DU PAPIER DE COMMERCE

Ces effets de l'endossement, si équitables, si simples et en même temps si énergiques, assurent la circulation des billets ou promesses négociables. Lorsque l'on songe aux avantages de cette circulation, aux perturbations qui résultent du défaut de payement au jour indiqué, on comprend fort bien la sévérité des lois, de la jurisprudence, et la sévérité plus grande encore des mœurs commerciales, pour ceux qui manquent aux engagements de cette espèce.

Lettre de change. — Jean, de Paris, doit 5.000 fr., prix de vins achetés à Jacques, de Bordeaux, et il se trouve créancier d'égale somme de Raymond, de Bordeaux, au compte duquel il a acheté d'autres marchandises. Au lieu d'envoyer 5.000 fr. à Jacques et de réclamer à Raymond l'envoi de pareille somme, il remet à Jacques un ordre ainsi conçu :

Paris, ïe 25 août 19 i y

A présentation, payez par cette seule de change à M. Jacques, négociant à Bordeaux, ou à son ordre, la somme de cinq mille francs, valeur en marehandises.

A M. Raymond, négociant à Bordeaux. Signé: Jbap

Nanti de cet ordre, Jacques se présente au domicile de Raymond et y touche le montant de la lettre : deux créances se trouvent éteintes par un seul payement, à la suite d'une opération qui, au fond, est un véritable virement du compte de Jacques au compte de Raymond, sur les livres de Jean. Dans cet exemple, Jean fait traite ou tire la lettre de change, et s'appelle, pour cette raison, le tireur; Jacques est le preneur; et Raymond, le tiré.

La lettre de change, on le voit, diffère du billet à ordre sa ce qu'elle est tirée d'un lieu sur un autre, et en ce qu'au lieu de contenir une promesse personnelle elle énonce un ordre donné à un tiers qui n'est pas engagé. Mais cet ordre implique, de la part du tireur, la promesse personnelle de payer lui-même le montant de la lettre, si le tiré ne la paye pas au jour indiqué. Quant au tiré, il n'est point engagé, et le porteur n'a aucune action contre lui.

88 TRAITB DBS OPÉRATIONS DB BANQUE

Si la lettre, au lieu d'être payable à présentation, était payable à trois oh six mois, et si Jacques, ayant quelque! inquiétudes sur le résultat d'un crédit accordé à Jean, voulait obtenir la garantie de Raymond, il pourrait demander à celui-ci son engagement personnel, ou acceptation. Si Raymond l'accorde, il écrit en travers, sur la lettre ellemême : accepté, et sa signature. Il se trouve alors dans la mâme situation que s'il avait souscrit un billet à Jean et que celui-ci l'eût négocié à Jacques. S'il refuse d'accepter, le payement de la lettre devient plus douteux, et Jacques, après avoir constaté par un protêt le défaut d'acceptation, peut exiger de Jean une caution ou la consignation de la somme, parce que la remise d'une lettre de cbange implique pour le tireur l'obligation d'obtenir l'acceptation du tiré, aux termes du Gode de commerce.

Cependant l'usage a introduit, et la législation a fini par reconnaître, en France, une espèce particulière de lettres de change appelées mandats, qui sont dispensées des obligations relatives à l'acceptation. A la suite des difficultés élevées par la jurisprudence, on est convenu de rédiger ces ordres dans les termes suivants : « A... payes par le présent mandat, non susceptible ^acceptation, à M.9 etc. » En effet, celui qui reçoit la lettre la prend dans les termes mêmes où elle est conçue, et ces termes forment un contrat entre lui et son cédant,

Nous avons supposé que la lettre de change envoyée à Jacques, à Bordeaux, avait été directement recouvrée par lui ; mais il aurait pu la remettre en payement à un tiers, par un endossement, et celui-ci aurait pu s'en servir de la môme manière, comme nous l'avons déjà expliqué au sujet du billet à ordre. Les droits et les obligations qui résultent de l'endossement sont les mêmes dans un cas que dans l'autre ; aussi n'avons-nous pas y revenir.

La lettre de change à terme porte engagement à la fois sur le temps et sur l'espace. Lorsqu'on la négocie, on tient donc compte à la fois de l'intérêt pour le temps qu'elle reste à courir et du change de place ou différence du prix des monnaies ou capitaux monnayés dans la place où elle