CHAPITRE IV

Il est peu de pays en Europe où l'on ait tenté avec autant de hardiesse et de persévérance qu'en Belgique de faire de grandes choses par l'association de petits capitaux. On y a procédé par voie de privilège, comme dans les autres États du continent, et l'on y fait de grands efforts pour donner au crédit un caractère impersonnel en quelque sorte. Mais, à la différence des pays qui ont procédé dans le même ordre d'idées, la Belgique, gouvernée par des

hommes d'affaires intelligents et désireux de faire le bien, a vu ses établissements privilégies montrer une activité presque digne des banques libres, et imprimer le mouvement aux affaires industrielles.

La plus ancienne, la plus importante des banques belges, est la « Société Générale pour favoriser l'industrie nationale ». Fondé en 1822, avec les statuts qui conviennent à une banque exclusivement commerciale et de circulation, cet établissement est devenu peu à peu le centre de toutes les grandes affaires de crédit du pays, et il a fini par être surtout une banque de placement. Caissier de l'État, dépositaire des foricls amassés par l'épargne et la prévoyance, prêteur aussi bien sur hypothèque, sur fonds publics et sur marchandises, que sur papier de commerce, commanditaire et fondateur de presque toutes les grandes entreprises du pays, il émettait concurremment des billets-monnaie et des obligations à terme portant intérêt, et réunissait ainsi presque foutes les opérations de banque. La Société Générale a joui pendant longtemps d'un crédit, en quelque sorte, sans limites et d'une influence assez grande pour inspirer à un moment donné des soucis cl des inquiétudes au Gouvernement Alors fut fondée, à la date du 24 février 1835, en vue des mêmes opérations que faisait la Société Générale, et sur les mêmes bases théoriques, la « Banque de Belgique ».

Il y aurait pour les praticiens un grand profit à retirer d'une étude attentive et approfondie de l'histoire de ces deux banques : lis y trouveraient la confirmation la plus éclatante des enseignements de la théorie. Elles ont, l'une et l'autre, rendu de grands services, conduit des affaires importantes et inspiré des espérances presque infinies; elles ont été également impuissantes à résister aux épreuves auxquelles les établissements de crédit doivent toujours être préparés. L'une et l'autre avaient pris des engagements pour des sommes fixes et à échéance indéterminée, à l'exécution desquelles elles n'avaient pourvu que par la formation d'un actif immobilisé, exposé aux vicissitudes des réalisations. 11 était impossible qu'elles

ne fussent pas amenées par les crises à suspendre leurs payements.

Lorsque les difficultés relatives aux provinces du Limbourg et du Luxembourg firent craindre un moment que la Belgique ne fût exposée à la guerre, le crédit subit à Bruxelles une contraction violente, et les difficultés de la situation pesèrent particulièrement sur la Banque de Belgique. Sa fondation était récente, et son sort semblait lié à celui du nouveau Gouvernement, tandis que sa puissante rivale, œuvre de l'ancien gouvernement des Pays- Bas, paraissait devoir résister à toutes les révolutions. La Société Générale voulut tirer avantage de cette situation pour accabler sa concurrente ••. le 4 décembre 1838, elle présenta au change un million de billets au porteur de la Banque de Belgique; le 10, elle en présenta pour une somme de 1.200.000 fr., et, le 15, pour 300 000 fr. La Banque de Belgique fut obligée de suspendre '.

11 faut remarquer, du reste, que, dans celte crise, les fonds déposés en compte courant avaient été retirés avant les billets, et que le montant des billets était réclamé, non par le public, mais par une main ennemie. Les émissions de la Banque de Belgique avaient été si peu exagérées qu'au 5 décembre 1838 il n'y avait pas tout à fait pour trois millions de ses billets en circulation.

