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* C. un. X, III, 12.
En 1194, une bulle du pape Célestin V déclare que si aucun accusateur ne se présente contre Geoffroy, archevêque d'York, la purgatio eanonica lui sera demandée, il n'est pas question d'instituer contre lui une inquiiitio. Roger de Hoveden (édit des Scriptore* Rerum Britann.'carum), III, p. 379. — y. aussi les décrets de Tarchevéque de Canterbury, Hubert, rendus en 1195; il n'est question que de la purgatio contre les diffamés. Ibid., p. 297.
* 10, X, T. 34. Elle porte dans l'édition de Freisleben la date erronée de 1213.
trices d'Innocent IIP. Les supérieurs doivent se montrer pleins de diligence pour la correction de leurs subordonnés. Sans parler de Texception, ils peuvent procéder par trois voies difFérentes : celle de Taccusation, celle de la dénonciation, celle de Tinquisition. Toutefois, ils ne choisiront cette dernière (VinquisUio ex ofjicio) qu'autant que la rumeur publique leur aura fait connaître l'auteur présumé dudélit. Suivent des justifications de cette nouvelle procédure : d'abord on cite à Tappui les paroles du Seigneur avant de prononcer la sentence de Sodome^ Puis on fait remarquer qu'il y a en quelque façon, dans cette procédure, un accusateur : c'est la voix publique : Quati fama déférente vel denunciante clamore^. Ailleurs, dans une décrétale de 1205, on invoque le texte de rÉvangile où il est question du mai ire qui demanda compte à son intendant dont la réputation était suspecte^. Les prélats ressemblent à ces intendants, et si la législation canonique a rendu très-difficile de les accuser, ce n'est pas pour leur donner la liberté de faire le mal sans avoir à craindre de répression.
Le quatrième concile de Latran vint sanctionner Tinnovatîon d'Innocent III, en codifiant, pour ainsi dire, la procédure d'inquisition qui, dès lors, subit peu de modifications. Toutefois, l'inquisition ne fit pas disparaître l'ancienne procédure de la purgatio canonica, qui fut continuellement appliquée au treizième siècle ^ Nombreux sont les décrets de con-
* Gen., XVIII, 21.
3 On croit ainsi concilier la pratique nourelle avec le vieil adage : « NuUus simul potest esse accusator et judex. • c. 2, Q. 1, c. 17.
^ « Legitur in Evangelio quod villicus,qui diffamatus erat apud domiminnm suum, quasi dissipasset bona ipsius, audivit ab illo : Quid est hoc quod audio de te? Redde rationem villicationis tuae, jam non poteris villicare. £t in Genesi Dominus ait : Descendam et videbo utrum clamorem, qui venit ad me, opère compleverint. » 17, X, v. 1. Toutes ces considérations montrent que le Pape voulut réfuter les objections que Ton pouvait tenter d'élever contre son innovation.
^ Aux Décrétales, un titre entier est consacré à la purgation canonique. X, V. 34. Ce titre comprend des textes du treizième siècle.
• Diffamatis fama publica vel verisimilibus indiciis indicatur
purgatio. » C. London. c. 12 (1201). Labbe, xi, 18. — G. Paris., pars IV, c. 21 (1212), ibid., 80. — C. Oxon., C. 31 (1222), ibid., 281.
■ Si directe convinci nequeant, et super hoc suspecti presump-
tione probabili habeantur • C. Vall. Guid., c. 9 (1242), ibid., 592. —
no LES OFFIGIALITÉS AU MOYEN AGE.
ciles qui en prescrivent remploi ; à la fin du règne de saint Loois, rarcheyéque de Rouen, Eudes Rigaut, Fimpose fréquemment aux clercs diffamés par la voix publique ; en général, il exige que le diffamé soit accompagné de sept cojureurs {eum.sepiima manu). Mais le progrès du droit devait assurer le triomphe de la procédure inquisitoriale. Sans jamais abroger les règles qui prescrivent l'emploi de la purgath eanonica, la papauté parvint à faire accepter une innovation grave qui devait renouveler la procédure criminelle, et qui du droit canonique passa dans les législations modernes, parce qu'elle répondait véritablement à un besoin de la société.
