CHAPITRE m BANQUES DU COMMERCE (Suite

§ i. — Comptoir d'escompte

Le Comptoir d'escompte est, parmi les grandes Sociétés de crédit actuelles, l'une des plus anciennes, sinon la plus puissante — en mettant à part, bien entendu, la Banque de France qui, d'ailleurs, est une banque de circulation. L'origine du Comptoir, qui se rattache à la crise politique intérieure, compliquée d'une crise économique, la plus grave de ce siècle chez nous, l'histoire ensuite quelque peu mouvementée de cette institution présentent, comme enseignement, un intérêt tout particulier. Le Comptoir, enfin, ainsi qu'il est dit plus bas, a, dans son évolution, fait la trouée nécessaire qui a permis aux Sociétés à responsabilité limitée de se livrer librement à leurs opérations sans autorisation préalable.

La révolution politique, survenue dans la dernière période delà crise commerciale ouverte en septembre 1847, avait porté au crédit les plus graves atteintes. Dès les derniers jours de février 1848, la plupart des banquiers de Paris avaient annoncé à leurs correspondants des départements qu'ils allaient se mettre en quelque sorte en liquidation et suspendre toutes leurs opérations, même les recouvrements ordinaires. Jamais on n'avait vu transition si brusque entre un état de crédit naguère exagéré et un état de défiance absolue, universelles il semblait qu'en quelques jours la civilisation eût rétrogradé de deux siècles. Cette détermination des banquiers de Paris déroutait tous les calculs, toutes les prévisions du commerce ; c'était comme si, à Fimproviste, les chemins de fer venaient à se fermer; les voyageurs et les marchandises auraient moins de moyens de transport qu'au temps du roulage ordinaire et des diligences. Les recouvrements furent, un moment,

aussi difficiles, en 1848, que le seraient les transports le jour où les chemins de fer leur seraient interdits. Quiconque était initié aux secrets de la vie commerciale dut s'étonner alors que les désastres amenés par la suspension des opérations de banque ne fussent pas plus grands.

Les maisons qui décrétèrent en quelque sorte cette liquidation générale du crédit commercial furent-elles bien inspirées ? La peur ne fut-elle pas pour elles une mauvaise conseillère? Les événements ont répondu ; ils ont montré que le commerce français, en général, et les banquiers des départements, en particulier , avaient une vitalité plus grande qu'on ne l'avait supposé ; et, s'ils furent réduits à faire de grands sacrifices, ils se maintinrent, du moins, honorablement. Qu'eût-ce été si la banque de Paris ne leur eût pas crié : a Sauve qui peut ! » si une résolution collective, prudemment téméraire, eût fait continuer les affaires au milieu même de la tourmente politique?

Quoi qu'il en soit, on prit un autre parti, et le commerce, au lieu de se mettre à l'œuvre pour remplacer ceux qui abandonnaient leurs fonctions, tourna les yeux, seloa l'usage, vers le Gouvernement. Il ne restait plus debout que la Banque de France et le Trésor ; encore la panique menaçait-elle d'emporter l'un et l'autre, car on courait du même pas aux caisses d'épargne pour y réclamer les dépôts, et à la Banque pour y exiger l'échange des billets contre espèces.

Cinq maisons principales avaient fait jusque-là le service de la Banque du commerce à Paris : c'étaient les maisons G-ouin et Gi0, capital 17 millions ; Ganneron et G", capital 11.763.000 fr. ; Baudon et Gle, capital 7 millions et demi; Bechet, Dethomas et Gie, capital 15 millions; Gusin, Legendre et Gu, capital 2 millions. Les deux premières, dans le portefeuille desquelles avait passé plus d'un milliard en 1847, suspendaient leurs payements en même temps que d'autres caisses de premier ordre plus spécialement affectées aux négociations sur les titres de chemins de fer. Telle était l'importance de la lacune qu'il s'agissait de combler.

Le 7 mars, le Gouvernement décréta l'établissement des Comptoirs d'escompte.

Considérant, disait-il, qu'nn des devoirs essentiels de l'État est d'intervenir dans nne juste mesure, quand les citoyens sentent euxmêmes le besoin de se réunir pour créer entre eux une sorte d'assurance mutuelle,

Décrète :

Art. itT. — Dans les villes industrielles et commerciales, il sera créé un Comptoir national d'escompte.

Art. 2. — Ce capital sera formé dans les proportions suivantes : i° un tiers en argent par les associés souscripteurs; 2° un tiers en obligations par les villes; 3e un tiers en bons du Trésor par l'État.

Le lendemain, un autre décret établissait les bases du Comptoir de Paris, fondé au capital de garantie de 20 millions, dont un tiers seulement, divisé en actions de 500 fr., fourni en espèces par les souscripteurs. Le décret disait:

Art. 3. — Les bénéfices du Comptoir d'escompte appartiendront exclusivement aux actionnaires, l'État et la Ville ne voulant tirer aucun profit de leur intervention.

Art. 4. — Le capital à fournir par l'État et la Ville de Paris garantira jusqu'à due concurrence les pertes qui pourraient résulter des opérations du Comptoir.

Il y avait certainement quelque chose d'insolite dans cette association de l'État, de la commune et du commerce pour fonder une maison de banque, l'État et la commune acceptant d'avance toutes les pertes et abandonnant aux actionnaires tous les bénéfices. C'était mieux, cependant, qu'en 1830, puisque alors l'État, comme en son temps l'empereur Tibère, avait pourvu par des prêts directs aux besoins issus de la crise. En 1848, l'initiative partait du commerce, auquel le Gouvernement répondait de prendre courage et prêtait ce qui lui restait encore d© crédit. Si la mesure n'était pas strictement conforme ans principes de la liberté commerciale, il est constant qu'elle pourvoyait, jusqu'à un certain point, aux besoins immédiats et engageait peu l'avenir, puisque la durée du Comptoir était limitée à trois ans.

