pério-

\ diques qui la paralysaient momentanément. Et alors c'était

l'arrêt du travail, les chômages, les réductions de salaires, l les durées excessives des heures de travail, la recherche et

i l'emploi d'une main-d'œuvre à taux très réduit; une réelle

î exploitation des forces humaines, et surtout de la femme

î et de l'enfant. A partir de 1814, la baisse des salaires est un

I phénomène constant et progressif pendant toute la Restau-

l ration et la Monarchie de Juillet. Bien qu'il soit dangereux

i de généraliser, on admet que de 1822 à 1830, les salaires

l ont baissé en moyenne de 22 p. 100 et de 1830 à 1848 de

l moitié pour certaines industries, surtout les industries

textiles. Cette baisse des salaires coïncidait encore avec une augmentation du prix des denrées de première nécessité, en moyenne de 60 p. 100 de 1822 à 1830.

La durée des heures de travail s'accroissait, devenait plus considérable qu'aux xv^ et xvi^ siècles, où elle variait avec la durée de la lumière du jour, et où de nombreuses fêtes chômées étaient autant d'occasions de repos. Les enquêtes de Villermé vers 1840 indiquent des journées de travail de treize à quatorze heures en moyenne, avec de très rares

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journées de douze heures et parfois, comme à Sedan, de quatorze à quinze heures et à Lyon de quinze à seize heures. Dans certaines filatures, à Sainte-Marie par exemple, on employait des enfants depuis l'âge de six ans et pour eux la journée de travail était la même que pour Fhomme. De plus, souvent les habitations ouvrières étaient très éloignées de l'usine, beaucoup d'ouvriers étant restés à demi ruraux. Villermé cite des cas fréquents de trajets de deux à trois heures pour se rendre à l'atelier. Encore exposés à des chômages périodiques, soumis à un travail épuisant, les ouvriers d'alors traversèrent des années de misère, communes d'ailleurs et pour les mêmes causes, à celles des ouvriers anglais à la même époque, et telles que les a dépeintes Dickens dans les Temps difficiles et Disraeli dans son roman social Sybil. La nourriture était insuffisante, les logements sordides; les caves de Lille où s'entassait la population ouvrière de la grande cité industrielle du Nord étaient célèbres. Sur 224 300 ouvriers du Nord en 1828, 163 000 étaient inscrits aux bureaux de bienfaisance; ceuxci aidaient 700 000 personnes en 1833, 1 329 000 en 1847. La misère s'accompagnait de toutes ses conséquences funestes : la destruction de la famille, la dégénérescence physique et morale, le dépérissement des enfants exténués par le travail, l'accroissement de la criminalité et de la prostitution, l'abandon des enfants. En 1840, il y eut 140 000 enfants abandonnés.

Contre cette situation, que fait l'État? Rien ou presque rien; une intervention de sa part, si timide fût-elle, aurait été considérée comme une atteinte au dogme de la liberté du travail qui, en fait, n'avait rien à voir en la matière; sous Louis-Philippe on n'opposait aux crises et aux disettes que des expédients temporaires : travaux publics et bons de pain.

Toutefois, sous l'influence des enquêtes anglaises, et aussi sous la pression du mouvement philanthropique parti des milieux bourgeois et le plus souvent des milieux patro-

naux, l'État inaugure une timide législation protectrice des travailleurs; elle ne s'adresse d'abord qu'à la protection du travail des enfants, de tous ceux dont la cupidité des parents autant que la recherche d'une main-d'œuvre à bon marché font des victimes particulièrement intéressantes. La loi du 12 mars 1841 interdit tout travail des enfants jusqu'à l'âge de huit ans, et fixe pour les enfants de huit à treize ans la durée de la journée de travail à un maximum de huit heures, et leur interdit tout travail de nuit. Si timide qu'ait été cette première tentative, elle n'en est pas moins en France la première manifestation de l'intervention de l'État, qui, commençant à comprendre les devoirs qui résultent pour lui de cette situation nouvelle, précise sa fonction de gardien de la salubrité comme de la moralité publique.

Mais beaucoup plus eJTicace, plus spontanée, fut l'action des particuliers. Certains esprits comprirent la portée de la révolution économique du xix^ siècle, beaucoup plus capitale que les révolutions politiques, et loin d'être indifférents au spectacle nouveau qu'ils voyaient, ils tentèrent de tout leur cœur d'y porter remède. Ce fut l'époque des Saint-Simon, des Fourier, des Considérant, des Pierre Leroux, des Louis Blanc et des Proudhon. On a dit de ce temps qu'il était celui du Socialisme sentimental. Jamais, en effet, les réformateurs sociaux ne se sont penchés avec autant de sollicitude vers les populations ouvrières et n'ont considéré leurs misères avec plus de sympathie. Mais ils ont été scientifiques en ce qu'ils ont essayé de raisonner sur les conditions du travail qu'ils observaient, sur l'inorganisation d'une industrie qui cherchait ses voies, et les désordres d'un monde qui naissait. D'accord sur la critique de la société de leur temps, ils ne l'étaient plus sur les remèdes à apporter. Chacun avait son système, mais tous, éloignés de toute idée de classe faisant des ouvriers une sorte de corps privilégié, qui pourrait à son tour devenir tyrannique, ils plaçaient dans une organisation harmonique de toute la société à la fois le remède à la situation présente et l'idéal futur.

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Mêmes combattues, lem^s idées eurent une action considérable sur toute la bourgeoisie du temps, elles suscitèrent les initiatives individuelles, dont quelques-unes d'ailleurs les avaient précédées.

Dès avant 1830, elles s'étaient manifestées sous deux formes : les institutions d'épargne et les institutions de bienfaisance et d'assistance.

Les premières Caisses d'épargne sont fondées à Paris dès 1818 par Delessert et le duc de la Rochefoucauld-Liancourt. Conçues pour intéresser les bourses les plus modestes, recevant des dépôts depuis un franc, elles se développèrent vite. Dès 1819, la première Caisse fondée à Paris avait reçu 6 278 000 francs en 138 900 versements. 13 autres Caisses se fondent de suite en France, puis se multiplient rapidement et le nombre des livrets passait de 1835 à 1847 de 126 000 à 736 000. Répondirent-elles immédiatement au but rêvé par leurs promoteurs? Dès le début, comme par la suite, elles eurent une clientèle de petits bourgeois, de commerçants, d'artisans et de paysans; les ouvriers de fabrique semblent non seulement s'en être désintéressés par manque de prévoyance, mais avoir eu à leur égard des préventions injustifiées. Ils répugnaient à placer leur argent, de peur que les patrons, les croyant à leur aise, ne diminuassent les salaires.

Comme institutions d'assistance, les créations de l'époque sont « les associations de secours ». Il y en avait 138 à Paris en 1821 et en province elles deviennent vite innombrables. Souvent fondées par les ouvriers eux-mêmes, souvent aussi elles sont d'initiative purement bourgeoise, en tous cas elles furent encouragées par les patrons et les bourgeois philanthropes préoccupés d'éteindre la misère qu'ils considéraient comme un danger social, et qui voyaient dans ces associations une garantie d'ordre et un moyen de conserver et d'élever le niveau moral des ouvriers; et pourtant certaines de ces sociétés de secours fondées par les ouvriers s'affichent dès le début comme des armes de combat, constituant,

comme celle des mutualistes de Lyon, des caisses de grève.

Caisses d'épargne et sociétés d'assistance sont les premières ébauches de ces grandes œuvres philanthropiques d'origine patronale qui se développeront dans la seconde moitié du siècle, et qui atteindront leur apogée vers 1889. La philanthropie, sous forme d'assistance et de prévoyance mutuelle, en est encore aux premiers tâtonnements, de même que l'industrie qui s'organise. Sur les ouvriers, dont le nombre croît sans cesse, l'attention de la bourgeoisie au pouvoir se concentre de plus en plus; c'est l'époque des premières grandes enquêtes sur la situation sociale et la vie des ouvriers : celles de Villermé en 1844, de Reybaud, de Blanqui, tous très bourgeois, tous trois membres de la section d'Économie politique de l'Académie des Sciences morales, de Sismondi, etc., qui, par l'étude scientifique de la question, et, pourrait-on dire, en appliquant à son examen les procédés de la Science expérimentale, préludent à toute cette œuvre d'assistance qui, éloignée de tout principe a priori^ s'efforcera de trouver dans l'étude de chaque cas une solution appropriée. Avant tout, hommes d'action et hommes de bonne volonté, ils n'iront pas chercher dans les rêveries des théoriciens des remèdes inapplicables, en tout cas d'échéance lointaine. Ils sont de leur temps, et veulent des solutions immédiates et opérantes beaucoup plus que des solutions établies en conformité de principes absolus. Le Journal des Débats ayant parlé d'une Caisse mutuelle d'invalidité, comme pour les invalides de la marine, se fit rabrouer vertement par Villermé.

