LES CAISSES DE SECOURS

Dans la métallurgie, rinstitution sociale type a été dès l'origine et est toujours la Caisse ou Société de secours pour les ouvriers de l'usine.

Cette institution s'est développée au milieu du xix^ siècle. C'est de cette époque que date l'essor des sociétés de secours mutuels et des caisses d'épargne. Alors, avons-nous dit, on attachait plus de prix qu'aujourd'hui aux vertus individuelles et on faisait plus confiance aux capacités morales des ouvriers. La tutelle patronale était plus large que les lisières administratives avec lesquelles l'État entreprend avijourd'hui d'attacher les travailleurs. On encourageait l'épargne. On prisait au plus haut point la mutualité et l'entr'aide libre. Idées fécondes, vertus robustes, auxquelles on doit en grande partie le développement de l'industrie.

Aussi ce caractère de mutualité, de collaboration entre ouvriers et patrons, d'encouragement à la prévoyance, paraît-il prédominer dans les premières œuvres sociales de la grande métallurgie. Même dans les usines isolées ovi le caractère patronal de ces œuvres était fortement marqué, le chef d'entreprise invitait le plus souvent les ouvriers à y participer en se groupant en société.

Aujourd'hui encore presque toutes les usines métallur-

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giques de quelque importance possèdent leur société de secours, appelée encore caisse de secours ou fonds de secours.

Une Caisse de secours au milieu du XIX^ siècle. — Ces sociétés étaient à l'origine et sont encore d'une extrême diversité sous le rapport de leur constitution et de leur fonctionnement. Nous serions fort embarrassés de les ramener à un modèle commun. Voici cependant, à titre d'exemple, comment était organisée, d'après un règlement de 1859, la Caisse des Usines de Tronçais, Sologne et Morat.

Tous les ouvriers de ces usines en faisaient obligatoirement partie. Elle était administrée par une Commission composée du directeur, des employés, surveillants et contremaîtres, du médecin et de trois ouvriers choisis chaque année par le Directeur.

Elle avait pour objet d'assurer à tous les ouvriers, à leurs femmes et à leurs enfants les secours médicaux (soins du médecin et médicaments) quand ils étaient malades; d'assurer aux ouvriers blessés dans leur travail, en plus des secours médicaux, des secours pécuniaires; de donner des pensions aux ouvriers devenus infirmes par suite de leur travail, aux veuves et aux enfants des ouvriers morts d'accidents par le fait des travaux. Les secours pécuniaires pour blessures ou maladies résultant du travail étaient égaux à 40 p. 100 du gain habituel. En cas de maladie ordinaire, ne résultant pas du travail, des allocations pécuniaires pouvaient également être accordées si l'ouvrier était dans le besoin, la Commission décidait.

Les ressources de la Caisse provenaient, d'une part, d'une retenue de 3 p. 100 sur le salaire des ouvriers et du produit des amendes, d'autre part, de subventions de l'établissement. Ces subventions consistaient en ceci, que l'établissement prenait à sa charge le traitement du médecin et la fourniture des médicaments, qui étaient donnés gratuitement aux ouvriers, à leurs femmes et à leurs enfants.

Une Caisse de secours aujourd'hui. — Les Caisses de secours d'aujourd'hui ne diffèrent pas sensiblement de celles qui furent fondées au milieu du siècle dernier. Elles sont plus perfectionnées. Mais les grandes lignes n'ont pas changé. La différence la plus importante, c'est que les Caisses de secours ne s'occupent plus de secourir les victimes d'accidents du travail. La réparation de ces accidents incombe, de par la loi, aux chefs d'industrie.

Avant de jeter un coup d'oeil sur les formes multiples que revêtent ces Caisses, prenons au hasard, après une Caisse du milieu du siècle dernier, l'exemple d'une Caisse de fondation récente. Voici comment est organisée la Caisse de secours du personnel des Usines Guilliet, à Auxerre. Elle date du 1er mai 1919.

Tous les employés, ouvriers, apprentis et manœuvres des deux sexes en font obligatoirement partie. Toutefois ses avantages ne leur sont assurés qu'après une présence à l'Usine de trois mois consécutifs.

