CHAPITRE PREMIER

DE L*ACCCSATI0N

Caractère de Taccusation. — Inconvénients qu'elle présente. — Division 235

Section I. — De Vaeeusateur. — Incapacité d'accuser. — Règles générales. — Énumération des incapacités 237

Section II. " De la proeidure préliminaire. — Le Ubellut. — Vinserip-

tib; ses conséquences pour l'accusé. — Réaccusation 242

Section III. — De la proeidure principale. — Règles spéciales au droit de témoigner en justice. — Aveu; ses conséquences 246

Section IV. ^'De la ientenee. — Absolution, condamnation ou purgation. — Quelle peine le juge doit infliger 250

Section Y. — Delà eontwnaee. — Contumace de l'accusé. ~ Contumace de l'accusateur 252

Section YI. — De l'extinction du droit d'aeeuter et de l'instance. — Force de la chose jugée. — Prescription du droit d'accuser. — AhoUtio, — Transaction. — Extinction de l'instance 254