Le capital nécessaire pour que le Comptoir de Paru entrât en fonctions fut réalisé au bout de dix jours, non sans peine, et l'on peut voir par l'état de formation du premier fonds de 2 raillions et demi quelle était l'intensité de la panique : les premières actions furent prises comme les billets d'une loterie de charité, par quelques capitalistes en évidence, par des Chambres d'avoués et de notaires, par des Compagnies d'assurances, par des Sociétés de bienfaisance, etc. : personne ne considérait sa souscription comme un placement. Ce fut avec un capital de 2.587.021 fr., dont 1 million prêté par l'État, que le Comptoir commença ses opérations le 18 mars. Bientôt les retenues effectuées sur les bordereaux admis à l'escompte, moyen ingénieux et étrange de créer des actionnaires, éleva le chiffre de ce capital, qui, au 31 août, montait à 4.051.804 fr.

Les articles 7 et 8 des statuts définissaient ainsi les opérations de l'établissement :

Art. 7. — Les opérations du Comptoir consistent dans l'escompte des effets de commerce payables à Paris ou dans les départements. — Toutes autres opérations lui sont interdites.

Art. 8. — Le Comptoir n'admettra à l'escompte que des effets de commerce revêtus de deux signatures au moins, et dont l'échéance ne pourra excéder cent cinq jours pour le papier payable à Paris, et soixante pour le papier payable. dans les départements. — Pour les effets sur les départements, l'échéance pourra être étendue à quatrevingt-dix jours, mais seulement à l'égard des effets payables par les places où il existera, soit une banque locale, soit un comptoir de la Banque de France. — Il ne sera admis à l'escompte aucun effet d'une échéance de moins de cinq jours.

D'abord, le Comptoir n'escompta que les valeurs sur Paris et les villes où la Banque avait des succursales ; puis, il admit à l'escompte le papier à trente jours sur les principales villes de France.

A peine six jours s'étaient-ils écoulés depuis l'on verture des travaux des Comptoirs qu'il fallut lever l'interdiction, portée en l'article 7 des statuts, de ne faire d'autre opération que l'escompte des effets de commerce. Un décret du 24 mars, dont nous avons déjà rapporté les princi-

pales dispositions*', instituait les sous-comptoirs de garantie, et ajoutait, par un mécanisme simple et original, le prêt sur nantissement à l'escompte des effets de commerce.

Six sous-comptoirs furent organisés, du 24 mars au 31 août 1848. Leur capital de garantie, réalisé péniblement, et dont les retenues sur bordereaux avaient fourni plus de moitié, n'apportait au Comptoir central qu'un dépôt de 222.881 fr. Au 31 août, les effets admis à l'escompte sur la présentation des sous-comptoirs s'étaient élevés à la somme de 58.229.94 fr. Il est vrai que l'État intervenait comme garant, jusqu'à concurrence de 5 millions, des prêts hypothécaires consentis aux entrepreneurs de bâtiments.

Au 31 août 1848, le Comptoir avait escompté pour 80.378.326 fr. d'effets et pour 6.924.166 fr. de récépissés de marchandises ; il avait été chargé de recouvrer 15.904.956 fr. dans les départements, et plus de 88 millions avaient passé par sa caisse. Il avait réescompté son portefeuille à la Banque de France jusqu'à concurrence de la somme de 59.389.215 fr.

Tels ont été les commencements du Comptoir d'escompte de Paris. Ses opérations ont suivi une marche constamment ascendante. En 1852, son capital était de 20 millions, lorsque ia loi du 10 juin le ûi sortir, ainsi que les petits établissements du même genre fondés dans les départements, de la situation très exceptionnelle où l'avait placé la constitution primitive de son capital. Voici le texte des deux premiers articles de cette loi :

Article prehieb. — Les comptoirs et les sous-comptoirs d'escompte pourront être établis ou prorogés avec les droits énoncés dans les articles 9 et 10 du décret du 24 mars et dans l'alinéa deuxième de l'article 2 du décret du 23 août 1848, mais saris aucun concours ni aucune garantie de ia part de FÉtat, des départements ou des communes.

Art. S. — Dos décrets impériaux, rendus sur la proposition du Ministre des Finances, le Conseil d'État entendu, statueront sur l'établissement et la prorogation des comptoirs et sous-comptoirs d'escompte, et sur la modification de leurs statuts. — Le Ministre des Finances, avant de proposer l'établissement ou ia prorogation d'un comptoir ett

* Voir li?. Il, chap. xn.

12e ÉDITION là

d'un sous-comptoir d'escompte, prendra l'avis : lo de la Chambre de commerce ; 2° du Conseil municipal de la ville dans laquelle le comptoir ou sous-comploir devra être établi ou prorogé.

La garantie accordée par lÉtat et par la Ville de Paris au Comptoir d'escompte acessé d'exister le 3 i décembre 1 854, sans avoir donné lieu à aucun recours.

Peu à peu le mécanisme des sous-comptoirs a été supprimé, et les attaches du Comptoir avec le Gouvernement ont été successivement réduites, de façon à donner à cet établissement une constitution plus normale. Il a modifié ses statuts et prorogé la durée de la Société pour trente ans, à dater du 18 mars 1857. D'un expédient destiné d'abord à durer jusqu'en 1851, et prorogé jusqu'en 1857, est sortie une maison de banque importante, dont la constitution ne s'éloignait guère du droit commun.

