DÉSIGNATION

Bisqae de France.

— de Beîjpque....

— de ûéD68

— de S&voie

— b* Prusse ......

— 4'Angisterre.... B*£i£w«# d'Ecosse..

— 4'Ir'Msde

— ta jéeseachasBets .

— is Connectlcat.

— de Vermoiit . . .

1852, 10 juin....

1850, 31 déc...

1853, 20 avril...

fia de 1851

1852, 28octob...

1845, février

1849, 24 mars...

1838, février

1850, 2 février...

1851, an

L'expérience, on le voit, ne répond pas, il s'en faut de beaucoup, d'une manière uniforme. Cependant, ce n'est ni par des tentatives empiriques, ni sur les résultats d'un jour, que des rapports sont établis. A quelques variations près, qui n'ont pas d'importance, ils ont existé durant, environ, trente ans, pendant lesquels les banques d'Europe et celles de la Nouvelle-Angleterre ont également fonctionné d'une manière régulière et obtenu des résultats avantageux à leurs

actionnaires. Tout ce qu'on peut en conclure, c'est qu'il n'y a point de rapport fixe qui convienne en tout temps et en tous pays.

Si les banques étaient complètement libres, ou si celles d'Europe et d'Amérique se trouvaient dans des conditions absolument égales, on pourrait affirmer sur-le-champ que les banques américaines ont été, un temps, mieux administrées, puisqu'elles utilisaient, pour elles et pour ie public, une portion de capital qui reste dans les caisses des banques européennes. Mais, pour faire la part de ce qui est du fait de l'administration et de ce qui tient à la différence des milieux dans lesquels les banques opèrent, il convient de chercher ce que les directeurs de la Banque d'Angleterre ont négligé d'expliquer dans leurs interrogatoires : quels sont les faits en considération desquels ie rapport de la circulation à l'encaisse doit être établi ; en d'autres termes, quelles circonstances périodiques ou irrégulières peuvent provoquer une présentation extraordinaire de billets au change a la caisse d'une banque de circulation.

Nous ayons déjà remarqué et énuméré les motifs qui font réclamer le change du billet de banque. Sur ces quatre motifs, il n'j en a que deux qui puissent déterminer une demande extraordinaire et considérable : 1* un changement d'opinion défavorable à la banque, une panique ; 2° un besoin subit d'espèces pour l'exportation. On peut donc poser en principe cette proposition : que plus une banque est exposée aux paniques et aux demandes d'espèces pour l'exportation, plus son encaisse, comparée à la somme de ses billets, doit être élevée. De ces deux sortes de demandes, on pourrait même en négliger une, la principale, lorsqu'il s'agit de banques anciennes et bien accréditées. Les paniques ordinaires n'atteignent pas leur crédit particulier ; et, lorsqu'on en vient à douter de tout crédit, l'expérience a trop bien établi que la plus forte encaisse était insuffisante, comme le prouve ce qui est arrivé à la Banque d'Angleterre, en 1797, à la Banque de France, en 1805, 1814, 1848 et 1870.

Les banques doivent calculer leur encaisse sur les de-

mandes éventuelles d'espèces auxquelles elles peuvent être exposées par les besoins de l'exportation. C'est le principe admis et professé à la Banque d'Angleterre, qui prétend régler ses émissions sur le cours des changes, augmentant son encaisse lorsque les changes sont contraires, et son portefeuille lorsque les changes deviennent favorables. Hâtons-nous de dire toutefois que cette maxime est restée à l'état de théorie, et que, sauf quelques circonstances exceptionnelles, la Banque d'Angleterre a toujours accepté le bon papier qu'on lui a présenté, sans trop s'inquiéter du cours des changes, et sans faire vendre ses consolidés ou ses bons de l'échiquier pour remplacer dans ses caisses les billets émis par l'escompte. Cependant, comme elle opère sur la monnaie d'or, plus sujette à l'exportation que la monnaie d'argent, il est certain que la Banque d'Angleterre est peut-être, de toutes les banques du monde, celle qui est contrainte, par ses besoins réels, à garder la plus forte encaisse par rapport au chiffre de ses billets en circulation.

Quant aux banques placées hors des grands marchés, elles sont, en général, moins exposées aux demandes pour l'exportation, au moins en Amérique, en Ecosse et partout où l'on est habitué à l'usage de la monnaie de papier. En France, au contraire, les banques départementales étaient exposées à de fortes demandes périodiques chaque fois que le commerce qui employait leurs billets allait aux achats dans la campagne ; celle-ci, sous ce rapport, pouvait être assimilée à un pays étranger puisqu'elle exigeait une monnaie métallique.

