CHAPITRE VII

Les institutions de crédit que la France possède sonj fort imparfaites, et cependant elles sont égales ou supérieures à celles des autres peuples du continent, la Belgique exceptée. Encore, en Belgique, la concentration des instruments de crédit les plus puissants entre les maii s

du Gouvernement ou des Compagnies privilégiées estelle un obstacle, même dans un pays dont le territoire est peu étendu. L'Espagne et l'Italie offrent des exemples peu encourageants de l'intervention dominatrice de l'État, et dans tout le Nord l'organisation des banques présente l'aspect d'une masse où tout est confondu. En Russie, la banque de circulation de l'Empire n'a guère servi à autre chose qu'à l'émission de papier-monnaie de formes différentes et de titres divers. En Suède, les entreprises particulières ont été, comme il arrive toujours, comprimées par une entreprise privilégiée, c'està-dire par la Riksbank. Vingt et quelques banques d'émission existent dans ce pays ; elles ont une constitution quelque peu analogue à celles qu'eurent pendant longtemps les banques d'Ecosse, en ce qui regarde la responsabilité entière — et sur tous leurs biens — des actionnaires.

En Allemagne, deux sortes de banques s'élevaient, primitivement, au-dessus des banquiers particuliers : primitivement, au-dessus des banquiers particuliers : les associations de crédit foncier et les banques de circulation destinées à emprunter, au profit des Gouvernements, la valeur de la monnaie métallique. Les Sociétés de crédit foncier ont été formées, dans certaines localités, par le Gouvernement ou avec son concours ; dans d'autres, par des réunions de grands propriétaires qui ont engagé solidairement leurs biens aux porteurs ifes obligations négociées par les Sociétés. Quelques-unes de ces banques foncières émettaient des billets-monnaie. Jacob, dans son Traité sur le commerce des grains, avait fait connaître celle du Mecklembourg ; l'ouvrage de M. de Royer et celui de M. Josseaux, ont fourni depuis sur ce sujet tous les renseignements désirables.

La circulation des Pfandbriefe, lettres de gage ou obligations foncières, s'élevait vers le milieu du siècle, d'après ce dernier auteur, à la somme de 540 millions de francs, répartis de la manière suivante entre les divers États de l'Allemagne :

Prusse 388.3 millions de francs

Hanovre 3-4.4 —

Mecklembourg 15,0 —

Saxe 3;"7 —

Bavière 30;Ô —

Wurtemberg 1-1.9 —

Hesse-Electorale 38,0 —

Bade 1.3 —

Nassau 8.4 —

Galicie 11,4 —

510,4 miflions de francs

Ces lettres de gage se plaçaient chez les capitalistes en concurrence avec les titres d'empreint et les actions de chemins de fer à un prix assez élevé. C'est le titre qu'on semblait préférer à tous les autres, à conditions égales, dans la plupart des États de l'Allemagne.

Les banques hypothécaires restent encore aujourd'hui les établissements de crédit les plus originaux de l'Allemagne. Actuellement l'on compte 39 de ces établissements. Mais, depuis 1850, on a fondé dans la plupart des États germaniques un grand nombre de banques affectées à des opérations plus générales, telles que escomptes, recouvrements, prêts sur nantissement et même émission de billets. 11 en existe environ 130 aujourd'hui. On a établi en même temps un certain nombre de banques de spéculation ou Crédits mobiliers, et, ce qui est plus intéressant, un très grand nombre de petites banques destinées à faire aux ouvriers des prêts à découvert. On peut affirmer hardiment que l'Allemagne est, de tous les pays de l'Europe, celui qui, depuis quarante ans, a développé le plus d'activité, tenté le plus d'essais et fait les plus grands progrès dans l'usage du crédit.

Mais justement pour ce motif, les établissements de banque d'Allemagne n'ont pas encore les traits arrêtés et l'assiette solide des banques de quelques autres pays, tels que l'Angleterre et surtout l'Ecosse.

Les banques de circulation, qui n'étaient, en 1851, qu'au nombre de dix, étaient, en 1860, au nombre de trente, constitués au capital de 168.928,532 thalers, et elles différaient beaucoup les unes des autres. Elles n'avaient pas fait depuis cette époque de progrès sensi-

bles, et se trouvaient au nombre de trente-trois seulement, lorsque la loi du 30 janvier 1875 est venue leur imposer un régime uniforme et nouveau.

Jusqu'à cette époque, la Prusse et le reste de l'Allemagne admettaient le régime de la liberté des banques soi^s la tutelle de règlements généraux qui tendaient à l'uniformité et qui, sans être bien sages, n'étaient pas trop étroits. L'obligation de conserver une encaisse métallique égale au moins au tiers de la somme des billets émis était une des restrictions auxquelles on semblait tenir davantage. L'émission de la plupart des banques était limitée à une certaine somme.

Les Gouvernements avaient une part et une ingérence dans l'administration de quelques-unes de ces banques, telles que celles de Prusse, de Wurtemberg et de Bade.

En Prusse, on remarquait que la participation du Gouvernement dans la Banque Nationale n'avait pas été une cause de monopole. A côté de la Banque de Prusse, constituée au capital de 16.876.500 thalers et qui comptait de nombreuses succursales, il existait huit banques locales,, dont une à Berlin môme, dont les capitaux réunis s'élevaient à 8.899.000 thalers et qui avait le droit d'émettre pour 7 millions de thalers de billets. — La moindre coupure de ces billets était de 10 thalers.