Le capital du Gomptoir de Paris fut porté à 40 millions. Les opérations libres et surtout les relations avec les départements et l'étranger ont pris dans les opérations de l'établissement un développement rapide et lui ont fourni pendant un temps des bénéfices abondants achetés par de véritables services.

La nomination du premier et du second directeur était soumise primitivement à l'approbation du Ministre des Finances.

Les opérations du Comptoir furent alors étendues par les nouveaux statuts, et définies dans les articles 9 et 10, qui contenaient deux limitations notables : 1° l'une qui interdisait au Gomptoir de faire des avances sur titres de réalisation aléatoire pour une somme supérieure au cinquième du capital réalisé et à la moitié de la réserve; 2° l'autre qui interdisait au Comptoir d'accepter en compte courant une somme supérieure à une fois et demie le capital réalisé. La première de ces restrictions se justifiait assez par elle-même pour que l'Administration du Comptoir ait pu la proposer. Quant à la seconde, elle ressemblait beaucoup à une concession faite par force à la Banque de France, à

laquelle elle profitait au détriment du Comptoir lui-même. C'est la première fois, à notre connaissance, qu'on a limité la somme que la confiance des déposants peut mettre à la disposition d'une banque ou d'un banquier, et c'était un précédent très menaçant pour le commerce de banque en général : jusque-là, on s'était contenté de prohiber ou de limiter les émissions de billets.

Toutefois, le Comptoir d'escompte de Paris est parvenu à renverser une des barrières élevées en France contre la liberté des banques. Pendant près de cinquante ans, en effet, le Conseil d'Etat avait constamment refusé d'autoriser des Sociétés anonymes ayant la banque d'escompte pour objet, sous le prétexte que l'on pouvait donner à toute opération commerciale, quelle qu'elle fût, la forme de l'escompte. Il est certain qu'on peut facilement donner la forme de l'escompte à des opérations autres que celles de banque, comme il est vrai que toute Société anonyme peut s'engager frauduleusement dans des affaires étrangères à ses statuts; mais ce n'était pas un motif suffisant pour justifier les négations obstinées et systématiques du Conseil d'État. Ces négations, appuyées sur des doctrines étroites, mais favorables à des intérêts puissants, ont empêché qu'il ne s'établît en France des banques solides et durables. Heureusement, en peu de temps, la brèche faite par le Comptoir s'est élargie à tel point que la barrière même est tombée, et que l'autorisation préalable n'est plus nécessaire pour les Sociétés à responsabilité limitée, quelque soit l'objet de leurs opérations.

Depuis, les modifications qui eurent lieu par les décrets de 18T7 (16 juillet) et de 1885 (3i octobre) continuèrent de soustraire les opérations du Comptoir à la surveillance de l'État et en élargirent le cadre. Bientôt ces opérations ne forent plus limitées que par le droit commun ou les statuts votés par les actionnaires.

Jusque vers 1887 le Comptoir se livra à un grand nombre d'opérations de toute nature. Il prit part à plusieurs emprunts étrangers et pas toujours avec beaucoup de discernement pour quelques-uns. Il procéda aussi à la consti-

tution da plusieurs Sociétés, parmi lesquelles la Société des Métaux, qui devait le faire sombrer. Le directeur, M. Denfert-Rochereau, et deux administrateurs du Comptoir faisaient partie de cette Société des Métaux. La Société se livra bientôt à une spéculation sans frein et visa à l'accaparement des cuivres. Cette opération antiéconomique (qui a rarement réussi, devait amener un effondrement rapide et terrible du Comptoir. M. Denfert-Rochereau se laissa entraîner, en effet, vers la fin de 1888, à avancer à la Société des Métaux 130 millions gagés sur des warrants sur stocks de cuivre. Ces avances furent continuées jusqu'au début de mars 1889 ; et cela en violation des statuts du Comptoir, car M. Denfert-Rochereau accepta, en garantie, des warrants pour une valeur qui ne présentait pas assez de marge pour couvrir la créance de la maison qu'il dirigeait. La Société des Métaux, pressée par les producteurs de cuivre, auxquels elle avait acheté, par contrat, toute la production pour un temps assez long, fut forcée de ne plus remplir ses engagements par la détresse où elle se trouvait. M. Denfert-Rochereau se suicida, ce qui précipita le désastre.

Les experts, dans le rapport do 9 avril 1889, ont évalué les pertes provenant de la spéculation des cuivres à 155 millions. A côté, les opérations sur les étains avaient laissé un déficit de 20 millions. Les pertes furent, du reste, atténuées, pour l'ancien Comptoir, par les jugements des Tribunaux, qui annulèrent les divers marchés conclus par lui avec plusieurs Mines. Mais, qu'étaient, comme l'a dit M. Claudio Janet1, ces moyens de sauvetage, et les quelques millions versés par les administrateurs, et les condamnations encourues par M. Hentsch et consorts en face de ce désastre ?

Point n'est besoin de faire ressortir ici l'ensemble des fautes commises successivement par le Comptoir en ces malheureuses affaires ; les esprits les moins habitués aux combinaisons financières peuvent les voir dans leur évi-

K ht Capital, ta Spéculation et la Finance au XIX* siècle.

denee. Mais il est utile de critiquer une pratique défectueuse dans beaucoup d'établissements de crédit : c'est celle qui consiste à mettre dans les Conseils d'administration de Sociétés industrielles ou de Sociétés de spéculation des administrateurs qui appartiennent à ces établissements de crédit, ils rendent ainsi la maison de banque solidaire de Sociétés qui représentent toujours des aléas ; ils perdent tout moyen de contrôle sérieux, toute puissance pour ouvrir et fermer les crédits; ils deviennent eux-mêmes industriels ou spéculateurs. Ils oublient ainsi leur propre fonction, qui est précisément de mesurer le crédit, et d'en assurer le mécanisme normal.

