DE L USURE 3Î

on verra que le taux de l'intérêt n'est qu'un accessoire, et que l'abus tient à ce que l'un des deux contractants s'est servi de la supériorité de son intelligence, de sa prévoyance, et surtout de l'absence des conditions courantes de crédit, pour engager son voisin dans une série de contrats dont l'expropriation est le terme. Des lumières et surtout de l'instruction pratique, la liberté accordée à la création d'établissements de crédit qui puissent donner à l'intérêt un prix courant, seraient des remèdes plus efficaces contre cette espèce d'usure que toutes les peines correctionnelles. Le contrat de vente donne lieu tous les jours à des abus du même genre que le contrat de prêt, et l'on ne s'en émeut nullement, parce que telle n'est pas la coutume ; mais, lorsqu'on examine les choses de haut, au point de vue du législateur, on a de la peine à comprendre qu'on ait fait sur le contrat de prêt une législation pénale et que la loi néglige le véritable délit, tandis qu'elle punit comme délit un fait qui, considéré en lui-même, n'en est pas un.

Il importe à la société que le prix de tous les services soit aussi bas que possible, et cependant qu'il donne une rémunération suffisante pour que ces services n'éprouvent aucune interruption. Le loyer des capitaux ne fait point exception à cette règle : il est utile que le taux de l'intérêt soit bas, de manière, toutefois, à ne pas compromettre le service, qui est la conservation et, en quelque sorte, l'entretien des capitaux. Il faut donc maintenir la prime d'accumulation, si l'on veut éviter que les capitaux ne soient détruits ou exportés.

En principe et au fond, le taux de l'intérêt dépend surtout des profits, qui sont abondants ou médiocres, seloo l'habileté des entrepreneurs d'industrie ; il dépend ensuite du rapport qui existe entre la somme des capitaux et la

somme du travail offert. Mais nous n'avons pas à nous occuper ici du taux de l'intérêt ainsi défini. Nous ne parlerons du taux de l'intérêt que pour les capitaux prêtés.

Il y a prêt toutes les fois que le capital d'un particulier a été confié à un autre particulier. On peut tirer de cette proposition si élémentaire une conséquence qui ne l'est pas moins : « Un capital n'est offert au prêt qu'à la condition que son propriétaire ne veuille ou ne puisse pas, pendant le temps du prêt, l'employer lui-même à des conditions aussi avantageuses que celles que lui offre un emprunteur. » En d'autres termes, pour qu'une relation de crédit s'établisse, il faut, de toute nécessité, que, au moment du prêt, le capital qui en fait l'objet soit disponible.

Observez que la disponibilité ne résulte point de la nature de l'objet qui forme le capital, mais de la volonté du propriétaire. Un fonds de terre, une maison, une machine que le propriétaire veut louer, est un capital disponible, aussi bien qu'une somme de numéraire que le propriétaire veut prêter.

C'est donc à tort, quant à l'intérêt, qu'on a distingué les capitaux en disponibles et engagés, attribuant la qualification de disponibles aux capitaux circulants les plus rapprochés de la consommation, et la qualification d'engagés aux immeubles, outils, etc. Le capital représenté par un tonneau de sucre est aussi engagé qu'un capital- erre ; le premier est attaché jusqu'à consommation au corps du sucre, comme le dernier est attaché au fonds de terre, jusqu'à consommation.

Par leur nature même, tous les capitaux sont nécessairement engagés, puisqu'ils sont matériels ; par la volonté du propriétaire, au contraire, tous deviennent ou peuvent devenir disponibles pour lui : un fonds de terre, une machine, un outil, un lot de fer, de soie, de laine ou de coton, aussi bien qu'une somme d'espèces en numéraire.

En général, les capitaux disponibles sont des capitaux plus ou moins oisifs, ou sur le point de devenir tels. Une somme d'argent en caisse, lorsque son propriétaire n'a ni achat au comptant, ni payement à faire, est un capital oisif;

une marchandise en magasin, sans emploi, est également un capital oisif ; il en est de même d'un fonds de terre, d'une maison, d'un outil à louer. Les capitaux , comme les hommes, ne sont jamais oisifs par nature et nécessairement; ils peuvent tous, sans distinction de classe ni d'origine, devenir oisifs par occasion.

Les capitaux disponibles étant les seuls offerts sur ce que nous appellerons le marché du crédit, il en résulte que le taux de l'intérêt n'a aucun rapport direct avec la somme des capitaux existants, ni avec celle des capitaux épargnés ou accumulés. On peut supposer sans effort un état social où tous les capitaux soient employés comme instruments de travail ou de jouissance par leurs propriétaires respectifs, et, en ce cas, quelque abondants qu'ils fussent, iln'y aurait ni disponibilité, ni offre. De même, les épargnes et accumulations pourraient être employées par ceux mêmes qui les font, et ne point paraître, par conséquent, lur le marché du crédit.