Ce qui n'existait encore qu'à l'état de tendance portera tous ses fruits après 1850.

Les circonstances se sont modifiées. L'échec lamentable des ateliers nationaux a porté contre les théoriciens d'une

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révolution sociale le jugement définitif de Texpérience. En même temps l'évolution industrielle du pays se précipite, les chemins de fer se multiplient, 13 000 kilomètres sont construits en vingt ans, les ports sont agrandis, creusés et outillés; avec la navigation à vapeur, ils favorisent les relations et multiplient les besoins nouveaux. Partout, des usines nouvelles s'élèvent et accentuent l'exode des campagnes et la décadence des petits métiers ruraux; la vieille France se modifie, se dégage des habitudes traditionnelles, héritées d'un très lointain passé. Sans doute, cette évolution est moins rapide qu'elle ne l'était à la même époque en Angleterre ou en Belgique. La France restait en même temps qu'une nation en majorité paysanne, une nation d'artisans; on évaluait, sous le second Empire, la population ouvrière à 2 600 000 ouvriers dans les manufactures, c'est-à-dire dans la grande industrie, à 3 800 000 dans les professions dites les arts et métiers. Il y avait encore peu de concentration et même pour beaucoup de manufactures, une part du travail était faite à domicile.

Par suite de la prospérité générale, la situation des ouvriers s'améliore, les salaires sont en hausse; il est sans doute difficile d'en évaluer le taux et surtout la valeur relative. Ils dépendent souvent du nombre des jours de travail et l'impression est que les jours de chômage sont encore trop fréquents. L'imprévoyance paraît d'ailleurs la règle pour la population ouvrière. Il ne semble guère que la hausse des salaires ait profité à l'amélioration de la vie matérielle, les logements ouvriers sont toujours étroits et insalubres, la famille encore trop souvent désorganisée. Des époques de misère, l'ouvrier a hérité d'une sorte de fatalisme qui le rend indifférent au lendemain; il vit au jour le jour et se contente de satisfactions immédiates ; il y a toute une éducation à faire, toute une œuvre de relèvement moral et matériel à entreprendre. Cette imprévoyance n'est d'ailleurs pas toujours le monopole exclusif de l'ouvrier, bien souvent l'industriel, et surtout le petit, le moyen industriel, hier

encore ouvrier lui-même, ne semble guère avoir le souci du confort et de la salubrité des ateliers, ceux-ci sont étroits, poussiéreux, mal aérés, mal ventilés, les accidents y sont fréquents.

Sans manifester vis-à-vis des conditions du travail la même réserve que les régimes précédents, le second Empire procéda davantage par conseils, par encouragements, plus ou moins directs que par intervention législative. L'Empire, qui voulait tenir son origine et sa raison d'être du consentement populaire, ne pouvait être hostile à la population ouvrière. Personnellement, l'Empereur, qui de sa prison de Ham, avait écrit contre le paupérisme, eut visà-vis des ouvriers une politique à la fois de tutelle et d'autorité. Mais pris entre sa sollicitude et les principes hérités de la Révolution, se rendant compte que, sous l'action du machinisme, de nouvelles méthodes de travail avaient amené une nouvelle organisation du travail, et qu'il était nécessaire d'en tenir compte dans la législation, ses actes, comme la loi du 25 mai 1864 qui établissait pour les ouvriers la légalité de la coalition, en vue de faire grève, et qui encourageait, par le fait, les associations ouvrières sans vouloir les reconnaître, témoignent des mêmes contradictions. Cette disposition, dont la portée et les conséquences furent immenses, mise à part, l'action de l'État sous le second Empire se borna à fortifier la protection des enfants et des femmes, à encourager le développement des Caisses d'épargne et des sociétés de secours mutuels, et à témoigner toute sa sympathie aux œuvres créées par l'initiative privée.

L'action de l'initiative privée au contraire fut considérable, les chefs d'industrie, dont beaucoup se rappelaient leurs origines ouvrières ^, se penchèrent avec sollicitude vers ces

1. Dans le salon d'attente du Comité des Forges, rue de Madrid, se trouvent réunis les portraits des principaux métallurgistes qui, de 1830 à 1880, créèrent ou transformèrent l'industrie métallurgique en France; parmi ces hommes dont la France et notre industrie ont le droit d'être légitimement fiers, plus de 80 p. 100 sortent d'une famille ouvrière, et débutèrent eux-mêmes dans la vie comme simples ouvriers.

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familles dont ils étaient sortis et qu'ils considéraient non pas comme un matériel humain toujours changeant et facilement renouvelable, mais comme une partie de la nation dont les circonstances leur avaient donné la tutelle et la responsabilité. N'y eût-il de leur part qu'humanité pure? n'y eût-il pas aussi intérêt bien entendu? Il y eut un effort commun de leur cœur et de leur intelligence. Ils avaient assisté aux journées de Juin, — effroyable manifestation de l'exaspération engendrée par la misère et causée par la politique, — de plus la Révolution de 1848, si elle n'avait pu aboutir dans ses projets de réorganisation sociale, avait émancipé l'ouvrier politiquement, avait fait de lui un électeur. Désormais, les ouvriers vont participer au pouvoir politique, le droit de suffrage qu'ils ont acquis peut et va peser d'un grand poids sur les destinées du pays et son activité économique. Mais quel que soit le point de départ, intérêt ou sympathie, le résultat est le même, un grand courant de générosité, qui, sans l'intervention de l'État, devait modifier profondément les conditions d'existence des familles ouvrières. A aucune époque ce que l'on peut appeler les œuvres patronales n'eurent à la fois le même développement et la même efTicacité ; à aucune époque, il n'y eut pareil élan chez les industriels, qui vont trouver dans Le Play et dans l'École d'Économie Sociale les directeurs et les théoriciens de leur action.

L'Église s'associa à leur œuvre; l'Église que les persécutions ont renouvelée et qui reprend son rôle d'éducatrice de la charité. Ses œuvres sociales commencèrent dès le règne de Louis-Philippe, où sœur Rosalie et Ozanam ont inauguré leur apostolat. En 1862, il y avait deux fois plus de religieuses vouées au soin des malades et à l'instruction qu'en 1789. Non seulement l'Église se consacre à cette tâche, mais, avec la merveilleuse souplesse de son organisation, elle crée pour une situation sociale nouvelle des ordres nouveaux comme les Petites sœurs des Pauvres; elle prend en outre la direction de tout un mouvement philanthropique et

cherche à détourner les gens aisés vers Tétude de situations et de misères qu'ils ne soupçonnaient pas. C'est l'œuvre admirable d'Ozanam qui, en 1861, fondait la Société de Saint- Vincent de Paulj qui bientôt devait compter 1 500 sociétés locales ou conférences, reliées par un Comité central, et qui crée des écoles, des fourneaux économiques, des Caisses de loyer, des patronages pour enfants, etc. Ce sont des institutions analogues qui se multiplient dans les grandes cités ouvrières : Paris, Lyon, Lille, etc., créées ou modifiées pour le même objet, comme VŒu<^re des Familles où des familles aisées se chargeaient de l'entretien d'une famille pauvre, VŒui^re de Saint-Charles avec des patronages pour les apprentis et les jeunes ouvriers.

Si les œuvres de l'Église, s'adressant en même temps aux familles ouvrières engagées dans le travail et à celles qui étaient tombées dans le dénuement, présentaient avant tout un caractère charitable, et par conséquent anormal d'un bonne organisation du travail, les institutions patronal échappent à cette critique. Elles font partie de cette org nisation non seulement par leur côté éducatif et l'effort coopération qu'elles exigent de ceux qui en sont les bénéficiaires, mais parce qu'elles se présentent comme les solutions nécessaires pour résoudre, suivant les données et les conditions de l'époque, les problèmes inhérents à la vie des familles ouvrières et qui dépassent de beaucoup ce que leurs ressources et leur prévoyance sont capables de régler.

S'il y eut alors, parmi les chefs d'industrie, un certain nombre d'hommes qui parurent indifférents, ils appartenaient pour la plupart à la petite industrie où les questions ne se posaient pas avec la même acuité, mais tous ceux qui étaient à la tête d'une grande industrie comprirent leur devoir. Les industriels considérèrent le patronage à la fois comme un devoir social et comme le meilleur moyen à employer pour s'assurer une main-d'œuvre stable et dévouée à l'œuvre commune. S'ils prenaient leurs ouvriers sous leur tutelle, pour régler un certain nombre de questions, ce fut

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R. Pinot.

