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En Ecosse, nous avons vu des banques importantes s'étendre dans tout le pays au moyen de succursales ou plutôt d'agences nombreuses. Aux États-Unis, le régime des agences était moins répandu : on le trouvait dans les États du Sud et de l'Ouest dont les banques, fondées par les capitalistes de New- York ou de la Nouvelle-Angleterre, cherchaient à pénétrer par ce moyen dans toutes les parties du pays. Au Nord, la législation interdisait les succursales ; aussi, les 558 banques qui existaient en 1835 n'en avaient-elles que 146. Dans la Nouvelle-Angleterre, les banques étaient nombreuses, dispersées sur toute la surface du territoire : chacune opérait pour son compte sous la loi commune, isolément, sans contrôle commercial d'aucune sorte, suivant la prudence et la capacité de ses directeurs.
Dans l'État de Pensylvanie, l'un de ceux où il se fait le plus d'affaires de crédit, et où était établie l'ancienne banque fédérale, les établissements de circulation semblaient, extérieurement du moins, organisés à l'européenne. L'ensemble des bilans de ces banques, en novembre 1852, donnait les chiffres suivants :
PASSIF
Capital... , 10.213 154 d
Billets 14 624.903
C/c/ de banques 5.6S1.325
C/e/ divers 25 048.741
Réserve 1 856 575
C/ divers . 2 971.472
ACTIF
Portefeuille 42. 855. 770 rf.
Espèces et bons du Trésor 7 . 840 . 500 C/c/ et b/ d'autres banques 8 . 509 . 530
Immeubles 992.952
Hypothèques, etc 2.367.860
Rentes et actions 1 264 . 409
C/ divers 2.565.149
G6.39ô.l70rf.
Les articles de caisse excédaient la moitié de la somme des billets, et la somme des dépôts excédait le capital de manière à fournir aux banques leur principale ressource.
Mais, sans nous engager plus avant dans des citations de chiffres, étudions d'un peu plus près les mieux connues et peut-être les mieux réglées des banques américaines, celles du Massachusetts. En 1854, elles étaientau nombre de 148, dont 116 hors de Boston et 32 dans cette ville. Les principaux comptas de leur bilan présentaient en novembre les chiffres suivants :
Dans Boston, 32 banques
Passif.
Capital . 32.110.650 d.
Billets 8.535.116
Dépôts 14.570 929
Dû à d'autres banque."... 6 045.959
Actif.
Espèces 3 472.696 d.
Dû par d'autres banques 8 977 44'» Portefeuille 51 183 713
Hors de Boston, 118 banques
Passif.
Capital 24.S14 797 rf.
Billets 16-705 836
Dépôts 5.95? 827
Dû à d'autres banques... 459.167
Actif.
Espèces 961 402 d.
Dû par d'autres banques . . 4 386.311 Portefeuille 43.844.265
49 191 978 rf„
II suffit de jeter un coup d'œil sur ce tableau pour voir que le chiffre du capital; comparé à celui des engagements, était beaucoup plus élevé dans les banques du Massachusetts que dans celles d'Ecosse. Dans le Massachusetts, la circulation occupait, aii passif, une place plus importante qu'en $ço.sso, et les dépôts une place moindre : l'encaisse conservait à pou près les mêmes proportions, mais elle était, toutefois, un peu plus élevée en Àmérioue.
La circulation était moins bien réglée dans le Massachusetts qu'en Ecosse, et l'on en trouvait la cause au bilan. Les banques du Massachusetts, très nombreuses, très dispersées, n'avaient pas su établir, pour l'échange de leurs billets, un système régulier et suivi ; c'est pourquoi l'on trouvait à l'actif de leur bilan une somme considérable de billets qui n'auraient pas dû y figurer. En effet, les billets compris sous ce chiffre ne faisaient point besoin aux affaires du pays; ils représentaient des crédits à découvert que les banques s'accordaient irrégulièrement les unes aux autres, et qui tendaient à pousser dans le vide l'ensemble du système. L'isolement des banques les forçait également à se servir, jusqu'à l'abus, du crédit qu'elles s'accordaient les unes aux autres.
On voit aussi par ce bilan que la population du Massachusetts employait, proportion gardée, plus de monnaie.
métallique et autre, que la population de l'Ecosse et qu'elle fournissait moins de dépôts ; d'où l'on pourrait conjecturer que les habitudes de banque y étaient moins généralement répandues. Cependant, comme le capital de ces banques était supérieur en proportion à celui des banques d'Ecosse, on peut supposer que les fonds qui, en Ecosse, vontsc placer en dépôts, se plaçaient en actions de banque chez les Américains \ S'il en était ainsi, le système américain valait mieux, sous ce rapport, que le système écossais, car un dépôt peut être retiré du marché d'un instant à l'autre, tandis que le capital d'une action de banque y occupe une position fixe, et n'est jamais emporté par ces mouvements soudains de retrait qui produisent les crises financières.
