DE L'USURE

est vrai, n'a pris aucune part à la conception de l'affaire et ne s'est point employé, de sa personne, à la réaliser ; mais il avait conservé les capitaux, service sans lequel Pierre n'aurait pu venir à bout de son entreprise, et dont le prix est tel que ce service n'aurait pas été trouvé ailleurs à meilleur marché : le prêteur a fourni à Pierre le moyen de s'enrichir et d'enrichir la société ; il a satisfait à un besoin au prix courant, comme tout autre marchand.

On insiste : 20 p. 0/0, dit-on, est un prix supérieur au prix courant. Non, si, comme nous le supposons, le marché a été libre, si le prêteur n'a employé contre l'emprunteur ni fraude, ni violence pour obtenir de lui un intérêt excessif. Ni les lois, ni les mœurs ne âétrissent un marchand qui vend à 20 p. 0/0, à 40 p. 0/0 de bénéfice : en quoi ditïèret-il cependant de celui qui prête ses capitaux ou vend du crédit, pour qu'on taxe les bénéfices de celui-ci et non les siens ?

Lors même qu'un marchand aurait vendu à terme audessus du cours, personne ne critiquerait la vente : cependant, cette vente constituerait un prêt, et elle pourrait être plus usuraire qu'un prêt en espèces, à gros intérêt.

Il y a d'ailleurs des frais extraordinaires de conservation des capitaux, comme il y a des frais extraordinaires de production des marchandises. Quoi ! si, pour conserver un capital, il a fallu s'exposer à l'incendie, au carnage ; s'il a fallu travailler dans une société où le travail était en opprobre, épargner dans une société où le luxe était en honneur, n'est-il pas juste que celui qui a conservé l'instrument de travail pour l'avenir jouisse d'une rémunération élevée ? — Il l'a conservé par égoïsme, dit-on. — Saii3 doute ; aussi, ne lui donne-t-on pas un prix de vertu, mais une rétribution pécuniaire, un salaire, comme en reçoivent tous les services économiques, dont l'intérêt personnel est le motif, et l'argent le prix.

On a remarqué que les lois contre l'usure ont toujours eu pour effet d'élever le taux de l'intérêt, parce qu'elles écartent la concurrence des prêteurs honnêtes, qui ne veulent pas transgresser la loi, et ajoutent aux risques de

ceux qui bravent les peines établies contre les usuriers *.

On a remarqué également qu'il était toujours facile d'éluder les lois contre l'usure, soit par ventes simulées, soit en décomposant, en plusieurs parties, sous des noms différents, l'intérêt perçu.

On a remarqué, enfin, que la fixation par la loi d'un maximum d'intérêt était une violation directe du droit de propriété et, déplus, une violation ridicule, puisqu'on n'a point prétendu forcer le capitaliste à prêter, et qu'on a voulu cependant fixer le taux auquel il serait forcé de borner le prix de son prêt.

Le prêt à intérêt donne lieu quelquefois à des actes condamnables qui ne sont pas prévus parles lois contre l'usure ; mais ces actes n'ont, en général, aucun rapport, direct ou indirect, avec le taux de l'intérêt. Celui qui prête à un fils de famille, par exemple, est coupable, parce qu'il abuse de l'âge et des passions de celui auquel il prête; il se constitue en quelque sorte excitateur à la débauche : il prêterait gratis que son action ne serait guère moins honteuse.

Celui qui pressure le paysan spécule sur des passions d'une autre sorte, mais aussi aveugles. L'ardeur avec laquelle le cultivateur recherche la possession de la terre lui fait concevoir des espérances insensées, et il s'est établi, dans plusieurs contrées, tout un système de manœuvres sur l'excitation de ces espérances et sur l'exploitation de l'ignorance du cultivateur. On consomme facilement sa ruine sans excéder le taux légal de l'intérêt, parce qu'on le place sans peine sous le coup d'une expropriation imminente, sous la terreur de laquelle il se laisse rançonner, ou plutôt se rançonne lui-même à la merci du prêteur. Le jour où l'on fera l'histoire de l'usure dans les campagnes,

* Les inégalités de la jurisprudence, inévitables, lorsqu'il s'agit d'un délit arbitraire, tel que l'usure, occasionnent aussi quelquefois de véritables crises commerciales. Turgot décrit une crise de ce genre dans l'introduction de son mémoire sur les prêts d'argent. Tacite en décrit une autre, plus grande et plus remarquable, avec son éloquence et sa concision ordinaires. Annales, liv. VI, ch. xvi et xvn. Cette dernière crise finit par un prêt gratuit de l'Etat, et surtout par le relâchement de la jurisprudence, acribus, ut ferme talia initiis, incuriose âne