CHAPITRE II

SERVICES MÉDICAUX, INFIRMERIES, HÔPITAUX, RETRAITES, LOGEMENT OUVRIER, ŒUVRES DIVERSES

En dehors des Caisses ou Sociétés de Secours, il existe une foule d'institutions d'un caractère plus exclusivement patronal. Secours contre la maladie, retraites, logements, jardins, occupation des loisirs ouvriers, coopératives, etc., tous les aspects du problème des besoins ouvriers ont été abordés et ont reçu des solutions diverses. Nous donnerons un aperçu sommaire de ces œuvres.

Services médicaux, infirmeries, hôpitaux. — Le soin de venir en aide aux ouvriers malades n'a pas été confié aux seules Caisses de Secours. Dans les grandes entreprises, celles-ci assument elles-mêmes la charge de tout ou partie de ce service.

Un très grand nombre d'entreprises ont organisé ellesmêmes un service médical. Elles ont à leur service des médecins qui soignent gratuitement les ouvriers et leurs familles, ou elles ont passé des accords avec des médecins de la localité pour la consultation et la visite des ouvriers. Quand l'établissement n'installe pas lui-même une pharmacie, il s'entend avec les pharmaciens locaux qui délivrent les médicaments sur présentation des ordonnances ou de

bons; les services du dentiste, ceux de la sage-femme sont assurés également dans beaucoup d'entreprises.

Il en est qui ont fondé des infirmeries où sont admis, dans les cas graves, les ouvriers et même les membres de leur famille. Un certain nombre de grandes Sociétés ont construit des hôpitaux, soit pour leur usage exclusif, soit en s' associant à plusieurs dans une région. Dans les centres importants on a installé des dispensaires antituberculeux, des maternités, des crèches et garderies pour enfants, des gouttes de lait qui distribuent du lait gratuitement. Si Ton voulait être complet il faudrait mentionner encore les participations aux différentes œuvres privées ou publiques d'hygiène sociale, et tous les secours bénévoles qui sont distribués aux malades et à leurs familles. Nous nous bornerons à citer brièvement quelques exemples.

Dans le bassin de Briey, toutes les mines et presque tous les établissements métallurgiques sont pourvus d'une infirmerie-hôpital avec lits.

C'est le cas notamment des Mines de Saint-Pierremont, d'Anderny-Chevillon, d'Amermont-Dommary, de Jarny, de la Mourière, de Murville, d'Auboué, de la Société de Moutiers, etc.

Ces infirmeries, dont l'organisation est remarquable, étaient et sont encore pourvues de tout le matériel chii^urgical nécessaire aux soins de la population ouvrière, mais elles ne fonctionnent plus, sauf cas d'urgence, que comme infirmeries. Les blessés graves ou à opérer sont aujourd'hui transportés en voiture d'ambulance automobile à l'hôpital des Mines et de la Métallurgie de Briey.

C'est un vaste hôpital de 100 lits, créé en 1913, avec le concours de la Caisse syndicale des Forges, par la Société des Mines d'Amermont-Dommary, la Société des Mines de Jarny, la Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt (Établissements d'Homécourt), la Société

anonyme des Aciéries de Micheville (Mines de Landres), la Société des Mines de Murville, la Société anonyme des Hauts Fourneaux et Fonderies de Pont-à-Mousson (Mines d'Auboué), la Société des Mines de Saint-Pierremont, la Société des Mines de fer de Giraumont, la Société du Nord et de l'Est (Mine de Renne), les Établissements Schneider et C^^ (Droitaumont).

L'hôpital des Mines et de la Métallurgie de Briey peut être considéré comme un établissement-type d'organisation collective; un chirurgien s'y tient nuit et jour en permanence et l'on y reçoit les accidentés du travail, les blessés et malades des Caisses de Secours et, vu la pénurie de la région en établissements hospitaliers, les blessés et malades de la population civile.

A Longwy, l'hôpital Saint-Louis, de 40 lits, organisé également avec l'aide de la Caisse syndicale des Forges, et auquel sont attachés deux chirurgiens, est entretenu par une Société composée des établissements suivants : la Société métallurgique de Senelle-Maubeuge, la Société anonyme des Hauts Fourneaux de la Chiers, la Société anonyme des Laminoirs, Hauts Fourneaux, Forges, Fonderies et Usines de la Providence, les Établissements Delattre et Frouard réunis, MM. de Saintignon et C^^, la Société de Produits réfractaires, les Faïenceries de Longwy.