On peut supposer qu'en Amérique il existe moins de capitalistes proprement dits qu'en Ecosse, et surtout moins de capitalistes oisifs. Dans un pays où les mœurs flétrissent l'oisiveté, même chez les hommes les plus nches, il est naturel de trouver moins de fonds déposés aux banques que dans un pays où les mœurs sont moins sévères. Ajoutons enfin que les banques d'Ecosse bonifiaient plus ordinairement un intérêt à leurs déposants que celles du Massachusetts,
Celles-ci, on le voit, ne présentaient pas au public de moindres garanties que les banques d'Ecosse. Leurs défauts, leur mauvaise administration, s'il y en avait, n'atteignaient guère que leurs propriétaires. Ce n'était point par hasard qu'un tel système s'était établi : bien que les banques du Massachusetts, habilement administrées, eussent résisté aux grandes crises financières de l'Union, notamment à celle de 1814, une loi de la République leur imposa, en 1829, les conditions auxquelles
1 On trouve une preuve à l'appui de celle supposition dans le compte rendu officiel des banques de Massachusetts. On comptait en 1837, parmi les actionnaires des banques de cet Étal, 4.494 femmes, 1.168 trustées, administrateurs de fonds d'aulrui, comme le sont chez nous les syndics des faillites, 536 tuteurs, 221 caisses d'épargne. L'ensemble des actions prises par ce qu'on pourrait appeler les capitaux invalides, s'élevait à. 10 millions de dollars environ.
elles ont été soumises jusqu'à 1863. Cette loi, suivant l'usage que les États-Unis ont établi, respectait les intérêts créés sous la foi libre des contrats ; elle ne disposait que pour l'avenir, pour « toute banque qui voudrait s'établir ou changer ses statuts ».
Art. 3. — Aucune banque, excepté celles qui ont une charte aujourd'hui, ne pourra commencer ses opérations, c'est-à-dire escompter, prêter, émettre des billets ou promesses, jusqu'à ce que moitié au moins de son capital ait été versé en monnaie d'or ou d'argent, vérifié el compté par trois commissaires à la nomination du gouvernement, lesquels feront affirmer sous serment à la majorité des directeurs de ladite banque que ce capital a été bien et réellement versé par les actionnaires, pour libérer leurs actions et non pour autre cause. Procès-verbal de la prestation de serment sera dressé et remis au gouverneur (de la République) — Il est interdit à la banque de jamais prêter sur ses propres actions, avant qu'elles soient entièrement libérées, et jusqu'à concurrence de moitié de leur valeur seulement.
Art. 4. — La somme de la circulation de la banque ne devra jamais excéder 25 0/0 du capital réalisé, et aucune banque ne pourra faire prêt ou escompte, ni émettre des billets hors du siège principal de ses opérations.
Art. 5. — Les dettes de la banque autres que les dépôts proprement dits ne devront jamais excéder le double du capital réalisé, et jamais ses prêts, sous toute forme, ne devront excéder le double de son capital.
Art. 6. — Les immeubles possédés par la banque ne devront jamais excéder en valeur 12 p. 0/0 du capital réalisé.
Art. 7. — Tout refus fait à la caisse de la banque, aux jours et heures où les bureaux sont ouverts, de payer en espèces un de ses billets fera courir, à dater de ce jour, même l'intérêt de la somme énoncée aux taux de 24 p. 0/0 par an, au profit du porteur.
Art. 15. — Chaque banque restera dans la ville ou cité où elle est, ou aura été établie, ou dans tel quartier de ville ou cité désigné par sa charte d'incorporation.
Art. 16. — A toute réquisition de la législature, toute banque sera tenue de prêter à l'État une somme égale au vingtième de son capital, remboursable, par portions égales, en cinq ans ou à un terme plus court, au choix du gouvernement, au taux de 5 p. 0/0.
Art. 17. — Un comité, nommé spécialement pour cet objet par la législature, aura le droit d'examiner les actes de toute banque autorisée dans cet État et d'inspecter librement ses livres, portefeuilles et caisses. S'il résulte de son examen que la banque a manqué aux prescriptions de la loi, sa charte d'autorisation pourra être annulée et retirée. L'employé qui refuserait de remettre au comité, à toute réquisition, les livres, portefeuilles ou caisses, ou qui s'opposerait d'une manière quelconque à l'inspection du comité, serait coupable de délit, misdemeanor, et encourrait une amende de 10.000 dollars au plus et un emprisonnement de trois ans au plus.