L'Allemagne a été fort agitée, pendant quelques années, par l'enfantement de nouvelles banques et par l'agiotage. C'est ce qu'on appela la fièvre des banques-. Pendant cette agitation, on abusa un peu de la Société anonyme, mais au moins on s'en servit pour fonder dés" établissements utiles. L'abus qui alarma le plus le public fut l'émission prodigieuse de billets à laquelle se livrèrent certaines banques, et surtout celles des petits États, au moyen de quelques petits artifices inutiles à rappeler. En réalité, il y avait quelque danger dans la permanence en circulation de billets, légalement convertibles en monnaie métallique, mais dont, en fait, la conversion présentait des difficultés sérieuses.

On pouvait sans peine remédier à cet abus au moyen d'un échange et d'une liquidation nlutuelle de billets par

les banques elles-mêmes, comme cela se pratique en Ecosse, et les banques principales avaient en leurs mains tout pouvoir pour obliger à cet échange les banques des petits États. Mais on ne recourut pas à ce moyen : la question fut tranchée par une loi prussienne du 25 mai 1857, bientôt imitée dans les autres États, par laquelle on interdisait sur le territoire prussien la circulation des billets des banques étrangères. Cette mesure a peut-être prévenu une catastrophe, mais en privant le commerce d'une grande ressource. Il eût été infiniment préférable que les banques remédiassent à l'abus d'elles-mêmes : elles y auraient profité en définitive, et auraient évité une restriction très gênante.

Après avoir reconstitué son empire, l'Allemagne a voulu avoir l'uniformité dans le régime de ses banques, en même temps que l'unité de monnaie. La loi du 30 janvier 1875, complétée par celle du 14 mars, même année, a établi une réglementation imitée de l'acte anglais de 1844 et de la loi de New- York.

Aux termes de cette loi, la faculté d'émettre des billets à vue et au porteur n'est accordée qu'aux trente-trois banques existant au moment où elle a été votée, et encore à certaines conditions, notamment d'élever le fonds de réserve au quart du capital, de conserver une encaisse métallique égale à un tiers au moins de la somme des billets en circulation, de n'accepter aucun effet à plus de trois mois, etc.

La circulation autorisée est fixée à la somme de 385 millions de marks, répartis par la loi entre les trente-trois banques. Toute somme émise au-delà du chiffre attribué à chaque banque est passible d'un impôt de 5 p. 0/0.

Au-dessus des banques ordinaires se trouve placée la Banque Impériale (ancienne Banque de Prusse), dans l'administration de laquelle le Gouvernement intervient beaucoup plus que celui de France dans la sienne. Si quelqu'une des banques d'émission autorisées vient à périr ou renonce à émettre des billets, la Banque Impériale hérite de son droit et peut augmenter sa part

d'émission, fixée à 250 millions de marks, du chiffre attribué à la banque qui a cessé d'émettre. Elle peut également être autorisée à augmenter sa circulation, moyennant la taxe de 5 p. 0/0 sur l'émission des billets dépassant la limite assignée par la loi pour la circulation à découvert, limite fixée à 296 millions de marks au-delà de la quantité de billets couverts par l'encaisse métallique.

La Banque impériale d'Allemagne ou Reischbank, après prélèvement du dividende de 3 1/2 p. 0/0 du capital en faveur des actionnaires, et d'un cinquième de l'excédent pour la réserve, donne la moitié de ce qui reste de bénéfices à l'Etat. Elle fait, en outre, sans aucun frais pour l'État, la plupart des opérations de paiements et de recettes.

La loi du iw juin 1909, mise en vigueur à compter du 1er janvier 191 i, a modifié les dispositions de la loi de 1875 quanta l'émission et quant à la répartition des bénéfices entre les actionnaires et l'État. En surplus d'une émission représentant le montant de son encaisse, la Reichsbank peut émettre un contingent ordinaire de billets de 550 millions de marks. Aux échéances de fin de trimestre ce contingent est porté à 750 millions au delà de ces limites, l'impôt de 5 0/0 est appliqué a l'excédent.

En ce qui concerne la répartition des profits ; après attribution aux actionnaires du dividende de 3 1/2 p. 0/0 prévu dans la loi de 1875, l'excédent est partagé entre la Caisse de l'Empire et les actionnaires, dans la proportion de 3/4 à la Caisse de l'Empire et 1/4 aux actionnaires. Toutefois un prélèvement égal à 10 p. 0/0 de l'excédent est effectué, par parts égales, sur les sommes réparties aux actionnaires et à l'Empire et versé au fonds de réserve.

Après l'application de la loi de 1875 il ne resta bientôt plus que 17 banques, ayant, à cette époque, un capital de plus de 148 millions de marks; leur circulation totale dépassait 198 millions de marks. Depuis, la plupart d'entre elles ont encore renoncé à leur droit d'émission. En 1900, il n'en restait plus que sept avec une circulation

à peine inférieure de quelques millions à celle qu'avaient tes 33 banques d'émission existant en 1875. Leur capital avait baissé d'un tiers et n'était plus guère que de 100 initiions de marks. Leur encaisse totale oscillait, sans grandes variations, entre 90 et 100 millions de marks en chiffres ronds.

Des sept petites banques d'émission qui existaient encore à ce titre en 1900, trois ont abandonné leur privilège d'émission ; ce sont la Frankfurter bank en 1901 ; la bank fur Suddeutschland en 1902, et la Braunschweigische bank en 1905. La Reischbank a, du reste, ajouté au chiffre de son émission, au fur et à mesure que ces banques disparaissaient ou renonçaient à leur privilège, le montant de l'émission autorisée de chacune d'elles. Aujourd'hui il reste quatre banques d'émission dont la plus importante, à cet égard, est la Bayerische Notenbank. Voici un tableau qui donne, au 31 décembre 1913, l'état de leurs principaux comptes en 1.000 marks.

BAYERISCHB

BAT'ISCHE

SACHSISCHE

•WURTEN- BERGI3CHE

Capital

NOTENBANK