X, II, 25 (1195). — 2, § 1, X, II

* Specul. y ibid., § 1, n® 1. Souvent on peut absoudre les témoins, ad cauielam, pour éviter la nullité au cas où le témoin serait excommunié. Cf. 38, X, II, 20 (1210).

* « Dominus Lambertus dictus Pois au Lart, monachus sancti Remigii Remensis, testis juratus de licentia abbatis sui. » Arck. adm. de Reims, i, p. 842.

« 12, X, II, 20 (1180), et C. 4, Q. 2, c. 1.

Sont incapables les juges, les avocats, les eœeeutores dans les causes dont ils sont chargés *. Les enfants ne peuvent déposer dans les causes de leurs parents et réciproquement'. Cette règle souffre exception dans les causes matrimoniales, ou lorsque Tenquéte a pour but d'établir Tétat d'un individu^ Les domestiques et autres gens de la maison ne peuvent être témoins dans les causes de leurs maîtres *.

L'ennemi juré de la partie contre laquelle se fait Tenquéte n'est pas un témoin idoine ^ Si cette incapacité est générale en matière criminelle, elle fléchit dans les causes civiles, où les ennemis peuvent être admis provisoirement, sauf à discuter de la valeur de leur témoignage *.

Le juif, l'infidèle et l'hérétique sont incapables de déposer contre les chrétiens ^

§ 2. — Les témoins ne peuvent se dispenser de comparaître sur la citation qui leur est adressée par le juge. En cas de désobéissance, ils sont passibles de peines diverses, ordinairement d'une amende, et quelquefois des censures spirituelles ^ Toutefois, on considère comme légitimement excusés les septuagénaires, les malades, les absents pour un service public. Les parents et alliés en ligne directe peuvent se dispenser de déposer contre leurs parents ou alliés, la femme contre son mari. Toutefois, ils seraient tenus de déposer s'il n'y avait pas d'autre moyen de preuve.

C'est au juge ordinaire du domicile du témoin qu'il appartient de citer les témoins et de prendre les mesures coercitives nécessaires pour les obliger à obéir à la citation ou les punir de leur désobéissance.

^ Les procureurs et les avocats en première instance sont incapables d'être témoins en appel. 3 in 6, ii, lO (1245). ' C. 4, Q. 3, C. 3, § 23. — 6, C, iv, 20.

» c. 35, Q. 6, C. 1. Cf. 22, X, ii, 20 (1170).

♦ c. 3, Q. 5, c. 1. Cf. 24, X, II, 20 (1174).

^ NOV. xc, C. 7.

'^ La réciproque n*est pas vraie, 21, X, ii, 20 (1179). Cependant on trouve des traces d'une lé|$islation contraire. Cf. G. Albig., c. 17 (1254). Labbe, xi, 737.

B 1, X, II, 21 (1170), et tout le titre de tetUbut eogendii, X, ii, 21. — Speeul, de testp, $ 13, de compulsione testium.

§ 3. -^ Comme toute espèce de preuve, la preuve par témoins ne se fait qu'après la litis contestation Les dépositions de témoins reçues à Une période antérieure doivent être considérées comme nulles et non avenues. Toutefois, cette règle admet des exceptions, dont voici les plus importantes :

On peut faire entendre en tout temps des témoins infirmes, malades ou sur le point de faire une absence prolongée ^ On peut encore produire des témoins sans qu'il y ait eu litis contestatio dans les cas suivants : lorsqu'il s'agit de la validité d'une élection ou d'un mariage ; lorsque, l'une des parties étant en état de contumace, il est néanmoins possible d'achever l'instruction de l'affaire, et, enfin, en matière criminelle, lorsqu'on procède par la voie de l'inquisition. Remarquons, en outre, que le droit canonique permet les enquêtes faites en dehors de l'hypothèse d'un procès présent, ad conservandam memoriam prœteritorum^.