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pour le bien commun de tous et sans empiéter en rien sur leurs droits légitimes, en fait ils voulurent assumer en même temps que la direction du travail de leur personnel, la charge de son bien-être matériel. Ils trouvèrent dans Le Play leur porte-parole. Le Play faisait du patronage un instrument de régénération sociale. « Pi^esque au même degré que la famille, écrivait-il, et plus que la famille, le patronage constitue un des éléments essentiels de toute société. Il est dans la nature de l'homme, en effet, que certaines individualités s'élèvent au-dessus des autres par leurs vertus et leurs talents. L'intérêt des masses, la satisfaction du plus noble sentiment que puissent éprouver ceux qui parviennent au sommet de la hiérarchie sociale, exigent donc que ces derniers exercent autour d'eux une active direction et une influence tutélaire. ))

A la suite de Le Play, toute l'École d'Économie sociale recommandait le patronage, en faisait pour les industriels une obligation morale. Toutes les œuvres de l'époque présentent ce double caractère d'être conçues à la fois pour parer à celles des difficultés matérielles que les populations ouvrières ne pouvaient résoudre elles-mêmes, et pour veiller à ce que soient satisfaits leurs besoins moraux. Établir une classification est bien difficile. Il y a dans toutes ces œuvres une infinie variété, et, pourrait-on dire, une question de dosage. Ce qui convenait à une population ne convenait pas à une autre; les industriels en contact permanent avec leurs ouvriers, étaient plus à même que quiconque de trouver la solution appropriée.

Dans la multitude des créations et des solutions données, il est toutefois possible de trouver quelques idées directrices. Les unes visent principalement les besoins moraux et intellectuels des ouvriers. Certains patrons organisent des pensionnats d'apprentis, des externats; au Creusot, par exemple, de grandes écoles sont créées. D'autres veulent améliorer le logement ouvrier, c'est à cette époque que se multiplient les cités ouvrières, dont beaucoup réalisent déjà ce qu'on appel-

lera plus tard les cités-jardins, que les économistes et les hygiénistes contemporains considèrent comme un des plus puissants facteurs de la santé physique et morale. Les mines, comme Anzin, Lens, Blanzy ; les grandes usines comme Saint-Gobain, le Creusot, construisent des maisons ouvrières, le Creusot loge 700 ménages; à Guise, Godin construit son familistère de 1859 à 1870. Les mêmes préoccupations s'étendent à toute la vie matérielle, à la nourriture; presque partout des économats sont créés.

Mais il ne s'agit pas seulement d'assurer le bien-être à l'ouvrier dans la force de l'âge, il faut le prémunir contre les accidents de l'existence, l'accident professionnel, l'invalidité ou la vieillesse. Les uns organisent des infirmeries, des hôpitaux et des hospices, d'autres favorisent la formation de sociétés de secours mutuels, d'autres des caisses de retraite, parfois, comme celles des de Wendel à Hayange et à Moyeuvre, sans retenues sur les salaires. D'autres enfin vont jusqu'à chercher les solutions singulières du problème social, comme Leclaire à Paris qui, dans une industrie spéciale, tente un essai de participation de ses ouvriers aux bénéfices, et en dégage la formule et les conditions très particulières d'application.

Dans cette émulation de patronage, les industriels de Mulhouse créent peut-être l'œuvre la plus complète et d'autant plus intéressante qu'elle fut non seulement individuelle mais collective, préludant ainsi à celle que devait réaliser plus tard toute l'industrie métallurgique sous la direction du Comité des Forges. Jamais encore les patrons n'avaient manifesté plus de zèle intelligent pour améliorer les conditions matérielles et aider au progrès moral des ouvriers. Les industriels mulhousiens construisent en commun des maisons ouvrières, font établir des lavoirs, des bains, des piscines; accordent des primes aux ouvrières en couches, créent une auberge pour loger les ouvriers de passage, que Ton munit encore d'un viatique à leur départ, une cénobie pour loger les filles pauvres, un asile de vieillards pour les

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ouvriers vétérans, ou bien dans leur désir de laisser intacte la liberté de chacun, versent une pension aux anciens ouvriers qui voulaient rester dans leur famille, pension assurée par un prélèvement de 3 p. 100 sur les salaires ouvriers, et 2 p. 100 payés par les patrons.

Dresser un tableau d'ensemble est impossible, la diversité des œuvres est infinie, correspondant à la diversité des besoins et à leurs manifestations locales; d'ailleurs filles de la liberté, elles se modifient, se transforment et s'améliorent sans cesse, aucune disposition législative ne les fige dans un cadre immuable et malaisé pour chacune parce qu'il doit être commun à toutes, aucun principe a priori ne préside à leur création, sauf celui de l'émulation constante des idées de mutualité et d'assistance patronale. Au début de l'époque impériale, le caractère de mutualité, de collaboration entre ouvriers et patrons paraît prédominer dans les œuvres sociales de la grande industrie, et si un peu plus tard les patrons ont dû trop souvent se passer de la participation de leurs ouvriers, ce fut une des conséquences de l'instabilité de la main-d'œuvre, de l'indifférence et quelquefois aussi de la mauvaise volonté des intéressés eux-mêmes.

Toutes ces œuvres n'ont pas cessé de se développer à partir du milieu du xix^ siècle. La révélation en fut faite au public par l'Exposition de 1867, qui pour la première fois réservait une place à ce genre de mérite, et, sur la proposition de Le Play, des récompenses furent accordées. Le mouvement se poursuivit après la chute de l'Empire, l'Exposition de 1878 consacre aux œuvres nouvelles une place importante, et celle de 1889 en marque l'apogée. Elles sont encore en honneur à l'Exposition de 1900, mais déjà sous l'influence de causes que nous allons indiquer, l'action patronale se voit obligée de modifier son action. La bonne volonté se heurtait à des difficultés sans cesse accrues : l'insouciance et souvent l'hostilité des ouvriers, l'opposition acharnée des politiciens socialistes, l'indifférence de l'État et souvent les entraves qu'il apportait.

Sans doute ces difficultés se manifestèrent dès les premiers jours, les ouvriers eurent dès le début vis-à-vis des œuvres patronales une défiance injustifiée et en suspectèrent les intentions. A Mulhouse, dont nous avons énuméré les multiples créations, les ouvriers considèrent comme une diminution de salaires le prélèvement pour rétablissement des retraites ou d'un asile de vieillards. Presque partout ils manifestent le même esprit de dénigrement systématique contre des créations utiles comme celles des économats, et encouragés par certains représentants du commerce libre, ils considèrent comme une injure ce qui n'avait voulu être qu'un bienfait. Les patrons tournent la difficulté en en abandonnant la direction et en les constituant en coopératives qui trop souvent périclitent entre les mains peu expérimentées des intéressés.

A cela rien d'étonnant; ce n'était pas du premier coup que les ouvriers pouvaient comprendre que ces institutions patronales dépassaient de beaucoup ce que leurs ressources et leurs capacités leur permettaient de constituer et de diriger. Peu à peu, leur conviction se serait faite, si les politiciens ne s'étaient aperçus que les ouvriers étant devenus des électeurs, il fallait les soustraire à toute influence patronale, et les ramener à l'obédience politicienne.

Ce sont les politiciens socialistes qui, s'appuyant d'abord sur quelques insuccès, ou quelques abus, inévitables tant que les choses humaines seront entre les mains des hommes, firent campagne contre les institutions patronales, les condamnèrent en bloc, sans même excepter les plus généreuses, celles qui auraient été chères aux socialistes français purement humanitaires d'avant 1848. Ils les condamnent beaucoup moins parce qu'ils prétendent qu'elles avilissent les salaires, que parce qu'elles détournent les ouvriers de la lutte de classe; ce sont, disent-ils, des soporifiques. Même les institutions qu'ils préconisent ne trouvent pas grâce devant eux si elles sont d'initiative patronale. Si un syndicat ouvrier crée un cours professionnel pour les apprentis, il

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fait de la mutualité, si un syndicat de patrons en fait un, il fait du patronage.

Dans ces conditions, les Pouvoirs publics, qui, à ce même moment, avaient résolu de soustraire de plus en plus TÉtat aux influences, aux idées conservatrices, n'hésitèrent pas à entraver tout d'abord par l'action de lois fiscales les initiatives et les œuvres patronales; c'est alors qu'apparut, dans les programmes des partis -avancés, toute une nomenclature de lois sociales qui tendaient non seulement à instaurer une législation de protection ouvrière des plus complètes, mais encore et surtout à faire supporter par la collectivité la charge de besoins auxquels l'initiative patronale avait paré jusqu'alors.