Il n'y a ni règle ni mesure fixe pour le rapport qui doit exister entre l'encaisse et les émissions de billets d'une banque de circulation, parce que les habitudes et les besoins du commerce varient en chaque pays, et même dans chaque localité. Mais, dès qu'une banque a quelques années d'existence, il lui est bien facile, en mesurant les mouvements ascendants et descendants de son encaisse métallique, et en étudiant les causes de ces mouvements, de voir si elle a gardé en réserve des espèces dont elle

pouvait se passer. Si, par exemple, son encaisse métallique, représentée par 100, a varié longtemps entre ce chiffre et 50, il est évident que la banque a conservé en caisse une somme de 40 environ dont elle avait la faculté de disposer, et qu'elle peut hardiment donner à cette somme un placement productif.

En effet, une fois qu'une banque a porté ses émissions au chiffre qu'il convient au public d'accepter et de conserver, soit qu'elle garde en caisse les espèces remplacées par ses billets, soit qu'elle en emploie la valeur aux escomptes et en provoque l'exportation ou la fonte, cette circonstance n'influe en rien sur les besoins de numéraire que le marché peut éprouver. Les habitudes du commerce restant les mêmes, il est probable qu'il aura à peu près les mêmes besoins, tant qu'il ne surviendra aucun fait nouveau et considérable de nature à les faire changer. Il importe donc fort peu, quant au service monétaire, que le numéraire inutile soit dans la caisse de la banque ou aux antipodes, et il est fort important, pour la banque et pour la production, en général, que Tonne garde pas dans une cave une somme d'espèces dont on n'a nul besoin, comme un avare garde son trésor.

| 5. — Les banques peuvent-elles, par des émissions exagérées, causer des crises commerciales?

Lorsqu'on étudie avec attention les principes de la circulation monélaire que nous venons d'exposer, on demeure convaincu qu'une ou plusieurs banques de circulation, opérant sur un marché et ne commettant pas de fautes dans leurs escomptes, ne peuvent jamais émettre trop de billets, quels que soient leurs efforts dans ce but, parce que leurs émissions ont une limite naturelle et nécessaire. Nous pouvons en conclure directement et d'une façon absolue que, si les banques commettent des fautes, c'est toujours dans leurs placements et jamais dans leurs emprunts par billets ou autres. Cependant, l'idée que les banques peuvent trop émettre est tellement répandue, et Ton peut

invoquer en sa faveur de telles autorités, qu'il est utile d'insister encore.

On a soutenu, par exemple, en Angleterre, que les émissions de la Banque étaient la principale cause des crises commerciales, parce que, à la veille de chaque crise, lôg émissions des billets avaient augmenté. C'est sur cette opinion qu'est fondé l'acte de 1844, toujours défendu par lord Overstone, ci-devant sir Jones Loyd, un des premiers banquiers de Londres.

Ces émissions périodiques de la banque sont très faciles à expliquer. La veille de toute crise, le taux de l'intérêt s'élève, et les capitaux disponibles trouvent un emploi plus facile et plus avantageux qu'auparavant. En présence de ce phénomène précurseur, qui est en quelque sorte le premier symptôme de la crise, les sommes versées à la banque à titre de dépôts sont retirées sous forme de billets, ce qui augmente pour un moment la circulation. Mais ces billets, qui rentrent promptement par les recouvrements, n'exercent pas d'influence sur les prix qui, dès l'instant où l'intérêt s'élève, commencent ordinairement à baisser. Au moment de la crise, du reste, le marché demande plus de monnaie qu'en temps ordinaire, pour remplir les engagements de crédit contractés en vue de ventes qui ne se réalisent pas, de telle sorte que les émissions faites en ce moment, loin de causer la crise, servent à l'amortir dans mne certaine mesure.

Toute crise, on le sait, du reste, est causée par des opérations fondées sur des espérances qui ne se réalisent point. La banque peut y contribuer en prêtant, sous la forme d'escompte ou autrement, à ceux qui font ces opérations, ou à ceux sous le crédit desquels elles se font, mais non en émettant trop de billets. L'erreur, si erreur il y a, est commise dans les placements et non dans les émissions.

On peut dire que, si la banque n'offrait pas les capitaux dont elle dispose aux maisons soivables, ces maisons prendraient des capitaux qui, trouvant difficilement un emploi, s'engagent dans la spéculation. Ce reproche est fondé, mais que prouve-t-il ? Qu'il y a plus de capitaux offerts

qu'on n'en a su bien placer. Est-ce la faute de la banque ? Doit-on l'accuser d'avoir augmenté la somme des capitaux disponibles? De bonne foi, on ne le peut pas. car ce serait lui faire un crime des services qu'elle rend.