Art. 18. — La République aura le droit, en tout cas, de prendre la
moitié des actions de toute banque autorisée, d'en verser le montant et d'en percevoir les dividendes. En ce cas, le gouvernement nommera un nombre de directeurs proportionné au capital qu'il aura fourni.
Aht. 31. — Si, pendant lu durée des chartes d'autorisation données ou renouvelées sous l'empire de la présente loi, la législature accorde de nouveaux et plus grands privilèges à quelque banque, soit existante, soit nouvellement fondée, toutes les autres banques jouiront de droit des mêmes avautages et privilèges.
L'article 20 établissait une taxe de 1/2 p. 0/0 sur le capital des banques. Les articles suivants prescrivaient l'envoi périodique des états de situatiou au secrétaire de la République et la publication de-ces états par celui-ci.
Ge court extrait de la législation originale et remarquable de l'Etat de Massachusetts nous montre tout un système de restrictions bien plus sévère que celui auquel ont été soumises les Banques d'Ecosse et que tout autre système répressif. On peut remarquer dans cette législation plusieurs conditions inutiles, quelques-unes dangereuses, comme, par exemple, l'obligation de prêter à FEtat ; mais on y chercherait vainement les niaiseries qu'on trouve à chaque article dans les lois anglaises et françaises sur cette matière.
Ainsi cette législation ne tendait pas à empêcher, par les restrictions qu'elle établissait, le service commercial de la banque de se faire régulièrement et avec activité ; elle ne disait point, comme en Angleterre et autrefois en France : « Vous aurez toujours telle somme d'espèces en caisse, vous n'émettrez que telle somme de billets ! Vous n'escompterez que du papier de commerce, et ce papier aura trois signatures, et- vous ne prendrez que celles des négociants notoirement solvables I Vous ne payerez point d'intérêts à vos comptes courants ! Vous n'aurez ni correspondants, ni recouvrements au dehors ! etc. » La loi de Massachusetts tenait un autre langage ; elle disait aux banques ; « Vous aurez un capital de tant, sur lequel devront se régler toutes vos opérations ; ceci posé, une fois votre capital réellement versé et dûment vérifié, prêtez à qui il vous plaira, aux conditions que vous voudrez : c'est votre affaire. Je suppose que vous êtes majeurs
et que vous tenez à la conservation de votre fortune ; je ne m'occupe donc point de l'usage que vous en faites, et je tiens seulement à sauvegarder le public contre vos folies, à lui assurer des garanties, sans gêner vos opérations, sans vous empêcher de faire le service auquel vous êtes appelés. » Si ce langage était sévère, il était du moins pratique et sensé ; il garantissait aux créanciers des banques l'existence du capital réalisé ; c'est le cautionnement que perdent les propriétaires en cas de mauvaise gestion.
Toutefois la disposition contenue dans les articles 4 et 15, qui domiciliait et isolait les banques les unes des autres, créait un obstacle sérieux à l'établissement d'un système solide de succursales. On peut supposer que cette disposition avait été dictée par des considérations politiques plus ou moins sensées. En tout cas, il est certain qu'on ne pourrait la justifier par des considérations commerciales. Le système des succursales n'autorise en rien les abus ; il permet les expériences ; il permet que ces expériences soient faites par des hommes intelligents et bien placés, c'est-à-dire dans les meilleures conditions de succès, en même temps qu'il facilite l'emploi régulier des capitaux.
Les banques de Massachusetts prêtaient, elles aussi, sur garanties immobilières et sur gages divers. Leur succès a été grand, car leurs dividendes ont varié entre 7 1/$ et 8 p. 0/0, et elles n'ont point eu de catastrophes. Leurs actions ont été généralement considérées comme le placement le plus sûr, le plus convenable pour les capitaux invalides, et, partant, comme celui dont l'intérêt devait être le moins élevé. C'est aussi auprès d'elles que l'Etat se réservait la faculté de placer lorsqu'il avait des capitaux disponibles, et d'emprunter lorsqu'il éprouvait des besoins.
L'examen approfondi delà constitution des banques de Massachusetts prouve combien il y a peu d'uniformité dans le régime de ces établissements, dans les pays mêmes où le crédit est le mieux organisé. En effet, le
tableau officiel de leur situation individuelle présentait au 1er janvier 4853 les chiffres suivants :
Dans Boston 32 banques : Capital 24.6ôû.000d.
Circulation... 8.304.591 d, ) . ., „ . ,.
Espèces 2.784.792 \ Rapport : 34,25 p. 0,0
Hors Boston. 105 banques : Capital 13.610.500 d.
Circulation... 12.S67.Y78d. | Piapport : 6]05 p. 0/0.
