X, II, 25. - 2. § 1. X, II, 10. — 13, X, II

^ Nous n'avons nullement la prétention de donner ici un traité complet du synode ou de la visite, qui serait déplacé dans cet ouvra^^e. Nous nous bornerons à rappeler sommairement la part qu'ont ces institutions dans la procédure criminelle de l'Église.

3 Cf. Philipps, les Synodes diocéiairu. (Traduction de M. l'abbé Crampon, p. 28 et suiv.) cf. Thomassin, 1. II, part. 3, c. 75. — On trouvera dans ces ouvrages l'indication des textes relatifs & l'histoire du synode.

courir souvent son diocèse, convoquait, à Son passage, les prêtres d'un archidiaconé ou d'un décanat, et tenait avec eux un synode partiel. Là surtout, il s'occupait de la correction des mœurs du clergé et des fidèles. Pour la mieux assurer, il était d'usage, à l'époque carolingienne, que l'évéque désignât des personnes recdmmandables de la circonscription qui, sous le nom de témoins synodaux, avaient l'obligation de rechercher et de signaler au jour du synode les délits commis parles clercs ou les laïques \ Reginon, qui donne les détails de cetle procédure, rapporte un long formulaire de queistions que le pontife adressait, lors de sa visite, aux témoins synodaux ^ -

Lés délits dénoncés par ces témoins étaient-ils notoires, l'évéque infligeait aux coupables les peines canoniques. Sinon il leur imposait la purgation canonique, ou, s'il n'avait point confiance en leur serment, il ordonnait en certains pays les épreuves du jugement de Dieu.

Gomme l'évéque, l'archidiacre convoquait le senne ou synode particulier de sa circonscription, dans lequel il faisait les statuts, corrigeait les abns et jugeait lescoupables^

§ 3. — Cette procédure du synode, avec les témoins synodaux, le. serment et les ordalies, était une institution purement germanique que l'influence carolingienne avait fait pénétrer dans le droit de l'Église, malgré de longues résistances. Nous avons constaté plus haut l'insistance avec laquelle les premiers Carolingiens s'étaient employés à décider les papes à permettre l'usage du serment purgatoire, contraire aux idées fondamentales de la procédure romaine. Or, le serment purgatoire, les épreuves judiciaires, les témoins synodaux, la juridiction même du synode, qui est une assemblée ecclésiastique analogue aux assemblées d'hommes libres, toutes ces institutions portent l'empreinte de l'esprit barbare. Aussi est-ce en Allemagne et dans le nord de la Gaiile que

1 C. 35, Q. 6, C. 7. — 7, X, il, 21.

' Ref^inon., de Ecdesiast. Disciplina, lib. II, C. .1. Cf.. Thomassin, loc. cit. — Pbilipps, op. cit.f p. 39. — Biener, op. cit., p. 33.

^ Gréa, Euai historique sur les archidiacres. {Bibl. de V Ecole des chartes, 3« Sér., t: II, p. 222.)

la juridictioQ synodale se développa d'abord et persista le plus longtemps.

L*Église romaine protesta toujours contre la preuve par les ordalies', que nous trouvons au contraire admise dans certains décrets de conciles tenus dans les pays germaniques'. Elle adopta le serment purgatoire, qui est demeuré depuis lors dans la législation canonique. Quant aux synodes, ils furent tenus régulièrement pendant toute la durée du moyen âge; mais dans la plupart des diocèses de France, ils ne conservèrent pas leur caractère de tribunaux. C'étaient des assemblées dont la durée était très-courte, et où Ton s'occupait surtout des règlements d'un intérêt général pour le diocèse. Au treizième siècle, la cour spirituelle était fortement constituée; chargé de Tadministration de la justice, le synode eût fait double emploi avec elle. L'office de témoins synodaux parait avoir disparu; au cours de la visite, Févéque, Tarchidiacre ou Tofficiai se borne à interroger, dans chaque paroisse, les personnes les plus recommandables sur Tétat des mœurs du clergé et du peuple.