§ 6. — Quelles affaires conviennent aux banques de circulation

Les ressources que rémission de billets à vue et au porteur fournissent aux banques de circulation sont infiniment moins mobiles que les dépôts particuliers des banques de première classe. Une fois que le public est habitué à l'usage des billets-monnaie, il n'en demande jamais le change par fantaisie et par caprice. Une banque de circulation dont les affaires sont bien conduites peut compter sur la durée de son crédit de billets, tant que le commerce extérieur ou une panique politique ne feront pas accourir les porteurs à sa caisse. Elle peut donc faire, contrairement à l'opinion établie en France, des placements à plus longue échéance que les banques ordinaires, qui opèrent sur des dépôts particuliers.

Lorsqu'une banque de circulation est ancienne, elle peut considérer son minimum de circulation comme un dépôt permanent, et faire avec les capitaux de ce dépôt des placements à long terme. Je ne dis pas qu'elle doive le faire, ni surtout qu'elle ne doive pas réfléchir beaucoup avant de s'engager dans cette voie, mais seulement qu'il ne faut avoir sur ce point ni préjugés, ni craintes superstitieuses. Les banques d'Ecosse prêtent couramment sur hypothèque. La Banque d'Angleterre et celle de France même ont fait, par dérogation à leurs statuts et par exception, quelques placements de ce genre, et cette circonstance n'a point altéré leur crédit.

L'expérience a prouvé bien d'autres choses que les théoriciens n'avaient pas même soupçonnées, et, par exemple, que les oscillations de caisse des banques de circulation établies dans des contrées agricoles étaient moindres que celles des banques de même nature établies dans les grands

centres industriels et commerciaux. Gomment s'en étonner? Les agriculteurs ne vont pas faire des achats par masse au dehors, et ceux avec lesquels ils ont affaire étant habitués au crédit, il n'y a point, par leur fait, d'exportation d'espèces, partant point de présentation au change des billets émis par les banques. Les districts agricoles, où le crédit est ordinairement peu développé, ne connaissent point non plus les crises périodiques, si dangereuses pour les banques établies dans les grands centres commerciaux ou industriels.

C'est en vertu de ces principes que fonctionnent depuis un siècle, avec un incomparable succès, les banques d'Ecosse, l'une des plus belles créations des temps modernes. Ces banques ont presque toutes leur principal établissement dans une grande ville ; mais elles s'appuient sur un certain nombre de succursales répandues dans les campagnes, où elles ont provoqué et secondé les progrès de l'industrie agricole et introduit les habitudes exactes du commerce en matière de crédit. Dans cette administration, les succursales servent de point d'appui à la caisse centrale contre les grandes secousses commerciales, et la caisse centrale renouvelle sans cesse auprès des succursales l'impulsion et le mouvement.

Gomment est-il possible, dit-on quelquefois en France avec un étonnement incrédule, comment est-il possible que le cultivateur écossais accepte les billets de banque et les préfère aux espèces, tandis que, dans beaucoup de pays de l'Europe, encore, le cultivateur se défie de ces billets et les repousse? Le cultivateur écossais accepte ces billets parce qu'ils n'ont jamais eu cours forcé, et parce qu'il profite du crédit que les émissions procurent aux banques ; débiteur de ces établissements, il n'a pas besoin qu'on lui fasse des discours sur leur solvabilité pour la connaître. N'a-t-il pas presque toujours entre ses mains un capital prêté égal ou bien supérieur à celui des billets qu'il accepte ? S'il n'est pas débiteur lui-même, s'il n'a pas eu besoin de crédit, c'est un de ses parents, un de ses voisins, un homme qu'il connaît, en un mot, qui l'a obtenu. D'ailleurs, si lui-même

n'a pas eu recours au crédit des banques, il peut en avoir besoin à l'avenir.

Le fondateur d'une banque, c'est encore l'expérience qui le prouve, peut calculer exactement d'avance le marché sur lequel ses billets circuleront : ce sera celui même où il fera ses escomptes. Les billets s'étendront dans la même sphère que les escomptes, et ne la dépasseront guère, quel que soit d'ailleurs le crédit de sa banque. On a pu s'en convaincre en France par le peu d'extension des émissions de la Banque de Paris, de ses succursales et des anciennes banques départementales. Si donc on veut étendre partout le crédit des billets de banque, on n'a qu'un moyen, mais il est sûr : c'est d'étendre partout les escomptes au moyen desquels l'émission de ces billets a lieu.

On a dit que les banques de circulation ne pouvaient être utilement introduites que dans les pays avancés en industrie et en civilisation. L'examen attentif des principes prouve le contraire. Pour qu'elles puissent rendre des services dans un pays, il suffit que les contrats y soient respectés et que leur exécution y soit assurée. Les plus mauvaises habitudes commerciales, qui sont celles des pays coloniaux, ne sont pas même un obstacle insurmontable. En effet, une banque de circulation peut toujours escompter à un taux inférieur aux cours de l'intérêt qui existe au moment de sa fondation, de manière à offrir à ceux qui font des affaires avec elle un avantage sensible et très positif. Dès lors, elle peut choisir ceux qu'elle admet à l'escompte, et repousser les maisons douteuses ou qui ont des habitudes d'inexactitude. Ces habitudes se corrigeront bientôt, lorsqu'elles constitueront, pour ceux qui en sont affligés, un désavantage évident. En général, toutes les difficultés qui s'opposent au développement d'une banque de circulation peuvent être tournées au commencement et surmontées dans la suite par l'abaissement du taux de l'escompte et la rigueur apportée dans les admissions.

