ALLOCATIONS FAMILIALES ET CAISSES DE COMPENSATION

Les institutions de retraites et d'assurances et même la construction de logements ouvriers ont leur foyer naturel dans la corporation; mais il est d'autres œuvres qui sont trop à l'étroit dans le cadre corporatif et tendent à le déborder. C'est le cas des allocations familiales et des Caisses de Compensation. Comme nous ne nous sommes proposé d'étudier que les institutions propres à la métallurgie, celles-là sortent de notre sujet. Pourtant, nous ne donnerions pas des œuvres sociales de la métallurgie une idée suffisante si nous n'y consacrions au moins quelques lignes. Les métallurgistes ont pris, en effet, une part importante à leur origine et à leur développement. Ils leur consacrent des sommes considérables. Enfin, on peut voir dans cette œuvre les heureux effets des progrès de l'entr'aide corporative et de l'esprit d'association dans les milieux industriels. L'esprit corporatif s'est élevé ici jusqu'au sens de l'intérêt national.

Les origines. — On dit généralement que l'idée des allocations familiales est née de la crise énonomique qu'a provoquée la guerre. Le renchérissement et les fluctuations

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profondes du coût de la vie avaient rendu plus difficile que jamais la situation des ouvriers pères de famille. L'inégalité de condition entre l'ouvrier célibataire qui n'a à s'occuper que de lui-même et celui qui doit pourvoir à la subsistance d'une femme et de plusieurs enfants, est apparue avec plus de netteté que jamais et a éveillé le sentiment vague d'une injustice. On a songé tout naturellement à l'atténuer.

L'idée de subvenir aux charges de famille des ouvriers est bien vieille. Il y a longtemps que de nombreux industriels accordent des subventions aux familles nombreuses. Mais il y a quelque chose de nouveau dans le système des allocations familiales. Autrefois, on ne donnait d'allocations qu'aux familles nombreuses, à partir du troisième ou du quatrième enfant. Avec l'institution nouvelle, l'ouvrier touche les allocations dès la naissance du premier enfant. Comment s'explique cette nouveauté et comment se fait-il qu'on ait attendu jusqu'à l'année 1916 pour y penser?

Le renchérissement de la vie a été la cause originelle de l'institution des allocations familiales. On admettait généralement autrefois que le salaire minimum devait répondre aux besoins d'une famille ouvrière moyenne, c'est-à-dire de quatre personnes. On ne reconnaissait donc la nécessité de subvenir aux charges de famille que si elles dépassaient cette mesure normale. Avec le renchérissement des denrées, et surtout des denrées alimentaires, la charge de l'entretien d'un enfant est devenue de plus en plus lourde. A cet égard, l'augmentation même des salaires ne pouvait qu'accroître de plus en plus l'injuste inégalité de situation entre l'ouvrier célibataire et le père de famille. On a donc cherché une formule mieux adaptée aux nécessités de la situation nouvelle, et l'idée des allocations familiales est née de cette préoccupation.

En même temps, un certain nombre d'industriels, justement inquiets de la diminution de la main-d'œuvre qui

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devait être la conséquence de nos pertes de guerre, et de la décroissance progressive de la natalité dans notre pays, se sont rendu compte qu'il pourrait y avoir là un moyen d'encourager la reconstitution de la famille.

Tout au moins l'expérience a-t-elle rapidement montré le rôle important que pouvaient jouer, à cet égard, les Caisses de Compensation, par la façon dont elles organisent l'hygiène infantile dans les centres ouvriers.

De sorte que la préoccupation de favoriser la natalité, qui n'était qu'accessoire au début du mouvement, a grandi avec l'inquiétude qu'inspire à tout Français prévoyant l'aggravation du péril de la dépopulation.

Tout le monde sait, en effet, avec quelle rapidité croissante diminue chez nous la natalité. En 1870, il y avait encore un million de naissances. En 1913, il n'y en avait plus que 750 000. Bien qu'en 1919 et en 1920 se soient conclus un grand nombre de mariages qui avaient été retardés par la guerre, on n'a compté en 1920 que 834 000 naissances, 813 000 en 1921 et 759 846 en 1922. C'est malheureusement parmi la population ouvrière que la natalité diminue le plus rapidement. La famille ouvrière moyenne n'est plus de quatre personnes. On peut dire qu'un tiers des ouvriers sont célibataires. Un autre tiers sont mariés sans enfants. Parmi les autres, le plus grand nombre n'ont qu'un enfant, et la proportion de ceux qui en ont plus de deux ou trois est minime. Actuellement le nombre d'enfants de moins de treize ans par tête d'ouvrier n'est plus que de 0,4.