Ainsi s'élargit l'idée du patronage social. Au moment où se produit cette évolution, il n'est que juste de reconnaître que, contemporaine de la formation de la grande industrie, l'initiative de ces institutions sociales revient incontestablement aux chefs d'entreprises, à l'esprit philanthropique dont ils se sont inspirés, à la force des convictions morales et au sens des réalités positives qui leur ont permis de concevoir et de mener à bonne fin une œuvre déjà presque centenaire.

Nous avons assisté à la naissance des diverses institutions sociales dues à l'initiative privée des chefs d'entreprises. Mais on n'aurait qu'une idée fort incomplète de l'œuvre réalisée dans ce domaine par le patronat français si on omettait la façon dont son action collective est venue par la suite coordonner et renforcer tous ces efforts particuliers. En même temps, en effet, que se développaient l'organisation syndicale ouvrière, et la législation industrielle, un certain nombre de patrons, pensèrent qu'ils devaient donner à leur action une forme nouvelle. Ils se groupèrent non seulement pour mieux résister à la pression qu'on exer-

çait sur eux, mais encore et surtout pour donner à la grande industrie une stabilité plus grande, en assurant à tous les ouvriers d'une même profession les avantages qu'ils rencontraient d'une façon à peu près identique dans chaque établissement. De cette idée naquit l'organisation corporative de certaines institutions patronales, et les avantages en furent étendus à tous les ouvriers qui travaillaient dans les établissements de la corporation. La diffusion même des institutions patronales et la pratique de règles identiques permirent assez facilement, pour un certain nombre d'objets, l'établissement de cette nouvelle formule. Ce fut sous l'empire de la loi de 1867 que ces nouveaux groupements se placèrent la plupart du temps; seule cette loi présentait, avec la souplesse nécessaire, les garanties indispensables pour que les engagements pris fussent tenus; elle permettait en outre aux patrons eux-mêmes, de faire le départ exact entre ce qui devait être du domaine de l'organisme collectif, et ce qui devait rester de celui de chaque établissement adhérent. Ce que les institutions patronales perdirent ainsi en variété, elles le gagnèrent en puissance, en s' attachant, comme celles qui ont été créées par les Maîtres de Forges sous les auspices du Comité des Forges, toute une classe de travailleurs. Nous ne faisons qu'indiquer ici ces puissantes œuvres corporatives du Comité des Forges. On pourra constater qu'elles embrassent les besoins des nombreuses familles ouvrières que ces industries font vivre; besoins de chaque jour, auxquels satisfont des salaires, qui comptent parmi les plus élevés, besoins accidentels, ou inévitables : naissance, maladies, invalidité, vieillesse, décès qui dépassent la plupart du temps les limites du problème que les familles ouvrières industrielles peuvent prévoir ou résoudre, lorsqu'elles sont livrées ou réduites aux seules ressources de leurs salaires.

Parmi ces grandes œuvres sociales collectives, certaines eurent pour objet les accidents du travail. Longtemps avant l'État qui, en 1898, fit pénétrer dans la loi les principes

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du risque professionnel, du droit à la réparation et du forfait, le Comité des Forges fondait en 1891 sa Caisse (T Assurance Mutuelle contre les Accidents du Tra<^ail. Se substituant aux secours individuels, que les industriels avaient coutume de verser aux ouvriers victimes d'accidents dans leurs établissements, et qui était de leur part pure libéralité, le Comité les engageait les uns et les autres dans un contrat de société. Devançant la législation, qu'ils allaient entraîner par cette initiative, les Maîtres de Forges créaient en France une institution toute nouvelle qui, plusieurs années avant l'intervention législative, posait le principe du risque professionnel en matière d'accident, et lui trouvait une solution.

Pour diminuer les risques, la Caisse d'Assurance Mutuelle organisait en même temps un service de préservation, qui devait contribuer d'une façon puissante à l'hygiène et à la sécurité des ateliers.

La question des retraites ouvrières ne se posa d'une façon évidente qu'une fois le régime de la grande industrie complètement instauré. Il fallut alors remplacer pour l'ouvrier tous les appuis que sa vieillesse rencontrait jusqu'alors dans sa propre famille, dans son établissement dans des centres ruraux, dans la continuité des engagements, et enfin dans l'accession facile au petit patronat. Aussi lorsque furent créés les grands établissements industriels, et que fut perçue la nécessité de s'attacher d'une façon permanente la main-d'œuvre nécessaire pour maintenir la continuité et la régularité de leurs travaux, leurs chefs se préoccupèrent de garantir à ceux de leurs ouvriers qui avaient fourni ou qui devaient fournir chez eux une longue carrière industrielle, la sécurité de leurs vieux jours. Bien des combinaisons furent alors essayées, chacune répondait au cas particulier qui se posait, à l'établissement qui voulait assurer une retraite à son personnel.

Il y avait là un inconvénient; la corporation risquait de perdre les avantages de la permanence des ouvriers dans la

profession, parce que dans des cas de plus en plus nombreux un même établissement ne pouvait espérer conserver tous les membres de son personnel jusqu'à l'âge de leur retraite. D'ailleurs les retraites étaient forcément, pour être adéquates aux besoins, d'autant plus onéreuses dans chaque établissement que le nombre des intéressés était moindre. Seules les très grandes sociétés pouvaient en instituer, et encore devaient-elles le plus souvent entrer en combinaison avec la Caisse de Retraites de l'État, Aussi les Maîtres de Forges, à l'initiative du Comité des Forges, créèrent-ils en 1894 une caisse commune de retraites, qui permettait aux patrons,, même à ceux des entreprises modestes, d'associer et d'unir leurs efforts en vue d'assurer à leurs ouvriers vieillis des retraites suffisantes avec les seules libéralités patronales. Le mérite de cette institution fut tel que lorsque vint en discussion le régime qui devait aboutir à la loi de 1910 sur les retraites ouvrières, le législateur tint par un article spécial à assurer le maintien de la Caisse patronale de retraites des Forges; il permit ainsi non seulement aux métallurgistes qui avaient pris bien avant lui, et sans attendre le concours de l'État, une si belle initiative, une application plus facile de la loi, mais il en conserva, en même temps, et le bénéfice pour des catégories de salariés que la loi avait dû laisser à l'écart, et les dispositions plus favorables pour ceux qu'elle avait voulu viser.

La maladie, exception faite pour les maladies professionnelles, qui ne se manifestent pas dans les établissements sidérurgiques, constitue, pour les familles ouvrières^ un problème, qui n'ayant rien de professionnel et de corporatif ne se prête pas immédiatement à une solution corporative. Sans doute, la corporation des métallurgistes y porte remède par la multitude des œuvres patronales propres à chaque établissement : secours, soins médicaux gratuits, infirmeries, hôpitaux etc., et dont peu d'industries offrent un ensemble aussi complet et des applications aussi nombreuses.

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Cependant, pour une maladie, encore aggravée par la guerre et qui compte parmi les plus graves des fléaux sociaux actuels, la tuberculose, il a semblé que l'union était indispensable pour coordonner les initiatives de chacun, et le 11 mai 1917, fut constituée l'Association Métallurgique et Minière contre la Tuberculose, qui, centralisant les efforts individuels, vient de fonder, grâce aux libéralités du Comité des Forges, un sanatorium et unit dans une action commune de préservation sociale les patrons et les ouvriers.

La tuberculose n'a pas de meilleur auxiliaire que le taudis. Les ruines de la guerre, l'arrêt de la construction, les déplacements des ouvriers et des industries rendaient la lutte plus urgente. Les cités ouvrières du Nord et de l'Est étaient détruites, partout ailleurs elles devenaient insuffisantes à contenir une population ouvrière sans cesse accrue. Les Pouvoirs publics ajournaient eux-mêmes l'examen de cette redoutable question.

Le problème devant lequel les Pouvoirs publics restaient hésitants et à la solution duquel ils n'apportaient que des concours inopérants, dépassait de beaucoup les efforts que les grandes sociétés pouvaient faire par elles-mêmes, puisqu'il était avant tout un problème de crédit, de capitaux à trouver et à engager dans la construction de maisons ouvrières.

En pleine guerre, dès 1916, les services du Comité des Forges examinaient la question et avec le concours de l'Union des Industries Métallurgiques et Minières créaient au mois de mars de la même année, la Caisse Foncière de Crédit pour V amélioration du logement dans V Industrie^ véritable caisse mutuelle d'emprunt, qui malgré les difficultés de la construction édifièrent en moins de quatre ans plus de 4 000 logements pour 16 000 personnes.