Elle a pour objet :

1^ de fournir les soins médicaux et les médicaments nécessaires à ses membres participants s'ils sont malades ou blessés pour des causes indépendantes du travail;

2^ de leur payer une indemnité pendant qu'ils sont incapables de travailler;

3^ de fournir à leur famille (femme légitime et enfants âgés de moins de treize ans) les soins médicaux et les médicaments dans les conditions qu'on verra plus loin;

4^ d'allouer un secours à la veuve, aux orphelins légitimes ou aux ayants-droit;

5^ de payer une indemnité d'accouchement.

Elle se compose de membres honoraires et de membres pai^ticipants, les membres honoraires n'ayant pas droit aux avantages assurés par la Caisse aux participants, c'està-dire au personnel.

Elle est administrée par un Conseil composé de 13 membres. Quatre, dont le Président, sont nommés par l'établissement. Les neuf autres comprennent trois chefs d'équipe, élus par les chefs d'équipe et 6 ouvriers élus par les ouvriers majeurs. L'élection est faite au scrutin secret, à la majorité absolue. Les 9 conseillers sont renouvelés par tiers tous les ans.

La Caisse a comme ressources :

1^ une retenue de 1 p. 100 opérée chaque quinzaine, sur les salaires ou appointements de tous les membres participants. Les allocations familiales ne sont pas comprises dans le salaire;

2^ un versement de la Société Guilliet égal à 3 p. 100 de ces mêmes salaires ou appointements;

3^ les versements des membres honoraires;

4^ les dons et legs;

5^ les intérêts des fonds disponibles qui sont déposés à la Caisse de rétablissement.

Les membres malades ou blessés, de même que leurs femmes et leurs enfants, ont droit aux soins médicaux et aux médicaments pendant une durée de six mois pour chaque maladie. Aucun secours ni indemnité n'est dû pour les maladies causées par l'intempérance, ni pour les blessures reçues dans une rixe. ......

Les malades peuvent choisir leur médecin et leur pharmacien sur la liste qui leur est remise des médecins et pharmaciens d'Auxerre. La Caisse ne prend à sa charge que les visites simples sans intervention chirurgicale. L'assuré doit contribuer pour 1 franc dans le prix de chaque visite ou consultation. Cette somme lui est demandée par le Trésorier ou retenue sur sa paye.

Pour les blessures ou affections graves exigeant une intervention chirurgicale, le malade doit être transporté à l'hôpital d'Auxerre. La Caisse paie les frais d'hospitalisa-

Les médicaments sont fournis par les pharmaciens sur présentation de l'ordonnance du médecin, portant Ten-tête de la Caisse et le nom du malade. Le pharmacien remet les ordonnances à la Caisse pour le règlement de comptes. La Caisse paie la moitié du prix des appareils^ tels que bandages, lunettes, etc. Elle paie également l'extraction des dents.

Les membres participants ont droit à une indemnité journalière pendant six mois. Il n'est pas payé d'indemnité pour les maladies qui durent moins de cinq jours. Le taux de l'indemnité est fixé périodiquement par le Conseil d'administration. Il était en 1923 de la moitié du salaire, 9 ou 10 francs au maximum. Après six mois, la Caisse verse un secours mensuel de 150 francs, renouvelable selon les disponibilités en caisse.

En cas de décès d'un membre participant, il est alloué aux ayants-droit une indemnité de 250 francs. Les orphelins touchent, jusqu'à Tâge de treize ans, 15 francs par mois.

L'indemnité d'accouchement est de 50 francs pour un accouchement simple et de 75 francs pour un accouchement double. En outre la Caisse paie des primes supplémentaires égales à autant de fois 20 francs qu'il y a déjà d'enfants de moins de treize ans.

Les membres participants retraités continuent à recevoir les soins médicaux et les remèdes, s'ils paient chaque mois une cotisation égale à 0,50 p. 100 de leur rente mensuelle, jusqu'à 600 francs de rente annuelle, et à 1 p. 100 au-dessus de 600 francs.

En 1922,1a Caisse de secours avait encaissé 388 490 francs et elle avait déboursé, en secours, indemnités et frais divers, 255 032 francs.

Voilà un type de Caisse de secours, mais il y en a beaucoup d'autres. Essayons d'en marquer les traits communs et les différences.