A plus forte raison, le taux de l'intérêt ne peut-il dépendre de l'abondance d'une marchandise quelconque, puisque cette abondance n'a aucun rapport nécessaire ni avec la somme totale des capitaux, ni surtout avec la somme des capitaux disponibles. L'abondance d'une marchandise n'a d'effet que sur son prix, sur la comparaison de sa valeur avec celle des autres, et non sur le taux général de l'intérêt. Si les existences en indigo ou en coton venaient à doubler en France, cette circonstance pourrait modifier le prix des cotons ou des indigos, mais elle n'aurait qu'une influence médiocre et médiate sur le taux général de l'intérêt.

Ceci est vrai de la monnaie, comme de l'indigo ou de toute autre marchandise, parce que les capitaux existant sous forme de monnaie ne sont pas plus nécessairement disponibles que les autres. Leur prix, au contraire, est plus affecté par l'abondance de l'offre que celui des autres marchandises, parce qu'ils ne sont pas destinés à la consommation. Si l'on évalue à 10 la quantité de monnaie indispensable aux échanges, dans un pays et à un moment

12e ÉDITION 3

donnés, et que cette quantité soit portée à \2 par un mouvement de commerce, le prix de la monnaie baissera, puisque, la demande restant la même, l'offre aura augmenté; en d'autres termes, il faudra, pour se procurer un objet déterminé, plus de monnaie qu'auparavant. Mais, ©site augmentation de la quantité de monnaie ayant eu lieu par l'effet des échanges, on aurait donné pour l'obtenir une somme de marchandises équivalente, et Ton n'aurait augmenté, par conséquent, ni la somme totale des capitaux, ni celle des capitaux disponibles.

Lorsqu'on parle de capitaux engagés, l'expression ne peut être juste que relativement à leur propriétaire : relativement à la société, à la production, à la science en un mot, tous les capitaux sont également engagés, aussi bien ceux qui circulent que les immeubles eux-mêmes. Il n'y a de différence que dans la faculté plus ou moins grande de réalisation.

Or, cette faculté dépend des habitudes. La monnaie, qui est le capital disponible par excellence pour les particuliers, est, relativement à la société, aussi engagée que tout autre. Pour les particuliers, les capitaux dont la consommation est la plus prochaine et la plus nécessaire sont les plus disponibles, parce que ce sont ceux qui, dans le cours régulier des choses, doivent être le plus prochainement convertis en monnaie par la vente; mais ils sont si peu disponibles pour la société, qu'ils sont détruits aussitôt après l'échange, et cessent de figurer dans l'actif social.

Un accroissement, soit de la somme totale des capitaux, soit d'une espèce particulière de marchandises, n'exerce une influence sur le marché du crédit qu'autant qu'il augmente la somme des capitaux disponibles, qu'autant qu'il a lieu entre les mains d'hommes qui n'emploient, ni ne con* somment eux-meme leurs fonds. Une réduction dans la somme totale des capitaux existants pourrait même avoir pour conséauence un abaissement du taux de l'intérêt, s'il s'était

opéré en même temps dans la distribution des richesses un mouvement qui eût transféré la propriété à des hommes qui ne les emploieraient ni ne les consommeraient aux-

mêmes. La disponibilité dépend toujours beaucoup plus de la distribution des richesses et de la capacité des entrepreneurs d'industrie que de là somme des capitaux qui existent.

Mais, comme un accroissement de richesses a presque toujours pour origine un travail plus actif et l'application de procédés plus savants, de moyens plus énergiques de dompter la matière, de mettre à la disposition des hommes les capitaux dont ils ont besoin, il se trouve presque toujours vrai que l'accroissement de la somme des capitaux entraîne la réduction du taux de l'intérêt. Si l'on admet donc que les habitudes d'emploi et de consommation et que les lois de distribution ne changent pas, on peut dire que toutes les économies réalisées, que tous les procédés qui fécondent le travail ou réduisent l'emploi des capitaux dans la production tendent à augmenter la somme de% capitaux disponibles, de ceux dont l'application est faciltative, en augmentant la somme totale des capitaux.

Quelques-uns de ces procédés vont plus directement, plus exclusivement à ce but. Ainsi, les chemins de fer, en rendant les communications plus rapides, ont permis au négociant de faire les mêmes opérations qu'autrefois, sans employer autant de marchandises qu'il en avait sur les routes, sur les canaux, en magasin. Tous les capitaux représentés par les marchandises dont il n'a plus besoin ont pu devenir disponibles, et concourraient à diminuer le taux de l'intérêt, si l'augmentation de l'emploi, créé parles mêmes chemins de fer, n'avait tendu en même temps à l'élever.

