CHAPITRE XV DES TITRES FIDUCIAIRES
Les divers contrats de crédit sont habituellement constatés par des titres qui établissent la propriété du capital prêté. Ces titres, d'origine et de formes très différentes^ peuvent être classés sous les dénominations suivantes :
Première classe : Titres de capitaux inévalués :
i* Baux d'immeubles par nature ou par destination, à ferme ou à loyer. Ces titres, qui constatent le prêt d'une chose déterminée, et qui doit être rendue à terme fixe à son propriétaire, ne donnent lieu ordinairement à aucune opération de banque. Il en est autrement des suivants ;
2* Rentes perpétuelles à capital indéterminé, non susceptibles de remboursement ou rachetables à la volonté du débiteur seulement;
3° Actions des sociétés industrielles à responsabilité limitée.
Seconde classe : Titres de capitaux évalués en monnaie et exigibles à terme fixe :
1° Contrats de vente d'immeubles à terme, et contrats hypothécaires portant obligation de payer à une époque déterminée ;
2° Lettres de gage et titres d'emprunts remboursable! par annuités;
3° Lettres de change;
4° Bons du trésor et de monnaies ; règlements de commerce et billets à ordre ;
5° Billets de banque et de caisse à vue et au porteur.
Chacun des titres de cette classe contient un engagement, une promesse, de telle sorte que le banquier qui les négocie est pour le capitaliste un marchand de promesses, comme il est pour l'emprunteur un marchand de crédit.
Les titres de la seconde classe peuvent être considérés comme des substituts de la monnaie dont ils tiennent lieu, et contre laquelle ils doivent s'échanger à une époque
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déterminée. En effet, ils représentent, pour le créancier, de la monnaie à recevoir et, pour le débiteur, de la monnaie à payer: quelque événement qu'il arrive, ils suivent toujours le cours et les variations des monnaies. Toute contraction de crédit, qui se résume, après tout, en une extinction de titres par la libération des débiteurs, crée un besoin temporaire de monnaie effective, parce qu'en effet les ventes qui étaient faites à terme ou contre papier ne sont plus consenties qu'au comptant, contre monnaie effective ou à terme plus court, ce qui n'est qu'un autre degré du même phénomène.
Dans un état de civilisation peu avancé, il y a des gêna qui thésaurisent, qui font de grands amas de pièces métalliques, et les commerçants gardent souvent sans profit, pendant un temps assez long, des sommes qui peuvent être requises par les besoins de leurs payements. Lorsque lu civilisation est plus avancée, les premiers transforment leurs fonds en contrats hypothécaires ou à long terme ; les autres achètent des lettres de change et des billets à courte échéance, et c'est ainsi que le capital, autrefois inactif, rend maintenant un service et produit un revenu. Ainsi, le papier remplace la monnaie dans les deux emplois que nous avons indiqués : les effets à vue la remplacent dans les échanges; les titres à terme la remplacent comme instrument d'accumulation.
Lorsque le crédit se contracte, c'est-à-dire lorsqu'il y a plus de remboursements demandés que de prêts effectués, il faut des espèces réelles pour couvrir la différence qui existe entre l'une et l'autre somme, de telle sorte qu'on peut bien dire ajuste titre en ce cas : « L'argent est rare et cher. » On a évalué à trois milliards la somme des billets et lettres de change en circulation habituelle dans la Grande-Bretagne l. En supposant qu'un milliard soit créé par des gens qui sont à la fois créanciers et débiteurs pour cette somme, une crise qui ferait liquider 1 .500 millions de titres appellerait temporairement, si les affaires n'étaient
< Évaluation de M. Neymarck.
pas réduites, l'emploi de 500 millions en monnaie, en outre des besoins courants. L'intérêt de cette somme, pendant quelques jours ou quelques moii, constituerait pour la communauté une perte qui viendrait s'ajouter à celles qui résultent toujours d'un déplacement violent des capitaux.
Les titres fiduciaires qui représentent de la monnaie répandue dans le temps et dans l'espace forment, avec le commerce des monnaies, la matière la plus ordinaire des opérations de banque.
Ces titres ne constituent point,comme on Ta dit quelquefois, des valeurs nouvelles ; il» représentent seulement le droit de propriété établi sur des valeurs existantes.Quelques combinaisons que l'on imagine, l'homme qui donne une promesse en échange d'un capital emprunte et ne crée aucune valeur. Toutes les négociations auxquelles sa promesse peut donner lieu ne sont que des substitutions successives d'un prêteur à un autre. Il est très vrai, comme l'a dit Franklin, que « le crédit est de l'argent », en ce sens que « le bon payeur est maître de la bourse d'autrui », ce qui lui donne un grand avantage dans ses entreprises; mais, quant à la société en générai, le crédit ne crée rien, et la multiplicité des titres fiduciaires n'est point une cause de progrès économique. Le crédit est utile ou nuisible, suivant l'usage auquel sont employés les capitaux prêtés. Toutefois, lorsqu'il s'étend dans un pays et passe dans les habitudes, on doit présumer que les contrats y sont régulièrement exécutés, que les capitaux empruntes y reçoivent un emploi productif, ce qui prouve à la fois l'intelligence et la probité des entrepreneurs, c'est-à-dire l'existence de deux causes actives de prospérité.