Cette diminution de la natalité n'a pu être compensée qu'en partie par celle de la mortalité. Et l'on peut se demander si c'est un bien pour la société que de contrarier le cours de la sélection naturelle et de prolonger des existences débiles, qui ne peuvent apporter en retour à la nation que faiblesse et stérilité.

Que l'on songe maintenant à la grande saignée qui de

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1914 à 1918 a appauvri encore nos forces vives, aux quinze cent mille jeunes hommes tombés sur les champs de bataille. On comprendra qu'à cet instant précis où le danger de la disparition de la race est devenu particulièrement menaçant, la société ait eu au moins un réflexe de défense. Ce serait à désespérer d'elle si elle se laissait aller à la mort sans réagir. L'idée des allocations familiales est un sursaut de son instinct de conservation.

Elle signifie qu'on a compris qu'une natalité abondante était une nécessité pour la race et que les enfants sont le bien le plus précieux de la société. On serait certes plus satisfait si ce réflexe défensif n'était pas seulement intellectuel, et s'il avait ramené les temps où notre société travaillait spontanément à se perpétuer et où les hommes, sans y penser, étaient prolifiques. Peut-être cependant y a-t-il là l'annonce d'une recrudescence de la natalité. En tous cas, on ne peut que favoriser toutes les institutions qui tendent à la stimuler.

Certes, nous devons reconnaître que le procédé des allocations familiales n'a sans doute sous ce rapport qu'une portée limitée. La natalité n'est pas une question d'argent. Pourtant, en allégeant les charges matérielles qu'apportent les enfants dans les milieux ouvriers, il contribue à affaiblir une des causes du malthusianisme. Mais surtout il tend à restaurer la famille, à resserrer ses liens, à lui redonner de la dignité. Il y a peut-être là le point de départ d'une réforme morale importante. Enfin sur cette institution se sont greffées des œuvres d'hygiène de l'enfance qui ne peuvent que diminuer la mortalité et la morbidité infantiles et améliorer la race.

L'institution des allocations familiales répondait à un besoin si pressant qu'elle a surgi presque en même temps en plusieurs endroits différents et sans que ses promoteurs se soient concertés entre eux. Son premier inventeur paraît

avoir été M. Romanet, directeur des Établissements Régis- Joya à Grenoble, établissements affiliés à l'Union des Industries métallurgiques et minières. A partir du 1^^ novembre 1916, il distribua à tous les chefs de famille qui faisaient partie de son personnel, une bonification calculée à raison de 0 fr. 20 par jour et par enfant de moins de treize ans. Peu de temps après il amena les autres membres du Syndicat des Constructeurs-Mécaniciens, Chaudronniers et Fondeurs de l'Isère à suivre son exemple.

L'idée de la Caisse de compensation ne vint aux métallurgistes de l'Isère qu'un peu plus tard, au début de 1918. Ils fondèrent à Grenoble une Caisse dite d'abord de répartition, au mois de mai 1918. Un mois auparavant une Caisse de compensation s'était constituée à Lorient. En mars 1919, une circulaire de l'Union des Industries métallurgiques et minières faisait connaître à tous ses adhérents le mécanisme de l'institution qui, dès lors, se répandit dans toute la France avec une rapidité étonnante pour qui sait avec quelle lenteur se propagent les idées même les plus fécondes et s'enracinent les institutions sociales.

L'allocation familiale. — On sait que l'allocation familiale est une somme d'argent versée périodiquement au père ou à la mère de famille, somme variable suivant le nombre de leurs enfants en bas âge. Les enfants en bénéficient jusqu'à l'âge de treize, quatorze ou seize ans suivant les Caisses. Le taux et les modalités du paiement varient aussi avec les Caisses de compensation. Nous nous dispenserons d'entrer dans tous ces détails.

On a discuté sur la question de savoir si l'allocation familiale était ou non partie intégrante du salaire. Nous n'insisterons pas sur ce problème qui n'est pas définitivement

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résolu au point de vue juridique. Il nous paraît cependant difficile de soutenir que Tallocation familiale rentre dans le salaire. Le salaire est, en effet, essentiellement la rémunération par l'employeur d'un travail qui lui est fourni par l'ouvrier. L'allocation familiale n'est la rémunération d'aucun travail fourni à l'employeur. Elle a un caractère purement social. C'est une dépense que fait l'employeur uniquement dans un intérêt général et non en paiement des services qui lui sont rendus dans l'exercice de sa profession.

