‹ Les officialités au moyen âge: Étude sur l'organisation, la compétence et la procédure desChapitre 45 sur 110 · DU « LIBELLUS · texte numérisé non relu

DU « LIBELLUS

§ 1". — Le premier acte de la procédure civile et canonique, c'est la présentation du libellas, acte écrit par lequel le demandeur expose brièvement l'objet de sa demande».

Les docteurs ont coutume de réunir en deux vers les énonciatiohs que doit contenir le lihellus.

Quis, quid, coram quo, quo jure petatur, et à quo Recte compositus quisque libellas habet.

Le lihellus doit contenir le nom du demandeur ; le nom de son procureur ne suffit pas. Ainsi le prélat qui agit au nom d'une Église fait insérer le nom de cette Église ; il en est de

Page 1