De même a été créé à Hussigny, un hôpital de 13 lits entretenu par la Société des Mines d'Hussigny, les Mines deGodbrange, de Côte-Rouge, la Société lorraine industrielle et le Syndicat de Tiercelet.

La Société des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries de Denain et d'Anzin a depuis longtemps dans ses usines un service médical; les soins et médicaments sont fournis gratuitement à tous les membres du personnel, en activité ou en retraite, à leurs femmes et à certains membres de leurs familles qui sont à leur charge. En 1914, six docteurs et deux

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pharmaciens étaient attachés à ce service. Les usines comptaient alors 6 750 ouvriers. Depuis la guerre, le nombre des ouvriers, par suite des destructions, étant très réduit, il n'y a plus que deux docteurs et un pharmacien à Denain, un docteur et un pharmacien à Anzin. De plus, comme certains ouvriers habitent dans des localités assez éloignées des usines, des conventions spéciales ont été passées avec les médecins de ces localités pour que les ouvriers puissent être tous soignés gratuitement.

La Société a construit en outre deux infirmeries, qui sont dotées d'un important matériel chirurgical, radiologique et mécanothérapique. L'une contient 10 lits et l'autre 4. Dans chacune un local spécial est réservé aux femmes. C'est dans ces infirmeries qu'ont lieu chaque jour les consultations pour malades et blessés. Les malades qui ne peuvent pas se déplacer sont visités à domicile par les médecins.

En 1920, deux de ces médecins ont donné au personnel plus de 7 000 consultations et fait plus de 5 000 visites à domicile. En 1913, le nombre des consultations et des visites avait été deux fois plus élevé qu'en 1920.

Les opérations chirurgicales sont en principe pratiquées par les docteurs de la Société. Si l'intervention d'un spécialiste est jugée nécessaire, l'entreprise en supporte en général les frais. En 1920, 31 opérations de chirurgie générale et 99 opérations spéciales ont été effectuées.

Dans le même centre industriel, les établissements de la Société d'Escaut et Meuse assurent aussi à leur personnel la gratuité des soins médicaux et des remèdes. Cinq médecins sont chargés de ce service, et une infirmerie a été installée. Une Société de Secours verse des allocations de maladie, que l'entreprise majore de 3 francs à 4 fr. 50 par jour.

Aux Usines Saint- Jacques, à Montluçon (Compagnie des Forges de Châtillon-Commentry et Neuves-Maisons) les allo-

cations de maladies sont payées par un fonds de secours, alimenté par des contributions patronales et ouvrières. En outre rétablissement assure gratuitement à tous ses ouvriers (environ 3 000) les soins médicaux et la fourniture des médicaments. Il en est de même à l'usine voisine de Commentry qui appartient à la même compagie. A Montluçon trois médecins reçoivent ou visitent les malades. Les médicaments sont distribués par une pharmacie installée à l'usine ou délivrés sur ordonnance par les pharmacies de la ville. Un service de sages-femmes assure l'accouchement gratuit pour les femmes d'ouvriers. Des primes d'allaitement sont accordées aux mères.

L'établissement possède en outre une infirmerie pour les blessés, et un dispensaire antituberculeux.

Aux Forges et Aciéries électriques d'Ugine, les indemnités journalières de maladie sont payées par une Caisse de Secours mixte alimentée par des cotisations ouvrières et patronales. L'usine fournit gratuitement aux ouvriers les soins médicaux et les remèdes, un médecin est attaché à l'établissement. Des bons sont déHvrés pour les accouchements.

L'établissement possède un dispensaire-infirmerie où sont soignés les ouvriers malades ou blessés. Enfin il a installé une goutte de lait avec consultation de nourrissons. Des primes sont accordées aux mères qui peuvent allaiter leur enfant.

Les Établissements J.-J. Carnaud et Forges de Basse- Indre ont fondé aux Usines de Basse- Indre (2 000 ouvriers) à côté d'une infirmerie, une maternité. Elle est dirigée par un médecin, assisté d'une sage-femme, qui fait les accouchements de presque toute la population ouvrière et suit le développement des nouveau-nés par des visites à domicile et des consultations régulières. L'établissement donne des primes de naissance, des primes d'allaitement, des primes d'assiduité pour les mères qui se présentent régulièrement aux consultations. Grâce à ce service, la mortalité infantile est

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quatre ou cinq fois moins élevée que dans les localités voisines.

