DE LA PREUVE TESTIMONIALE
La procédure canonique place la preuve testimoniale au premier rang; aussi commencerons-nous par la preuve testimoniale l'étude des moyens de preuve.
^ Specul., lib. II, part, m, de sententia, § 2, n» 4. Cf. de confess., § 3, no* 5 et ss.
« Jbid,, n" 2 et 3.
3 Tancr., pars III, tit. 6. ^ Specul, lib. I, pars 4, de teste.
l'. . ' § l*'- — Ouipeut témoigner m justice? — La capacité est la. règle; rincapacité, rexception. Mais les exceptions sont assez nombreuses. Nous étudierons successivement les incapacités absolues et les incapacités relatives.
I. Les serfs ne peuvent témoigner en justice * ; ils peuvent seulement être interrogés de piroprio facto. Cependant leur témoignage est admis à défaut d'autre preuve ^.
Lorsqu'un témoin auquel la partie adverse reproche d'être serf se déclare ingénu, son témoignage doit être provisoirement reçu. S'il se déclare affranchi, c'est à lui de prouver qu'il y a bien eu affranchissement; en attendant, son témoignage est reçu, mais ne peut être invoqué avant que cette preuve soit faite'.
Les femmes n'ont pas le droit de témoigner dans les causes criminelles, ni de servir de témoins dans les testaments ; elles peuvent témoigner dans les causes civiles et spirituelles *.
Le témoignage du mineur de quatorze ans n'est jamais reçu en justice ^ Jusqu'à vingt ans, le mineur ne peut déposer en matière criminelle ; mais depuis quatorze ans, il est capable en matière civile.
On reconnaissait généralement au serf affranchi et au mineur devenu majeur le droit de témoigner de ce qu'ils avaient vu au temps de leur incapacité ^ 6. Durand a soin d'ajouter que c'était là une bonne question pour les discus- $ ^ sions traditionnelles auxquelles se livraient les jurisconsultes
^^ et les avocats le samedi, et qu'on appelait pour cela sabba-
tines.
II faut citer encore parmi les incapables de témoigner les insensés'' et les infâmes ^
Sont incapables de déposer, les pauperes personœ^. Cette
* • Ssepe servus me tu dominantis testimonium supprimit veritatis. • 10, X, V, 40. — C, 4, Q, 3, c. 3, §40.-8 et 11, C, iv, 20.
« C. 4, Q. 3, C. 3, § 9 et 17.
* Tancr., loc. cit.
* 10, X, V, 40. cf. 10, § 20. D, XXVIII, 1. — C 33, Q. 6, c. 17. — C 15, Q. 3, C. 2, et 3, X, II, 20. '
^ C. 4, Q. 3, C. 1. — 19, g 1, D, XXII, 5. — TanCP., loc, cit., § 6. ° Nov. xc, c. 6.
7 C. 3, Cf. T, c. 1.
* Nov. XC, C. 1. — c. 2, Q. 1, C, 7. « Mibi videtur hoc dictum esse de iis
incapacité a passé du droit de Justinien dans le droit de TÉglise ; mais les canonistes prennent soin de la restreindre à de justes limites, en l'appliquant uniquement aux pauvres qui peuvent être soupçonnés de vendre leur déposition à prix d^argent.
Tous les individus coupables de crimes (criminosi) sont frappés de la même incapacité \ qu'ils aient été convaincus par une procédure antérieure , ou que le crimen leur soit opposé sous la forme d*une exception. Toutefois, lorsqu'un crime est ainsi proposé et démontré par voie d'exception, cette procédure ne peut avoir d'autre résultat que celui d'écarter le témoin indigne*, et nepermet.pas au juge de prononcer une peine contre lui.
Les excommuniés ne sont pas admis à témoigner en justice».
Le religieux ne peut témoigner sans la permission de son supérieur*.
IL À côté des incapacités absolues, il faut placer les incapacités relatives qui tiennent à la situation spéciale du témoin. Ainsi :
Nul ne peut être témoin dans sa propre cause ^ Toutefois, le membre d'un collège peut témoigner dans la cause de ce collège, sa personnalité juridique ne se confondant pas avec celle de la communauté*.
pauperibus tantum qui obtentu pecunie presumuntur supprimere veritatem : nam si testis sit bonestus^ ita quod nuUa presumptio sit contra eum ut pro pecunia mentiatur, non est repellendus à testimonio ut Ext. de teste, si qui testium. » (8, X, ii, 20.) Specul., de teste, § 1, n«6.
* < Super eo quod quaesiyisti utrum testes sint reprobandi Jn causa criminali vel civili quibus ab adversa parte crimina opponuntur? Respond, quod si etiam ante non sunt convicti vel confessi de criminibus illis, dummodo antè conyincantur, in testimonium non debent admitti. » 13, X, II, 20(1180). « Si vero sit de crimine emendatus, et eum non comité tur infamia, non est in causa civili repellendus. » 54, X,
ibid. (1230).