Le Gouvernement dut venir au secours de la Banque de Belgique, dont l'embarras momentané porta un coup terrible aux entreprises qu'elle avait commanditées. Quant à la cause première de la catastrophe, elle n'était pas douteuse. L'homme éclairé qui dirigeait la Banque l'indiquait formellement dans son rapport du 28 février 1839 : « L'administration, disait-il, a engagé les capitaux de manière à ne pas pouvoir les mobiliser promptement. Les prêts faits à l'industrie et ceux sur actions industrielles sont la cause la plus frappante de la gène prolongée de la Banque. »

1 Rapport de M. de Brouckère à l'assemblée générale des actionnaires de la Banque de Belgique, le 28 février 1839.

Cependant, la crise passée, la Banque de Belgique suivit à peu près les mêmes errements que par le passé, mais avec une grande timidité : la Société Générale s'engagea plus hardiment que jamais dans la voie qu'elle avait frayée. Aussi, dans la grande crise de 1848, les deux banques rivales eurent le même sort, et furent réduites à implorer l'appui du Gouvernement. Une loi du 20 mars 1848 donna cours forcé aux billets-monnaie de l'une et de l'autre, en fixant un maximum d'émission qu'il fallut bientôt élever, et en faisant servir à l'État l'intérêt des émissions supplémentaires. Le 26 décembre 1849, le ministre des Finances se plaignait à la Chambre des représentants de ce que l'État eût été réduit à cautionner ces deux établissements de crédit jusqu'à concurrence de la somme de 54 millions.

Alors on résolut de fonder, sur le modèle de la Banque de France, un établissement de réserve en quelque sorte, « la Banque nationale ». Les statuts de cet établissement lui interdisent, dans les termes les plus formels, les opérations par lesquelles il pourrait immobiliser ses capitaux, et le restreignent, en quelque sorte, à l'escompte. La iBanque nationale, fondée au capital effectif de 25 millions de francs, fournis par la Société Générale et par la Banque de Belgique, a obtenu, par des conventions successives du Gouvernement avec les autres banques, le privilège exclusif de fait d'émettre des billets à vue et au porteur, et à peu près aussi le monopole de l'escompte proprement dit. Toutefois, si ce privilège devenait trop gênant, il pourrait être entamé, car les particuliers et les Sociétés en nom collectif ont le droit d'émettre des billets à vue et au porteur, et la même faculté pourrait être accordée à une Société anonyme. En vertu de la loi du 10 mai 1850, la Banque nationale faisait le service de caissier de l'État, moyennant une indemnité annuelle fixe de c200.000 fr. Aujourd'hui ce service est gratuit. La Banque nationale intervient même dans les frais de Trésorerie en province, jusqu'à concurrence de 175.000 fr. par an ; elle est chargée, en outre, du service de la garde

des fonds de ia Trésorerie, de la caisse d'amortissement, de la caisse des dépôts et consignations, de la conservation et des opérations du porte feuille des caisses d'épargne. Elle fait aussi les opérations de conversions,d'échange, de transferts des titres de la dette publique; et en paie les coupons.

D'ailleurs, donnant un exemple imité par l'Allemagne, le Gouvernement belge a exigé une part dans les bénéfices qui est du quart lorsque les bénéfices excèdent 6 p. 0/0; en plus l'Etat touche un quart p. 0/0 par semestre sur l'excédant de la circulation moyenne des billets au delà de 275 millions de francs. Le Trésor perçoit en moyenne par an environ 3 millions de francs en y comprenant : l'abonnement au timbre des billets, la| patente et le produit de son portefeuille.

Les coupures de ses billets sont de 1.000, 100, 50 et 20 fr. Cette dernière coupure permet à cet établissement de faire pénétrer profondément ses billets dans la circulation.

Au 23 juillet 1914, le bilan de la Banque nationale de Belgique se résumait dans les chiffres suivants :

Actif.

Encaisse 467.476.000 f.

Portefeuille Belgique... 517.105.000 - étranger... 136.800.000

Avances sur fonds publics 58.001.000

Fonds publics, immeubles 73.704.000

Passif.

Capital et réserve 92.325.000 f.

Billets en circulation.... 976.399.000 Comptes courants Trésor. 19.109.000 Comptes courants particuliers 67.194.000

Divers 5.515.000

Le compte rendu des opérations de la Société Générale et les tableaux qui y sont annexés contiennent un grand nombre de faits intéressants et dignes d'études, que les limites et le plan de cet ouvrage ne nous permettent ni' d'énoncer, ni de discuter.