Souvent le juge du procès entend lui-même les dépositions des témoins. En ce cas, s'ils sont domiciliés hors de son ressort, il les fait citer par l'intermédiaire de l'official de leur domicile. Il peut aussi commettre le juge du domicile à l'audition de ces témoins; celui-ci lui adressera sous son sceau les procès-verbaux de l'enquête, dont le juge de la cause fera faire des expéditions pour être remises aux parties. Enfin le juge a parfois recours à un troisième parti, et en fait c'était le mode employé le plus souvent dans les cours ecclésiastiques du nord de la France : il déléguait un notaire à l'enquête. Celui-ci faisait comparaître les témoins, recevait leurs dires, et adressait les procès-verbaux au juge dont il avait reçu la délégation, de la même manière que le juge chargé de l'enquête en vertu de la commission rogatoire à laquelle nous faisions allusion dans le cas précédent *. On pouvait même choisir un notaire dans le ressort des témoins : cela diminuait

} Privil, curie Remen., p. 21. D'après les Statuts de Tévéque de Durfaam (1255), dans chaque archidiaconé Tarchidiacre devait choisir quatre ou six vtri diserétiores pour examiner les témoins, et envoyer aux offîciaux les procès-verbaux d'enquête scellés de leurs sceaux. Labbe, xi, 767.

^ Tancr., pars III, tit. 8. Quando testes sunt, producendi et qualiter.

^ Consulter sur ce point le chapitre de la Uiis contestatio, p. 172.

III" PARTIE. — DE LA PROÇÉPURe! - 189

les Frais toujours lourds de Tenquéte, qui pesaient sur les plaideurs. .

En général, la partie qui a demandé Tenquéte produit ses témoins en trois productions, dont chacune occupe un ou plusieurs jours ^ Le juge, en prolongeant ces productions selon qu'il est nécessaire, doit cependant se garder de charger de dépenses inutiles les plaideurs, obligés de défrayer les témoins pendant ces délais. Une quatrième production ne saurait être accordée par le juge qu'en .connaissance de cause, et après le serment par lequel la partie qui la solUicite affirme sa bonne foi'. Lorsque le défendeur appuie ses moyens de défense sur le témoignage, il doit, suivant Fusage, faire entendre ses témoins dans le même délai qui est donné au demandeur pour produire les siens.

§ 4. — Quand le demandeur a Tintention de produire des témoins à Tappui de ses prétentions, il est tenu d'indiquer au défendeur les points sur lesquels devront porter leurs dépositions'. 11 le fait au moyen d'arliculi qui, transcrits par le notaire de la cause, sont remis «^ la partie adverse. Le demandeur n'est pas obligé d'indiquer à ce moment le nombre ni les noms des témoins dont il invoquera les dépositions*. C'est lors de la prestation de serment que l'adversaire pourra les connaître et les récuser, s'il y a lieu.

L'usage des articuli (ou capitula) avait pris naissance en cour de Rome^' Vars artkulandi y tenait une grande place

^ Et nota quod ia tribus productionibus omnes testes sunt producendi, et quaelibet productio habebit unum diem vel plures ad arbitrium judicis. > Tancr., § 8, in fine. Le juge peut limiter le nombre des témoins qu'une partie veut produire; il importe en «ffet de ne pas grossir inutilement les frais du procès. 37, X, ii, 20 (1206).

a 15, X, II, 20 (1180). — 36, ihid. (1205).

3 • Actore testes producere volente, dicat reus : Frater,dic mihi super quo vis testes producere?... Deinde petat reus illud sibi in scriptis dari. Judex ergo de officio sua faciet hoc in scriptis per notarium causas redigi et sic parti copiam porrigi. » — Speeul., de teste, § 3, n» 1. . Les articuli sont ainsi conçus : « Intendit probare Bertha mulier quod Titius dixit quod volebat eam in suam uxorepa, et ipsa respondit in continent! quod Tolebat eum in suum yirum. Item intendit probare quod de predictis et eorum quolibet est et fuit ante motam litem publica fama. » Bonaguida, pars III, tit. 6.

* Speeul., loc. cit. y § 3, n<* 3.