Les Chantiers de la Gironde ont un service médical organisé dans chacun de leurs établissements.

Aux Établissements de Wendel, à Jœuf, tous les ouvriers font partie d'une Société de Secours qui verse, comme allocation journalière de maladie la moitié du salaire, avec maximum de 7 fr. 50 par jour. Les ouvriers reçoivent gratuitement les soins médicaux et les médicaments. L'établissement paye les médecins et les 2 /3 des frais de médicaments. Il possède à Genibois, un hôpital de 25 lits auquel a été annexé, en 1921, un dispensaire d'hygiène sociale avec laboratoire de bactériologie et de radiographie. Il a été également organisé une consultation de nourrissons, avec distribution de lait stérilisé et de layettes.

A Hayange, en Lorraine, aujourd'hui désannexée, MM. de Wendel avaient, en 1901, construit un important hôpital et une maternité, ils avaient organisé un service de sœurs gardes-malades. Déjà, en 1874, à Moyeuvre, un hôpital avait été aménagé dans l'ancien château des ducs de Grammont.

La Société des Aciéries de Longwy a créé de 1896 à 1900 à Mont-Saint-Martin un Hôtel-Dieu qui comprend 75 lits. La construction de cet hôpital a coûté plus d'un million de francs. Les ouvriers malades et blessés de la Société qui ne peuvent être soignés à domicile y sont hospitalisés à titre gratuit ainsi que leurs femmes et leurs enfants. Les blessés et malades de la population civile de la région peuvent y être admis dans la limite des lits disponibles.

Un médecin chef de service, spécialement chargé du service médical et chirurgical, a la surveillance générale de l'établissement et de son personnel, et particulièrement de tout ce qui constitue le service médical proprement dit. Il est secondé par un médecin adjoint et par un pharmacien.' Ce médecin est en outre chargé des soins médicaux à domicile au personnel (employés et ouvriers) de la Société

habitant dans Tagglomération de Mont-Saint-Martin. Les secours médicaux à domicile sont fournis aux malades et blessés qui ne peuvent se transporter à l'hôpital.

Une infirmerie existe aussi à la mine de Tucquegnieux et le service médical y est assuré gratuitement aux employés et ouvriers par un médecin de la Société.

Dans les localités éloignées du siège des établissements de la Société plusieurs médecins sont chargés, chacun dans une zone déterminée, de donner leurs soins aux ouvriers malades.

Le Comité de Longwy, de la fondation américaine du Comité d'assistance des Régions Libérées, qui a pour but de diminuer la mortalité infantile en donnant aux mères des conseils appropriés à leur situation et en répandant les notions d'hygiène et de propreté, a, sous la direction de M. A. Dreux, secondé par Mme A. Dreux, et grâce aux subventions des Aciéries de Longwy, organisé dans la région 46 centres de consultations. En moins de trois ans, près de 39 000 nourrissons ont été présentés.

Ajoutons que la Société accorde aux familles de son personnel des indemnités d'accouchement, des primes à la naissance et distribue des layettes.

C'est dans les mêmes conditions que fonctionne T Hôtel- Dieu de Villerupt, hôpital de 50 lits, entretenu par la Société anonyme des Aciéries de Micheville avec la participation de la Société anonyme métallurgique d'Aubrives- Villerupt.

De son côté, la Société métallurgique de Knutange participe à l'entretien de l'hôpital d'Algrange, comme les Établissements de MM. de Saintignon et C^^ pour celui de Godbrange.

Bien d'autres organisations mériteraient d'être citées, chacune avec ses caractéristiques, telle l'organisation médicale de la Société lorraine des anciens Établissements Dietrich et C^^, les infirmeries dispensaires, maternités, pouponnière?, garderies, hôpitaux ou hospices entretenus par la Compagnie universelle d'Acétylène et Électrométal-

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luigie, la Compagnie des Produits chimiques et électrométallurgiques d'Alais, Froges et Camargue, la Société de Construction des Batignolles, les Établissements industriels Grammont, les Forges de Gueugnon, les Établissements Lefort et C^^, la Société minière de Mokta-el-Hadid, les Forges et Aciéries de Nord et Lorraine, la Compagnie des Mines, Fonderies et Forges d'Alai?^, la Société des Aciéries et Forges de Firminy, la Société des Ilavits Fourneaux, Forges et Aciéries de Pompey, la Société des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries du Saut-du-Tarn, les Établissements Viellard-Migeon, etc., etc.