Leur constitution. — Leur diversité est sensible d'abord

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au point de vue de leur constitution. Celles que nous venons de citer sont mixtes : ouvriers et patrons y participent à la fois. Mais depuis la Caisse complètement dirigée et alimentée par rétablissement sans la coopération des ouvriers, jusqu'à la société tout à fait indépendante et simplement encouragée par le patron, on rencontre toute une gamme de combinaisons diverses.

Jetons d'abord un coup d'œil sur la façon dont elles sont administrées.

Tantôt la Caisse est gérée par le patron ou par ses représentants avec le concours d'ouvriers qu'il désigne.

Tantôt la direction est mixte. Elle est assumée par des représentants patronaux et des délégués nommés directement par les membres ouvriers. Les deux catégories de délégués sont en nombre égal, ou bien il y a un tiers de représentants patronaux et deux tiers d'ouvriers, ou inversement, ou encore telle autre proportion. Cette proportion dépend généralement du rapport qu'ont entre elles les contributions ouvrières et patronales. Il est naturel que la part de direction soit la même que la part de contribution. Quant aux règles d'élection, elles sont aussi très variées.

Il arrive encore que, la Société est administrée directement par les ouvriers eux-mêmes. C'est qu'alors la subvention patronale n'est pas fixée par les statuts, et qu'elle est laissée à la bonne volonté du patron.

Quelquefois les deux types extrêmes coexistent. Il y a dans telle usine à la fois une Caisse patronale et une Société ouvrière autonome. Leur action est liée mais leurs objets diffèrent.

Notons enfin qu'elles sont tantôt obligatoires, tantôt facultatives. Souvent le chef d'industrie impose à ses ouvriers l'obligation d'en faire partie et effectue la retenue des cotisations sur les salaires. Cela rentre dans les conditions d'entrée à l'usine.

La constitution d'une même Société a parfois varié au cours du temps. Tel établissement, après avoir fondé et gardé en main quelque temps une Caisse de Secours a fini par associer les ouvriers à son administration ou par la leur abandonner presque entièrement. Mais l'inverse s'est produit plus fréquemment. L'on a vu des sociétés qui périclitaient entre les mains des ouvriers, reprises et remises en marche par le patron.

En somme, aucune règle fixe n'a présidé à la constitution de ces organismes. Ils ont poussé sous la double inspiration des idées de mutualité et d'assistance patronale. Ces deux principes se sont alliés et suivant les circonstances, tantôt l'un tantôt l'autre a prédominé. On a suivi les leçons de l'expérience, d'une usine à une autre les formes ont varié pour s'adapter plus exactement à la mentalité de la population ouvrière. Ce qui n'est pas une considération à dédaigner.

Objet des Caisses de secours et prestations.

1^ La maladie. — Ces sociétés rendent aussi des services très divers aux ouvriers. Mais toutes ont au moins un objet commun : secourir l'ouvrier en cas de maladie.

Pour dire que l'assurance maladie n'existe pas en France, il faut ignorer les Caisses de Secours des entreprises. L'activité de ces Caisses ne présente peut-être pas un ensemble bien lié; chacune travaille pour son compte et les services qu'elles rendent ne sont pas toujours suffisants. Mais ce sont bel et bien des institutions d'assurance maladie, et leur action est beaucoup plus importante qu'on ne croit communément.

Avant la loi de 1898, les Sociétés de Secours avaient surtout pour objet de secourir l'ouvrier en cas d'accident ou de maladie résultant de son travail. Mais des secours pour les maladies ordinaires étaient également prévus. Dans quelques cas, il est vrai, ces subventions n'étaient pas

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régulières, et le soin de les accorder était laissé à l'appréciation des administrateurs de la Caisse. Depuis la loi de 1898 la maladie ordinaire constitue le principal objet des Caisses de Secours.

Les prestations fournies à ce titre sont très diverses quant à leur nature et à leur taux.

Certaines sociétés se bornent à assurer à leurs membres la gratuité des soins médicaux et des remèdes. Les secours en argent sont dans ce cas irréguliers, et réservés aux indigents.