Les banques de circulation peuvent faire toutes les opérations de banque sans exception, aussi bien celles de troisième classe que celles de première et de seconde. Elles

ont une portion de leurs dépôts qui peut être considérée comme dépôt perpétuel ; une autre partie est à long terme, dans les contrées où il y a des sorties périodiques de numéraire ; enfin, elles ont des dépôts mobiles qui ne peuvent convenir qu'aux opérations de première classe. Les banques de circulation, une des dernières et des plus hautes combinaisons, qui aient été trouvées pour l'administration du crédit, constituent un mécanisme savant et en même temps très simple, très fort, et qui peut facilement être adapté,par une direction habile,à toutes les localités et à tous les besoins.

Je n'ignore pas que ce court exposé des lois naturelles qui régissent les banques de circulation contredit des maximes passées en force de dogme en France, et même, quoique d'unemanière moins absolue, en Angleterre. Maisen matière de banques, aussi bien qu'en physique et en mécanique, les faits seuls et les lois qui en résultent font autorité ; les opinions individuelles les plus importantes, les théories les plus ingénieuses, les principes de fantaisie les plus spécieux ne peuvent prévaloir contre l'évidence des faits qu'une expérience positive a constatés.

Dans une autre partie de cet ouvrage, nous étudierons la question du privilège et de la concurrence, et toutes celles qui se rattachent à l'influence des banques de circulation sur les intérêts sociaux et à l'action qu'elles exercent. Ici, nous avons voulu seulement énoncer les lois générales de la banque de circulation, grande ou petite, telles qu'elles résultent, non de la volonté des particuliers ou des Gouvernements, mais du mouvement spontané des affaires et de la nature même des choses.

La banque de France n'est pas un établissement commercial seulement, c'est aussi et avant tout un instrument politique, une banque d'État. Pour bien faire comprendre l'économie générale de cette institution, il est indispensable d'entrer dans quelques détails sur son origine, sur son histoire et sur sa constitution. Ces détails sont intéressants, d'ailleurs, car. depuis près d'un siècle, la Banque de France a exercé sur le crédit commercial de ce pays une influence souveraine et sans contrôle; non seulement par ses actes, mais par ses maximes, qui ont été des dogmes pour l'administration, jusqu'au moment où, en 1848, cette banque a fini par absorber toutes les banques de circulation qui existaient dans les départements.

La Révolution avait laissé la France sous le régime de la liberté des banques, et aucune disposition législative ne gênait, à la fin du xvme siècle , l'émission des billets au porteur. Aussi, dès que la catastrophe des assignais et des mandats territoriaux fut un faitaccompli,dèsquele Gouvernement cessa d'émettre du papier-monnaie, le crédit privé reparut. En 1796, une association de banquiers, formée sous le nom de Caisse des Comptes courants, s'établit pour faire à Paris toutes les opérations de banque dont le commerce aurait besoin. L'intérêt courant était alors à 9 p. 0/0 sur place ; la Caisse créa des billets à vue et au porteur dont l'émission lui permit d'abaisser à 6p. 0/0 le taux des escomptes et le prix des autres opérations en proportion. Deux ans plus tard, fut fondée, par une association de négociants, la Caisse d'Escompte du Commerça, et successivement plusieurs Compagnies s'établirent, qui toutes émettaient des billets à vue au fH>rteur.

Les choses allaient ainsi, sans abus ni plainte d'aucune £S3l, lorsque, à la suite de la révolution du 18 brumaire,

un arrêté des Consuls décida la formation d'une Compagnie appelée à faire, sous le nom de Banque de France, le service du commerce, et aussi à devenir la banque de l'État. Ce n'était pas du commerce que venait l'initiative de la fondation nouvelle, et l'on peut supposer même, d'après quelques témoignages dignes de foi, que le commerce ne l'accueillit qu'avec une sorte de défiance. En effet, on lit dans le premier compte rendu présenté aux actionnaires de la Banque, le 25 vendémiaire an IX (17 octobre 1800), le passage suivant :

« Les régents qui furent chargés de préparer son établissement (de la Banque de France), convaincus que, dans l'état de dispersion où se trouvent les capitaux, on se serait vainement flatté que les 30 millions qui doivent servir de fonds à la Banque pussent se former d'une manière prompte par une simple réunion d'actionnaires, leur premier soin fut d'indiquer au Gouvernement les points généraux de protection et d'adhésion propres à assurer le succès de l'établissement proposé.