Cependant en Flandre, pendant tout le treizième siècle, on demeure fidèle aux vieux usages : la juridiction synodale n'y perd rien de son importance. Toutefois, la pratique varie pour chaque diocèse. A Gand, vers la fin du treizième siècle, Tévéque de Tournay ne tient le synode que deux fois en sept ans; les échevins y remplissent le rôle de témoins synodaux*. 11 n'en était pas de même dans un diocèse voisin, à Térouanne, où les témoins synodaux choisis par Tévéque lui dénonçaient les désordres de tout genre dont ils constataient l'existence^

Au commencement du treizième siècle, les conciles provinciaux du Midi créèrent de véritables témoins synodaux, sans leur donner ce nom, pour découvrir et signaler les hérétiques. Les conciles d'Avignon, de Narbonne et de Toulouse

» C. 2, Q. 2, C. 20 et 22. Cf. X, v, 35.

• c. 2, Q. 5, c. 15, 21 et 25. — C. 17, Q. 4, C. 24. Cf. Accopd entre Thierry d'Alsace et l'évéque de Thérouanne. Il y est question de judi^ ciumferri candentis appliqué au synode (1150). Mirœus, Opéra diplomatica, lY, p. 204. Ainsi, à une époque relativement avancée, les usagées (germaniques prévalaient dans la Gaule septentrionale.

2 Warnkœnig, Histoire de Flandre (édit. Ghedolf), ii, p. 374.

* MiraeUS, Opéra diplomatica, iv, p. 204 (1150).

Iir PARTIE. — DE LA PROCÉDURE. 2f7

exigent que Tévéque désigne à cet effet, dans chaque paroisse, un prêtre et deux ou trois laïques, gens de bien auxquels est confiée la mission de faire connaître, lors de la visite pastorale, quels sont les individus suspects d'hérésie \

§ 4. — Au cours de la période dont nous nous occupons, Févêque, Tarchevéque et leurs officiaux ne cessent pas d'exercer leur juridiction spirituelle lors des visites qu'ils sont obligés de faire dans les circonscriptions qui leur sont soumises. Ils eurent toujours la stricte obligation d'y rechercher les scandales et d'en punir les auteurs*. Le registre des visites d'Eudes Rigaut, archevêque de Rouen à la fin du règne de saint Louis, fournit sur ce point de précieux renseignements ^ Le prélat, avec un zèle infatigable, assure partout le maintien de la discipline ; ici il punit sans procédure préalable un délit manifeste ; là il inflige les pénitences canoniques pour violation de la règle d'un ordre religieux; très-souvent, rencontrant un clerc diffamé par la voix publique, il lui ordonne de se purger par son serment et celui de sept cojureurs. Tous ces actes sont conformes aux règles du droit commun. Le plus souvent, Eudes Rigaut usait d'un autre moyen pour la correction des curés ou bénéficiers sur lesquels il conservait des soupçons : sans entamer contre eux de procédure canonique, il obtenait d'eux une résignation conditionnelle pour le cas où la diffamatio viendrait à se renouveler sur leur compte. Cette surveillance et cette juridiction, exercées sans cesse par l'évêque dans les visites pastorales, sont à coup sûr le moyen de beaucoup le plus efficace pour maintenir dans le clergé inférieur les vertus conformes à sa profession.

* C. Avenion., c. 46 (1214), Labbe, xi, 116. — C. Narbon., c. 14 (1227), Labbe, xi, 307. — C Tolos., c. 1 (1228), Labbe, xi, 427.

* « Habeant episcopi potestatem adulteria et scelerà inquirere, ulcisci et judicare. » 1, X, t, 30.

' V. Bonnin, Registr, vUU. Odonis Rigaidi, arckiep. Rothomag., passim. Le registre de l'officialité de Cerisy publié par M. Dupont contient les procès-verbaux des visites faites au quatorzième siècle par Tofficial de Cerisy dans l'exemption de l'abbaye. On y remarquera que le plus souvent l'official impose \apurgatio aux diffamés.