Enfin la dernière en date des œuvres collectives des métallurgistes est constituée par la création d' Allocations familiales aux chargés de familles. Depuis longtemps, toutes les grandes entreprises : compagnies de chemins de fer, compagnies

minières, établissements industriels, faisaient bénéficier leurs ouvriers d'allocations supplémentaires calculées en raison de leurs charges de famille, mais ces allocations ne commençaient guère qu'à partir du troisième ou du quatrième enfant. La diminution angoissante de la natalité a modifié les termes du problème. Il ne s'agit plus seulement d'aider dans l'existence les familles nombreuses, mais il faut combattre le fléau de la dépopulation, arrêter la stérilité voulue des familles, adjoindre des avantages matériels à toute la campagne de propagande morale entreprise contre le danger le plus grave qui menace notre pays.

L'allocation familiale, telle qu'elle a été réalisée par les industriels n'est pas un salaire. L'originalité de l'institution est qu'elle n'entraîne, pour les patrons qui l'accordent, ni les charges d'une philanthropie qu'ils seraient seuls à pratiquer, ni une prime à l'égoïsme de ceux qui s'y refuseraient. Les industriels ont en effet créé des Caisses de Compensation qui tendant à grouper par régions toutes les diverses corporations ouvrières, répartissent entre elles toutes les charges. Au 31 décembre 1923, 133 caisses locales ou corporatives existaient déjà, ralliant plus de 8 000 établissements, avec un personnel de près d'un million d'ouvriers ou employés.

Aux allocations mensuelles accordées pour chaque enfant, les Caisses de Compensation ont ajouté l'œuvre de protection de l'enfance sous forme de conseils, de consultations gratuites, de cures d'air, de visites à domicile par des infirmières diplômées, etc.

Toutes les œuvres que nous venons de mentionner sont de nature corporative, elles correspondent à un stade plus avancé de l'organisation industrielle, elles complètent et couronnent les œuvres particulières aux divers établissements, elles les guident, simplifient leur besogne et permettent aux établissements de moindre importance de participer à une œuvre, dont, réduits à leurs seules ressources, ils n'auraient pu concevoir la réalisation.

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Comme toute œuvre humaine, les institutions patronales individuelles ou collectives ne peuvent apporter de solution définitive à un problème dont les termes sont en perpétuelle évolution, puisqu'ils dépendent des modifications continues que le progrès des méthodes du travail impose à son organisation. Adaptées à des nécessités particulières à une époque et à une organisation de l'industrie et de la société, elles sont dans la nécessité d'évoluer avec cette organisation elle-même. De plus, quelle que soit leur ampleur et si grande qu'ait été leur efficacité, elles ne peuvent échapper à certaines critiques; les unes, conséquence de la délimitation précise des catégories d'intéressés auxquelles elles s'adressent, les autres de la générosité même de leur conception.

Le premier reproche qu'on peut leur adresser est qu'elles ne peuvent s'appliquer qu'à une portion relativement restreinte du monde ouvrier. La France est restée en grande partie un pays de petits ateliers et de moyenne industrie. Ce qui est possible dans des établissements occupant un grand nombre d'ouvriers, ne l'est plus pour les petits ateliers ; toute création d'assistance ou de secours grevant immédiatement les frais généraux dans des proportions énormes s'ils ne s'appliquent pas à une collectivité nombreuse. Toute une catégorie de travailleurs se trouve donc en dehors des avantages que les grands industriels accordent à leurs collaborateurs.

Si ce fait est exact, il resterait à examiner si les petits artisans, très répandus dans les campagnes et dans les petites villes, si tous les ouvriers de la petite industrie éprouvent devant le problème que nous venons d'examiner les mêmes difficultés que les ouvriers de la grande industrie. Cela est loin d'être évident a priori.

La seconde critique est celle que l'on peut adresser à la

générosité même qui a présidé à la conception de ces institutions. Fondées essentiellement sur l'organisation, les subsides et l'action des patrons, elles règlent la plupart du temps en dehors et au-dessus des familles ouvrières des questions qui les concernent. Malgré les désirs de leurs fondateurs et malgré leurs tentatives pour intéresser leurs ouvriers à la gestion de ces institutions, toute une école leur reproche de rester trop exclusivement patronales. A la fois par leur essence et leur organisation en quelque sorte unilatérale, autant que par les méfiances qu'elles inspirent aux ouvriers, elles n'intéressent pas suffisamment, dit-on, ceux-ci à leur prospérité et manquent du caractère éducatif indispensable à une démocratie.

Il faudrait, là aussi, avant de retenir comme établie cette objection, observer et réfléchir. Si l'on admet que ces problèmes dépassent au point de vue de leurs ressources les capacités des familles ouvrières, il est tout aussi certain que, posés, comme ils le sont, dans l'organisation de l'industrie moderne, ils dépassent également les capacités de gestion des ouvriers. Autant il est légitime d'assurer à ceux-ci, sur cette gestion un droit de contrôle qu'ils exercent d'ailleurs souvent de façon fort utile, autant il serait néfaste pour l'avenir de ces institutions, de les remettre entre leurs mains. Ceux d'entre eux qui ont les capacités nécessaires pour administrer et gérer de pareilles entreprises, en fait, ne restent pas des travailleurs manuels; en quelque domaine que leur activité s'exerce, ils s'élèvent au rang de chefs; dans l'industrie ils deviennent patrons.

Nous avons tenu à présenter dans leur entier les deux principales objections que certains théoriciens : les interventionnistes d'État, et les chefs des écoles et du parti socialiste, opposent aux institutions patronales, qu'elles soient individuelles ou collectives.

C'est, il faut le reconnaître, pour parer à ces objections, et en même temps pour répondre à l'action qu'exercent sur lui les socialistes de la chaire et de la politique, que dans

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toutes les grandes nations industrielles, l'État après une longue abstention a dû s'associer, en la complétant, à l'initiative privée; et que partout les Pouvoirs publics ont participé à la création et au fonctionnement de ce que l'on appelle les assurances sociales. Le but poursuivi ne fut peut-être pas purement désintéressé et humanitaire; ce ne fut pas toujours le spectacle des misères de la condition ouvrière qui ont déterminé les Pouvoirs publics à agir; en tous cas leur intervention a été tardive et quand elle s'est produite, ces misères appartenaient beaucoup plus au passé qu'au présent. Mais l'avènement des démocraties rendait l'État Souverain, sujet attentif de l'opinion publique, ou plutôt de ceux qui, après l'avoir faite, disaient la représenter. La propagande des écoles socialistes dans le dernier quart du xix^ siècle, plus encore que la concentration de nombreuses familles ouvrières dans les centres et les ateliers de la grande industrie, a eu pour résultat de reconstituer dans la société moderne l'idée de classe que la Révolution égalitaire de 1789 avait cru définitivement abolie. On avait voulu supprimer les corporations; le socialisme moderne, surtout sous sa forme syndicale, aboutit à reconstituer une gigantesque corporation ouvrière avec tous les caractères d'une ancienne corporation (dont cette fois seraient exclus les maîtres) : les privilèges de caste, l'égoïsme, l'esprit de domination et l'hostilité même contre tout ce qui n'est pas elle. L'idée de la c: lutte de classe », où les intérêts des ouvriers sont distincts de ceux de la nation, est issue du socialisme allemand; Karl Marx, concevant l'histoire universelle comme une lutte perpétuelle de classe, voyait dans la révolution industrielle du xix^ siècle, l'avènement d'un prolétariat qui, ayant le nombre, devait à son tour devenir maître du pouvoir. Pour Marx comme pour Bismarck la question se réduisait à un conflit de forces. A quoi bon l'effort généreux d'entente entre ennemis irréconciliables? De là, dans les masses ouvrières, l'esprit d'hostilité souvent systématique contre tout ce qui n'émanait pas d'elles, la

conception d'intérêts de classe trop souvent opposés aux intérêts généraux de la nation.

L'accession des ouvriers au suffrage universel, leur organisation rendue possible par la loi de 1884, ont fortifié chez eux cette conception d'intérêts particuliers et l'idée de la lutte de classe. Ils ne tardèrent pas à découvrir dans leur participation au pouvoir politique un puissant moyen d'action. Jusqu'à présent, dans l'ardeur des luttes qu'ils provoquèrent la plupart du temps pour marquer et affermir leur pouvoir, les chefs syndicalistes, et plus encore les élus politiques agirent comme si les intérêts du travail seuls comptaient et comme s'ils étaient indépendants de ceux de la production.