« Le jour même de leur nomination, les régents adressèrent au Ministre des Finances une pétition tendant à obtenir des Consuls que la moitié des fonds provenant des cautionnements à fournir par les receveurs généraux des départements, et destinés par la loi du 6 frimaire dernier à l'amortissement de la dette publique et à la garantie des payements des mêmes receveurs généraux, fussent versés à la Banque de France. Un arrêté du 28 nivôse dernier (18 janvier 1800) accueillit cette demande, et 5 millions ont été versés à la Banque pour le prix de 5.000 actions inscrites au nom de la Caisse d'amortissement.

« La Banque recevant par là une première existence, elle pouvait commencer des opérations en concurrence avec la Caisse des Comptes courants, qui existait alors ; mais la crainte de troubler le crédit de la place, en divisant ainsi les ressoures,déterrnina les régents à faire tous leurs efforts pour réunir deux établissements dont la rivalité pouvait être dangereuse. »

On conclut donc avec la Caisse des Comptes courants ce

qu'on a depuis appelé une fusion, et les travaux de la Banque s'ouvrirent le 1er ventôse (20 février 1800). Quinze jours après, un arrêté des Consuls ordonnait qu'on y versât les fonds déposés à la Caisse des Réserves de la Loterie nationale. Toute cette fondation fut, on le voit, laborieuse et obtenue au moyen du concours incessant du Gouvernement. On peut supposer que M. Cretet fit beaucoup pour le succès, sinon pour la création de la Banque, puisque le compte rendu mentionne ses services, et propose « d'adresser des remerciements exprès et collectifs au citoyen Cretet, conseiller d'État et actionnaire ».

Quoi qu'il en soit, les versements de l'État et la suite d'affaires de la Caisse des Comptes courants fournirent le premier fonds de la Banque de France. Cette Caisse apportait un portefeuille de 6 millions, 5 millions et demi d'espèces et son crédit sur le public pour l'émission des billets. Elle en avait en circulation ou dans ses caisses une somme de 20.780.327 fr. par coupures de 1.000 et de 500 fr. La Banque s'en servit dans les premiers temps : elle admit à l'escompte les effets à soixante jours ; la Caisse des Comptes courants n'avait escompté jusqu'alors que le papier à quarante-cinq jours.

Un arrêté des Consuls du 23 thermidor chargeait la Banque du payement en numéraire des rentes et pensions pour le second semestre de l'an VIII. La Banque arrêta, de son côté, qu'elle aurait toujours en portefeuille au moins trois millions d'obligations des receveurs généraux. Ainsi elle resserrait chaque jour les liens qui l'attachaient au Gouvernement.

Cependant le capital de la Banque se formait difficilement. On voit, par le compte rendu de l'an X, que, dans la première année, 7.447 actions seulement avaient été prises a la suite de la fusion avec la Caisse des Comptes courants : peu à peu le nombre des actions placées s'était élevé à 15.000, la moitié du capital porté aux statuts. Désormais les premières difficultés étaient franchies, et le succès assuré. La somme des escomptes du papier de commerce s'était élevée, en l'an IX, à 89 millions, et à 182 millions

en l'an X. Lo Gouvernement avait souvent recours à la Banque, et le crédit de celle-ci en souffrait.

L'histoire de tout ce qui s'est passé à cette époque en France est demeurée assez obscure, grâce à l'Empereur. Ii semble que le Gouvernement chercha du crédit auprès des banques de circulation qui existaient à côté de la Banque de France, et n'obtint pas ce qu'il désirait. Ce qui est certain, c'est qu'elles commencèrent à être attaquées par une guerre d'embûches et bientôt à force ouverte. Voici ce que nous lisons dans une lettre publiée à Londres, et écrite sous la date du 9 octobre 1802 :

« La Caisse du Commerce jouissait d'un crédit qui contrastait avec le peu de confiance qu'on accorde à la Banque de France. Le Gouvernement avait essayé, à plusieurs reprises, d'engager la Caisse du Commerce à escompter ses rescriptions ; mais les directeurs de cet établissement avaient eu la sagesse de s'y refuser, et de borner leurs opérations à escompter les effets de commerce. — Pour discréditer les billets de la Caisse, on a d'abord eu recours à une manœuvre d'agiotage. On s'est procuré pour

3 millions de billets de la Caisse qu'on a présentés dans la même matinée. Ils ont été payés. — Les directeurs, qui ont aperçu une intention d'ébranler la Caisse, ont convoqué les actionnaires, et l'on a délibéré qu'il serait fait ud nouveau versement de fonds. — Ainsi qu'on l'avait prévu, il fut présenté, quelques jours après, une somme plus considérable des billets de la Caisse. Cette fois c'étaient