A la suite de cet efifofukement, une nouvelle Société se constitua au capital de 80 miHions, pour une durée de cinquante ans, — du 1er mai 1889 au 1er mai 1939 '.

En 1892, les Assemblées générales des 24 mai et 4 juin réduisirent le capital social à 60 millions, mais 30.000 actions nouvelles de 500 fr. furent bientôt créées et remises à la liquidation de la Société des Dépôts et Comptes courants, en représentation de l'apport de son actif, évalué à lo millions. Le capital du nouveau Comptoir constitué en actions entièrement libérées et au porteur, a été élevé, par des augmentations successives, dont la dernière est de 1909, à 200 millions.

En ce qui regarde le commerce extérieur, le Comptoir d'escompte est la première banque qui ait mis des capitaux importants dans ce genre d'opérations, Il eut, de ce côté, des hauts et des bas. Si les années 1864 et 1865 lui infligèrent des pertes, il y eut bientôt reprise, et ses agences de l'Inde, de la Chine, du Japon et des Antilles lui procurèrent, en 1874, pour près d'un milliard d'affaires. Cependant, la difficulté de conduire de façon uniforme, à de grandes distances, avec des exigences variables, ces opérations, en réduisit l'importance.

Le Comptoir avait été amené ainsi à avoir clés rapports intimes avec les banques coloniales. Il fut d'abord, au début, leur correspondant officiel à Paris. Quelque temps

1 Prorogée jusqu'au 31 décembre 1999 par assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1909.

avant de sombrer, l'ancien Comptoir n'avait plus avec ces banques que les relations ordinaires qui sont le résultat de conventions libres. Vers 1887, les bilans n'indiquent plus que des chiffres qui ne dépassent point 3 ou 4 millions dans les comptes avec les banques coloniales. Ces rapports se sont élargis depuis, ainsi que l'on peut le constater dans les bilans.

Le Comptoir a des agences à l'étranger : 3 en Angleterre, dont une à Londres très importante ; 2 en Belgique, 1 en Espagne, 4 en Tunisie, î à Monte-Carlo, 7 à Madagascar, 2 en Egypte, 2 en Australie et 1 à Bombay. Les agences de Tanger, Mogador et Casablanca ont été acquises en 1907 par la Banque d'Etat du Maroc '.

Nous allons entrer maintenant dans l'examen détaillé des opérations d'une nature quelque peu différente de celles des Banques que nous venons d'étudier. A vrai dire, les Banques de circulation, qui émettent des billets, dits billets de banque, ne font que se livrer à une opération commerciale, ainsi que nous allons le voir par le simple exposé des faits. Émettre des billets, c'est simplement mobiliser le portefeuille commercial, le faire circuler sous la signature du banquier émetteur. Cette émission, si peu connue dans son principe premier, apparaît donc comme une conséquence de l'escompte. Toutefois, ces créations de billets ont été et sont encore, en beaucoup de cas, considérées comme l'exercice d'un droit régalien. On a donc pensé, en vertu de cette croyance, qu'elles devaient faire l'objet des réglementations du législateur. Peu de banquiers de cet ordre, opérant librement, ont pu échapper à l'action de lois spéciales.

A quoi bon, dira-t-on alors, parler des banques de circulation? Elles n'ont jamais été nombreuses en France, et presque toujours elles y ont été soumises à l'autorisation préalable et au contrôle administratif. Aujourd'hui, elles

1 Le Comptoir a établi, en outre, des représentations directes sur cer tains grands marchés étrangers.

ont toutes été absorbées par la Banque de France, et les conditions qui se rattachent à ces établissements n'ont plus qu'un médiocre intérêt pratique. Il est vrai, mais peut-être les idées qui ont jusqu'à présent dirigé nos législateurs, lorsqu'ils se sont occupés de banques de circulation., changeront-elles un jour ; peut-être la facilité de fonder des établissements de ce genre ouvrira-t-elle dans l'avenir aux hommes qui s'occupent des opérations de banque des carrières nouvelles. Si un tel événement, peu probable, maintenant, devait avoir lieu, les considérations suivantes acquerraient aussitôt un grand intérêt pratique. D'ailleurs, ne fût-ce qu'à titre d'instruction théorique, il serait utile de connaître les lois économiques sur lesquelles sont fondées des institutions que l'on peut considérer, à juste titre, comme le chef-d'œuvre de l'art du banquier et l'un des instruments les plus énergiques de la civilisation.

| 1. — En quoi les banques de circulation diffèrent des autres banques

Les banques de circulation joignent aux opérations ordinaires des banques du commerce l'émission de billets payables à vue et au porteur. Par cette émission, elles empruntent la somme, exprimée par leurs billets, à ceux qui les acceptent, et qui s'en servent comme d'un équivalent de la monnaie métallique.

L'émission des billets à vue et au porteur constitue, au profit des banques, un dépôt exigible sur demande; mais, comme le billet de banque remplit les fonctions de la monnaie, la continuation ou le retrait de ce dépôt sont déterminés par des causes différentes de celles qui déter- -minent la continuation ou le retrait des dépôts ordinaires.