Faut-il citer encore la Société Générale de Constructions mécaniques qui a fondé à la Courneuve, un hôpital-dispensaire remarquablement installé, la Compagnie de Commentry- Fourchambault qui a un hôpital de 36 lits à Decazeville, un de 16 lits à Campagnac, les Aciéries de France qui ont un hôpital de 15 lits à Isbergues, la Société anonyme des Laminoirs, Hauts Fourneaux, Forges, Fonderies et Usines de la Providence qui entretient un hôpital de 6 lits à Rehon, la Société métallurgique de Gorcy, un hôpital de 6 lits à Gorcy.

Nous devons nous borner à renvoyer le lecteur aux indications complémentaires des tableaux annexes.

Cependant nous ne pouvons passer sous silence les remarquables institutions fondées au Creusot par les Établissements Schneider.

Dès 1872, ils ont pris à leur charge tout ce qui concerne la lutte contre la maladie. Les soins et les médicaments sont assurés à tous les ouvriers et employés et à leur famille, aux veuves d'ouvriers ou d'employés et aux agents retraités. Les membres de#la famille qui ont droit à ces soins sont la femme, les enfants de moins de quinze ans, ou ceux de plus de quinze ans qui achèvent leurs études dans les Écoles Schneider, les parents et beaux-parents, s'ils sont infirmes et à la charge de l'ouvrier.

En outre les ouvriers reçoivent des allocations de maladie, pendant six mois, déduction faite des cinq premiers jours de maladie. Cette allocation est du tiers du salaire journalier.

Au point de vue du service médical, la ville du Creusot et ses environs immédiats sont divisés en circonscriptions; à chacune d'elles est affecté un ou plusieurs médecins. Ces médecins, appointés par l'établissement, doivent se consacrer exclusivement aux membres du personnel. Dans les agglomérations trop éloignées du Creusot, une entente est conclue avec les médecins de ces localités.

Toutes les ordonnances sont exécutées sans frais par la pharmacie de F Hôtel-Dieu et par un poste de distribution, situé au centre de la ville.

Ce service est complété par un service gratuit de gardemalades à domicile.

Dans l'usine sont installés des postes de secours munis du matériel nécessaire pour faire les premiers pansements aux blessés et donner les premiers soins aux malades. Ce sont des ouvriers qui font office d'infirmiers. Ils accomplissent un stage à l' Hôtel-Dieu du Creusot et le chef du service d'hygiène complète et entretient leur instruction. Quelle que puisse être leur habileté, ils ont pour consigne, comme bien on pense, de n'effectuer que des pansements provisoires ou de ne soigner que les égratignures. Ils envoient ou transportent auprès des médecins ceux de leurs camarades qui sont victimes d'une blessure un peu sérieuse.

Une des fondations les plus belles du Creusot, c'est le service hospitalier. Dès 1836, était édifiée une infirmeriehôpital. En 1879, on ouvrait un autre hôpital. Celui-ci fut enfin remplacé, à partir de 1894, par l' Hôtel-Dieu, lequel a été depuis agrandi et perfectionné, il comprend 275 lits, dortoirs, chambres, salles d'opérations, laboratoires, etc., aménagés suivant les derniers progrès de la médecine. Il renferme des salles de mécanothérapie, d'élec-

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trothérapie et de radiographie. Ces services divers vont être complétés par une polyclinique pour toutes les spécialités. On a édifié un pavillon spécial pour les contagieux. Le service est assuré par des chirurgiens et des médecins spéciaux.

Cet hôpital a été fondé pour les ouvriers des Établissements Schneider qui y sont reçus gratuitement. Mais les autres habitants du Creusot peuvent y être admis à leurs frais, à des prix d'ailleurs très modérés.

Les dépenses de premier établissement pour T Hôtel- Dieu et la Maternité, dont nous allons parler, se sont élevées à 3 millions et demi, non compris la valeur des terrains.