Il s'en faut cependant qu'elle ait un caractère de simple charité. Elle relève d'une institution régulière, impersonnelle, qui échappe aux caprices sentimentaux de l'employeur.

La Caisse de compensation. — La Caisse de compensation tend à conférer aux allocations familiales ce caractère d'impersonnalité et de régularité. Cette institution est pour elles un complément à peu près indispensable. On en a reconnu bien vite la nécessité. Si on laissait les divers employeurs distribuer à leur gré les allocations familiales, que pourrait-il se passer? Certains patrons peu honnêtes afficheraient avec ostentation leur libéralité; mais ils éviteraient d'embaucher des pères de famille et ils leur préféreraient des célibataires ou des ouvriers sans enfants. Généreux à peu de frais, ils ajouteraient encore le chômage aux charges qui pèsent sur les pères de famille. Ce danger est écarté par la Caisse de compensation.

Son principe est très simple. Il consiste à répartir les frais des allocations familiales entre tous ses adhérents, industriels d'une même profession ou d'une même région, uniquement suivant l'importance de leur maison et quel que soit le

nombre des pères de famille qu'ils emploient. Dans ces conditions, un patron n'a aucun intérêt à embaucher des célibataires de préférence à des ouvriers chargés de famille.

Pratiquement, les systèmes de compensation adoptés par les Caisses sont divers. Les adhérents paient une certaine contribution. Celle-ci est calculée tantôt en raison du nombre des ouvriers employés par les établissements, tantôt suivant le nombre des journées de travail, tantôt, et c'est le cas le plus fréquent, en raison des salaires payés.

Les Caisses sont tantôt corporatives, tantôt régionales ou locales et interprofessionnelles. Au début, la plupart étaient professionnelles. Elles relevaient, en effet, des associations patronales qui jouent, chacun le sait, dans le cadre professionnel plutôt que dans le cadre territorial. Mais on a bientôt compris que cette question ne pouvait rester sur le terrain de la corporation et qu'elle intéressait, dans chaque région, et dans la nation, l'industrie tout entière.

L'allocation familiale, comme nous l'avons vu, n'est pas un salaire. Elle n'est pas la rémunération de services professionnels. Bien mieux, elle ne répond pas toujours à l'intérêt particulier de telle ou telle corporation. Quand les métallurgistes d'une région, par exemple, paient des allocations familiales à leur personnel, ils ne savent pas quelle industrie embauchera plus tard les enfants qu'ils auront contribué à élever. Il se peut que cette main-d'œuvre ne leur reste pas. Il se peut que leur sacrifice profite surtout à telle autre industrie qui emploie en grand nombre des célibataires, filles ou garçons. Il serait injuste que cette dernière corporation ne prit pas sa part des charges d'une institution qui lui est directement utile. Mais on ne peut entrer dans la discrimination de tous ces intérêts particuliers et contraires. L'institution est du domaine de l'intérêt général et elle doit y rester.

Les industriels l'ont bien compris, et de plus en plus les

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Caisses qui se fondent tendent à grouper, par région, les diverses corporations. C'est la région, ou F agglomération industrielle, qui est leur cadre naturel. Les conditions d'existence, le coût de la vie, la natalité, la constitution de la famille varient en effet d'un lieu à l'autre. L'œuvre des allocations familiales doit s'adapter à cette diversité. Si on voulait lui imposer des règles identiques qui devraient être appliquées dans toute la nation, l'uniformité artificielle qu'on obtiendrait ainsi présenterait plus d'inconvénients que d'avantages. Sous prétexte d'égalité, on n'aurait créé qu'inégalité et injustice. La situation de la main-d'œuvre varie avec les régions. Imposer les mêmes charges aux industries de toutes les régions, c'est en réalité peser sur les unes plus que sur les autres. De plus les ouvriers de tels pays où l'existence est facile verraient leur privilège renforcé encore par rapport aux autres. Pour corriger ces inégalités, il faudrait des règlements compliqués. A cette fausse égalité, à cette organisation artificielle, il faut préférer cent fois la souplesse et l'initiative des Caisses régionales indépendantes* Si l'État oubliait cela et voulait soumettre à sa bureaucratie l'œuvre des allocations familiales, il n'aboutirait qu'à créer sans profit pour personne une nouvelle armée de fonctionnaires et à décourager une fois de plus les bonnes volontés des particuliers.