Le dépôt ordinaire exigible sur demande est continué tant que le capitaliste a confiance en son banquier et n'a pas besoin de son capital ; ce dépôt est retiré dès que le capitaliste cesse d'avoir confiance en son banquier, ou dès qu'il trouve un emploi plus utile de son capital ; en termes plus généraux, dès qu'il en a besoin. Le porteur du billet de banque, au contraire, n'a jamais besoin du capital exprimé par le billet pour un placement commercial ordi-

naire, puisqu'il peut acheter et payer par la remise du billet dont il est porteur, sans l'échanger contre espèces.

Dans trois circonstances seulement, le porteur du billet peut avoir besoin de monnaie métallique et demander le change :

i° Pour obtenir de la monnaie de moindre coupure, comme on change une pièce de 20 fr., lorsque Ton veut payer une somme inférieure à 20 fr. ;

2° Pour aller faire des affaires dans une contrée où le billet de banque n'est pas reçu comme monnaie: pour acheter des grains, par exemple, ea Russie, dans le Maroc ! ;

3° Pour disposer de la matière de la monnaie métallique et la transformer en bijoux, lingots, etc., ou pour l'exporter suivant les demandes du commerce.

Hors de ces trois cas, dont les deux derniers, on le voit, sont exceptionnels, le porteur du billet de banque n'a jamais besoin d'échanger ce billet contre espèces ; il ne pourrait y être amené que par un défaut de confiance dans la solvabilité de la banque. Sous ce rapport, et sous ce rapport seulement, l'emprunt obtenu par l'émission du billet-monnaie ressemble à celui qui résulte du dépôt ordinaire exigible sur demande. Encore, pour motiver le change d'un billet, faut-il que le défaut de confiance existe non seulement ches le porteur, mais aussi parmi ceux qui l'environnent. Tant que le billet circule, tant qu'il est reçu comme monnaie, le porteur, même défiant, n'a aucun intérêt à venir au change, à moins qu'il ne veuille thésauriser, conserver en caisse de For et de l'argent, sans en faire usage, comme cela se pratique dans les moments de panique politique.

Ainsi les capitaux fournis aux banques,par les émissions de billets au porteur, sont moins sujets à des retraits soudains que les dépôts exigibles sur demande et non productifs d'intérêt consentis par les particuliers. Ceux-ci ne gardent pas volontiers leurs fonds stériles dans les caisses

4 Cette difficulté, qui se présentait aussi autrefois en France, a aujourd'hui disparu. Les cultivateurs des départements les plus éloigné! acceptent couramment les billets de la Banque de France.

des banques, et ils se hâtent de les retirer dès qu'ils en trouvent l'emploi. Les mêmes causes qui font apporter du papier à l'escompte font retirer les dépôts des particuliers. Au contraire, quelles que soient l'activité du travail et la multiplicité des affaires, les billets qui remplissent les fonctions utiles de monnaie sont toujours demandés, et à l'état d'emploi, sans que jamais ni les caprices, ni les convenances personnelles en quelque sorte du commerce ordinaire en puissent' amener à l'échange des sommes considérables.

Ainsi, les émissions de billets à vue et au porteur qui, en apparence, fournissent à la banque le dépôt le plus variable et le plus incertain, lui donnent en réalité le dépôt le plus certain et le plus invariable. Ce n'est pas tout : les mouvements d'entrée et de sortie des capitaux représentés par les billets, dans les banques bien accréditées, ont lieu en sens inverse du mouvement des dépôts particuliers, d@ manière à fournir une sorte de compensation. En effet, lorsque l'activité des affaires rappelle les dépôts particuliers, les billets restent en circulation ; lorsque les affaires languissent, les dépôts rentrent, et le service monétaire emploie moins de billets; dans les crises commerciales, les dépôts affluent en même temps que la circulation des billets augmente. Une forte demande d'espèces pour l'exportation peut seule faire à la fois sortir les dépôts et rentrer les billets. Nous omettons à dessein, dans cette énumération, les paniques dont l'origine est politique et qui n'ont, par l'effet de leur nature même, ni loi fixe, ni mesure prévue.

A l'état normal, les banques de circulation, dont l'organisation est plus complète que celle des banques ordinaires, sont aussi plus faciles à administrer. Les dépôts particuliers exigibles sur demande sont sujets à des mouvements brusques et imprévus, qui ne permettent au banquier de pourvoir à ses besoins de caisse qu'à force d'art et de précaution. Il est plus facile de prévoir les présentations au change des billets-monnaie que les retraits de dépôts, parce que ces derniers sont déterminés le plus souvent par des circonstances particulières et obscures, tandis que les pré-

sentations importantes de billets au change sont toujours déterminées par des causes générales et connues. La machine la plus parfaite est en même temps la plus facile à conduire, parce qu'elle se règle elle-même et qu'un peu d'attention suffit au directeur qui en comprend le mécanisme.

Le directeur d'une banque de circulation doit s'attacher d'abord à obtenir la confiance du public; c'est la première condition de toute émission de billets. Gette confiance s'acquiert par les moyens ordinaires : l'importance du capital propre, une exactitude scrupuleuse à remplir ses engagements, l'intelligence apportée dans le choix des effets admis à i'escompte la déterminent presque toujours. Si le portefeuille est bon, si l'exigibilité des effets qu'il contient est bien calculée, de manière à fournir des rentrées suffisantes pour subvenir aux besoins probables, il est évident que le crédit de la banque ne peut pas être ébranlé. Supposons que ce crédit soit entier et mérité, que les valeurs en portefeuille soient saines et réalisables, et essayons de prévoir les exigences qui, dans cette situation, peuvent naître des émissions de billets ; essayons de constater les lois de leur circulation.