(( Une classe maîtresse de l'État fait de lui sa chose exclu- (( sive à telle enseigne que là où la classe prolétarienne « exerce sa dictature, elle bouleverse la législation existante « à son profit exclusif et immédiat sans même se préoccuper (c des conséquences prochaines, ni des possibilités ultérieures. « C'est ainsi que le communisme bolcheviste a ruiné la puisce sance économique de la Russie ^. »

Il faut espérer que ces tristes expéinences seront profitables et que les organisations ouvrières, non seulement se préoccuperont des questions de production, comme certaines s'efforcent de le faire déjà, mais encore qu'elles se rendront compte autrement que par des échecs, qu'on se trouve là en face d'une force qu'il faut connaître et à laquelle il faut obéir* C'est par là que ces organisations prendront contact avec la notion de l'intérêt général, et comprendront qu'il n'y a pas de législation qui puisse protéger utilement le travail et aider efficacement la famille ouvrière dans les phases de son existence, si elle ne tient pas compte des nécessités de la production, partant de l'intérêt général.

1. Georges Scelle, Le Droit owrier^ Paris^ Armand Colin, 1922.

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Dans cette période, où dans chaque pays, l'État s'est préoccupé d'intervenir, par voie législative, dans ces questions, les solutions ont été différentes, tant le problème est complexe. Presque paitout il a été résolu sous la forme d'assurances sociales, le plus souvent à base d'obligation. Mais les modalités varient suivant le tempérament national, les conditions particulières à chaque État; la diversité même des solutions, dont nous nous bornons à exposer brièvement les principales, témoigne de l'impossibilité d'arriver à une formule universelle, définitive et applicable dans tous les cas.

L'Allemagne, la dernière venue au régime de la grande industrie, a été le premier État pourvu d'un réseau complet d'assurances, chômage excepté. Dès 1883, elle a inauguré le système de l'assurance sociale obligatoire et le promoteur en fut Bismarck. C'est en 1883 (loi du 31 mars 1883) que fut introduit, par l'assurance sur la maladie, le régime de l'obligation complété dans la suite par l'assurance accident, et par la loi du 22 juin 1889 sur l'invalidité et la vieilllesse. Toutes lois qui furent enfin codifiées et incorporées dans le Code Fédéral des Assurances du 19 juin 1911.

Bismarck a adopté ce système au plus fort de sa lutte violente contre le socialisme. Chez le grand réaliste, il y eut, en effet, une pensée systématique et un but essentiel. Assurer l'existence matérielle de la classe ouvrière, empêcher la formation d'un prolétariat misérable, qui, docile aux suggestions de la propagande révolutionnaire deviendrait pour elle une proie facile. Mais considérée comme une garantie contre la propagande socialiste, l'œuvre de Bismarck n'emprunte pas moins aux doctrines socialistes son fondement même et ses moyens d'action. Le socialisme doctrinaire allemand a la rigueur d'un système et s'impose comme une religion d'État; conception a priori érigée en dogme, il

écrase l'individu au profit de la communauté. Socialisme et caporalisme allemand se rencontrent, l'individu est enrégimenté dans sa fonction sociale comme le soldat dans l'armée. Bismarck n'eut aucune peine à adopter une doctrine qui laissait à l'État sa toute-puissance.

Enfin les circonstances du moment étaient favorables. Cette législation s'appliquait à un sol vierge, non pas à de vieilles industries avec leurs habitudes acquises, profondément enracinées, et leur main-d'œuvre stable. L'Allemagne était alors en pleine période de croissance industrielle, l'exploitation de ses ressources naturelles s'épanouissait brusquement. Partout se créaient des usines nouvelles, attirant la population des campagnes, groupant une maind'œuvre venue de toutes les régions de l'Empire encore mal cimentées entre elles, utilisant des masses d'hommes énormes qu'une natalité croissante fournissait sans relâche, et qui trouvaient dans le cadre même des assurances sociales, à la fois une discipline et une organisation. Discipliner cette main-d'œuvre fut un des buts poursuivis par Bismarck, l'intéresser à l'État allemand qui lui donnait la sécurité, lui faire oublier par le rôle tutélaire qu'il exerçait, les libertés politiques qu'il lui confisquait.

A cet égard l'œuvre de Bismarck apparaissait à beaucoup, avant la guerre, comme le couronnement de la fondation de l'Empire. Grâce à elle, l'industrie naissante, et qui allait si rapidement atteindre un prodigieux développement, en même temps qu'elle déracinait une énorme population pour la concentrer dans des centres industriels, liait étroitement sa sécurité et son avenir au sort même de l'Empire.

Dans le système d'assurances allemandes, tous les risques sont envisagés : la maladie, l'accident, l'invalidité, la vieillesse, le sort des veuves et des orphelins. L'État impose la prévoyance aux salariés : les versements sont obligatoires à partir de l'âge de seize ans. Les patrons et les ouvriers payent une double cotisation patronale et ouvrière. C'est l'employeur qui par le système du précompte retient la

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part de l'ouvrier et assure le versement; la contribution de l'État n'intervient que pour l'assurance vieillesse. A l'égard de l'assurance maladie, en particulier, le contraste est complet avec les pays de mutualité libre comme la France et la Belgique qui n'imposent pas la prévoyance mais l'encouragent par de larges subventions.

En somme c'est sur la masse des producteurs, patrons et ouvriers, que pèse presque tout le poids des charges des assurances; cette surcharge est considérable, on l'évaluait avant la guerre à plus de 700 millions de marks, charge supportable dans une industrie en plein essor et en pleine jeunesse. Mais certains auteurs allemands prévoyaient qu'elle pouvait mettre à bref délai l'industrie allemande en fâcheuse posture vis-à-vis de ses rivaux, et ces inquiétudes n'ont peut-être pas été étrangères aux désirs de guerre qui devaient se réaliser en 1914. Et qu'est devenu tout ce bel édifice avec l'écroulement de la valeur du mark!

Le système allemand a été introduit presque intégralement en Luxembourg et en Roumanie, et partiellement en Autriche et en Hongrie.

La solution anglaise a été toute différente. L'Angleterre a abordé très tard le problème, devancée à ce point de vue par quelques-uns de ses Dominions comme l'Austi'alie et la Nouvelle-Zélande. Enfin sous l'impulsion de M. Lloyd George, elle est allée très loin dans la voie des assurances sociales par les lois de 1908 et de 1911 qui ajoutent aux risques secourus par la loi allemande le risque de chômage involontaire pour certaines catégories de travailleurs.

Inspirée des lois australiennes, des lois allemandes et françaises sur l'assurance-vieillesse, la loi anglaise a également pour base le principe de l'obligation, et repose sur une triple contribution des patrons, des ouvriers et de l'État, mais elle n'en conserve pas moins sa physionomie originale, elle rejette la centralisation allemande et fidèle aux principes de la liberté, reconnaissant celui du Self Go<^ernment par les intéressés, elle sert d'étai à la mutualité libre et n'admet que

les Caisses privées sans rintervention d'aucun fonctionnarisme d'État.

Aussi elle a eu un grand succès et a été accueillie avec une grande faveur par tous les milieux ouvriers; les sociétés de secours mutuels ont gagné plus d'un million de membres en quelques années; groupant avant la guerre 11 millions d'assujettis obligatoires sur 13 millions environ. Les ouvriers non mutualistes, les imprévoyants ne sont qu'une minorité sans cesse décroissante; la loi ne les néglige pas, les groupe en un corps spécial : le Post Office Contributory; mais ils ne jouissent des indemnités qu'après 52 semaines de contributions et leurs assurances sont beaucoup moins avantageuses. Ainsi la loi anglaise sauvegarde le côté éducatif de l'assurance, elle ne nivelle pas toutes les situations dans un moule uniforme, n'accorde pas à la paresse et à l'imprévoyance les mêmes avantages qu'au travail.

L'inconvénient est qu'elle coûte cher, très cher à l'État. Le fardeau pour les finances publiques en était évalué avant la guerre à plus d'un demi-million de francs. La charge est lourde même pour un pays de finances prospères. L'Angleterre fait supporter par sa richesse acquise et établie les charges des assurances sociales que l'Allemagne paie sur les gains annuels de son industrie.

Le problème des assurances sociales en France n'a pas encore fait l'objet d'une législation d'ensemble comme en Allemagne et en Angleterre. Des lois séparées, provenant de concepts différents, aboutissent cependant à des résultats équivalents et souvent supérieurs. Ce sont : la loi de 1898 sur les mutualités, qui applique à l'assurance-maladie, comme en Belgique et en Italie, le régime de la liberté subsidiée, la loi de 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards inspirée comme la loi anglaise par le principe delà solidarité nationale, enfin la loi de 1910-1912 sur les retraites ouvrières qui correspond à la conception germanique de l'assurance obligatoire des salariés contre la vieillesse et l'invalidité. Cette œuvre, si décousue qu'elle puisse paraître

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aux esprits géométriques, aboutit sur bien des points à des résultats supérieurs à ceux des nations voisines. Pour l'assistance aux vieillards, infirmes ou incurables indigents (( la France s'est placée à Tavant-garde des nations pour l'organisation rationnelle de l'assistance publique, suivant le principe proclamé par la Convention ^ ».