Espèces 778.990 S " ' v
Mais ces rapports moyens étaient très variables dans l'une et l'autre catégorie des banques du Massachusetts. Dans Boston, il variait de 2,37 p. 9/0 à 84,03 p. 0/0, et, hors de Boston, de 2,01 p. 0/0 à 18,97 p. 0/0. Nous trouvons dans ces chiffres et dans les précédents, comme dans tous les comptes rendus locaux des banques américaines, la confirmation de ce que nous avons avancé, contrairement à l'opinion dominante, savoir : qu'une banque de circulation peut se maintenir avec une encaisse moindre dans les campagnes que dans les grands centres de population.
Celles de New- York ont été bien moins prudentes, et n'ont pas, à beaucoup près, offert au public la même sécurité que celles du Massachusetts. Etablies sur une des places les plus orageuses qu'il y ait au monde, elles ne se sont pas garanties contre les oscillations de caisse qu'un grand commerce extérieur et des variations importantes dans les cours des changes occasionnent infailliblement. Un grand nombre de ces banques ont manqué, et leur chute a justifié, dans une certaine mesure, la prudence excessive des banques d'Angleterre et de France dans l'administration de leurs encaisses.
En septembre 1853, on comptait dans l'Etat de New- York 60 banques constituées en Société anonyme, 169 associations pour faire la banque et 94 banquiers, au capital de 76.692.075 d., dont la circulation totale s'élevait à 32.427.022 d., les dépôts à 77.167.075 d., et le portefeuille à 145.767.770 d. Les espèces et articles de caisse montaient à 30.563.544 d. Ces chiffres montrent
combien le bilan de ces banques était différent de celui des banques du Massachusetts l.
Le 11 octobre 1853, on établissait à New-York une chambre de liquidation (clearing honse) destinée à éteindre par des compensations, sans recouvrement effectif, les créances de banquier à banquier.
L'instabilité des banques de New-York avait tenu l'opinion publique dans une inquiétude constante, et donné lieu à une multitude de tentatives pour les morigéner par décret. Les lois faites dans ce but de 1838 à 1854 s'élevèrent au nombre de trente-trois. On établit d'abord un fonds commun formé dans les caisses de l'Etat, au moyen d'une cotisation, et destiné au payement des billets des banques en faillite, dont le Gouvernement devenait responsable. En 1851, la totalité de ce fonds avait été absorbé, et l'Etat avait payé en outre, aux porteurs de billets, une somme de 700.000 dollars environ.
Alors on décréta que nulle banque ne pourrait émettre des billets à vue et au porteur sans avoir, au préalable, une valeur de 100.000 dollars au moins, et, en tout cas, non inférieure à la somme des billets à émettre, en titres de la dette de l'Etat ou autres semblables. C'était le monnayage de la dette publique, c'est-à-dire, au monopole près, le régime donné, en 1844, à la Banque d'Angleterre.
Ce régime, adopté par plusieurs Etats, produisit, dans la crise de 1854, les effets que la théorie pouvait indiquer d'avance. Les titres de la dette publique, achetés en temps ordinaire à 1 10, furent revendus à 84 en moyenne, et les créanciers des banques éprouvèrent des pertes considérables.
Cependant, grâce à la guerre de la Sécession et aux confusions d'idées qui accompagnent toujours les grands troubles politiques, cette législation a été généralisée.
1 Bien que ces détails aient perdu une grande partie de leur intérêt depuis les bouleversements qui ont suivi la guerre de la Sécession, nous les avons conservés, parce qu'ils n'ont rien perdu de leur valeur théorique.
Au commencement de la guerre, l'état des affaires de banque était bon, et l'introduction des compensations périodiques des créances de banque à banque tendait à consolider le système : la circulation était régulière et sûre dans les États situés a^a bord de l'Atlantique. « La condition des banques, dit M. Spaulding ', n'y avait jamais été meilleure. » Los banquet de quelques États du nord-ouest laissaient à désirer : c'était justement celles des Etats où l'adoption de la loi de New-York avait causé tant de désastres en 1854.
Bientôt les emprunts fédéraux, dans lesquels les banques crurent, par patriotisme, devoir prendre une grande part, altérèrent cette situation. Durant le dernier semestre de 1861, celles de New- York, de Boston, de Philadelphie, avaient prêté au Gouvernement 150 millions de dollars environ. À la fin de Tannée, les embarras commencèrent, et il ne pouvait en être autrement, puisqu'il fallait de toute nécessité ou que les banques retirassent à leur clientèle un crédit égal à la somme prêtée au Gouvernement, ce qui devait produire une crise épouvantable, ou qu'elles augmentassent leurs émissions au delà des besoins du marché, ce qui ne pouvait manquer d'épuiser leur encaisse et d'amener des suspensions de payement.