La maternité et l'enfance ont été entourées de soins particuliers. Il est d'abord de règle au Creusot de ne pas embaucher de femmes mariées pour les travaux d'usine. L'ouvrier reçoit des salaires et des allocations familiales assez élevés pour pourvoir aux besoins de sa femme et de ses enfants. La mère peut dès lors se consacrer à ses enfants et à son ménage. Le problème de la protection des ouvrières pendant la grossesse et les couches, problème qu'essaient de résoudre nos lois d'hygiène sociale, est pour ainsi dire supprimé. ' La Maternité du Creusot est une des mieux comprises qui existent. Les femmes des ouvriers y sont admises, si elles le désirent ou si leur état l'exige. Cette Maternité, entourée de jardins, comporte, outre des salles de consultations, d'attente et d'examen, les services d'accouchement et les services des accouchées non fébriles. Les premiers sont groupés dans un pavillon isolé; ils comprennent deux salles d'accouchement et une salle d'opérations aseptiques. Les seconds sont répartis en 3 dortoirs de 6 lits chacun et 6 chambres particulières. Une infirmerie pour les infectées et les malades comprend 1 dortoir de 6 lits et 3 chambres d'isolement. Enfin on a installé un dortoir de grossesse.

Grâce à toutes ces précautions, aux soins dont femmes et enfants sont l'objet, non seulement à la Maternité, mais

encore dans leur foyer, grâce enfin à l'hygiène qui est passée peu à peu dans les mœurs, la mortalité infantile est extrêmement basse. Le Creusot est depuis longtemps la région de France où elle est la plus faible. De 1893 à 1902, la mortalité infantile, jusqu'à 1 an, était de 11 p. 100, c'est-à-dire qu'il mourait 11 enfants sur 100 pendant l'année qui suit la naissance. De 1900 à 1910, elle était même tombée à 8,60 p. 100. C'était le taux de la mortalité infantile en Norvège. En France, avant 1900, il était en moyenne de 16 p. 100 et de 1900 à 1910 de 13,50 p. 100. Il s'élevait jusqu'à 20 et 25 p. 100 dans certaines villes industrielles du Nord. Depuis l'installation de la Maternité, le taux de mortalité au Creusot est tombé encore plus bas à 5,2 p. 100. La moyenne pour la France depuis la guerre est encore de 12 p. 100.

Cette œuvre est complétée par les primes de naissance, qui sont de 100 francs, et par les allocations pour charges de famille. Les ouvriers mariés touchent pour 1 enfant 25 francs par mois, pour 2 enfants 35 francs et ainsi de suite, 10 francs de plus pour chaque nouvel enfant.

Enfin, on a tâché de suppléer, auprès des orphelins, à l'influence bienfaisante de la famille. En 1908, Eugène Schneider a créé la Maison de famille destinée à recueillir et à élever les enfants de veufs ou de veuves dont le père appartient ou a appartenu au personnel de l'établissement. Les enfants y sont admis à partir de deux ans jusqu'à quatorze ou quinzie ans. Ils sont internes ou demi-pensionnaires. Les parents peuvent voir leurs enfants quand ils le désirent. En principe, lorsqu'ils sont assez grands, les enfants ne restent à la Maison de famille que pendant la journée, et rentrent le soir sous le toit familial. Les frais sont à la charge de l'établissement. Bien entendu, on admet d'abord les enfants des familles les plus nécessiteuses. La Maison de famille abrite en moyenne 75 enfants.

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Les retraites. — C'est dans la lutte contre la maladie, semble-t-il, que les métallurgistes ont déployé les plus grands efforts. Mais ils n'ont pas négligé le problème des retraites pour la vieillesse et de nombreuses institutions existent dans ce domaine.

Mentionnons tout de suite que la plupart des entreprises qui n'ont pas d'institutions de retraites, accordent néanmoins des allocations ou des pensions à leurs vieux ouvriers ou les conservent dans des postes de tout repos. Mettre sur le pavé, lorsqu'il touche à la vieillesse, un ouvrier qui a rendu des services pendant de longues années, ce procédé ne se rencontre guère en métallurgie.

Ces allocations, tout en restant purement bénévoles, prennent souvent, par leur régularité, le caractère d'une véritable institution, si bien que l'ouvrier est à peu près assuré de les toucher.