Le Comité central. — Soumettre les Caisses d'allocations familiales à une centralisation administrative serait un mal. Il est cependant utile d'établir entre elles un lien. C'est à quoi répond le Comité des allocations familiales.

Il a été fondé en 1920 et a son siège rue de Madrid, où l'Union des Industries métallurgiques et minières lui a offert l'hospitalité. C'est un organisme de liaison, d'étude

et de propagande. Il a pour but de maintenir une certaine unité de vues entre les Caisses et d'établir une communication entre elles. Il leur permet de se renseigner mutuellement. Il prépare le Congrès et l'Assemblée générale qui ont lieu tous les ans. A ces réunions, les délégués des Caisses peuvent échanger leurs idées, prendre connaissance de la situation générale de l'institution, exprimer leurs vœux. Le Comité fournit aux Caisses des renseignements, il élucide les problèmes juridiques qui les intéressent par des moyens appropriés, articles, tracts, conférences. Enfin il répand parmi les industriels l'idée des allocations familiales, et les engage à se joindre au mouvement.

Comme on le voit, toute cette institution des allocations familiales est extrêmement souple et vivante. Il faut espérer que des politiciens malavisés ne viendront pas la tuer à coups de règlements. La liberté est la condition de son progrès.

Le développement de rinstitution. — Le 1^^ juillet 1923, 120 Caisses fonctionnaient déjà, 25 autres étaient en formation. Ces 120 Caisses ralliaient plus de 7 600 établissements avec un personnel d'environ 880 000 ouvriers et employés. Mais la nuptialité et la natalité sont si faibles dans les milieux ouvriers que, sur ces 880 000 ouvriers, il n'y avait guère que 200 000 pères des famille ayant 340 000 enfants.

En janvier 1924, il y avait 138 Caisses groupant 8 500 établissements avec près d'un million de salariés.

Le montant des allocations distribuées par ces Caisses a dépassé, pour l'année 1923, 96 millions de francs.

Le taux des allocations est en moyenne de 15 à 20 francs par mois pour le premier enfant, 20 à 25 pour le deuxième,

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25 à 30 pour le troisième, 30 à 40 pour chacun des suivants. On remarque d'ailleurs une tendance très nette au relèvement progressif de ces taux, notamment à partir du deuxième enfant; c'est ainsi que dans certains centres, un père de 5 enfants reçoit jusqu'à 3 000 francs par an, et même davantage. En outre, la plupart des Caisses distribuent des primes de naissance : 100, 150 ou même 250 francs; et des primes d'allaitement : le plus souvent 15, 20 ou 30 francs par mois pendant dix ou douze mois.

La participation des métallurgistes. — Quelle est la participation des métallurgistes dans les Caisses de compensation?

Sur les 55 Chambres syndicales régionales adhérant à l'Union des Industries métallurgiques et minières, 43 ont pris une part active à la fondation de Caisses de compensation. En décembre 1923, 12 de celles-ci appartenaient exclusivement à la Métallurgie. Quelques-unes d'entre elles, comme celles de Valenciennes, de Saint-Dizier, du Havre, de Charleville, comptaient parmi les plus importantes des Caisses. D'autre part, dans un grand nombre de centres industriels, les métallurgistes faisaient partie des Caisses régionales. Dans quelques-unes d'entre elles, comme à Lyon, ils formaient une section spéciale. Cette participation était souvent très importante. C'est ainsi qu'à Paris, sur environ 22 000 000 francs, distribués en 1923, 16 millions l'avaient été pour le compte des métallurgistes. A Lyon, la participation de la section métallurgique aux dépenses totales de la Caisse était d'environ 90 p. 100.

Au total, sur 96 millions de francs distribués, la participation des métallurgistes était de 37 millions approxima-

tivement. Sur le million d'ouvriers intéressés, la métallurgie en occupait 400 000 environ.

On aurait d'ailleurs une idée tout à fait fausse de la con-

Progression des versements annuels.

Millions de francs

igig 1920

igzi

Participation des industries métallurgiques et minières à l'institution des allocations familiales.

tribution des métallurgistes à l'œuvre des allocations familiales si Ton croyait qu'elle se bornait là. En effet, les Caisses de Compensation n'englobent pas tous les établissements qui versent à leur personnel des allocations familiales. Il en est beaucoup et non des moindres, qui se chargent eux-mêmes

R. Pinot. — Œuvres Sociales. 11

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de celte œuvre, sans l'aide d'aucune compensation. Assurément il vaudrait mieux, dans la plupart des cas, que les industriels recourent au procédé de la compensation et ils sont de plus en plus entraînés à s'en servir. Mais pour les établissements très puissants et formant un tout, on conçoit très bien que la compensation soit inutile.