§ 2. — Quelle est la limite des émissions

Une banque donnée peut-elle mettre et conserver en circulation autant de billets qu'il lui plaît? Le vulgaire n'en doute pas, et les écrits de quelques économistes, les assertions de quelques hommes d'affaires éminents dans les enquêtes anglaises, les discours prononcés à diverses époques devant le parlement anglais ou à la tribune française semblent reproduire l'opinion vulgaire. Pourtant, cette opinion est erronée : toute émission de billets a ses limites, que la science ne peut prévoir en chiffres, mais que l'expérience fait bientôt connaître ; ce sont les limites mêmes de la circflafion monétaire, variables suivant les contrées et les habitudes commerciales, mais à peu près fixe3 dans chaque contrée, ou, pour parler plus exactement, sur chaque marché.

Il importe que le lecteur fixe bien son attention sur cette proposition, si simple qu'elle passe ordinairement inaperçue, savoir : « Que chaque marché, ayant l'habitude de faire une certaine quantité d'échanges, n'a besoin, pour les faire, que d'une certaine quantité de monnaie ; et que, si cette quantité est dépassée, la monnaie se déprécie et est exportée. » « Supposons un instant, dit J.-B. Say, que les communications intérieures d'un pays et l'état des richesses soient tels qu'ils exigent l'emploi constant de mille voitures de tout genre ; supposons que, par un système commercial quelconque, on parvînt à y faire entrer plus de voitures qu'il ne s'en détruirait annuellement, de manière qu'au bout d'un an il s'en trouvât quinze cents au lieu de mille : n'est-il pas évident qu'il y aurait dès lors cinq cents voitures inoccupées sous différentes remises, et que les propriétaires de ces voitures, plutôt que d'en laisser dormir la valeur, chercheraient à s'en défaire au rabais, très rapidement, et les feraient passer à l'Étranger pour en tirer lin meilleur parti ?

« Ces voitures sont le numéraire. On n'en a besoin que jusqu'à un certain point. »

Ce principe posé, supposons qu'il s'agisse de l'établissement d'une banque sur un marché quelconque où il n'en existe pas. Le service des échanges emploie habituellement sur ce marché une certaine quantité de monnaie d'or et d'argent que nous exprimerons par le nombre 100. Les émissions de banque pourront-elles atteindre, pourrontelles surpasser ce nombre ?

Si l'on répandait tout à coup sur le marché une nouvelle somme de monnaie d'or et d'argent égale à 100, y resterait-elle? En aucune façon. Nous avons supposé que le service des échanges n'employait qu'une somme égale à 100 ; les besoins de ce service n'ont point augmenté ; partant, la demande reste la même, et l'offre a doublé. Le prix de toutes les marchandises s'élèvera, de telle sorte que les gens du dehors s'empresseront de venir vendre sur ce marché, où tout sera plus cher que sur le leur. En échange de leurs marchandises, ils emporteront de la mon-

naie jusqu'à ce que les cours aient repris leur niveau, c'est-à-dire jusqu'à ce que la monnaie qui aura été introduite sur le marché soit en totalité exportée ou employée à des usages industriels.

Au lieu de répandre de la monnaie d'or et d'argent, la banque répand des billets. Les choses se passeront-ellee autrement? Non, sans doute. Ses émissions s'élèvent-elles à 30, 40, 50, le public les accepte volontiers, parce qu'il trouve les billets plus commodes pour les échanges que des espèces ; la monnaie d'or et d'argent qui existe en excédant des besoins, jusqu'à concurrence de la somme des billets émis, entre dans les caisses de la banque, et celle-ci peut continuer ses émissions.

Tout à coup le progrès de la circulation des billets s'arrête : plus la banque en émet, plus on lui en présente au change. Non pas qu'on doute de son crédit ; mais la monnaie en circulation, espèces et papier, excède les besoins des échanges ; les prix s'élèvent, et le commerce tend à rétablir le niveau par l'exportation. Gomme on ne peut exporter les billets, on se procure, par le change, de la monnaie métallique, dont l'exportation et l'emploi industriel sont toujours faciles.

Ce phénomène se produira bien avant que les émissions de billets aient atteint le chiffre de 100. Jamais, en effet, quelque acceptés qu'ils puissent être, les billets de banque ne remplacent la monnaie d'appoint. Si leur plus petite coupure est de 100 fr., il faut de la monnaie métallique pour effectuer tous les payements inférieurs à cette somme ; si les plus petits billets sont de 25 fr. ou même de 5 fr., les payements inférieurs à 25 fr. et à 5 fr. devront être faits en espèces. Ainsi, les billets de banque remplacent une quantité de monnaie métallique plus ou moins considérable, selon leur coupure, mais toujours inférieure au chiffre total, 100 : ils ne pourront pas plus atteindre ce chiffre que l'eau ne peut s'élever d'un centimètre au-dessus de son niveau. Ce n'est pas la volonté des administrateurs de la Banque qui détermine cette limite infranchissable des émissions, ce n'est pas le Gouvernement, ce n'est ni

Pierre ni Paul, c'est tout le monde et ceux même qui s'en doutent le moins ; c'est le mouvement instinctif, spontané, irrésistible des affaires commerciales.

Soit qu'une seule banque jouisse du privilège exclusif d'émettre des billets, soit que plusieurs banques, stimulées parla concurrence, essayent de forcer les émissions, le résultat est exactement le même : il est impossible de dépasser le chiffre fixé par les besoins du service des échanges. S'il est une vérité démontrée ' et presque triviale, c'est celle-ci, et pourtant on raisonne tous les jours comme si elle n'avait jamais été établie.