De même, les combinaisons de banque dont les résultats ont été démettre en activité de petites sommes, des capitaux empruntés pour peu de temps, ont amené sur le marché une offre qui n'y était pas auparavant, au plus grand avantage du travailleur et du capitaliste. Ces combinaisons, parmi lesquelles celle qui emprunte la valeur de la monnaie circulante est la plus notable, ont eu pour effet direct une baisse du taux de l'intérêt, en même temps qu'une augmentation dans la somme des capitaux prêtés.

Pour qu'un capital soit disponible, pour qu'il vienne s'offrir sur le marché du crédit, il faut que son propriétaire

veuille le prêter : c'est la première condition du contrat de crédit. Donc, tous les faits qui peuvent déterminer cette volonté ou en modifier les dispositions exercent, sur le cours de l'intérêt, une influence très positive et féconde en conséquences. Au premier rang de ces faits, il faut mettre la sécurité que donnent, à tort ou à raison, au prêteur: 1° l'état politique de la société et les lois ou coutumes relatives au payement des obligations ; 2° les garanties particulières, personnelles ou matérielles, que lui présente l'emprunteur.

Ainsi, dans un pays où la propriété est respectée, où la loi des contrats est inviolable, l'intérêt, à conditions égales d'ailleurs, est toujours moins élevé que dans un pays placé dans des conditions d'existence différentes.

Ainsi, entre particuliers, à conditions égales d'ailleurs, celui qui offre au prêteur plus de garanties matérielles ou morales de remboursement exact obtient toujours le crédit à des conditions moins onéreuses.

Ainsi, toutes les lois, toutes [les jurisprudences qui tendent à rendre l'effet des contrats incertain, ou simplement à retarder l'exécution des engagements qui en résultent, tendent à élever le taux de l'intérêt. Chez les particuliers, la mauvaise foi reconnue, ou simplement la nonchalance habituelle dans l'exécution des engagements produisent les mêmes résultats ; l'exactitude a des effets opposés ; c'est par elle que les commerçants, à conditions égales de sécurité pour le prêteur, obtiennent du crédit à meilleur marché, et surtout plus facilement, que les propriétaires. On peut conclure de l'existence d'un grand crédit dans un pays que l'état social de ce pays est bon, que les habitants ont des habitudes d'ordre et de probité, une confiance réciproque les uns pour les autres, et un vif sentiment de la loi des contrats.

En général aussi, le crédit est accordé plus facilement et à des conditions plus avantageuses à ceux qui empruntent pour peu de temps qu'à ceux qui empruntent à long terme, parce qu'en peu de temps, toutes choses égales d'ailleurs, il y a moins de chances pour que le prêteur éprouve un besoin imprévu qui le porte à rappeler à lui

son capital, à le retirer de la masse des disponibles. Le crédit est plus facile encore et moins cher, lorsque le prêteur peut ou croit pouvoir rentrer, d'un instant à l'autre, dans la possession de ses capitaux, parce qu'il lui semble alors que la sûreté de ses fonds dépend de lui-même, et qu'on a d'ordinaire plus de confiance en soi-même qu'en toute autre personne.

Le crédit est accordé plus facilement et à meilleur marché à celui qui a l'habitude de payer exactement qu'à celui qui a l'habitude contraire, à celui qui donne ou semble donner des gages d'une réalisation facile qu'à celui qui n'en donne point ou qui en donne d'une réalisation difficile.

Enfin, on prête plus libéralement un capital, lorsqu'on le suppose destiné au travail, que lorsqu'on le sait destiné à la consommation. Tel marchand obtiendra sans peine un crédit de 20.000 fr. en marchandises, qui n'obtiendrait pas du même prêteur un prêt de 500 fr. en espèces.

Si l'on pouvait résumer en une formule générale les faits relatifs à la volonté du prêteur, tels qu'ils ressortent des habitudes communes, on dirait peut-être que le crédit est en raison directe de l'action que le prêteur conserve ou croit conserver sur la disponibilité de son capital, en raison directe de l'exactitude, volontaire ou forcée, que l'emprunteur est supposé devoir apporter dans l'exécution do ses engagements.

Pour qu'un capital soit disponible, il faut non seulement que son propriétaire veuille le prêter, mais aussi qu'il puisse le prêter, c'est-à-dire qu'il ait la possession actuelle de ce capital sous la forme qui est demandée sur le marché du crédit.

