‹ Les officialités au moyen âge: Étude sur l'organisation, la compétence et la procédure desChapitre 23 sur 110 · INTRODUCTION. XXVII · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. XXVII

Deum, pendant qu'on annonçait au clergé et aux fidèles que, d'inspiration, le chapitre avait désigné le futur évêque. Mais c'était là un fait peu fréquent ; ordinairement, il fallait recourir au scrutin. Les votes étaient donnés par écrit et recueillis par trois scrutateurs choisis dans l'assemblée capitulaire ; celui qui réunissait les suffrages de la majeure et de la plus saine partie du chapitre était proclamé évêque. Quant au compromis, il consistait à choisir plusieurs clercs auxquels était confiée la mission de désigner l'élu.

Souvent l'exercice du droit qu'avaient les chapitres d'élire Tévêque donnait lieu à des difficultés que le Pape devait résoudre, « L'intervention du Souverain Pontife dans une élection était, au commencement du treizième siècle, un fait bien plus commun qu'on ne le croit d'ordinaire. )) Elle était ordinairement motivée par les divisions du chapitre, a II suffisait souvent qu'une minorité s'obstinât à faire triompher son candidat pour que l'élection fût portée en cour de Rome * . » Les termes vagues et élastiques du quatrième concile de Latran, qui exigeait le consentement de la major vel sanior pars capituli, multipliaient les cas d'appel, car le parti le moins nombreux prétendait parfois être le plus sain.

Lorsque le candidat désigné par le chapitre ne peut, à raison d'un empêchement canonique, accepter librement la dignité épiscopale, la désignation du chapitre n'est plus à proprement parler une élection, mais une postulation. En effet, le chapitre s'adresse au pouvoir

^ N. Valois, Guillaume d* Auvergne, évêque de Paris, p. 12.

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suprême pour lui demander d'anéantir au moyen d'une dispense l'empêchement qui met obstacle à Taccomplissement de son vœu. Il en est ainsi lorsque le choix des chanoines tombe sur l'évêque d'un autre diocèse: celui-ci est engagé envers son Église dans les liens d'un mariage spirituel que le Pape seul peut dissoudre, par un acte de pure faveur.

En tout cas, l'élu doit être confirmé par le Saint- Siège, s'il s'agit d'une métropole; par le métropolitain, s'il s'agit d'un simple évêché. Puis il reçoit la consécration épiscopale, prête au roi le serment de fidélité, et se fait donner mainlevée du temporel de son Église, lorsque l'évêché est soumis à la régale. Il prend ensuite possession de son siège : souvent, le premier acte qu'il est tenu de faire dans son diocèse est de jurer qu'il respectera et fera respecter les privilèges de son chapitre.

On a pu voir par ce court exposé combien grande est l'influence du chapitre sur le gouvernement du diocèse : il a le dépôt de la juridiction épiscopale pendant la vacance, et l'évêque élu par lui ne peut sans son concours exercer cette juridiction dans toutes les matières importantes. Si, pour employer des expressions modernes, l'évêque a seul le pouvoir exécutif, il partage avec le chapitre le pouvoir législatif. Mais même lorsqu'il s'agit d'exécuter les actes que sa juridiction lui donne le droit d'accomplir, l'évêque doit se servir d'auxiliaires qui lui sont donnés par le droit : je veux parler des archidiacres*.

• Nous résumons ici VEssai sur les archidiacres, pubUé par

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Quoique Toffice d'archidiacre ou de chef des diacres remonte aux premiers temps de l'Église, le titre luimême ne parait pas avant le troisième siècle. A cette époque, l'archidiacre gouverne les clercs inférieurs, prend soin des biens de l'Église, des pauvres, des veuves, des orphelins, des prisonniers; il assiste l'évèque dans le service divin , maintient le bon ordre dans l'Église, fait observer les règles liturgiques; dans les promotions, il examine les ordinands et les présente à l'évèque ; il est l'œil de l'évèque ouvert sur toute son Église : il surveille l'état du diocèse, dénonce les désordres qui s'y produisent et en poursuit la répression. Souvent même, il remplit les fonctions déjuge à la place de l'évoque. Sous les Carolingiens, ses pouvoirs ne font que s'accroître : il confère la juridiction aux clercs nommés aux bénéfices, lorsqu'ils n'ont pas reçu la juridiction en même temps que l'ordination; il visite les paroisses afin d'assurer l'observation de la discipline ecclésiastique; enfin c'est lui qui rend la justice en matière spirituelle, sauf dans les affaires importantes. Il est devenu le véritable vicaire de l'évèque, son bras droit; mais il faut le remarquer, ce vicaire n'est pas arbitrairement révocable. En effet, il reçoit de l'évèque un titre qui est la première des diaconies ; le mandat dont il tient ses pouvoirs n'est qu'une conséquence de ce titre; aussi garde-t-il ses pouvoirs tant qu'il conserve son titre, qu'il ne peut perdre que par Teffet de la déposition, peine des crimes les plus graves. Même la

M. Adrien Gréa dans la Bibliothèque de l'École des chartes, troisième série, tome II (année 1851).

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