^ Speeul., loc. cit.; § 5. Balde ajoute au texte de Durand : « Ars articu-

dans la science des avocats; cependant les artkuli n^étaient pas employés partout. En certains endroits, le juge interrogeait les témoins sur les points du libellus contestés par le défendeur ; il n^était alors besoin ni de positions ni Sartimli K Ailleurs, on réunissait dans un même acte les positions et les articuU : Talis ponit et probare inUndii quod...

Avant de déposer, les témoins prêtent serment de dire la vérité *. Les parties sont appelées à assister à la prestation de serment des témoins ; chacune fait alors valoir les motifs à raison desquels elle demande Texclusion de tel ou tel témoin; elle ne pourra combattre plus tard l'admission d'un témoin que si elle s'en est réservé le droit par une protestation formelle, ou encore si la discussion porte sur des faits nouveaux ou récemment venus à la connaissance de la partie qui les invoque. Ces cas exceptionnels étant mis à part, la puhlicatio des procès -verbaux de Tenquête (formalité dont on traitera ci-dessous) est le terme légal de la discussion sur les personnes des témoins'.

Après la prestation de serment avait lieu Finterrogatoire qui, dans la procédure de Justinien, se passait en présence des deux adversaires ^ Au contraire, dans la procédure civile et canonique du moyen âge, malgré Fopinion de quelques docteurs et notamment d'Accurse, les témoins étaient entendus hors de la présence des parties (in secretojudicis*). Gela

landi inter causidicos summum tenet gradum in curia Romana. » — Le défendeur, s'il doit prouver par témoins un moyen de défense, propose les articuli en même temps que le demandeur.

1 Specul., de teste, § 7. — L'expression teeretum judtctt, employée dans les constitutions impériales (4, C, ly, 20), fut mal interprétée par les docteurs du moyen àçe, qui en firent sortir la rèQle du secret de l'enquête. — Accurse et ceux qui tenaient son ayis se fondèrent sur les deux constitutions citées plus haut.

^ Il fallait alors que le Ubellut fût articulatus. Advisam. ttyli curie Brioc. Bibl. nat., Latin, 1458.

3 16, C, IV, 20. — C. 3, Q. 9, c. 20. — 31, X, ii, 20. — Si le témoin est un moine, l'adversaire peut le délier de l'obli^^ation de prêter serment. C'est une trace de l'ancienne règle qui défendait aux religieux de prêter serment. 39, X, ibid. Le témoin doit comparaître à jeun. 1, X, ii, 20. « Hoc est honestatis, non necessitatis. > Specul., de teste, § 1, n» 74.

* 31, X, II, 20 (1208). — Bonaguida, Summa super officio advocalionit in

foro Eccletiœ, pars III, tit. 10. — Specul,, de teste, § 10, de reprobatione testium.

« 19, C, IV, 20. — Nov. xc, c. 4.

semblait nécessaire pour assurer Tindépendance de leurs dépositions.

A chaque témoin, le juge donnait lecture des ariicuH, provoquait ses déclarations sur tous les articles, et ne manquait pas de s'informer de la source de ses renseignements (quomodo scU^). Le notaire transcrivait soigneusement ces dépositions. Son procès-verbal, rédigé sous la surveillance du juge, devait noter toutes les circonstances de chaque déposition, les hésitations du témoin, ies réserves faites par lui, etc.

G. Durand indique en cette matière une formalité nouvelle ^ La partie contre laquelle se faisait Tenquéte remettait au juge une liste de questions qui devaient être posées aux témoins. Les écrits ainsi remis au juge se nomment interrogaloria ou tituli^. L avocat du défendeur doit, pour les rédiger, se conformer aux articuli du demandeur. Le juge avait d'ailleurs une grande latitude dans la direction de Tinterrogatoire, et pouvait poser toutes les questions qui lui seinblaient utiles, sans être tenu de se renfermer dans le cadre tracé par les interrogatoria.

En général, le juge, après les trois productions, faisait comparaître les parties pour obtenir d'elles la renonciation à toute production future, ou leur accorder, s'il y avait lieu, une quatrième production^. Il fixait ensuite un jour pour la publication : ad videndumfieri publicationem attestacionum.