Dès que la session du Congrès s'ouvrit, le secrétaire de la Trésorerie présenta au Comité des Finances un rapport peu favorable aux banques. « La valeur de notre circulation, disait-il, dépend des lois de trente-quatre Etats et de la constitution de quelque seize cents Sociétés commerciales. Celles qui ont le moindre capital sont celles qui émettent le plus de billets, de telle sorte que le mon^ tant des émissions est en raison inverse de la solvabilité. Les établissements bien fondés, avec un fort capital, ont une circulation de billets relativement médiocre. » De là, ajoutait-il, le désordre, les faillites, comme le prouvaient
1 History of the légal lencler paper-money. Nous avons emprunté la plupart de nos renseignements à ce livre, écrit par- un des promûte'ttFs du régime qui a prévalu aux Etats-Unis.
les désastres survenus dans les États de la vallée du Mississipi. De là la nécessité de protéger la circulation. Où n'aurait pas parlé un autre langage en France.
Pour remédier à cet état de choses, deux plans étaient proposés. Le premier consistait à émettre du papier fédéral à cours forcé et à établir un impôt modéré, qu'on élèverait graduellement sur les billets de banque en circulation. Le second consistait à décréter, au profit des titres de la dette fédérale, les dispositions qui constituaient la loi de New-York. Le secrétaire de la Trésorerie disait dans son rapport : « La circulation des banques des Etats-Unis, s'élevait, au Ier janvier 1861, à 202 millions de dollars, dont, en nombres ronds, 150 dans les États fidèles et 50 dans les États rebelles. Cette somme est prêtée par le public aux banques sans intérêt. 11 convient que les avantages de ce prêt soient transférés, au moins en partie, des banques, qui ne représentent que l'intérêt de leurs actionnaires, au Gouvernement, qui représente les intérêts du peuple entier. » De la vaste commandite accordée au commerce et à l'industrie par les banques, pas un mot, et pourtant elle intéressait bien aussi le peuple entier. C'était justement la suppression violente de cette commandite qui était le mal.
Les deux plans exposés par le secrétaire de la Trésorerie furent successivement appliqués. Déjà, au moment où il écrivait son rapport, un papier-mennaie à cours forcé avait été émis jusqu'à concurrence de 50 millions de dollars. On proposa une émission d'égale somme, et les besoins étaient si pressants qu'une demande de 50 autres millions était élevée pendant la discussion de la loi, d'abord à 100, puis 150 millions.
Le second article de l'acte qui établissait ce papiermonnaie en atténuait les effets, et pourvoyait à son amortissement en donnant au porteur la faculté de l'échanger au pair contre des bons portant un intérêt de 5 p. 0/0, payables par semestre et rachetables en or en vingt ans. Malheureusement, cette disposition fut bientôt effacée par la loi qui autorisa l'emprunt énorme de 900 millions
de dollars en obligations à 6 p. 0/0. Cette loi autorisait le secrétaire de la Trésorerie à émettre, jusqu'à concurrence de 400 millions de dollars, des bons portant 6 p. 0/0 d'intérêt, ayant cours forcé, et frappait la circulation des banques d'un impôt de 1 p. 0/0 par trimestre.
Les banques des Etats-Unis avaient jusqu'à cette époque fait face à l'orage et défendu leur position de la manière la plus honorable. « À la fin de 1862, a-t-on écrit avec justice *, ces banques étaient fortes, et s'étaient rendues telles en respectant fidèlement les seuls principes par lesquels les banques se soutiennent et se contrôlent elles-mêmes, savoir : liberté d'action et de concurrence sous un régime sévère de conversion en espèces assuré par des échanges de billets et des compensations fréquentes et sérieuses. » En janvier 1863, le bilan de 1.205 banques, réduit en tant p. 0/0, représentait les chiffres suivants :
Capital 33,5
Billets 11.3
Dû aux banques 10,7
Dépôts 40 »
Divers 4,5
Espèces 12,1
Papier de l'Etat 17,3
Du par d'autres banques 12,6
Portefeuille 54,2
Divers 3,8
Certes il n'y avait pas des motifs suffisants, ni même sérieux, pour changer cet état de choses, car, si l'emprunt de 900 millions ne devait pas assurer les services nécessaires, que pouvait-on attendre des ressources relativement peu importantes que fournirait la circulation des banques ? Cependant, quelques jours même avant le vote définitif de l'emprunt, une loi du 25 février 1863 changeait violemment les conditions d'existence des banques. Jusque-là elles avaient sous l'empire des législations diverses des Etats ; elles allaient subir les prescriptions uniformes du Congrès fédéral.
Voici les dispositions principales de l'acte du 25 février 1863 :
Economist du 15 juin 1867.