Lorsque le patron, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire de la société prend à sa charge le paiement du médecin et la fourniture des remèdes, la Caisse distribue des allocations en argent.

Mais très souvent la Caisse assure aux ouvriers les deux genres de prestations.

Le taux des allocations est très variable. La Caisse distribue aux malades soit une indemnité fixe, par jour ou par semaine, soit un certain pourcentage du salaire. Il arrive aussi que les règlements fixent seulement le maximum de ces indemnités et laissent le soin d'en déterminer le taux réel à la Commission d'Administration.

A combien s'élèvent en moyenne ces indemnités? Il est impossible de le dire avec précision. Avant la guerre, elles approchaient de la moitié du salaire de l'ouvrier. Elles variaient de 1 fr. 50 à 3 francs par jour.

A cette époque la somme était appréciable. Malheureusement, elle n'a pas toujours été relevée depuis dans des proportions suffisantes. Beaucoup de Caisses allouent 5 ou 6 francs par jour et même plus. Il y en a un certain nombre qui paient la moitié du salaire. Mais trop d'entre elles en sont restées à 2 ou 3 francs.

On ne peut que regretter que toutes les Caisses de Secours n'aient pas encore fait un effort suffisant d'adaptation aux

conditions nouvelles des salaires et du prix de la vie. Elles peuvent invoquer, il est vrai, des circonstances atténuantes. Les fluctuations considérables et incessantes de toutes les valeurs économiques ont rendu pénible la tâche de toutes les institutions de prévoyance et les ont obligées à suivre une politique prudente. Il y a lieu d'espérer que si la situation économique se stabilise un peu, les Sociétés de Secours redeviendront vite à même de rendre autant de services que par le passé.

Les indemnités ne sont versées que pendant quelques mois : en général, pendant trois mois. Après cette période, elles sont supprimées ou diminuées. Il n'y a qu'un très petit nombre de Caisses qui continuent le service des allocations après six mois de maladie. Nous n'avons trouvé aucun exemple d'assurance continuée au delà d'un an, du moins sous forme de subvention régulière.

La gratuité des soins médicaux est souvent étendue aux membres de la famille de l'ouvrier. Les Caisses distribuent parfois également, mais sous forme de secours irréguliers, des allocations pour la femme ou les enfants de l'ouvrier quand ils sont malades. Il arrive fréquemment que l'ouvrier malade reçoive des allocations supplémentaires en raison de ses charges de famille. Ces suppléments ne sont parfois qu'irréguliers et dépendent d'une décision de la commission qui dirige la Caisse. Mais souvent, elles sont régulièrement prévues. Dans ce cas, ou bien on fixe des indemnités différentes suivant que l'ouvrier est célibataire ou chef de famille, ou bien une allocation spéciale est prévue pour les membres de la famille qui sont à la charge de l'ouvrier. A la Société de Secours des Usines Berliet, par exemple, l'allocation journalière est de 4 francs par jour, plus 1 franc par enfant.

A la Société alsacienne de Constructions mécaniques (Belfort), on a imaginé un système que nous n'avons pas rencontré ailleurs. La Caisse de Secours ne se charge que des

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prestations dues à l'ouvrier lui-même; mais on lui a adjoint une Caisse des familles, alimentée par des cotisations spéciales, qui s'occupe des secours familiaux.

Nous avons dit que les Caisses de Secours se chargent du service des soins médicaux quand ce service n'est pas déjà assuré par l'entreprise elle-même. Parfois, elles laissent à leurs membres le libre choix de leur médecin. Mais, le plus souvent elles ont un ou plusieurs médecins attitrés.

Ces médecins reçoivent un traitement fixe. Il arrive aussi qu'ils sont payés d'après un barrême convenu. Tantôt on a adopté un système forfaitaire : le médecin est payé en fonction du nombre des assurés. Tantôt le barrême est établi en fonction du nombre des malades, tantôt encore en fonction du nombre des visites, tantôt enfin en fonction du nombre des ordonnances. Dans certaines caisses afin de prévenir les abus, les assurés sont tenus de payer une somme modique pour chaque appel du médecin.

