‹ Les officialités au moyen âge: Étude sur l'organisation, la compétence et la procédure desChapitre 105 sur 110 · DÉTERMINATION DU TRIBUNAL COMPÉTENT · texte numérisé non relu

DÉTERMINATION DU TRIBUNAL COMPÉTENT

Compétence de l'évéque; de l'archidiacre. — Lutte des évéques contre les archidiacres. ~ Juridiction des archiprétres et des

doyens de chrétienté. ^ Les exempts. — Règle générale : actor ieqmtur forum rei. — Dérogations à cette règle. — Compétence raiione eoturaettu. — Compétence attribuée à un juge par le consentement des parties. — Compétence en matière réelle. — Demandes reconventionnelles. — Effet de la préTention entre plusieurs juges compétents 133

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