Au bout de quelques années, après une liquidation qui n'a pas été exempte de difficultés, la Société Générale se! dégageait, par des réalisations fort heureuses, des embar-: ras de 1848. La liquidation des affaires de la Banque de Belgique fut plus facile encore, parce que cet établisse-

ment, paralysé en quelque sorte par les souvenirs de 1838, avait opéré avec plus de précaution.

Depuis cette époque, ces deux banques ont grandi et étendu leur champ d'action comme banques de placement, en abandonnant à la Banque nationale les opérations purement commerciales et les émissions de billets. La Société Générale a augmenté son capital lentement et de la feçon la plus correcte, par des réserves prises sur les bénéfices annuels. Ce capital s'élevait à la fin de 1874 à 7§;907.469 fr. La Banque de Belgique n'a pas eu la même patience : elle a préféré la méthode plus expéditive que Von emploie en France pour élever son capital à 50 millions, outre des réserves qui, à la fin de 1874, dépassaient un peu 10 millions et demi. — L'un et l'autre de ces deux établissements émettent des obligations. Celles de la Société Générale s'élevaient à un peu plus de 38 millions à la fin de 1894. Ces émissions ont été successivement, à la date du 31 décembre : en 1904 de 33 millions, en 1907 de 31 millioiïs et en 1914 de 39 millions ; elle avait, en outre, donné son aval aux obligations de diverses sociétés patronnées par elle.

La Société Générale use jusqu'à présent du crédit avec une assez grande modération ; mais elle persiste à recevoir les fonds de la Caisse d'épargne, qui s'élevaient en 18-94, fin décembre, à un peu plus de 17 millions, en 1907 à près de 31 millions et en 1913 à 37 millions.

La Société Générale de Bruxelles avait, en décembre 1907 un capital versé de 32.804.230 fr.

Cet établissement a rendu de grands services ai 'industrie en Belgique, mais il a ressenti, aussi lui les effets des concurrences nouvelles, de l'instabilité du matériel industriel, qui se modifie rapidement, Il perd sur les opérations de banque proprement dite, mais gagne sur son portefeuille industriel.

D'ailleurs cette banque est spécialement orientée vers les affaires de placement. C'est ce qui explique que les opérations de banque de commerce n'aient pas chez elle un développement comparable aux opérations de place-

•';34 traité! des opérations de banque

ment ou de commandite industrielle. Au 31 décembre 1913, son portefeuille d'effets de commerce s'élevait à 63 millions de francs et son portefeuille titres montait à 28*2 millions ; son fonds de réserve, toujours le même depuis 1849, est de 31 millions.

Gomme il a été dit au chapitre ix (liv. III), la Société Générale donne un état assez détaillé de son portefeuille industriel ; on peut donc suivre de très près ses opérarations et connaître la nature et le nombre des titres qu'elle détient. C'est une excellente habitude qu'a gardée cette Société, malgré l'obscurité voulue des bilans par trop synthétiques que publient nombre de Sociétés anonymes.

Cette Société présente, par son histoire, un caractère remarquable, celui d'une banque de placement qui ne s'est, ni livrée au jeu, ni engagée dans des entreprises excessives. Plus ancienne que les Crédits mobiliers qui Dut fait tant de bruit, elle a été administrée de telle sorte qu'en dehors des tentatives de monopole auxquelles elle s'est livrée dans le temps, on n'a pas eu des reproches graves à lui adresser. Sa réputation a gagné beaucoup à ïa comparaison qu'on a faite de sa conduite avec celle de ses imitateurs.