Tous ces systèmes ont leurs avantages et leurs inconvénients. Le système forfaitaire facilite la comptabilité de la Caisse en lui permettant de prévoir à coup sûr ses dépenses. Le paiement selon le nombre des visites paraît être le plus équitable. Mais le paiement selon le nombre des malades est celui qui évite le plus d'abus. En général les relations entre les Caisses et les médecins n'ont jamais donné lieu à des difficultés, contrairement à ce qui se passe par exemple en Allemagne. Cela tient sans doute à ce que l'esprit administratif n'a pas encore exercé là ses ravages et n'a pas chassé l'esprit d'entr'aide. Cela tient aussi à ce que l'assurance maladie ne s'étendant pas encore à toute la population ouvrière, les médecins ne se sentent pas comme en Allemagne les prisonniers des Caisses d'Assurance.

2^ Les retraites de i^ieillesse et (Tinç^alidité. — L'assurance maladie est le principal objet des Caisses de Secours. Mais beaucoup assurent aussi à leurs membres des pensions de

retraites pour la vieillesse ou en cas d'invalidité prématurée.

Souvent, à vrai dire, elles se contentent de distribuer des secours irréguliers. Mais un certain nombre ont organisé une véritable assurance vieillesse ou invalidité. A cet effet, elles constituent généralement un fonds commun inaliénable. Le service des retraites est administré, soit comme un simple compartiment de la Société de Secours, soit par une Caisse théoriquement distincte, mais en fait se confondant avec la Société de Secours.

Nous citerons comme exemple la Caisse de Retraites de la Société amicale des ouvriers et employés de la Maison Régis Joya à Grenoble. Aux détails près, c'est le type d'organisation qui est communément adopté.

Cette Caisse a été créée le 1^^ janvier 1920, sous la forme prévue par la loi de 1898. Tous les membres titulaires de la Société de Secours sont membres de la Caisse des Retraites. Ce sont les mêmes organes qui assurent le fonctionnement des deux institutions. La Caisse de Retraites a seulement un trésorier particulier.

Un fonds commun inaliénable de retraites a été déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations; il a été constitué par un premier versement de 5 832 francs, prélevé sur le fonds disponible de la Société de Secours. La Caisse est alimentée : 1^ par le paiement du droit d'affiliation (2 francs par sociétaire); 2^ par des cotisations de 0 fr. 50 par quinzaine, payable en même temps que les cotisations à la Société de Secours; 3^ par le produit des dons et legs.

La Caisse n'a d'autres dépenses que le paiement de pensions viagères et d'allocations renouvelables de retraites.

Chaque année, l'Assemblée générale accorde les pensions, dont elle fixe le montant en tenant compte de la durée du sociétariat et du montant des cotisations versées, et elle désigne les titulaires. Ceux-ci doivent être âgés au moins de cinquante-cinq ans et avoir acquitté les cotisations pendant

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quinze ans au moins. Les pensions peuvent être constituées à la Caisse nationale des Retraites pour la vieillesse à capital réservé au profit de la Société.

En outre, TAssemblée générale fixe tous les ans le montant d'une allocation renouvelable de retraite qui est versée à tous les membres participants âgés de plus de cinquantecinq ans et ayant acquitté les cotisations pendant quinze ans au moins.

Une allocation renouvelable peut être également accordée aux membres participants devenus infirmes on incurables.

La Maison Régis Joya distribue elle-même des secours bénévoles, et elle est affiliée à la Caisse supplémentaire de Retraites des Forges, car les pensions assurées par la Caisse de Secours ne sont pas très élevées.

C'est ce qui arrive d'ordinaire pour la plupart des Caisses de Secours. Le taux des pensions, même actuellement ne paraît guère dépasser 360 francs, sauf dans quelques cas isolés. Elles ne demandent en effet que de faibles cotisations à leurs membres pour les retraites, ayant réservé leurs plus gros efforts pour la maladie.

Les retraites des Caisses de Secours sont généralement des retraites de vieillesse. Les Caisses de Secours se sont peu préoccupées de l'invalidité. La notion de l'assurance invalidité considérée comme prolongement de l'assurance maladie leur est à peu* près étrangère. Comme nous l'avons vu plus haut, elles ne paient d'une façon régulière les allocations de maladie que pendant quelques mois, jamais plus d'un an. Au delà de cette période, elles versent souvent des subventions aux invalides; mais il n'y a pas là, à proprement parler, d'assurance. Il en est de même de l'invalidité considérée comme vieillesse prématurée, de ce côté aussi, on ne trouve que des secours extraordinaires.

