INTRODUCTION. XIII

conventionnel devint une juridiction, sinon imposée, du moiils reconnue par la loi. S'il est douteux que Constantin ait accompli lui-même cette transformation, il est certain qu'il la favorisa de tout son pouvoir, et des titres entiers du Code Justinien, consacrés à l'organiser, nous montrent dès la fin du siècle qui suivit sa mort, le fait déjà ancien converti en loi de l'État*. »

Dès cette époque, les ecclésiastiques et les religieux ne peuvent être traduits en justice que devant leur évoque. Bien plus, Tévêque, sans en avoir la décision dernière, est associé au juge civil dans la connaissance des poursuites criminelles dirigées contre les clercs. Peu à peu le principe de l'immunité du clergé, même en matière criminelle, tend à prévaloir; on en peut suivre les progrès dans les canons des conciles des temps barbares et dans les capitulaires, jusqu'à ce qu'on reconnaisse aux clercs le privilège de ne pouvoir être jugés, au criminel comme au civil, que par leurs supérieurs ecclésiastiques. Vers la fin du douzième siècle, la juridiolion de l'Eglise avait atteint l'apogée de son influence. Non-seulement le juge ecclésiastique connaissait des actions dirigées contre les clercs; encore pouvait-il réclamer pour son for les croisés, les écoliers, et dans certains cas les veuves et les orphelins. Comme toutes les matières spirituelles lui étaient soumises, il statuait sur les questions relatives à la discipline ecclésiastique, aux vœux de religion, à la possession des bénéfices, des

^ A. DE Baoglie, V Eglise et V Empire romain, cinquième édition, 11, p. 267.

XIV / INTRODIJCTION.

dîmes, etc.; on sait quel intérêt présentaient ces questions aux yeuK de la société du moyen âge. Juge du sacrement, TÉglise décide de. la validité ou de la nullité du mariage, de la légitimité ou de Tillégitimité des enfants. Gardienne des volontés suprêmes des mourants, elle fait exécuter les testaments, et connaît des contestations que soulève cette exécution ; gardienne de la foi jurée, elle assure le respect dû au serment et punit les parjures. Elle réprime toutes les usurpations commises sur les biens qui lui ont été donnés en aumône, à charge de service envers Dieu seul, et qui, par l'effet de l'amortissement, sont sortis de la hiérarchie féodale. Joignez à cela les crimes contre la foi, tels que l'hérésie, la superstition, la sorcellerie, et aussi tous les crimes qui, au moyen âge, menaçaient l'ordre public et pour la répression desquels ce n'était pas trop des rigueurs du pouvoir spirituel ajoutées à celles du pouvoir séculier : par exemple l'incendie, le rapt, les attentats à main armée contre les églises et les monastères, le pillage, l'infraction de la trêve de Dieu. Telles sont les causes qui sont déférées au tribunal de l'évêque; on voit à cette simple énumération que son for extérieur n'est pas d'une médiocre importance.

Il nous reste à signaler les différences qui existent entre l'ordre et la juridiction. L'ordre n'est pas susceptible d'augmentation ou de diminution; il est le même chez tous les évêques; au contraire, la juridiction est essentiellement divisible; aussi le Pape, chef de rÉglisé universelle, détermine- t-il les limites territoriales dans lesquelles s'exerce la juridiction de chacun