Toute association de plus de cinq personnes peut librement établir une banque de circulation aux conditions suivantes :
Avant de commencer les opérations, la banque devra faire connaître en forme juridique : 1° le nom de la Société; 2o le territoire sur lequel elle se propose de travailler; 3° son capital, qui ne pourra être moindre de 50.000 d., ou de 100.000 d., si elle s'établit dans une ville de plus de 10.000 âmes ; 4° les noms et domiciles de ses actionnaires, et le nombre d'actions appartenant à chacun ; 5° le jour a dater duquel commence la Société. Copie de cette déclaration et de l'acte de Société sera transmise à un fonctionnaire spécial, désigné sons le nom de contrôleur général de la circulation monétaire.
Le contrôleur général, officiellement averti vérifiera si le capital a été versé effectivement ; après quoi il devra délivrer l'autorisation de commencer les affaires.
En commençant ses opérations, toute banque devra déposer à la Trésorerie fédérale une somme d'obligations des États-Unis, productives d'intérêt, égale à un tiers au moins du capital versé et qui ne pourra excéder le chiffre de ce capital.
En échange de ce dépôt, le contrôleur général remettra à la banque des billets à vue et au porteur enregistrés et contre-signes par lui, pour 90 p. 0/0 de la valeur courante des obligations déposées.
Le chiffre des billets circulants ne pourra excéder 300 millions de dollars, répartis en proportion de la population dans les Étals et territoires et dans le district de Colombie. — Les billets, gravés par les ordres du contrôleur général, seront aux coupures de 5, 10, 20, 110, 500 et 1.000 dollars, qu'il remettra conformément aux demandes des banques.
Les banques paieront à la Trésorerie 1 p. 0/0 par semestre sur le montant des billets qui leur seront fournis
Les billets ainsi émis auront cours légal, excepté pour le paiement des droits de douane et des intérêts de la dette publique entre toutes personnes autres que les banques qui les auront émis. — Les banques ne pourront émettre des billets à terme.
Les obligations déposées à la Trésorerie seront affectées par privilège spécial à la garantie des billets de banque.
Si les effets publics déposés tombent pendant quatre semaines consécutives au-dessous de la valeur pour laquelle ils ont été déposés, le contrôleur en préviendra la banque intéressée, et suspendra le paiement des coupons jusqu'à ce que le cours des effets déposés se soit relevé suffisamment pendant quatre semaines consécutives à la Bourse de New-York.
Les banques devront adresser chaque trimestre au contrôleur général un exposé de leur situation. Cet exposé sera publié. Si cet exposé était faux, ses auteurs encourraient la peine des parjures.
En cas de suspension de paiement des billets d'une banque notifiée au contrôleur général et constatée par lui, la Trésorerie paiera les billets de la banque faillie et vendra ou annulera les obligations déposées par elle.
Le contrôleur général est constitué, de droit, syndic de la faillite des banques et exercera tous les pouvoirs qui accompagnent ce litre.
Les actionnaires ne pourront emprunter ou cautionner à la banque
plus dos 3/5 du capital versé el existant. Les actions ne pourront être vendues par l'actionnaire qui aura des engagements en souffrance envers la banque. — Les banques ne peuvent prendre en gage leurs propres actions qu'en cas de non-paiement et comme sûreté dernière.
Les banques ne pourront acheter d'autres immeubles que : 1° ceux qu'elles occuperont pour leurs affaires; 2° ceux qui leur auront été hypothéqués de bonne foi ; 3° ceux qui leur ont été cédés en paiement de dettes antérieures ; 4° ceux qu'elles achèteraient aux enchères publiques.
L'encaisse d'une banque ne pourra être moindre de S p. 0/0 de la somme de ses billets et des comptes courants créditeurs, mais en considérant comme encaisse les valeurs déposées aux Chambres de liquidation, et même les soldes créditeurs exigibles à vue des banques nationales de Boston, Providence, New-York, Philadelphie, Baltimore, Cincinnati, Chicago, Saint-Louis et Nouvelle-Orléans.
En cas de violation des dispositions de cet acte, la Société coupable de la violation sera dissoute.
Le contrôleur général pourra faire examiner les banques quand et comme il le jugera convenable. Les visiteurs envoyés par lui seront payés, aux frais des banques visitées, à raison de 5 dollars par jour, et 1 dollar par 25 milles, en cas de déplacement.
Le contrôleur général présentera, chaque année, un rapport au Congrès sur la situation des banques.