Tout salarié est assuré obligatoirement, mais la loi veut que le salarié contribue à l'édification de sa retraite. Il est tenu à des versements très minimes, l'employeur verse obligatoirement une contribution égale, qui, ne pouvant être récupérée sur le salaire, équivaut à une augmentation de salaire obligatoire. L'État parfait le reste et il a pris à sa charge le régime transitoire qui assure à la main-d'œuvre déjà vieillie une partie des avantages acquis à ceux qui peuvent dès leur jeune âge effectuer les versements.

Malgré ces avantages et d'autres encore : l'âge auquel la retraite est acquise, le secours à la veuve et aux enfants de l'assuré mort prématurément, tous avantages qui rendent la loi française très supérieure aux lois similaires, il est difficile de dire qu'elle a été populaire et que son succès a été complet auprès des ouvriers.

L'assurance d'État s'est heurtée aux mêmes méfiances que les initiatives privées qui tendaient au même but. Beaucoup d'ouvriers s'en sont désintéressés et se sont montrés hostiles à toute contribution ouvrière, sans comprendre ainsi le but d'éducation sociale poursuivi par la loi, et ne considérant en celle-ci qu'une loi d'assistance obligatoire. Les résistances des intéressés ont amené le Parlement en 1912 à apporter tout un ensemble d'améliorations, il est vrai, obtenues au détriment des finances publiques, accordant sans doute des avantages immédiats, mais en reportant les charges sur les générations futures.

1. Pic, Les Assurances sociales en France et à V Étranger, Paris, Alcan, 1913.

F La bonne volonté du législateur s'est heurtée aux mêmes résistances et aux mêmes obstacles que les œuvres patronales. Le problème, en effet, est complexe et se modifie chaque jour comme les conditions du travail elles-mêmes. Une solution ne peut être absolue, elle ne peut avoir qu'une valeur momentanée et localisée.

Tout système a ses avantages et ses inconvénients, il n'y a pas, il ne peut y avoir de formules définitives. Toutes se résument, en somme, à faire appel à l'épargne, à l'assistance, à la mutualité, ou à l'assurance, et toutes prêtent également à la critique. U épargne est une vertu en même temps qu'un remède efficace, mais qu'elle qu'ait été son extension formidable en France, elle s'est plus répandue parmi les petits bourgeois, les commerçants, les paysans, les artisans que parmi les ouvriers d'usines rarement prévoyants et conservant d'un passé, qui fut souvent misérable, l'habitude de vivre au jour le jour. U assistance qui, si elle est individuelle, a toujours pour celui qui en est l'objet quelque chose d'humiliant et qui, si elle se généralise, prend un caractère d'obligation et favorise une tendance déplorable au parasitisme. La mutualité libre qui, subsidiée par l'État, constitue en France, sauf pour certains travailleurs possesseurs d'un statut particulier, comme les mineurs, l'assurancemaladie, ne va pas sans ajouter aux inconvénients que rencontre l'épargne, ses défauts particuliers, spécialement l'émiettement des effectifs qui la rend inefficace, dans un grand nombre de cas. Enfin V assurance qui peut répondre, en période stable aux risques fondamentaux de l'existence : la maladie, l'invalidité, la mort; l'assurance qui peut revêtir diverses formes, qui peut être libre, mutuelle, ou contrôlée plus ou moins directement par l'État mais n'acquiert, il faut le reconnaître, toute son efficacité que par l'obligation. Dès que l'assurance prend ce caractère, non seulement elle ren-

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contre dans l'application des résistances telles de la part des bénéficiaires, qu'elle dégénère en loi d'assistance pure et fait de ses obligés une véritable classe de parasites; mais encore reposant essentiellement sur des bases mathématiques, elle cesse de donner les résultats et les sécurités qu'elle avait garantis lorsqu'une variation importante se produit dans l'une quelconque de ces bases.

Ces constatations doivent encourager le législateur à la prudence et l'État à la modestie. On n'a pas trop de toutes les bonnes volontés, et il n'en faut décourager aucune. Non seulement les patrons, avant l'État, se sont préoccupés d'assurer à leurs ouvriers la sécurité de l'existence, mais leur œuvre constitue comme une vaste expérience dont il serait vain de vouloir négliger les enseignements. L'action patronale a sur celle de l'État l'avantage de se montrer infiniment plus souple, mieux adaptée aux diverses circonstances et par conséquent plus efficace. Un système rigide et par essence niveleur, qui veut résoudre à la fois et selon les mêmes règles tous les problèmes, risque de ne satisfaire à aucun et de passer à côté du but à atteindre. Chaque pays, l'Allemagne et l'Angleterre, aussi bien que la France, a adopté la solution, voire les solutions diverses que lui commandaient et son tempérament national et sa situation particulière. Considérer l'homme en général, ne tenir compte ni des circonstances historiques, ni des tempéraments individuels, ce fut l'erreur de Rousseau et des philosophes du xviii^ siècle, qui ont voulu le rendre libre. C'est celle de nos socialistes actuels qui veulent au contraire réglementer toutes les phases de son existence. C'est celle encore de nos législateurs qui considèrent l'unité de loi comme le dogme intangible, sans lequel aucune réforme ne peut être effectuée, aucune institution ne peut vivre, aucun progrès ne peut se réaliser.

Cette erreur, toute l'évolution de notre droit contemporain de plus en plus orienté vers une décentralisation organique, en dénonce le caractère dangereux. Mais c'est surtout

dans le domaine social qu'elle se montre redoutable et doit être inlassablement combattue. Car c'est là surtout que la réalité trop complexe se refuse à entrer par force dans les cadres d'un système préétabli. Qu'on en juge plutôt en comparant avec l'harmonieuse souplesse des institutions que nous venons de passer en revue, la systématique rigidité du grand projet de loi sur les assurances sociales, élaboré sous l'influence de la législation allemande, et que la Chambre des Députés, a cru devoir voter, à la veille des élections, sans examen et sans discussion, espérant que son vote lui compterait devant l'électeur, tout en ne compromettant pas l'avenir et les finances du pays, puisqu'il était tacitement entendu que ce n'était là qu'une simple manifestation électorale !

On en connaît l'aménagement; le projet établit l'unité d'assurance appliquée à tous les risques (sauf le chômage) : maladie, invalidité, maternité, charges de famille, vieillesse, décès. Il diminue donc par suite les charges de l'assistance qu'il réduit à un rôle subsidiaire. Il comporte la double obligation de l'assujetti et du patron, ce dernier, par le système du précompte, étant chargé de prélever et de verser les deux cotisations. L'État intervient, de façon d'ailleurs très limitée, pour parfaire le tout. Le projet croit, en outre, éviter le fonctionnarisme en adoptant la forme mutualiste et une décentralisation de l'assurance sociale- Construction abstraite, conçue de toutes pièces, le projet se présente, comme nous l'avons dit, avec toute la rigueur logique d'un « système social », et comme de tous les systèmes sociaux, ses auteurs en attendent d'incomparables bienfaits- Le rapporteur du projet devant la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, M. le Docteur Grinda y voit « une loi de paix sociale qui, par la garantie qu'elle apportera aux travailleurs contre les grands risques physiques, assurera le redressement de la population et la conservation de la race ^ ». C'est tout juste si, réalisé, il ne fera pas de la France une autre

1. Le Matin, Interview du Docteur Grinda, mardi 13 mars 1923.

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Salente, une terre heureuse où toutes les circonstances de la vie seront protégées.

Il nous paraît difficile, nous l'avouons, de partager cet optimisme. Toutes les tentatives faites et souvent avortées par suite de la nonchalance et de l'inertie des intéressés, montrent combien il est vain de croire que l'on peut appliquer au problème de Texistence humaine des solutions théoriques et de penser qu'elles sont définitives. Aucune grande réforme ne réussit si elle ne s'adapte premièrement aux mœurs et au tempérament de la race. Or, s'il est un fait que l'histoire des institutions patronales démontre abondamment, c'est que les chefs d'entreprise, même lorsqu'ils ont été amenés à diversifier leurs procédés d'action, sont cependant restés unanimement fidèles à l'idéal qui avait inspiré leurs premières tentatives : garantir l'ouvrier contre les divers risques de l'existence, mais en même temps le protéger contre lui-même, l'aider à s'élever et à prendre conscience de sa dignité, de ses devoirs, de ses responsabilités, lui enseigner l'épargne, la prévoyance, l'esprit de famille, bref les vertus traditionnelles de la nation, dont le projet de loi, en définitive, fait trop aisément bon marché. Car, comme nous le disions, « dans la mesure même où la législation prétend protéger l'individu contre les périls de l'existence, elle diminue en lui le sens de l'initiative et la volonté personnelle, la capacité de l'épargne ou le désir d'améliorer une situation pénible ou incertaine, elle contribue encore à développer un esprit de médiocrité ou de stagnation générales dont il faut bien dire qu'il est non seulement hostile au vrai progrès, mais encore en contradiction avec le génie même de notre race ^ ».