' cf. Specul., de teste, § 7, de testium examinatione. — A chaque témoin, le juge demandait s'il était parent ou allié de Tune des parties, ou intéressé dans l'affaire. Job. Bonon., dans Rockinger. Brie/suUer und Formelbûcher — QueUen zur Bayerischen Geschichte, ix, p. 677.

* Specul., de teste, § 6. — Bonaguida, pars III, tit. 7 et 10.

^ « Domine judex, Yobis supplico quod intcrrogetis testes super tali aut tali re. » Bonaguida, loc, cit, comme on évitait les lenteurs dans les enquêtes afin de ne pas imposer aux témoins une absence trop longue, dès la production des articuli, si les témoins devaient être interrogés le jour même, le reus avait quatre heures pour produire les interrogatoria. Dans le cas contraire, il devait les produire dans la journée. Advisam. styli curie Briocen, Bibl. nat., Latin, 1458.

Les interrogatoria étaient rédigés SOUS cette forme : « Quaeratis a testibus partis adrersas super quolibet capitulo sive super quolibet articulo sui dicti ; de causa, de loco, de confinibus loci, de tempore, de auditu, de visu, de scientîa... » Bonaguida, pars III, tit, 8.

* Les parties étant présentes, le juge leur dit : « Vos produxistis testes vestros super articulis per vos exhibitis, ad quos habuistis primam

§ 5. — La publicatio était toujours faite par le juge de la cause. Lorsque l'enquête avait été reçue par un délégué, celuici envoyait les procès-verbaux à Tofficial, pour être publiés. S LdL publicatiû^ était la lecture à haute voii qu'un clerc faisait aux parties présentes à Faudience, ou dûment appelées. Le juge déclarait que ces procès-verbaux avaient la force d'un acte public, et en faisait donner une copie authentique à chacune des parties, gardant par devers lui l'originaP. Ces copies étaient scellées du sceau du juge, ou authentiquées par \^ forma puhlica qu'y ajoutait un notaire, sur l'ordre du juge, suivant les usages locaux en matière d'actes authentiques.

Après la publicatio, jour était donné pour discuter sur la valeur des témoignages. Les avocats présentaient contradictoirement leurs observations sur les diverses dépositions. Leur tâche était de mettre en lumière les témoignages favorables à leurs clients, et de faire ressortir les incohérences et les contradictions des témoins de l'adversaire. Souvent ils marquaient d'un signe particulier, d'une part les dépositions qui se confirmaient, d'autre part celles qui se contredisaient^ ; ils présentaient ensuite au juge copie des procès-verbaux de l'enquête ainsi annotés.

seciindam et tertiam dilationem ; vultisne pluries procedere? — Et si dixerint qupd sic, dabitur eis quarta dilatio cum solemnitate ; si respondent quod non, tune dicet judex : Vos ergo renunciastis productioni testium in hac causa? Et ipsi dicent : Renunciamus. Et hocredigatur in actis. » SpecuL, de teste, $ 14. Dans ce cas, on ne peut plus produire de témoins après cette renonciation, au moins sur les articles qui ont été l'objet de Tenquéte, ou sur des articles qui leur seraient directement contraires. 2, Clem., ii, 8 (1312).

1 SpecuL, de teste, S 8. La publicatio est ainsi mentionnée par le notaire dans les aeta : « Lectae et publicatae sunt hae attestationes coram tali judice, utraque parte présente et testium productioni renunciante. « § 8, n» 2. A Reims , le jugfe prononce cette formule : « Pronunciamus et decernimus attestaciones ipsas yim habere publici instrumenti. » Liber Pract. curie Remen,^ cccxxxix. A Bourges, Idi publicatio était annoncée au son de la cloche de la cour , qui [appelait le public à raudience. C'est la seule trace que nous ayons rencontrée de la publicité des audiences. Bibl. nat.. Latin, 5223, f. 17.

