‹ Les officialités au moyen âge: Étude sur l'organisation, la compétence et la procédure desChapitre 57 sur 110 · DE L»AVEU · texte numérisé non relu

DE L»AVEU

§ !•'. — Si le défendeur répond par des dénégations aux positions du demandeur, le juge assigne à celui-ci un terme pour fournir ses moyens de preuve. Mais il peut se faire que le défendeur, pressé par son adversaire, reconnaisse pour bien fondées les allégations du demandeur. C'est de cet aveu qu'il convient de nous occuper avant d'aborder Tétude des différents modes de preuve.

L'aveu doit être libre, spontané, et émaner d'une personne capable '. Le mineur de vingt-cinq ans ne peut avouer sans l'assistance de son tuteur ou de son curateur. L'aveu doit avoir un objet précis et déterminé ; il ne peut être invoqué dans les causes où la transaction n'est pas permise; par exemple, si le litige porte sur la validité d'un mariage, on n'admet pas que le défendeur en reconnaisse la nullité.

L'aveu se fait en présence du juge et de l'adversaire; il est enregistré par le notaire de la causée

> « In plerisque locis non fiunt positiones, sed lite contestata, prestitoque juramento judex super tinguUs articuUs UheUi reum interrogat. » Specul.y loc. cit., § 5, n® 1.

* Tancr., pars III, tit. 4, de confessis in jure. — Specul., lib. II, pars 2, de confessionibus.

3 Les docteurs résument en ces deux vers les qualités que doit réunir l'aveu :

Major, sponte, sciens, contra se, nbi jus sit et hostis Certum, lisqae favor, jus née natura repugnet.

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