4 millions. Ils furent payés. Désespérant du succès des manœuvres de l'agiotage, on a eu recours à l'exécution militaire ; et, le 21 du mois dernier, un détachement de soldats a investi la maison occupée par les bureaux de la Caisse du Commerce, s'est emparé de tous les livres et papiers, a fait sortir les commis, et a fermé les bureaux1. »

L'an XI fut signalé par une légère crise commerciale. Personne n'en accusa les établissements de crédit qui existaient encore à Paris, et qui émettaient des billets en concur*

* Courrier de Londres.

rence avec la Banque de France; aucun d'eux n'avait hésité un seul instant à remplir ses engagements. Toutefois, la crise fournit le prétexte d'un changement radical dans le régime des banques. Une loi promulguée le 24 germinal an XI (14 avril Î803) contenait les dispositions suivantes :

Article premier. — L'Association formée à Paris sous le nom de Banque de France, aura le privilège exclusif d'émettre les billets de banque aux conditions énoncées dans la présente loi.

Art. 30. — La Caisse d'Escompte du Commerce, le Comptoir commercial, ia Factorerie et autres Associations, qui ont émis des billets h Paris, ne pourront, à dater de la publication de la présente, en créer de nouveaux, et seront tous tenus de retirer ceux qu'ils ont en circulation d'ici au le^ vendémiaire prochain.

Art. 3i. — Aucune banque ne pourra se former dans les départe ments que sous l'autorisation du Gouvernement, qui pourra leur en accorder le privilège, et les émissions de ses billets ne pourront excéder la somme qu'il aura déterminée. Il ne pourra en être fabriqué ailleurs qu'à Pari3.

Le privilège accordé à la Banque avait une duréo de quinze ans !.

Cette loi de confiscation produisit, comme on peut le penser, une sensation profonde dans le monde commercial ; le compte rendu de l'an XII en fait foi. Mais, comme le disait le président des actionuaires de la Banque, devant l'Assemblée générale, la loi de germinal était moins une loi commerciale qu'une loi politique. Il devenait évident que le Gouvernement, après avoir fondé ia Banque, voulait s'en servir et en faire, non plus un simple agent commercial, mais l'instrument de son propre crédit. C'était dans

i Voici en quels termes cavaliers M.Thiers, qui ne s'était pas encore porté défenseur-juré de la propriété, racontait a la tribune, le 20 mai 1840, comment on était arrivé à la loi de germinal an Xï : « Après deux ou trois ans, Napoléon reconnut que la rivalité des établissements qu'on avait laissés subsister à côté delà Banque lui nuisait, eipourrait un jour lui tendre des embûches. Par la loi de germinal an XI, il supprima ie3 rivalités qui existaient contre rétablissement qu'il avait appelé Banque de France, et rai donna le privilège exclusif d'émettre des billets au porteur. Par là, il montra qu'il avait deviné cette vérité, démontrée par l'expérience, que deux banques, à côté l'une de l'autre, sont entraînées à se détruire ; que c'est une rivalité mortelle, et ce fait est avéré par la pratique. » — Voir, pour Y expérience et la pratique, l'histoire des banques d'Ecosse. Livre IV, chapitre i.

ce but que le capital de l'établissement était porté, sans aucune nécessité commerciale, au chiffre de 45 millions ; que le maximum des dividendes annuels était fixé à 6 p. 0/0, le surplus des bénéfices devant former un fonds de réserve et être colloque en rentes qui ne pouvaient être aliénées que sous l'autorisation du Gouvernement.

Toutefois, la Banque conservait encore sa forme extérieure et son organisation commerciale.

Àri. 15. — La Banque sera administrée par quinze régents, et surreilîée par trois censeurs, choisis entre tous les actionnaires par l'Assemblée générale ; les régents et censeurs réunis formeront le Conseil général de la Banque.

Art. 21. — Le Conseil nommera un comité central composé detroii régents; l'un d'eux sera nommé président, et, en cette qualité, il présidera l'Assemblée générale, le Conseil général et tous les Comités auxquels il jugera à propos d'assister.

Les choses restèrent en cet état jusqu'en i805.

Dans cette première période de son existence, la Banque ne professait point encore les maximes qui ont eu depuis, dans ses Conseils, force de loi. Il n'était aucune opération de crédit qu'elle ne crût pouvoir entreprendre. « La Banque, disait le Président de la première Assemblée des actionnaires, la Banque pourrait escompter des effets souscrits par des propriétaires fonciers dont la solvabilité lui paraîtrait constante. » Elle payait intérêt sur dépôt :5 p. 0/0 jusqu'à l'an XII, 4 p. 0/0 à dater de cette époque.