« Speeul,, de teste, § 9, n» 1. — « Il faut bailler leur dit par écrit à l'adversaire, car chacune partie peut donner ses raisons contre le dit des témoins. » Il n'en est pas ainsi en cour laie. Beauman., xxxix, 77.

* Ces signes, faits à l'encre rouge, portaient le nom de rubriques; ils permettaient à ravocat et au juge de comparer d'un coup d'œil les différentes dépositions. Cf. Specul,, de teste, § 9, de rubricis; et Bonaguida, op. cit., part, m, 6-9, de rubricis.

^Il« PARTIE. - DE LA PROCÉDURE. 193

§ 6. — Cest un principe constant dans le droit de TEglise que les dépositions concordantes de deux témoins suffisent à établir la preuve d'un fait^ Cette règle ne souffrait d'excep-' tions que dans les causes criminelles intentées contre certains personnages privilégiés, tels que les évéques, les cardinaux de rÉglise romaine, etc. Une règle non moins importante est que le témoignage d'un seul témoin ne suffit pas à faire preuve complète^, à moins que ce témoin ne soit une personne assermentée chargée de constater une certaine classe de faits.

En principe, le témoignage ne peut servir de base à la preuve, qu'autant que les témoins déposent des faits qu'ils ont perçus propriis semibus. Ainsi, le témoin a vu commettre un délit, il a entendu les paroles injurieuses prononcées à l'adresse d'un tiers, ou la promesse faite par un débiteur à un créancier. S'il s'agit d'établir la commune renommée, le témoin dépose qu'il a entendu rapporter tel bruit par telle ou telle personne ; ici encore, il a constaté propriis sensibus la rumeur publique ^

Les dépositions de deux témoins produits par l'une des parties n'ont aucune valeur si elles se contredisent. Si elles s'accordent entre elles, le juge y devra conformer sa sentence ; toutefois, les jurisconsultes ne lui en font pas une obligation stricte : il faut encore que lui-même s'y sente enclin : si motus animijudicis cumhis concurril*.

Lorsque des témoins au nombre de plus de deux sont en désaccord les uns avec les autres, le juge suivra les dires de ceux qu'il estime les plus sûrs, fussent-ils les moins nom* f breux : non entra ad muUiludinem testium respici oportet, sed ad sinceramjidem eorum. On peut reconnaître ici le principe du droit ecclésiastique, qui est de se rapporter, en général, non pas à la décision de la majorité numérique, mais à celle de la major etsanior pars.

Quand des témoins ont été produits parles deux parties, le

* 10 et 11, %, III, 26(1170). On rappelle le principe : » In ore duoruin yel trium testium stet omne verbum. > — Specul., de teste, § 11, de numéro testium.

^ 1, C, IV, 20. — C. 4, Q. 3, C. 38. — 23, X, ii, 20 (1175). ' Tancr., pars III, tit. 12.

* C. 4, Q. 2 et 3, c. 3.

tSi LES OFFICIALITÉS AU MOYEN AGE.

juge s^attache à concilier leurs dépositions ^ S'il n'y réussit pas, il apprécie les témoignages; certaines règles lui sont tracées à cet effet. Ainsi, de deux témoins dont les dépositions sont contradictoires, il préférera le plus âgé ou le plus élevé en dignité. Enfin, s'il ne trouve pas de motifs sur lesquels il puisse établir sa décision, il absoudra le défendeur ; ou bien, si Tune des parties mérite particulièrement la faveur, il lui donnera gain de cause; ainsi, par exemple, s'il s'agit d'une liberalis causa, il se décidera en faveur de la liberté; si l'une des parties est incapable, il se prononcera en sa faveur, etc.

En résumé, la procédure de l'enquête dans les tribunaux ecclésiastiques diffère de celle qui était en vigueur au temps de Justinien en ce que le droit impérial admettait les parties à assister aux dépositions des témoins, tandis qu'au moyen âge elles se retirent après la prestation de serment, laissant le témoin en face du juge et de son notaire. Ajoutons que l'usage des interrogatoria et des tituli est une innovation de la pratique canonique.