L'ancienneté est généralement une condition de cette manière d'assurance. Les allocations sont calculées suivant le nombre des années de service. Une règle souvent observée avant la guerre consistait à donner chaque mois 1 franc par année de service. Ainsi un ouvrier qui avait trente ans de service se voyait attribuer une allocation annuelle de 360 francs. Par suite de l'incertitude de toutes les valeurs, ce taux est actuellement insuffisant, aussi est-il en cours de relèvement. Telle firme importante, par exemple, accorde une retraite annuelle de 1 000 francs aux ouvriers qui ont trente ans de service et soixante ans d'âge, et une retraite proportionnelle à soixante ans d'âge aux ouvriers qui ont de vingt à trente ans de service.

Quelques établissements ont imaginé de combiner les retraites avec un système de primes à l'ancienneté.

Ainsi la Société générale de Constructions mécaniques à la Courneuve paye des prîmes annuelles d'ancienneté à ses ouvriers. La prime est de 100 francs par année d'ancienneté, jusqu'à un maximum de 1 200 francs. Lorsqu'un ouvrier quitte la maison pour invalidité ou pour vieillesse, la Société continue à lui verser la prime telle qu'il la touchait au moment de son départ.

Mais seule une maison prospère peut se permettre de distribuer directement de pareilles allocations de retraite, sans avoir recours à un organisme spécial de prévoyance ou d'assurance. Ce système d'allocations bénévoles présente les inconvénients de l'assistance pure et son instabilité. Beaucoup d'industriels ont préféré avec raison fonder des institutions plus régulières et plus sûres. De là des œuvres très diverses dont beaucoup ont poussé bien avant la loi de 1910, et qui coexistent encore avec le régime légal.

Avant d'étudier les types les plus communs, nous indiquerons d'abord quelques cas singuliers.

Si on laisse de côté les maisons qui ont institué une véritable participation ouvrière aux bénéfices, nous rencontrons deux établissements qui allient le système de la distribution d'allocations patronales avec celui de l'épargne, et avec une sorte de participation aux bénéfices.

La maison Olier (Clermont-Ferrand et Argenteuil) accorde chaque année à ses ouvriers des primes d'ancienneté et d'assiduité. Leur taux augmente avec le nombre des années de service. Elles vont de 50 francs pour la deuxième année de service à 250 francs pour la neuvième et les suivantes. La moitié de la somme est payée directement à l'ouvrier. L'autre moitié est portée à un compte spécial et capitalisée au nom du bénéficiaire. En outre, la maison accorde chaque année des parts de bénéfice à un certain nombre d'ouvriers, comme prime à la production et à l'activité de l'ouvrier. Les parts sont de 60 francs chacune. Le tiers est versé direc-

LES ŒUVRES SOCIALES

terne nt. Le reste va grossir le compte courant de T ouvrier.

Voici maintenant le système qui fonctionne à la maison Chenard et Walcker depuis le 1^^ avril 1923.

Les ouvriers et employés ayant au moins trois ans de service doivent recevoir, si les résultats de l'entreprise le permettent, une part de bénéfices, fixée chaque année par le Conseil d'administration. Elle ne doit pas être inférieure à 100 francs. Après cinq ans de service, l'ouvrier touchera 2 parts, après dix ans 3 parts, après quinze ans 4 parts.

Ces parts servent à constituer, au profit de l'ouvrier, un capital d'épargne. Les sommes sont versées à un compte spécial productif d'intérêts et inscrites sur un livret individuel. Ce capital ne doit en principe être attribué aux participants qu'à leur cinquantième année. En cas de décès, il est remis aux ayants-droit. Le titulaire peut, sur sa demande, toucher au lieu du capital une rente viagère. En supposant que la part reste fixée à 100 francs, un ouvrier âgé de vingt-cinq ans le 1^^ avril 1923, aura à cinquante ans sur son livret (au taux de 5 p. 100) 14 573 francs. En abandonnant 10 000 francs, il aura droit à une rente viagère de 850 francs. Le bénéficiaire pourra en tous temps disposer de la moitié de la somme portée sur son livret, soit en cas de maladie, soit pour prendre un livret personnel dans une caisse de retraites soit pour contracter une assurance sur la vie, soit pour acheter ou construire une maison. Il peut grossir son compte par des versements personnels.