En 1804, les relations de la Banque avec le Gouvernement devinrent difficiles. «On s'était proposé, dit M. Pelet1, en fondant la Banque, de faire baisser l'intérêt de l'argent, et d'avoir surtout un établissement qui prît le papier du Gouvernement et facilitât ses opérations.

« La Banque ne tarda pas à être en querelle avec Napoléon, qui croyait pouvoir imposer dans les matières de crédit, comme dans les autres, sa volonté absolue. II adressa en l'an XII (1804) à une députation de la Banque

* Opinions de Napoléon sur divers sujets, etc., recueillies par un membre de son Conseil d'Etat, etc., par le baron Pelet (de la Lozère). Paris, 1833.

de vifs reproches de ce qu'il y avait dans son sel a un parti d'opposition qui empêchait qu'on n'escomptât les obligations des receveurs généraux, et qu'on ne donnât an commerce les facilités nécessaires. Le fait est que la Banque avait déjà pour 25 à 30 millions d'obligations du Gouvernement, et que les prétendus effets de commerce pour lesquels elle s'était rendue difficile étaient ceux d'Hervas, de Michel et autres fournisseurs, dont le papier n'était encore que du papier du Gouvernement. »

A la fin de l'an XII, les bénéfices mis en réserve par la Banque avaient suffi à l'acquisition de 255.000 fr. de rentes. Elle avait avancé à l'État et au commerce des sommes considérables et fait venir d'Espagne des espèces métalliques pour une valeur de 10Î millions. Mais ses découverts avec le Trésor augmentaient, et l'opinion, alors ombrageuse en ces matières, s'en préoccupait. Tout à coup, en 1805, le bruit se répand dans Paris que l'Empereur a pris et emporté en Allemagne, pour alimenter sa caisse militaire, les réserves métalliques de la Banque ; aussitôt, les porteurs de billets s'alarment, s'effrayent et accourent en foule aux guichets pour y réclamer l'échange à grands cris.

La Banque tint d'abord tête à l'orage et crut expédient de réduire ses escomptes, ce qui produisit aussitôt une crise commerciale. La panique devint plus forte, plus étendue, et la Banque, acculée à une suspension de pavements, limita le remboursement de ses billets à 500.000 h\ par jour. La circulation descendit à 48.334.000 fr., et les réserves métalliques à 1.136.000 fr.

Voici en quels termes M. Peîet (de la Lozère), alors auditeur au Conseil d'État, et depuis ministre, parle de La crise de 1805 :

« Les billets perdirent jusqu'à ÎO p. 0/0. L'ordre ne se rétablit qu'au bout, d'un mois, par les rentrées de la Banque et par la confiance que les succès de l'année firent renaître dans le crédit du Gouvernement.

« Plusieurs causes concoururent à produire cette crise, notamment : — - l'accumulation, dans les mains de la

12e ÉDITION l6

Basique, d'un trop grand nombre d'obligations du Gouveî1" nement ou de. ses fournisseurs; — l'obligation que le ministre imposa à la Banque d'augmenter l'émission de ses billets pour favoriser les opérations des fournisseurs ; — l'afiluence des militaires et des employés qui vinrent prendre de l'argent à la Banque pour entrer en campagne *. »

Le compte rendu présenté aux actionnaires en fin d'exercice contient quelques renseignements curieux et de singulières théories : il nous apprend que les besoins ordinaires de la place de Paris à cette époque n'amenaient, par jour, à l'échange, en moyenne, que 500.000 fr. de billets environ. Les remboursements s'étaient élevés, sous l'empire de la panique, ai million et demi par jour. Le compte rendu concluait que toutes les demandes excédant 500.000 fr. par jour étaient l'effet de la malveillance, et que la Banque avait fort bien fait de déjouer les malveillants en limitant à ce chiffre ses payements en espèces. Il ne disnii rien de la peur quant au public ni de l'état des caisses quant à la Banque, et c'était ià cependant que se trouvait l'explication bien naturelle de la conduite de l'un et de l'autre. La réduction des escomptes, à laquelle on a eu souvent recours en Angleterre, était une mesure déplorable parce que, venant trop tard, elle précipitait la crise, et ajoutait des dangers réels à des périls imaginaires.

La panique avait tiré son origine de l'intimité des rapports qui existaient entre la Banque et le Gouvernement.