Couler toutes les existences dans le même moule, c'est établir une sorte d'égalitarisme à rebours qui détruirait toute émulation et tout désir d'amélioration des conditions d'exis-

1. Union des Industries métallurgiques et minières de la construction mécanique électrique et métallique. Déposition devant la Commission de la Chambre des Députés et le Conseil supérieur du Travail 1921-1922.

DES INDUSTRIES METALLURGIQUES

tence, et qui constituerait une véritable prime à la paresse. Le système du précompte, en particulier, dont nous reconnaissons l'importance, nous dirons même la nécessité dans un système d'assurance obligatoire, offre à cet égard de nombreux dangers. Nonseulement il peut entraîner des conflits, les ouvriers ayant tendance à le considérer ccmme une retenue sur leurs salaires, mais surtout parce que les dégageant de la responsabilité et du soin de leurs versements, il les dispense de toute contrainte vis-à-vis d'eux-mêmes, et les éloigne de toute habitude d'épargne, dont la vertu éducatrice est à la base de la paix publique et de l'ascension sociale. L'obligation du précompte est en contradiction formelle avec le principe de l'assurance, il peut faire dégénérer celle-ci en simple loi d'assistance, dont les ouvriers seraient les seuls bénéficiaires. (( Bien loin de développer chez l'ouvrier le sens de la dignité et de la responsabilité, en même temps que la notion de la valeur de l'effort individuel, le régime du précompte l'habituera à admettre de plus en plus dans son existence l'intervention anonyme de la collectivité, et à compter de plus en plus sur son aide ^. »

On peut citer l'exemple de l'Allemagne, mais les conditions sont-elles les mêmes? En Allemagne, les masses sont naturellement disciplinées et hiérarchisées; l'individu entre de lui-même dans les cadres d'une organisation qui s'offre; il est tout disposé à en accepter les avantages, même au prix de son indépendance. En est-il de même en France, où à toutes les époques de notre histoire, on observe dans toute la Société une tendance générale à sortir de son milieu et à s'élever au-dessus, où l'individualisme s'est traduit par le morcellement de la terre qui a permis à presque tous les travailleurs agricoles de devenir petits propriétaires, où il se traduit dans l'industrie elle-même par l'existence d'un petit patronat, phénomène spécial à la France, et qui n'existe

1. Union des Industries métallurgiques et minières de la construction mécanique électrique et métallique. Déposition devant la Commission de la Chambre des Députés et le Conseil supérieur du Travail 1921-1922.

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ni en Angleterre, ni en Allemagne, ni aux États-Unis, petit patronat que jamais les dirigeants de la grande industrie (dont beaucoup peuvent y trouver leurs origines) n'ont, à leur honneur, cherché à faire disparaître. Propriétaires fonciers, petits patrons et artisans constituent une des grandes forces sociales de notre pays, et une grande force économique. La variété de notre production industrielle, sa puissance de création appropriée au goût de chaque jour, son originalité et sa fantaisie incomparables ne sont-elles pas en grande partie Tœuvre de ces travailleurs individuels chez qui l'esprit d'invention est surexcité par l'effort personnel et le désir légitime d'arriver. De leur ascension, fruit de leur labeur personnel, il résulte en France un brassage continuel des milieux, où les plus dignes arrivent toujours à s'élever au-dessus de leur situation présente et à constituer une élite sans cesse renouvelée.

L'aventure qui vient d'arriver à l'Allemagne ne méritet-elle pas qu'on s'y arrête? Qui, à l'heure actuelle, croirait pouvoir nier que le caporalisme militaire et industriel, où le régime des Hohenzollern avait fixé l'Allemagne, après la Prusse, n'a été pour rien dans sa défaite, dans son écroulement économique succédant à son écroulement militaire? Mettre toute une nation dans un système, se promettre chaque année que ce système tiendra encore trente ans après, ce qu'on lui fait promettre, n'est-ce pas l'exposer à la plus grave des aventures?

Ne faut-il pas même aller plus loin encore? Le principal vice des grandes utopies sociales, c'est qu'elles font naître des espérances inconciliables avec la vraie nature des choses, et qu'après avoir suscité une confiance excessive, elles ne laissent derrière elles que le vide, le désarroi et l'amertume. Car ce n'est pas seulement le génie de notre race, mais peutêtre même les conditions permanentes de l'existence et du progrès social que le système projeté, en un sens, contredit violemment. Le progrès social est fait d'elîorts individuels, d'un perpétuel renouvellement des initiatives personnelles,

d'une incessante volonté d'ascension et de mieux-être. Mais s'il jaillit ainsi, sans arrêt, des désirs et des ambitions de tous les membres de la société, il comporte aussi ses risques, ou, pour mieux dire encore, le risque entre dans le progrès comme un élément essentiel. Loin de nous certes la pensée de prétendre que la douleur est la condition toujours nécessaire de l'effort et du progrès. A l'émettre nous nous engagerions sans doute dans des réflexions trop exclusivement philosophiques, qui ne sont pas de mise ici. Ce qui reste certain, positivement et socialement certain, c'est que le risque, sinon la souffrance, est le principe du progrès. Les uns s'élèvent, les autres régressent, et le progrès est fait de cette incessante mobilité des situations diverses. Les Sociétés qui l'ont ignorée ou volontairement limitée, se sont condamnées par là à une stagnation inévitable et le régime des castes, auquel elles ont tôt ou tard abouti, a étouffé en elles toute possibilité d'évolution. Une législation de nivellement, un système juridique qui, contre les améliorations même très réelles qu'il leur apporte, impose aux individus l'obligation de sacrifier à la collectivité le surplus de forces ou de ressources dont ils pourraient disposer pour des fins personnelles, tend au même résultat. En même temps qu'il supprime les risques, il aboutit à émousser les initiatives et à confondre tous les individus sous le joug d'une universelle médiocrité. Consacrant légalement l'existence des classes sociales, il n'enlève pas seulement aux hommes les moyens, mais jusqu'à la volonté de sortir de celle où le sort les a placés et c'est par là qu'il dresse sur la route du progrès l'obstacle le plus difficile à vaincre, celui d'un contentement médiocre payé du sacrifice des ambitions plus hautes.

Que ceux qui ont charge de l'avenir de notre race veuillent bien réfléchir à cette question.

Avec le système qui est à la base du projet de loi sur les assurances sociales, la France se trouve à la croisée de deux chemins.

L'un vient d'être tracé à l'état de projet sur notre vieille

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terre natale par la main d'un ingénieur, tout frais sorti de l'École, que la pratique du métier n'a pas encore affranchi de l'empire des théories germaniques. Ce beau chemin se poursuit sans connaître d'obstacles, et sur la ruine qu'il projette des vieux édifices qui avaient encore leur valeur, on voit déjà s'élever, comme dans un rêve, le palais de l'avenir, où un peuple entier devra entrer, qu'il le veuille ou non, quitte à perdre les plus belles de ses qualités, et sans avoir la certitude que toutes les infortunes que la vie sème autour d'elle y seront secourues et sa vieillesse abritée.

L'autre est celui sur lequel notre population ouvrière chemine depuis un siècle, il n'apparaît certes pas illuminé du mirage de la théorie, il est quelque peu encombré de vieilles habitations qui, vues de l'extérieur, paraissent appartenir à tous les styles, ceux de la Restauration, de Louis- Philippe, du Second Empire, de la Troisième République y voisinent; mais telles qu'elles sont, elles ont le mérite d'exister, de s'être petit à petit adaptées aux besoins qu'il fallait pourvoir; qui peut affirmer qu'elles ne peuvent être encore utilement transformées, et qu'avec un nouvel aménagement, elles ne rendront pas les services qu'on peut raisonnablement leur demander à l'heure actuelle?

Si Ton voulait bien ne pas se buter sur des questions de partis ou d'écoles, si on remettait les décisions sur ce vaste projet au temps où nos finances publiques et privées seront rétablies et sans le concours desquelles tout ce qu'on dira ne sera que verbiage, on pourrait peut-être reprendre immédiatement quelqu'une des questions que la loi ou l'initiative privée se sont déjà efforcées de résoudre et, profitant des expériences du passé, étendre le présent et améliorer l'avenir»