Nous pouvons cependant citer, comme exemple d'assurance invalidité le système imaginé par les Établissements

Simon frères à Cherbourg. Cette Maison possède depuis longtemps une Société de Secours (mixte) pour la maladie avec fonds commun pour retraites de vieillesse. Elle a créé en 1920 une Caisse fraternelle de Prévoyance destinée à compléter l'œuvre de la Société de Secours. Cette Caisse verse diverses primes ou allocations (mariage, naissance, allaitement, décès, etc.). En outre elle fonctionne comme réassurance pour l'invalidité de la Société de Secours. Celle-ci ne verse d'allocations de maladie que jusqu'à six mois. La Caisse fraternelle assure pendant une année 2 francs par jour, pendant une deuxième année, un franc par jour, ensuite elle verse des secours facultatifs, en raison de la situation de famille de l'invalide et du nombre d'années de sociétariat. D'autre part, elle distribue des secours exceptionnels, qui varient en raison des charges de famille, pour maladie ou blessure prolongée du mari, de la femme et des enfants du sociétaire.

En somme, bien que les Caisses de Secours aient fait dans ce domaine des efforts intéressants, les retraites d'invalidité ou de vieillesse sont restées pour elles un accessoire. Le service des retraites est, pour la plus grande part, assuré par des institutions spéciales dues à l'initiative patronale, que nous étudierons plus loin.

3^ Autres prestations. — Toutes les Caisses de Secours assurent leurs membres contre d'autres risques que la maladie et la vieillesse. C'est tout d'abord contre le risque de mort.

La Caisse prend à sa charge, à la mort d'un de ses membres, les frais de funérailles, soit en totalité, soit pour une somme déterminée, ou bien encore elle verse à la veuve une indemnité globale. Quelquefois, elle emploie les deux procédés à la fois. Il arrive aussi que les frais funéraires sont prélevés sur l'indemnité de décès, dans ce cas le survivant touche la différence. Cette indemnité funéraire, quelle que soit sa

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forme, est de 100 à 250 francs suivant les Caisses. Le chiffre de 250 francs est très rarement dépassé.

Les Sociétés de Secours s'occupent aussi, pour la plupart, des risques de maternité. Elles versent des secours de maternité au moment de la naissance d'un enfant. Ces secours varient de 100 à 300 francs. Quelques-unes distribuent aussi des allocations d'allaitement.

Notons encore des secours aux familles des ouvriers hospitalisés ou mobilisés, des allocations de mariage, etc.

Comme on le voit, à côté de l'assurance maladie, les Caisses de Secours nous offrent l'ébauche de presque toutes les autres assurances ouvrières.

Les ressources des Caisses de secours. — Les Sociétés de Secours sont alimentées par des contributions ouvrières et patronales. Mais ces contributions sont extrêmement diverses. Voyons d'abord les cotisations ouvrières.

Le mode de perception de la cotisation est variable. Dans beaucoup de Caisses et notamment dans celles qui sont obligatoires, le paiement se fait au moyen d'une retenue ou précompte sur les salaires, par les soins de l'entreprise. Cette retenue est opérée tous les mois ou à chaque quinzaine lors de la paye. Mais souvent aussi l'ouvrier paye lui-même librement sa cotisation. En général, ce versement se fait tous les mois.

Tantôt la cotisation consiste en une somme fixe, tantôt en un pourcentage déterminé du salaire. Le taux en est très variable.

Avant la guerre, la cotisation mensuelle fixe allait en général de 1 à 3 francs par mois, ce qui correspondait à peu près de 1 à 3 p. 100 du salaire; elle était plus élevée avant la loi de 1898 qui a enlevé aux Caisses de Secours la charge de la réparation des accidents du travail.

Le taux des cotisations fixes n'a guère été relevé depuis. Dans beaucoup de Caisses, il est encore de 2 à 3 francs par

mois. Il y a là un effort de réajustement à entreprendre.

