X, II, 27 (1180). — 6, X, IV

^ Specul., de sent. Cf. Bonaguida, Summa super officia advocationis in/oro Eccletiœ, pars II, tit. 28.

' « Peto sententiam latam per vos... nullam pronunciari... Ipsam sententiam, si sententia dici potest, peto cassari. » Ibid., tit. 28 et 30.

* Sur les causes de nullité de la sentence, v. Specul, de sententia, § 8. — Tancr., pars iv, tit. 2.

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chez le juge, au vice propre de la sentence elle-même, ou enfin à des causes extrinsèques à la sentence.

I. Nullités résultant de la personne des parties^. — On peut citer comme exemples de ces causes de nullité les espèces suivantes : li sentence a été rendue contre un mineur de vingtcinq ans, plaidant sans Fassistance d'un tuteur ou d'un curateur (sauf en matière spirituelle ou matrimoniale) ; la sentence a été rendue en faveur d'un demandeur excommunié (tel est le sens de cette règle que Fexception d'excommunication peut être invoquée en tout état de cause, même après la sentence définitive); un individu qui a figuré au procès s'est donné faussement comme le procureur de Tune des parties (Vexceptio falsi procuratoris est assimilée à l'exception d'excommunication*).

II. Nullités tirées de la personne du juge, — Le juge est un serf, ou bien c'est un laïque, et il s'agit d'une cause spirituelle', ou bien il est excommunié ou infamis, etc.

III. Nullités tirées du défaut de juridiction, — Est nulle la sentence rendue par un juge incompétent, lorsque le consentement des deux parties ne lui a pas attribué ou n'a pu lui attribuer la compétence*.

IV. Nullités tirées de la sentence elle-même^, — La sentence est nulle quand, dans un procès important, elle n'a pas été rédigée par écrit; quand elle contient une erreur manifeste, erreur de calcul, ou disposition impossible à exécuter; quand elle viole les lois de l'Église ou le droit écrit ^ ; par exemple elle reconnaît la capacité de tester à un mineur de quatorze ans\

* Tancr., loc.cit., §1.

* Tancr., ihid.

* Tancr., loe. cit.,% 3.

* Tancr., loc. cit., § 4.

* Y. les règles indiquées plus haut en ce qui concerne le prononcé de la sentence.

^ On dit alors que la sentence a été rendue contra Jus consiUutionis. -- Elle n'est pas nulle, au contraire, quand elle a été rendue contra Jus lîtigâtons; c'est ce qui donne lieu à l'appel. — Cette dernière hypothèse se réaliserait si un juge, tout en reconnaissant que le mineur de quatorze ans est incapable de tester, attribuait à tort plus de quatorze ans à un mineur dont il yaliderait ainsi le testament. — Il y a entre ce cas et le cas prévu au texte la différence de l'erreur de fait à Terreur de droit. C. 2, Q. 6, C. 40, in 8 part., § 5 et 6.

V. Nullité résultant de causes extrinsèques ^ — La sentence a été rendue par le juge alors qu'il ne siégeait pas sur son tribunal, ou bien elle a été rendue un jour férié ; Vordo judiciafins n'a pas été observé* dans la procédure, etc.

§ 2. — Toutes ces causes font que la sentence n'existe qu^èn apparence ; en réalité, elle est nulle de plein droit, et quiconque y a intérêt peut en faire reconnaître la nullité. 11 faudra pour la faire déclarer nulle, s'adresser au juge qui l'a rendue' ou plutôt au juge supérieur ; en fait on s'adresse toujours au juge supérieur, car on joint un appel comme moyen subsidiaire pour le cas où la nullité ne serait pas déclarée.

L'action en nullité ou querela nulliialis se prescrit par le délai de trente ans; quant à l'exception, elle est perpétuelle, par application de la maxime: Quœ temporalia sunlad agendum, perpétua sunt ad excipiendum ^.