A la Maison Bigot-Renaux c'est un autre système que nous n'avons rencontré nulle part ailleurs. M. Bigot-Renaux a fondé une Caisse de Retraites, dont la fortune est constituée par ses propres dons et par ceux de la Société (actions de la Société et valeurs diverses). Le revenu de cette fortune sert à payer les retraites. La Caisse n'est pas alimentée par d'autres contributions patronales, ni par des contributions ouvrières. Après 10 ans de service et cinquante ans d'âge

les ouvriers touchent 120 francs par an et leurs veuves 60 francs. Après 20 ans de service et cinquante-cinq ans d'âge, ils touchent 1 000 francs et les veuves 120 francs.

Mais ce sont là des cas isolés. D'une façon générale, les institutions de retraites procèdent du principe de la coopération patronale et ouvrière, tout en provenant de l'initiative patronale. Les efforts conjugués des patrons et des ouvriers permettent d'arriver à des résultats meilleurs que ceux que peut obtenir le patron réduit à ses seules forces.

C'est parfois la Société de Secours qui est chargée du service des retraites. Nous avons déjà indiqué plus haut cette action des Caisses de Secours. Ajoutons seulement ici que dans ce cas l'entreprise complète souvent l'œuvre de la Caisse de Secours par un système régulier de bonifications.

Par exemple, à la Société métallurgique du Périgord, la Caisse de Secours accorde à chaque ouvrier ayant au moins 25 ans de versement une retraite de 1 200 francs par an, quand l'usine n'y participe pas, ce qui est exceptionnel, et de 600 francs que l'usine complète alors à 1 200 francs ce qui est le cas général. L'usine donne en outre aux anciens employés une retraite de 1 200 francs.

Dans un autre établissement, la Société de Secours garantit à ses membres une pension de 360 francs à 30 ans de service. L'entreprise complète à 500 francs à 50 ans d'âge et 30 ans de service, et à 750 francs à cinquante-cinq ans d'âge et 25 ans de service.

Ce système de retraites supplémentaires prend encore d'autres formes, en dehors des Sociétés de Secours. Quelquefois, par exemple, l'entreprise bonifie les retraites légales des ouvriers.

Dans un établissement fonctionne une Caisse de Retraites alimentée par des cotisations ouvrières. Mais ces cotisations sont peu élevées : 12 francs par an. Elles ne permettent d'arriver qu'à des pensions assez faibles. L'entreprise garantit à tout ouvrier qui a versé des cotisations pendant trente ans

LES ŒUVRES SOCIALES

une retraite supplémentaire de 1 050 francs. Après 45 ans de versements, la retraite supplémentaire est de 2 120 francs. Tout ouvrier âgé de plus de soixante ans qui a travaillé au moins dix ans dans Tentreprise est assuré de toucher grâce à cette double retraite au moins 1 200 francs par an.

Ces différents genres de retraites supplémentaires relèvent du procédé de la distribution pure et simple. Un bon nombre d'industriels ont préféré à ce système celui de la capitalisation, d'une capitalisation effectuée par des versements patronaux et ouvriers. Ils ont constitué à cet effet des fonds spéciaux ou des Caisses de Retraites. La plupart de ces fonds ou de ces^ Caisses ont d'abord été créés à l'usage du personnel employé plutôt que du personn el ouvrier. Les employés sont plus disposés à l'épargne que les ouvriers. Leurs conditions de travail sont plus stables et ils changent moins facilement d'établissement. Aussi est-ce avec eux que beaucoup d'industriels ont voulu commencer l'expérience des retraites. Cependant, dans plusieurs grands établissements, ce régime s'étend aux ouvriers..

Les régimes adoptés sont très variés. Le plus souvent cependant l'entreprise prend pour l'ouvrier ou l'employé un livret à la Caisse nationale des Retraites, et effectue des versements réguliers. Elle prélève à cet effet, d'accord avec l'assuré, un pourcentage déterminé du salaire et elle ajoute de ses propres deniers un versement qui est généralement égal et quelquefois supérieur.

Comme exemple de ce système de retraites, nous citerons celui qui a été institué, à partir du 1^^ mars 1921, pour le personnel ouvrier des Établissements du Centre de la Compagnie des Forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons.

