DU SERMENT

§ 1*'. — Nous ne nous occuperons dans ce chapitre que du serment judiciaire, c'est-à-dire du serment prêté devant le juge au cours d'un procès, pour confirmer ou combattre les dires de Tune des parties. Le serment extrajudiciaire ne doit point nous occuper; il présente plutôt le caractère d'une ' transaction et appartient ainsi au traité des <;ontrats.

Le serment se prête la main sur le livre des Évangiles, en présence du juge et des parties. Les clercs et les religieux se, bornent à prononcer la formule la main placée sur la poitrine, sans toucher les Livres Saints; c'est là un vestige de l'an* .cienne législation qui leur défendait le serment.

Le serment est tantôt déféré par une partie à l'autre, tan-, tôt il est déféré parle juge à Tune des parties. C'est dire qu'il est tantôt décisoire, tantôt suppléloire; notre droit l'a gardé avec ce double caractère.

§ 2. — Du serment décisoire, — Lorsque Yintentio du demandeur na été démontrée qu'imparfaitement % il peut déférer le serment au défendeur. Celui-ci devra opter entre deux partis : ou bien il prêtera le serment, jurant qu'il n'a pas contracté, qu'il n'a pas été l'auteur du dommage qu'on lui impute, etc. ; ou bien il référera le serment à l'adversaire, qui devra alors affirmer par son serment l'existence du contrat, du dommage causé, etc.

1 V. sur ce point : Damasus, tit. 56, dans Wunderlich, Aneedota quœ ad proceu. civil, pertinent. — Specul., lib. II, part. 2, de juramenti- delatione.

* « Sane , si actor omnino in probatione defecerit, reus débet (etsi nihil prestiterit) obtinere. Presumptione yero faciente pro illo, reo deférri potest, ad ostendendam innocentiam suam, juramentum ; nisi jildex, inspectis personarum et causse circumstantiis, illud actori videat deferendum. » 36,. g 1, X, n, 24 (1232). Il n'est pas permis au -demandeur de déférer le serment s'il n'a fait aucune espèce de preuve. Specul,,

ihid., no 5.

Le serment peut être déféré dans toutes "les. causes civiles, sauf dans celles où la condamnation. doit entraîner Finfamie pour le défendeur*.

Nous n'insisterons pas sur les règles du serment décisoire, la théorie traditionnelle n'ayant guère été modifiée depuis le droit des Décrétales jusqu'à notre procédure civile.

§ 3.. — Du serment supplétoire. — Le serment déféré par le juge a pour but de compléter une demi-preuve faite par Tune des parties. Ainsi le demandeur n'a fait entendre qu'un témoin à l'appui de ses dires : le juge peut lui ordonner de jurer que sa prétention n'est pas mensongère. Lorsque chacune des'deux parties a fait une demi-preuve {senUplena pro^ batio), le juge qui veut ordonner le serment supplétoire doit, en principe, le demander au défendeur. Mais il peut l'imposer au demandeur, s'il trouve pour cela un motif suffisant dans la qualité des parties ou les circonstances de la cause*.

Le serment supplétoire ne peut être référé ; il ne saurait être récusé que pour une juste cause, par exemple, s'il était déféré à un demandeur qui eût pleinement démontré son intentio.

Le serment supplétoire est admis dans toutes les causes civiles, sauf dans les causes matrimoniales et spirituelles et dans celles qui présentent des difficultés exceptionnelles '.

Gomme le serment décisoire, le serment supplétoire ne peut être déféré sur le fait d'autrui. In aliéna facto nonjuratur.

Le serment supplétoire, lorsqu'il est prêté, a pour effet de compléter la preuve et de décider de l'issue du litige; La partie qui refuse est présumée reconnaître le bon droit- de son adversaire et perdson procès.

^ » Nec liceat convento famosa actione referre hujusmodi juramentum. - 36, S 1, X, II, 24 (1232). Cf. Specul., ibid,, n» 6. « 36, X, II, 24 (1232).

3 Specul., de juramenti delat., n° 6.