Que signifient maintenant toutes ces déclamations, dont on a rempli des volumes, sur ce qu'il y avait d'exorbitant à confier à des particuliers le pouvoir de battre monnaie, le droit régalien de disposer de la circulation du pays, etc. ? En frappant exclusivement^ monnaie métallique, les Gouvernements prétendent-ils eux-mêmes régler la quantité dont le commerce a besoin? Non; les Gouvernements n'élèvent aucune prétention de ce genre : ils se bornent à constater que telle pièce d'or ou d'argent, fabriquée sur la demande du commerce, est frappée à tel titre et pèse tel poids. De même, les banques de circulation affirment que les effets de leur portefeuille garantissent le payement sur demande de leurs billets-monnaie, et leur capital entier répond de l'exécution de leur engagement. Si elles battent, monnaie par l'émission de leurs billets, il e3t certain du moins qu'il ne dépend pas d'elles de multiplier cette monnaie au-delà des besoins commerciaux, de franchir la limite que ces besoins mêmes ont établie.

Pour qu'il fût possible de porter les émissions au-delà de cette limite naturelle, il faudrait que les billets de banque

• Voyez notamment la démonstration de J.-B. Say, Traité d'Économie politique, liv. Ier, chap. xvn etxxm. — Wilson, Econornist, avril 1845, etc. Cependant, M. Thiers disait sans hésiter, en i840, dans la discussion de la loi sur le renouvellement du privilège delà Banque de France: « On s'est demandé s'il peut y avoir deux banques dans la même localité. Inexpérience et la science ont condamné cela' comme une folie : Partout où il y a eu deux banques, elles se sont détruites l'une par l'autre. » — La science répond tout le contraire de ce que lui faisait dire M. Thiers pour le besoin de sa cause. Quant à l'expérience, voir ci-après les chapitres relatifs aux banques écossaises.

-1-1-i TRAITÉ DES OPÉRATIONS DE BANQUE

cessassent d'être remboursables contre espèces, ce quinepeut avoir lieu que par une dérogation formelle à la loi commerciale par excellence, à la loi des contrats. Lorsque des actes de Gouvernement autorisent de telles dérogations, on entre dans l'arbitraire : la banque de circulation proprement dite n'existe plus, et il ne reste à sa place qu'une fabrique de papier-monnaie bien ou mal administrée. Nous nous occuperons plus loin des établissements placés dans cette situation ; ici nous ne parlons que des banques vraiment commerciales, dont les billets à vue et au porteur sont échangés contre espèces, sur demande, à bureau ouvert.

Le mécanisme de ces établissements repose tout entier sur le principe de la limite nécessaire des émissions, telle que nous venons de l'indiquer. Ce principe est la base même de leur existence, le point de repère sur lequel une direction intelligente règle toutesles opérations et tous les mouvements d'une banque de circulation,

§ 3. — Comment les banques de circulation utilisent leur crédit

Il existe des banques de circulation qui jugent à propos de n'user que par exception du crédit qu'elles obtiennent du public par les émissions de billets * ; mais ces banques sont en petit nombre ; on peut les comparer à un grand seigneur qui aurait pour son usage une belle et forte locomotive employée exclusivement à le conduire jusqu'à l'église du village, les dimanches et les jours de fêtes.

D'autres banques, en plus grand nombre, veulent user du crédit qu'elles obtiennent du public, par l'émission de leurs billets et l'appliquer, autant qu'il est possible, à l'escompte des effets de commerce. C'est en observant bien leur marche et les résultats obtenus par elles qu'on parvient à bien com-

* Deux causes peuvent amener les banques à pratiquer cette politique : ou elles sont trop considérables pour n être pas forcées d'adopter une procédure méticuleuse et uniforme qui éloigne des demandesdecrédit; eu elles ont pour actionnaires des banquiers, intéressés à ce que la banque ne leur enlève pas des affaires qu'ils tiennent à conserver.

prendre en quoi consiste la puissance des banques de circulation.

Reprenons la supposition, faite plus haut, d'une banque de circulation qui ouvre ses opérations sur un marché où il n'existe aucun établissement de ce genre. La limite absolue de la circulation monétaire sera représentée par 100, et la limite des émissions possibles, d'après la coupure des billets, sera égale à 70. Nous faisons abstraction des dépôts particuliers ; nous supposons le crédit complet et le papier escompté de première valeur. La banque se forme au moyen d'un capital représenté par un portefeuille plein de papier à courts jours, et commence ses opérations.

Elle emploie son capital propre à l'escompte, et fait tous ses payements en billets au porteur. Gomme elle reçoit d'abord en espèces, par les recouvrements, autant ou à peu près qu'elle paye en billets, le chiffre de la circulation n'est pas altéré ; les émissions, par exemple, s'élèvent à 20, et une somme égale d'espèces entre dans les caisses de la banque. Lorsque les échéances du portefeuille et des effets remis à l'encaissement arrive et que le garçon de recette se présente chez les négociants, quelle monnaie lui donnent-ils? De la monnaie en certaine quantité et aussi des billets ; mais, dans le monde commercial, les billets, plus commodes pour les échanges, sont préférés et recherchés. Les choses se passant ainsi, la banque augmente le chiffre de ses escomptes, et, par conséquent, ses émissions : peu après ses billets remplacent les espèces métalliques, qui viennent successivement s'accumuler dans ses caisses jusqu'à la limite de 70.