C'est dans la contribution patronale qu'on remarque le plus de diversité.

Souvent la contribution est fixe ou du moins dans un rapport fixe avec celle de l'ouvrier. Le patron verse à la Caisse le même pourcentage de salaire ou la même cotisation mensuelle que l'ouvrier. Quelquefois il ne paye que la moitié de la cotisation ouvrière, quelquefois, mais plus rarement, une fois et demie, deux fois ou même trois fois la cotisation ouvrière.

Dans un grand nombre de cas, la contribution patronale est variable et ne prend pas la forme d'une cotisation.

L'entreprise alloue chaque année à la Caisse une somme globale, ou comble simplement le déficit. Cette dernière manière de procéder est mauvaise, elle ne peut qu'encourager les Caisses à une gestion paresseuse. Presque toujours, l'entreprise fournit les locaux et paye les frais de bureau. Quelquefois les membres de la direction sont inscrits comme membres honoraires ou donateurs de la société. Souvent ces divers modes de subvention sont combinés. Parfois l'entreprise bonifie les allocations versées par la Caisse (Société d'Escaut et Meuse).

La plupart du temps à ces contributions pécuniaires directes viennent s'en ajouter d'autres. L'entreprise prend le plus souvent à sa charge tout ou partie des dépenses médicales et pharmaceutiques, elle peut alors, soit gérer entièrement le service médical : visites et consultations, médicaments, hospitalisations, etc., soit en laisser l'organisation à la Société de Secours et se contenter d'en régler les frais.

A cause de cette variété, il est impossible de faire une évaluation moyenne des contributions patronales qui corresponde à quelque réalité. Si on ne tient compte que des versements directs d'argent à la Caisse de Secours, l'apport

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patronal paraît être dans la plupart des entreprises inférieur à celui des ouvriers. Mais si on tient compte des charges du service médical, il lui est supérieur dans la plupart des cas. Quelques entreprises ne dépensent guère que 1 p. 100 des salaires qu'elles payent à leurs ouvriers. D'autres y consacrent des sommes représentant jusqu'à 5 p. 100 des salaires ; et ces Caisses de secours ne représentent qu'une faible partie des contributions patronales aux Œuvres Sociales.

Ce coup d'œil rapide suffit pour qu'on entrevoie toute l'importance des Caisses ou Sociétés de Secours, elles travaillent dans l'ombre, sans faire de bruit. La réclame électorale et la démagogie ne s'en sont pas emparées, leur caractère semi-patronal les a préservées de ces atteintes; ce sont des organismes d'entr'aide et de collaboration féconde.

Il serait injuste d'oublier les services que rendent ces Sociétés et de fermer les yeux aux possibilités d'avenir que renferme cette mutualité industrielle. Plus que jamais il est nécessaire d'encourager toutes les formes spontanées de la solidarité sociale. C'est par les œuvres de ce genre que naissent et se fortifient les liens qui unissent les hommes. A vouloir leur substituer des chaînes forgées par l'État, on irait à l'encontre du but qu'on se propose; la bonne entente n'est pas le produit de la contrainte. L'intervention de l'État dans le domaine de la prévoyance et de l'assurance sociale doit consister à développer et à améliorer les œuvres déjà existantes, à faire fructifier les germes déposés par la liberté. Les Sociétés de Secours sont parmi ces institutions qui sont à perfectionner.

Leurs services ne sont pas toujours suffisants. Il convient qu'elles fassent encore un effort pour les accroître. Mais quel

autre organisme serait capable, avec des sommes qui représentent un pourcentage aussi minime du salaire, d'assurer comme elles le font les ouvriers contre la maladie? Pour obtenir des services équivalents avec des institutions d'État, il faudrait imposer aux ouvriers comme aux patrons de bien plus lourdes charges. Encore s'embrouillerait-on dans une bureaucratie formaliste dont les travailleurs seraient les premiers à se plaindre, et tomberait-on dans une foule d'abus, dont toute la société souffrirait. N'oublions pas que c'est sur des institutions de ce genre et sur les autres Sociétés de Secours mutuels que les Allemands, par exemple, ont bâti l'édifice de leurs assurances sociales et que nous-mêmes avons construit les assurances dont bénéficient les mineurs.