Tous les ouvriers titulaires, âgés d'au moins dix-huit ans participent obligatoirement aux retraites. La contribution de la Compagnie est de 2 p. 100 du salaire. Celle de l'ouvrier est également de 2 p. 100. Elle est effectuée par une retenue sur chaque paye.

Ces contributions doivent être d'abord employées à la constitution des retraites obligatoires prévues par la loi de 1910 et les lois subséquentes. Le surplus est versé annuellement à la Caisse nationale des Retraites et porté au compte de l'ouvrier sur le livret individuel de cette Caisse. Les versements sont faits au nom de l'ouvrier, à capital réservé ou aliéné à son choix. A défaut d'indication contraire, ils sont faits à capital réservé s'il est marié ou s'il a des enfants à sa charge, à capital aliéné dans le cas contraire. L'entrée en jouissance de la rente viagère est fixée à l'âge le moins élevé admis par la législation de la Caisse nationale, et ajournée par périodes de cinq années jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans, dans les conditions autorisées par la loi. Si la rente viagère a été constituée à capital réservé, l'ouvrier peut à toute époque faire abandon de tout ou partie des sommes primitivement réservées.

L'ouvrier qui cesse de faire partie du personnel de la Compagnie avant l'âge de soixante-cinq ans, pour quelque cause que ce soit, sauf le cas d'invalidité dûment constatée, reçoit son livret individuel, sur lequel est porté, en francs, le montant des derniers versements correspondant à son salaire jusqu'à la date de son départ.

Le règlement contient une intéressante disposition au sujet de l'assarance invalidité. Lorsqu'un ouvrier devient invalide avant l'âge minimum fixé pour l'entrée en jouissance de la rente viagère, sans pouvoir obtenir la liquidation anticipée de sa pension, il pourra lui être attribué, jusqu'à la délivrance de sa rente, une allocation annuelle du fonds de secours au plus égale à ladite rente.

Il y a en effet, aux Établissements du Centre des Caisses ou fonds de secours alimentés par des contributions patronales et ouvrières. C'est par l'intermédiaire du fonds de secours que la Compagnie a assuré la transition jusqu'au moment où le nouveau régime doit avoir son plein effet.

206 LES ŒUVRES SOCIALES

Depuis le 1®^ mars 1921, la Compagnie verse une subvention égale à 3 p, 100 des salaires de ceux des ouvriers qui avaient atteint ou dépassé à cette date Tâge de quarante ans. Les sommes ainsi obtenues sont versées mensuellement au fonds de secours qui les porte à un fonds spécial.

Elles sont employées : 1^ à payer une allocation spéciale aux anciens ouvriers qui touchaient, le 1^^ mars 1921, des allocations à titre d'invalides prématurés ou d'invalides d'âge. Cette allocation, fixée annuellement par le Comité du fonds de secours, selon les disponibilités, ne peut dépasser 700 francs par an; 2^ à payer aux ouvriers qui, le 1^^ mars 1921, avaient entre quarante et cinquante ans, une allocation annuelle lors de leur mise à la retraite. Cette allocation, fixée par le Comité, ne peut excéder le chiffre nécessaire pour porter à 1 000 francs le montant total des rentes assurées au bénéficiaire. Ces maxima peuvent être augmentés ou diminués en fonction de la cherté de la vie, après accord entre la Compagnie et le fonds de secours.

Un système de ce genre fonctionne, avec des modalités diverses, dans un certain nombre d'entreprises qu'on trouvera indiquées en annexe.

Le taux des versements patronaux et ouvriers est très variable. Généralement, ils représentent un pourcentage déterminé du salaire. On fixe soit un pourcentage unique, soit un pourcentage minimum, obligatoire pour le patron et pour l'assuré. Dans telle entreprise ce minimum est de 2 p. 100, dans telle autre il est de 1 p. 100. Au delà les versements sont souvent facultatifs pour Tassuré, sans limite maxima. Mais l'entreprise ne s'engage à effectuer les versements supplémentaires correspondants que jusqu'à une certaine limite : 2 p. 100 par exemple. Dans d'autres cas un maximum est fixé pour les deux parties. Dans une entreprise par exemple, il est de 4 p. 100.

A la Société des Moteurs à Gaz et d'Industrie mécanique.

les taux de versements sont échelonnés en fonction des salaires, comme on peut le voir par le tableau suivant :

VERSEMENTS

VERSEMENTS