En outre, le capital minimum devait être de 50.000 dollars. Le dépôt minimum d'obligations des États-Unis — indépendamment d'un tiers du capital versé — ne pouvait être inférieur à 300.000 dollars. 11 étak, de plus, défendu aux banques d'émettre des billets en quantité supérieure au montant de leurs capitaux. Enfin, jusqu'à l'acte du 3 mars 1883 (qui supprima cette disposition de l'acte du 3 juin 1864), il y avait une taxe de 1/2 p. 0/0 sur le montant des dépôts et du capital non investi en obligations des États-Unis, en plus de la taxe de 1 p. 0/0 sur la circulation.
Bientôt l'encaisse obligée fut réduite à 15 p. 0/0, et plus tard à 5 p. 0/0.
Cette loi violente de 1863, accueillie avec stupéfaction, ne produisit pas d'effets immédiats. Au 1er juillet 1864, les billets des banques nationales n'atteignaient pas encore 26 millions de dollars, et, le 22 avril suivant, après la capitulation qui terminait la guerre, ils ne s'élevaient pas tout à fait à 147 millions. Les nouvelles banque's n'avaient pas eu le temps de rendre aux finances fédérales
un service quelconque pendant les moments les plus difficiles.
L'acte du 3 mars 1865 limita le montant de l'émission à 80 p. 0/0 du capital, lorsque le capital dépassaitSOO. 000 dollars ; à 75 p. 0/0, lorsqu'il dépassait 1.000.000 de dollars ; et à 60 p. 0/0, lorsqu'il était au-dessus de 3.000.000 de dollars. Cependant, l'effet de cette législation était inévitable. Les anciennes banques ne pouvaient résister à l'impôt énorme établi contre elles, ni à la séduction que la fondation d'une banque du nouveau système présentait aux capitalistes. Ceux-ci recevaient, en effet : 1° 6 p. 0/0 en espèces sur les valeurs des -États- Unis déposées à la Trésorie, c'est-à-dire en réalité, 8 1/2 p. 0/0 ; 2° l'intérêt courant de 8 1/2 p. 0/0 sur les neuf dixièmes de cette somme, montant des billets remis par la Trésorerie, sous déduction de l'intérêt de 15 p. 0/0 de leur circulation totale que les banques étaient obligées de conserver en papier-monnaie fédéral. — C'était environ 15 p. 0/0 d'intérêt liquide assuré aux capitaux engagés dans les banques nationales.
D'après le rapport officiel du 6 décembre 1869, le nombre des banques en activité au 30 septembre précédent était de 1.620, avec un capital un peu supérieur à 432 millions de dollars. Elles possédaient environ 342 millions et demi d'obligations fédérales, et avaient en circulation à peu près 300 millions de billets, le maximum fixé parla loi. — Les 1.390 banques qui avaient envoyé leur état de situation le 9 octobre avaient, comme réserve de caisse, environ 81 millions de dollars, dont un million et demi de métallique et 36 millions de papier-monnaie de l'État.
En 1870 et 1874 de nouveaux actes augmentaient le montant de l'émission autorisée en raison des progrès de ta population.
Le 1er novembre 1874, 2.200 banques de circulation avaient été établies sur les principes de l'acte de 1863. Sur ce nombre, 35 avaient fait faillite, et 137 s'étaient mises en liquidation, de telle sorte qu'il n'en restait plus
que 2.028, dont 2.004 seulement avaient envoyé leur bilan.
Enfin, l'acte du 14 janvier 1875, « acte du rachat », supprima toutes les dispositions limitant l'accroissement ou la diminution de la circulation des banques nationales.
Les inconvénients de ce régime sont faciles à comprendre. Le plus palpable est l'instabilité de la circulation monétaire, favorable à l'agiotage autant que fatale à la production, qui partage le pays en partisans de la monnaie douce (soft money) et de la monnaie dure (hard money). Jusqu'à l'époque indéterminée et fort éloignée où l'on reprendra les paiements en espèces, on ne peut considérer le système établi aux Etats-Unis que comme un expédient transitoire et irrégulier. Néanmoins l'acte du 12 juillet 1882 a prolongé la durée de la plupart des banques, qui allait expirer en 1883 et 1884, pour une autre période de vingt ans, c'est-à-dire jusque vers 1903 et 1904. Cet acte a donné aussi quelques facilités aux banques. Celles, par exemple, qui ont un capital de 150.000 dollars au moins ne sont pas tenues de garantir leur circulation par un dépôt d'obligations se montant seulement au quart de leur capital. En vertu de cet acte, les banques n'ont pas le droit de réduire leur circulation de plus de 3.000.000 de dollars par mois, ni de l'augmenter de nouveau avant six mois, quand elles l'auraient réduite.