Le système belge, on le voit,^ n'est autre, à tout prendre, que le système français dirigé par un gouvernement d'hommes d'affaires intelligents, incomparablement plus instruits et plus honnêtes que les nôtres. Il se distingue par des traits bien marqués des systèmes appliqués en Ecosse et en Amérique. En Belgique, l'initiative est venue de l'État plutôt que des particuliers : aussi les opérations de banque ont-elles pris en ce pays, plus qu'en tout autre, la forme administrative. On y a négligé les petites entreprises et les petits entrepreneurs, pour faire de grandes affaires et créer de grandes entreprises. Aussi les banques publiques ont-elles pénétré bien moins qu'ailleurs dans les habitudes et dans les affaires de la masse des populations. Il suffit, pour se convaincre de ce fait, de considérer le chiffre des billets en émission et de le comparer

aux besoins d'une population nombreuse, dense et industrieuse comme celle de Belgique '.

Ce qui s'est passé dans les crises nous en fournit une autre preuve. En effet, bien qu'un homme fort éclairé ail; dit devant une Commission d'enquête du Parlement1 anglais qu'il n'y avait aucun remède contre la présentai tion des billets au moment des crises politiques, on a pu remarquer que les banques d'Ecosse avaient traverse! sans chanceler, depuis cent ans, plusieurs crises de co genre. Nous en avons indiqué la cause : c'est que la; population toute entière se sent intéressée à leurs affaires et notamment à la circulation de leurs billets. En Bel-? gique, les banques sont des banques de capitalistes : leur but principal est de réunir les petits capitaux et de les placer par grandes masses, de manière à obtenir toujours des créations et des émissions de titres, et à établir une industrie dont la constitution administrative semble avoir pour but les choses plutôt que les hommes. De là l'isolement dans lequel elles se sont trouvées, comme toutes les banques du continent européen, au moment de.s crises.

Sans doute il y avait dans la constitution même de la Société Générale et de la Banque de Belgique, comme banques de circulation, des vices nombreux, notamment l'immobilisation de leurs capitaux et leur prédilection pour des gages suceptibles d'une grande dépréciation. Mais ce n'est pas là qu'il faut chercher la cause de laj suspension de leurs payements, puisque la Banque de France, qui jusque-là avait borné ses opérations à l'escompte du papier de commerce, a été, elle aussi, obligée de suspendre. C'est parce que, dans l'un et l'autre pays, chaque particulier n'avait pas un intérêt direct, personnel, bien compris et bien défini dans les affaires

1 Sa circulation a augmenté, en vingt ans, de i20 millions environ ; elle était, en 1874, de 328 millions; au 27 décembre 1894, elle était de plus de 446 millions. Elle a progressé depuis et était en décembre 1908, de 807 millions, en 1913, de 1.035 millions.

des banques publiques, et ceci justement par l'effet du monopole.

Cependant l'opinion publique a conclu, en Belgique aussi bien qu'en France, qu'il fallait concentrer et renforcer le monopole. « N'avons-nous pas la liberté des banques, s'écriait le ministre des Finances dans l'exposé des motifs de la loi de 1850, n'avons-nous pas la liberté des banques ? Quel bien en est-il résulté pour la circulation ? Combien de banques possédons-nous ? Il n'existe que quatre établissements émettant des billets, la Société Générale, la Banque de Belgique, la Banque de Flandre (à Gand), la Banque Liégeoise, et... les affaires des banques, comme établissements d'émission et d'escompte, bien entendu, ont été en général si restreintes... qu'il est rare de rencontrer des billets d'une banque locale dans une autre province, même limitrophe de celle où siège l'établissement qui les émet. Il en est même qui, en fait, ont renoncé entièrement à leurs émissions. »

Est-il bien vrai de dire qu'avant 1850 la Belgique était au régime de la liberté des banques ? La Société Générale n'était-elle pas une création du Gouvernement? n'avait-elle pas été fondée au moyen des ressources du domaine public et investie de privilèges exceptionnels ' ? N'avait-elle pas pris sur les affaires un tel ascendant qu'il était impossible de rien tenter à coté d'elle ot en dehors d'elle ? Nous avons vu comment elle avait procédé avec la Banque de Belgique : à quelle guerre n'auraient pas été exposés des établissements plus faibles et qui n'auraient pas compté sur l'appui du Gouvernement ! L'influence de la Société Générale avait d'ailleurs, appelé les capitaux à des opérations tout autres que l'escompte, aux placements industriels : son exemple, autant que son privilège, nuisait à la liberté.

