CHAPITRE PREMIER

DE L'âCCCSàTION

Caractère de Taccusation. — inconTénients qu'elle présente. — DiTÎsion .' 235

Section I. — De Vaeeuuueur. — Incapacité d'accuser. — Règles générales. — Énumération des incapacités 237

Section II. ^ De ia procédure priUminaire. — Le Ubelitu. — Vitueriptio; ses conséquences pour l'accusé. — Réaccusation 212

Section III. — De la procédure principale. — Règles spéciales au droit de témoigner en justice. — Aveu; ses conséquences 246

Section IV.^ De ia sentence. ~ Absolution, condamnation ou pnrgation. — Quelle peine le juge doit infliger 250

Section Y. — Delà contumace. — Contumace de l'accusé. ~ Contamace de l'accusateur 252

Section VI. — De Vextinction du droit d'accuser et de timUamee. — Force de la chose jugée. — Prescription du droit d'accuser. — AhoUtio. — Transaction. — Extinction de l'instance S54