C, VII, 16. — 5, X, IV

Iir PARTIE. — DE LA PROCÉDURE. 183

§ 2. — L'aveu entraîne la condamnation du défendeur : tel est le principe admis en matière civile. On pourrait croire qu'après Taveu la sentence du juge est devenue inutile ; en effet, le défendeur s'est condamné par sa propre bouche. Cependant, dans l'opinion générale, lorsque l'aveu s'est produit après la litis contestatio (c'est le cas dans lequel nous nous plaçons), le juge doit rendre une sentence condamnant le défendeur d'après son aveu. Si l'aveu se produit avant la litis contestatio, il suffît d'un ordre du juge {prœceptum) pour assurer l'exécution forcée. Aussi était-ce un moyen commode pour s'obliger de recourir à un aveu volontaire devant le juge ; telle était, comme on Fa vu, la pratique des pays coutumiers*.

L'aveu est irrévocable. Toutefois, la partie peut révoquer pendant trois jours l'aveu fait en sa présence par son avocat sans qu'elle y ait adhéré*; on peut, en outre, révoquer en tout temps l'aveu fondé sur une erreur de fait*. Certains jurisconsultes ont prétendu que la partie n'était pas liée par l'aveu fait par son procureur, si elle ne lui avait donné le mandat spécial d'avouer; mais cette doctrine parait n'avoir point prévalu*.

L'aveu est indivisible. Cette règle s'applique à l'aveu qualifié, c'est-à-dire à la reconnaissance, par l'une des parties, d'un fait allégué par son adversaire, auquel elle ajoute certaines modifications qui changent la nature et les effets juridiques de ce fait. Ainsi, Pierre se prétend créancier de Paul pour la somme de cent livres ; Paul reconnaît qu'il est débiteur, mais sous une condition suspensive qui ne s'est pas encore réalisée. A raison de l'indivisibilité de l'aveu, Pierre ne peut invoquer l'aveu de Paul pour se prétendre créancier, et rejeter en même temps la restriction que Paul y a apportée, en en laissant la preuve à la charge de Paul. C'est Pierre qui devra, par des arguments suffisants, détruire cette restriction.

> Specul., de confess.y § 3, n*» 5 et 6. Cf. Petrus de Bellapertica, Bepetition. in aliq. Cod. leges (Francfort, 1571, in-fol.), p. 142, cité par M. Giraud, Du prit à intérêt chez les Bomains, p. 164.

' Ajoutons que le procureur peut à lui seul révoquer Tayeu erroné de Vavocat. 62, X, ii, 28. Cf. Specul., ihid., § 4, n» 1.

* Specul., ihid., no 3.

11 ne faut pas étendre la règle de T indivisibilité de Taveu à Taveu complexe, qui porte sur deux faits distincts et indépendants Tun de l'autre. PaUl avoue qu'il s'est engagé à payer cent livres à Pierre, mais il ajoute qu'il les a payées. C'est à lui de faire la preuve du payement, car l'engagement et le payement sont deux faits bien distincts; aussi devra-t-on appliquer à la nouvelle assertion de Paul la règle générale : Onu$ probandi incumbit et qui dicit,

§ 3. — 11 nous reste à nous demander quelle est la valeur de l'aveu fait par la partie dans un acte extra judiciaire

L'individu qui, en présence de témoins, se déclare débiteur d'un tiers en exprimant la cause de la dette, est définitivement obligé. Le créancier, qui présente au juge un acte souscrit par des témoins et constatant cette reconnaissance, obtient un prœceptum ordonnant l'exécution forcée, à moins que le débiteur n'invoque la nullité de l'acte. Encore ne peut-il combattre cet acte que par un autre écrit et non par des témoins *.

La question de savoir si une partie est liée par l'aveu qu'elle a fait dans un procès antérieur a été vivement controversée au treizième siècle. Durand penche vers l'affirmative, au moins pour le cas où l'aveu émane de la partie elle-même ; mais il n'étend point cette solution au cas où Taveu a été fait par le procureur ad lilem*.