Au début de 192^), les allocations que les métallurgistes distribuaient ainsi, en dehors des Caisses de compensation, représentaient environ 45 millions de francs par an. Ces établissements occupaient 200 000 ouvriers.

Au total, avec les Caisses de compensation ou en dehors d'elles, les métallurgistes distribuaient donc annuellement 82 millions de francs. Les établissements métallurgiques dans lesquels étaient instituées les allocations familiales comprenaient à peu près 600 000 ouvriers ou employés.

Ces chiffres eux-mêmes doivent être aujourd'hui sensiblement dépassés.

L'hygiène de renfance. — L'activité des Caisses de compensation ne se borne pas à ces distributions d'argent. Constituées en vue de soulager les charges de famille, et de développer la natalité, elles ont été amenées tout naturellement à s'occuper de l'hygiène de la maternité et de l'enfance. Cette action n'en est qu'à ses débuts et elle paraît appelée déjà à donner d'excellents résultats.

Plusieurs Caisses, celle de Lyon notamment, ont organisé des services de consultations gratuites de nourrissons. Les médecins en profitent pour donner aux parents des conseils d'hygiène. On sait que les pratiques les plus élémentaires de l'hygiène infantile sont trop souvent ignorées dans les milieux ouvriers. Et pourtant, c'est de cette pratique quotidienne et d'une foule de détails en apparence insignifiants que dépend, surtout dans l'atmosphère des grandes villes, la

santé des petits enfants et la résistance physique des hommes de demain.

Cette œuvre est prolongée par celle des visiteuses à domicile. Ce sont généralement des infirmières diplômées, habituées aux milieux ouvriers. Elles apprenent aux mères à appliquer les prescriptions du médecin. Elles permettent à une foule d'oeuvres sociales de faire sentir leur action.

(( Elles nous ont permis, disait le Président de la Caisse de compensation de la Région parisienne, dans une conférence à la Chambre de Commerce de Paris (15 février 1922), d'enregistrer déjà d'innombrables cas de leur action bienfaisante : orientation des mères vers les œuvres de protection prénatale qui dépistent les complications possibles au moment de l'eiccouchement, inscription dans les mutualités maternelles, consultations de nourrissons, crèches, gouttes de lait, layettes ou vêtements obtenus d'institutions charitables, placement d'enfants malades ou livrés à eux-mêmes pendant la maladie de leurs parents, secours des bureaux de bienfaisance ou de l'Assistance publique, hospitalisations rapides, petites opérations et soins dans les dispensaires, dépistage de tuberculeux et leur inscription dans les établissements d'hygiène sociale, etc. »

Certaines Caisses subventionnent diverses institutions ouvrières; d'autres, comme celle de Lyon, entretiennent à leurs frais des établissements de cure d'air et de soleil où un régime approprié permet de réaliser des transformations radicales dans l'équilibre physiologique et moral des enfants débiles, voués par l'insalubrité du milieu urbain à une déchéance certaine.

Les habitudes de vie saine ainsi contractées sont ensuite entretenues par les visiteuses et propagées par les enfants eux-mêmes au foyer retrouvé. On aperçoit ici l'esquisse de tout un plan de redressement social dont les conséquences peuvent être considérables.

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Ainsi les Caisses de Compensation se rattachent au réseau des œuvres d'hygiène sociale et elles en resserrent les mailles.

Elles ont déjà pu enregistrer de beaux résultats à leur actif. Dans le rayon de celle de Lyon, par exemple, la mortalité infantile est tombée en un an dans la proportion de 2,5 à 1. Une Caisse de l'Ouest qui a fait sur une large échelle l'expérience des primes d'allaitement, a constaté que la proportion des mères nourrissant leurs enfants était passée en deux ans, de 10 à 84 p. 100, et en même temps que les décès des enfants de moins d'un an avaient diminué dans la proportion de 5 à 1.

Il est encore trop tôt pour mesurer l'efficacité de l'institution des allocations familiales, mais ces quelques chiffres sont déjà des indices significatifs. Ses progrès rapides prouvent qu'elle répond à un besoin impérieux de la société. C'est le mérite des industriels d'en avoir eu conscience et d'avoir, les premiers, renoncé aux vœux stériles et aux paroles vaines pour passer à l'action.