Il est possible, du reste, que les habitudes des Belges comme celle? des Français répugnent au développement

1 Elle faisait alors, comme la Banque Nationale aujourd'hui, les opérations du Trésor, etc.

d'un système de crédit étendu et solide ; il est certain que la liberté ne pourrait donner dans l'un et l'autre pays des résultats très utiles qu'au bout d'un temps assez long et à la suite d'expériences réitérées. Mais les difficultés tiennent uniquement à l'état et à la direction de l'opinion, non à la nature des choses.

En Belgique, on s'est bien hâté de répéter, comme en France, l'incroyable assertion de M. Thiers : « C'est un projet insensé que celui de vouloir établir deux banques dans une môme localité \ » Gomme s'il n'existait pas. depuis plus d'un siècle, plusieurs banques de circulation à Edimbourg ! comme si l'on n'en comptait pas trente, au moins, qui ont opéré pendant plus de quarante ans avec un grand succès clans la seule ville de Boston, bien moins importante que Bruxelles !

Ce qui est vrai, c'est la difficulté de faire exister ensemble deux banques privilégiées, non seulement dans la même localité, mais dans le même pays. On en a fait l'expérience en Ecosse au commencement du siècle passé, aux États-Unis, il y a quarante ans, et plus récemment en Angleterre, en France et en Belgique. Le privilège est destructeur de sa nature : il tend volontiers à acquérir le monopole des affaires qui existent : il n'essaye presque jamais d'en faire de nouvelles. En Belgique même, où les banques privilégiées se sont montrées plus aetives et plus hardies qu'en tout autre pays, il n'est pas certain qu'elles n'aient pas empêché plus d'affaires qu'elles n'en ont créé, et il est constant qu'elles ont donné à l'industrie une direction dont il n'y a pas toujours eu lieu de se féliciter. Les progrès industriels de la Belgique sont incontestables, mais je crois qu'ils ont eu lieu plutôt malgré les banques que par les banques de Bruxelles.

Quoi qu'il en soit; l'ensemble du système étant accepté, la création de la Banque Nationale est une amélioration incontestable. Partout où la Banque de placement et de

1 Exposé des motifs de la loi de 1850, par M. Frère- Orbàn, ministre des Finances.

spéculation a pris un développement, il est utile d'avoir wno banque de réserve, un régulateur, parce qu'il faut s'attendre à des crises profondes et fréquentes ; mais il serait plus utile que les efforts des hommes d'affaires tendissent à faire pénétrer plus profondément dans la population l'usage des banques d'escompte et des billetsmonnaie : on aurait évité la nécessité de constituer par le privilège une banque de réserve.

Pendant la guerre de 1914-1918, après l'invasion de la Belgique, l'autorité allemande retira le privilège d'émission à la Banque Nationale pour le remettre à la Société Générale.

Durant la période allant du 22 décembre 1914 à la fin de 1918, cette dernière fut chargée de l'émission des billets. Son bilan comprend à ce moment, deux parties : celui du département d'émission, d'une part, et celui de ses propres affaires, d'autre part. Le 14 janvier 1915, intervint, entre la Banque Nationale et la Société Générale, une convention aux termes de laquelle, au plus tard trois mois après la conclusion de la paix les billets émis par la Société Générale doivent être échangés contre des billets de la Banque Nationale.

La circulation des billets de la Société Générale s'élevait à 1.508 millions le 10 octobre 1918; elle était couverte par une encaisse de plus de 26 millions, composée surtout de monnaies allemandes, l'encaisse de la Banque Nationale ayant été envoyée en Angleterre au début de la giterre. Le montant du portefeuille qui était de 121 millions fin 1917 était ramené à 98 millions en octobre 1918.

La Banque Nationale a repris la publication de ses bilans le 12 juin 1919. À cette date le montant de sa circulation était de 4.720 millions, celui de son encaisse de 365 millions et son portefeuille était de 375 millions. Fin août les mêmes postes figuraient au bilan : le portefeuille pour 345 millions, la circulation 4.691 millions, et rencaisse pour 266 millions.