Alors la banque se trouve dans une situation étrange : ses billets émis s'élèvent à la limite de 70, et cependant le crédit qu'elle obtient du public ne lui sert à rien, parce qu'elle n'a point prêté les capitaux ainsi obtenus : sa position, quant au produit, est semblable à celle d'un banquier qui aurait en caisse le montant de tous les dépôts exigibles sur demande que les particuliers lui auraient confiés.

La banque donc, voulant user de son crédit et en tirer bénéfice, augmente ses escomptes d'une quantité que noua

supposerons égale à 15, et élève d'autant le chiffre de ses émissions. La circulation monétaire se trouve portée à 1 15, dont 30 en espèces indispensables aux petits payements et aux appoints, et 85 en billets. La monnaie se trouve dépréciée de 15 p. 0/0 environ, ou, en d'autres termes, le prix des marchandises s'élève environ d'autant : aussitôt les marchandises du dehors viennent sur ce marché où les ventes sont avantageuses, et elles continuent jusqu'à ce que l'exportation des espèces ait rétabli l'équilibre des prix, c'est-à-dire jusqu'à ce que cette exportation ait atteint le chiffre de 15, excédant de la circulation sur les besoins.

Mais cette quantité de 15, prise tout entière sur la monnaie d'appoint, fait rechercher celle-ci et la rend insuffisante. Le public rétablit l'équilibre en présentant des billets au change pour une somme équivalente, et les besoins de monnaie éprouvés par le marché sont régulièrement satisfaits. L'encaisse de la banque est réduit de 15, et ses émissions s'élèvent toujours à 70. Elle bénéficie d'un crédit de 15, représenté par une somme égaie d'effets dans son portefeuille. Tout le monde s'en trouve bien : les présentateurs des effets escomptés, parce qu'ils ont obtenu les capitaux dont ils ont besoin ; la banque, parce que les capitaux, qui ne lui coûtent rien, lui produisent un intérêt ; et le public, parce qu'il sent dans le mouvement général des affaires une plus grande facilité, due à l'accroissement des capitaux employés.

La banque, ne -trouvant pas encore qu'elle utilise assez son crédit, augmente de nouveau le chiffre de ses escomptes, soit d'une autre somme égale à 15. Les mêmes phénomènes que nous venons de décrire se reproduisent une seconde fois : hausse des prix, exportation du numéraire, présentation des billets au change, jusqu'à ce que le total de la circulation monétaire soit ramené au pair des besoins, à 100. A ce moment, l'encaisse de la banque se trouve diminuée de 30, tandis que ses émissions de billets s'élèvent toujours à 70.

A mesure que la banque augmente ses escomptes, son encaisse métallique diminue, et il arrive un moment où elle

doit craindre de ne pouvoir faire face aux demandes d'espèces. Alors, quelle que puisse être sa hardiesse ou même sa témérité, force lui est de ralentir ses opérations, d'escompter moins, jusqu'à ce que les échéances de son portefeuille, réduisant la circulation, aient ramené les espèces dans sa caisse.

Nous avons supposé, pour rendre la démonstration plus sensible, que la banque grossissait ses escomptes par masse de 15 et de propos délibéré. Dans la pratique, les choses ne se passent point ainsi ; les émissions sont lentes, successives, faites sans aucun égard à la circulation, par le seul désir d'utiliser un capital dont on dispose ; de même, elles s'arrêtent lorsque la banque reconnaît, sous l'influence du sentiment de sa propre conservation, qu'elle a atteint les limites des émissions, et qu'elle ne peut aller plus loin sans compromettre son existence. Ici encore l'intérêt privé se trouve gardien constitué de l'intérêt public. L'un et l'autre sont d'accord pour exiger que la valeur de toute la portion disponible de la circulation monétaire soit employée, et en même temps que la somme et les proportions de la circulation monétaire, en billets et en papier, varient aussi peu que possible.

§ 4. — Du rapport de rencaisse aux émissions

On trouve dans l'histoire des banques de circulation des exemples d'extrême hardiesse et d'extrême prudence. La première utilise le plus de capital qu'elle peut, et n'arrête les escomptes et les émissions que lorsque la nécessité l'y oblige ; la seconde est inquiète dès que l'encaisse commence à tomber au-dessous du chiffre des émissions, et s'empresse bien vite de ralentir les escomptes. Entre ces deux extrémités, on trouve une infinité de degrés que l'on peut mesurer par le rapport qui existe entre la moyenne commune des encaisses et la moyenne commune des billets en circulation. Ici le rapport est : billets 100, caisse 110; ailleurs, billets 100, caisse 50 ; ailleurs encore, billets 100, caisse 25, et ainsi de suite jusqu'à zéro caisse, idéal dont on peut se

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rapprocher sans jamais l'atteindre, A l'état normal, le rapport de l'encaisse aux émissions se règle par le développement accordé ou refusé aux escomptes.

Quel est le chiffre le plus convenable, le meilleur, auquel il convienne de fixer ce rapport? Faut-il porter l'encaissa, que l'on règle presque à volonté, lorsqu'on use du crédit que donne ia faculté d'émettre des billets à vue et au porteur, à 5, à 10, à 15, à 30, à 40 p. 0/0 de la somme des billets en circulation ? Dans les enquêtes parlementaires, les directeurs de la Banque d'Angleterre ont répondu qut le chiffre normal, en principe, était 33 p. 0/0. La Banque de France a adopté, en théorie du moins, le même chiffre, qui était régulièrement inscrit dans les statuts des banques départementales, lorsqu'il y avait des banques départementales. Mais jamais on n'a dit en quoi et pourquoi ce rapport de 33 p. 0/0 était plus convenable qu'un autre.