Voilà quant aux faits qui exercent une influence sur le marché du crédit en agissant sur l'offre. Venons maintenant à l'examen de ceux qui agissent sur la demande.

On emprunte pour consommer ou pour produire. Les demandes de crédit pour consommer augmentent en nombre et en intensité chaque fois que la somme totale des capitaux diminue, surtout quand la diminution porte sur les capitaux possédés par les particuliers aisés auxquels il

TRAIT lî DES OPÉRATIONS DE BANQUE

reste des gages propres à déterminer la confiance des prêteurs. Les demandes de crédit pour travailler et reprodmr augmentent en raison des emplois utiles, ouverts» devar les entrepreneurs et recherchés par eux.

Gomme l'emprunt pour consommer était beaucoup plu» fréquent dans l'antiquité que l'emprunt pour produire, le taux de l'intérêt s'élevait presque toujours en raison de la misère des temps. Dans les sociétés modernes, au contraire, où le crédit est communément demandé pour produire, le phénomène est inverse. Smith a trouvé que l'abondance des emplois ouverts aux capitaux anglais par la paix de 1763 éleva le prix de l'intérêt. J.-B. Say a observé les effets opposés produits par des causes contraires, en France, en 1812. « Une guerre longue, destructive, dit-il, et qui fermait presque toute communication extérieure ; des contributions énormes ; des privilèges désastreux ; des opérations de commerce faites par le Gouvernement lui-même ; des tarifs de douane arbitrairement changés, des confiscations, des destructions, des vexations et, en général, un système d'administration avide, hostile envers les citoyens, avaient rendu toutes les spéculations industrielles pénibles, hasardeuses, ruineuses : quoique la masse des capitaux allât probablement en déclinant, les emplois utiles qu'on en pouvait faire étaient devenus si rares et si dangereux que jamais l'intérêt ne tomba, en France, aussi bas qu'à cette époque ; et ce qui est ordinairement le signe d'une grande prospérité devint alors le signe d'une grande détresse. »

C'est à l'abondance des emplois utiles que trouvent les capitaux aux États-Unis que l'on doit attribuer le taux élevé de l'intérêt dans ce pays. Ce phénomène économique a aussi une autre cause : les entrepreneurs y sont nombreux et y débutent souvent avec d'assez faibles ressources personnelles. En Angleterre, les emplois utiles et les entrepreneurs sont moins nombreux, et ceux-ci plus riches, ce qui maintient le prix courant de l'intérêt à un taux habituellement assez bas.

On voit, par les considérations qui précèdent, qu'à la demande, comme à l'offre, le marché du crédit règle ses

mouvements sur l'état de la distribution des richesses au moins autant que sur celui de la production.

On voit aussi que le taux de l'intérêt ne doit pas être considéré comme la mesure et, en quelque sorte, le thermomètre de la prospérité publique, puisqu'il peut être fort élevé dans un pays où le travail est actif et bien rétribué, comme dans un pays où le travail est nul ; qu'il peut être fort bas dans une société qui se ruine, comme dans une société qui s'enrichit. C'est que la même cause produit souvent sur le taux de l'intérêt un effet double et opposé. Ainsi les progrès de l'instruction industrielle dans un pays tendent à élever le taux de l'intérêt, en ouvrant, directement et par des débouchés, des emplois qui n'existaient pas pour les capitaux, en créant des entrepreneurs ; ces mêmes progrès tendent, d'un autre côté, à réduire le taux de l'intérêt, puisqu'ils créent des capitaux et fondent des fortunes, en même temps qu'ils propagent l'usage des procédés de banque par lesquels on amène sur le marché des capitaux auparavant oisifs.

Il y a quelque chose de plus important pour un pays que le chiffre du taux de l'intérêt, c'est l'uniformité de ce taux dans l'espace et dans le temps. Non pas qu'il soit possible d'arriver à un taux et à des conditions de crédit fixes et uniformes ; mais plus on s'en rapproche, plus on se rapproche de la perfection. Lorsque tout capitaliste sait à qui prêter, et tout entrepreneur d'industrie à qui emprunter, lorsqu'il existe en quelque sorte un marché public du crédit, le taux de l'intérêt varie moins que dans un état de choses différent : il y a un prix courant. Au contraire, lorsque l'entrepreneur a de la peine à trouver des fonds, et que le capitaliste a de la peine à trouver un emprunteur convenable, l'inégalité du taux de l'intérêt est extrême, dans le même lieu et à conditions égales.

Le commerce de spéculation, qui tantôt emploie des sommes considérables de capitaux, et tantôt les laisse disponibles, fait bien plus varier le taux de l'intérêt que le commerce régulier, qui emploie toujours à peu près la même somme de capitaux.