DES PRÉSOMPTIONS

A côté des témoins et des actes écrits, mais à un rang inférieur, viennent les présomptions. Tancrëde les définit : des arguments que l'on tire d'un fait constant à un fait non démontré. Par exemple, un événement connu à une grande distance du lieu où il s'est produit doit être réputé connu dans un endroit plus voisin.

Les canonistes distinguent quatre espèces de présomptions, qui diffèrent l'une de l'autre par la force probante qui leur est attachée :

I. La presumptio temeraria. Cette présomption correspond à ce que les moralistes appellent jugement téméraire. Elle ne peut servir en quoi que ce soit à la preuve.

H. La presumptio probabilis. C'est la croyance que peuvent déterminer chez le juge certains indices, corroborés par la rumeur publique. Les présomptions de cette catégorie ne font pas preuve complète, mais elles peuvent compléter une preuve d'ailleurs incomplète, comme le serait la preuve faite par un seul témoin, ou une autre présomption du même genre. Elles ont aussi pour effet de permettre au juge de déférer le serments

En droit criminel, la presumptio probabilis oblige l'accusé à se justifier au moyen de là purgatio canonica^,

ï 7 et 8, X, II, 23. — 12, X, II, 23.

* X, y, 34, de pur0. caoon. (passim). — G. 2, Q. 5, c. 13, 16 19.

III. La présomption est dite violenta, quand elle présente beaucoup de vraisemblance. Dans cette classe de présomptions, il en est qui sont non plus des présomptions de Thomme, mais des présomptions de droit (presumptiones juris). Au, nombre de ces dernières, on peut ranger la présomption que tire le débiteur de ce que Tacte constatant son obligation est cancelé. De même une longue cohabitation, jointe à la possession d'état, fait présumer l'existence du mariage \ Sauf en matière criminelle', ces présomptions graves font preuve complète^; mais elles admettent la preuve contraire.

lY. La presumptio necessaria est appelée par les docteurs premmplio juris et de jure. Elle n'admet pas la preuve contraire. En voici un exemple : Pierre et Marie ont échangé des promesses de mariage per verba de futuro; plus tard, ils ont eu ensemble commerce charnel. Dès lors le mariage est devenu inattaquable ; il est couvert par une présomption ^um et de jure; car du fait du commerce charnel, le droit tire cette conclusion que le consentement a reçu ce qui lui manquait pour être parfait, qu'il est devenu présent et actuel^.

Il faut remarquer que, de droit commun, les présomptions étabUes par les textes législatifs sont des présomptions juris tantum; une déclaration formelle du législateur est nécessaire pour écarter toute preuve contraire.

» 10, X, II, 23 (1170). V. aussi 12 et 13, X, ibid.

3 11, X, ibid. — Dans Tespèce de cette décrétale, on s'en rapporte à la possession d'état corroborée par un acte régulier en la forme (donatio propter nuptias). Il semble bien que si cet acte n'existait pas, la présomption serait insuffisante.

* 30, X, IV, 1 (1230). Cf. 9, X, IV, 2 (1180). - Specul., lib. II, part. 2, de presumpt., n^ 5.