' Opinions de Napoléon, etc., déjà cité. Voici en quels termes M. Thiers expliquait cette crise. le 20 mai i 84 0, à la Chambre des députés; « Taudis qu'on donnait à la Banque de France des obiigaîionsdes receveurs généraux jusqu'à ia somme de 60 millions, on avait pris, avec la permission du Ministre du Trésor, dans les caisses mêmes des r*»< eveurs généraux «i sur les lieux, tous Je3 fonds qui s'y trouvaient, et lorsque la Banque vint pour faire réaliser les 60 millions, elie irou?a vides les caisses des receveurs généraux, qui lui déclarèrent que, par ordre du Ministre des Finances, ils avaient donné toutes les valeurs qu'ils avaient entre ies mains aux banquiers qui faisaient les affaires de l'Etat. La Banque fut donc obligée de suspendre ses payements par la faute du Gouvernement. »

« C'est pourquoi Napoléon s'en prit à la Banque et brisa sa constitution pour lui donner celie qu'il affectionnait, dit M. Thiers, la constitution monarchique-

La loi du ££ avril ISOô vint rendre ces rapport» plus intimes encore et compléter le changement que la Banque devait subir *.

àht. 10. — Ls. directioa de toutes les affaires de la Banque, déléguée à son Comité central par la loi du 24 germinal an XI, sera désormais exercée par ua gouverneur de la Banque de France.

Art. il. — Le gouverneur aura deux suppléants qui exerceront les fonctions qui leur seront par iui déléguées; ils auront le titre de premier et de second sous-gouverneurs. — Les sous-gouverneurs, dans l'ordre dé leur nomination, rempliront les fonctions du gouverneur en cas de vacance, absence ou maladie.

Aht. 12. — Le gouverneur et ses deux suppléants seront nommés par S. M. l'empereur.

La même loi introduisit trois receveurs généraux parmi les quinze régents, régla les formes de l'administration intérieure de la Banque, et déféra au Conseil d'Etat les infractions aux lois et règlements qui seraient commises par ses administrateurs. Son capital fut porté à 90 millions, et son privilège prorogé pour vingt-cinq ans. Les deux tiers des bénéfices, destinés auparavant à l'acquisition de rentes inaliénables, furent ajoutés aux distributions annuelles de dividendes. Ces dernières dispositions étaient accordées aux actionnaires en compensation des droits que leur enlevait J 'intervention directe du Pouvoir dans les affaires de la Banque, Ils considérèrent aussi comme une compensation la nomination de M. Gretet aux fonctions de gouverneur. L'année suivante, M. Gretet, devenu ministre, était remplacé par M. Jaubert.

Un décret du 16 janvier 1808 établit les nouveaux statuts, qui régissent encore la Banque, et, le 18 mai delà même année, un autre décret autorisa des Comptoirs dans les départements. Deux Comptoirs furent ouverts dans les villes de Lyon et de Rouen, le 10 janvier 1809, et u à troisième à Lille, le 29 mai 1810. Ces établissements eurent

* « Napoléon, dit M. Peîet, avait été fort alarmé de cette crise. Il s'occupa, sitôt après son retour, de donner à la Banque une nouvelle organisation. La loi du 22 avril 1806 doubla son capital, peur qu'elle pût rendre plus de services au Gouvernement, et plaça à aa tète un gouverneur et un sous-gouverneur à la nomination de l'Empereur, pour qu'elle fût plus dans sa main. » — Voir A l'Appendice l'opinion exprimée par Napoléon au Conseil d'État.

peu de succès : les restrictions imposées par les statuts sus escomptes du commerce empêchaient que les portefeuilles ne se garnissent. Les villes les plus commerçantes ne produisaient pas encore assez de papier de première classe pour alimenter une banque chargée de grands frais d'administration. Après une xpérience de quelques années, la Banque liquida ses trois Comptoirs et renonça temporairement à étendre ses opérations sur les départements. Son capital ne pouvant trouver un emploi, elle obtint du Ministre des Finances l'autorisation de racheter une partie des actions émises, et réduisit ainsi ce capital à 67.900.000 fr.

Les trois dernières années del'Empire furent très difficiles, même à Paris ; cependant, le crédit de la Banque était bien établi. « En aucun temps, dit le compte rendu de 1814, la circulation de la Banque ne s'était autant élevée : » elle avait atteint 130 millions; mais les affaires manquaient, et le commerce n'apportait plus de papier à l'escompte. Au commencement de 1812, la Banque avait en caisse 114 millions espèces et 117 millions de billets en circulation: le portefeuille était réduit à 15 millions ; il descendit dans le courant de la même année jusqu'à 10 millions, et si le Trésor n'avait pas apporté des valeurs à l'escompte, il eût été impossible de compléter le dividende !. Au commencement de 1813, le portefeuille commercial était monté à 45 millions ; néanmoins, l'encaisse métallique était descendue à 26 millions et demi, et la circulation à 85 millions. Le commerce pressentait la chute de l'Empire, et la Banque s'acheminait vers une liquidation.

En effet, le 18 janvier 1814, la situation de cet établissement se résumait par les chiffres suivants:

PASSIF CGVKEi'.HAJ.

Billet» 38.32S.600 fr.

Dépôts , 6.374.000