Le système de la loi de 1863, avec toutes les modifications plus ou moins aggravantes qui l'ont suivie, n'a nullement amélioré la condition des banques américaines. Leurs faillites ont été nombreuses sous l'empire de la nouvelle loi ; on s'est plaint qu'elles aient souvent abandonné le commerce pour la spéculation, et le contrôleur officiel chargé de les inspecter a demandé, à plusieurs reprises, au Gouvernement de nouvelles restrictions pour empêcher les abus, avoués implicitement dans une réunion des délégués des banques par un des promoteurs de la loi de 1863. Nous savons d'avance par la théorie que
toutes les tentatives de réglementation échoueront, et ne serviront qu'à établir des monopoles plus ou moins déguisés. La liberté vraie (et non la liberté dérisoire de 4863) et la convertibilité sérieuse des billets en espèces sont les seuls moyens d'avoir des banques aussi sûres que possible, en même temps qu'elles rendraient tous les services qu'on serait en droit d'attendre d'elles.
Quant au passé, on peut dire que les banques à peu près libres des États du nord-est ont pu prêter au Gouvernement fédéral, au moment du besoin, une somme de 250 millions de dollars (1.250 millions de francs), tandis que les nouvelles banques, qui ne possèdent pas une somme beaucoup plus forte de titres de la dette, n'ont servi qu'à rendre excessive la circulation de leurs billets qui, garantis par le Gouvernement, ont, en réalité, la même valeur que le papier qu'il émet, et contre lequel le public n'a aucun motif sérieux de les échanger.
Il y a deux grandes catégories de billets d'Etat : les green backs, émis, comme il a été dit plus haut, lors de la guerre de Sécession, et les billets du Trésor et certificats d'argent, produits et conséquences de la détestable politique monétaire suivie par le Gouvernement de l'Union. En réalité, les premiers, les green backs, devraient être seuls payables en or ; les seconds, payés sur du métal blanc, ne devraient être remboursés qu'en argent. Mais on a persisté dans le Congrès à vouloir maintenir le rapport de 1 à 16 entre l'or et l'argent, qui est le rapport officiel de l'autre côté de l'Atlantique ; de sorte que les certificats d'argent sont, en fait, payables en or à la demande des porteurs. Il faut y ajouter les certificats émis contre dépôt de monnaie légale, qui ne sont pas de même ordre, et les billets à cours tégal, émis en vertu du Sherman Act de 1890 et dont le montant s'élevait, en 1897, à près de 153 millions de dollars. C'est la suite logique de la mauvaise politique monétaire suivie par les États-Unis à l'instigation des producteurs d'argent qui, à force d'intrigues et de dollars, sont parvenus à faire accepter des lois comme le Bïand bill et le Sherman Act.
Ces lois ont artificiellement élevé le prix de l'argent et provoqué une production exagérée du métal blanc. Bien que cette production fut absorbée en partie par l'État, elle devint bientôt telle qu'elle fit baisser le prix réel de l'argent sur le marché.
Ces fautes, et aussi celles commises par le vote des tarifs protecteurs des bills Mac-Kinley, ont provoqué une crise latente dangereuse, dans un pays où la dette allait disparaître, où l'initiative individuelle faisait des merveilles. A ce moment, le Trésor fédéral ne pouvait payer son papier en or qu'en approvisionnant ses caisses de métal jaune par des emprunts successifs, comme ceux qu'il fit en mars et novembre 1894. et celui opéré encore en 1895. C'est un cercle vicieux d'où il n'a pu sortir que par un effort prodigieux. On suspendit, en effet, le Shennan Act, et les tarifs Mac-Kinley subirent quelque opposition, il n'en est pas moins vrai que le Trésor des États-Unis était alors une banque qui perdait au change en payant naturellement au pair ses billets, puis en les renvoyant dans la circulation d'où ils revenaient à ses guichets. Si cette banque n'avait pas été alimentée par l'impôt, elle aurait vite suspendu ses paiements. Ces pratiques n'ont point besoin d'être condamnées ; il saute aux yeux qu'aux États-Unis le système protectionniste a substitué l'État aux particuliers. Si l'on veut bien considérer les règles imposées aux banques nationales, on verra joe l'émission de ces banques n'est, en réalité, suivant une expression déjà employée, qu'un monnayage de la dette publique, et dans les conditions très désavantageuses pour ces banques. On a peine à comprendre qu'un Gouvernement, qui a pris la peine de créer, pour des établissements particuliers, J S martingales aussi gênantes, n'ait point appliqué à ses propres opérations l'excessive prudence qu'il a montré envers les établissements de crédit.
Voici un tableau qui permettra déjuger du mouvement de l'encaisse et de la circulation des banques nationales de 1880 à 1900. Rappelons que l'acte de 1870, qui avait fixé à 354 millions de dollars le total que pouvait atteindre
la circulation des banques nationales, a été rapporté, quant à cette disposition, par l'acte de reprise des paiements en espèce du 14 janvier 1875.
