Ô.OOO fr

* Rapport des censeurs à l'Assemblée générale des actionnaires de 48*4. — Ces chiffres ne concordent pas avec ceux qui ont été depuis fournis par la Banque et publiés par le Ministre du Commerce en 1835. Il est probable que la différence provient de ce que le papier des fournisseurs des armées est confondu avec le papier du commerce proprement dit dans le tableau publié en 1835, tandis que les censeurs de 1814 avaient distingué l'une de l'autre, dans leurs calculs, les deux sortes de papier.

banque de frange. — banques départementales 245

Le lendemain, 19 janvier, la Banque changeait contra espèces 4 millions et demi de ses billets. Quelques jours plus tard, l'encaisse était à 5 millions; la circulation, à 10 millions ; et les dépôts, ou comptes courants, à i.300.000fr.

Aussitôt que la crise politique fut passée, les affaires reprirent leur cours.

Pendant les premières années de la Restauration, l'organisation de la Banque fut souvent attaquée, non seulement devant l'opinion, mais devant l'Assemblée même des actionnaires, en janvier 1815, et devant les Chambres. Des propositions furent faites au Pouvoir législatif pour supprimer le gouverneur et les sous-gouverneurs, pour rendre, comme on disait alors, à la Banque son indépendance, c'est-à-dire pour en faire un simple Comptoir commercial. On proposait sagement de lui interdire d'établir des Comptoirs dans les départements, de restreindre par une loi ses opérations à Paris ; le Trésor lui remboursa le prêt fixe qu'elle lui avait fait, et elle n'eut, pendant quatre ans environ, qu'un gouverneur provisoire, choisi en quelque sorte par elle-même, dans la catastrophe de 1814, M. Laffitte.

Sous ce régime elle eut à subir la grande crise de 1818, causée par les excès du commerce de spéculation et du commerce de marchandises. L'encaisse, qui, au mois de juillet, était de 117 millions, descendait, le 8 octobre, à 59; le 2 novembre, à 37; quelques jours plus tard, à 34 million». Le crédit particulier de la Banque ne fut cependant pas ébranlé, et le Conseil général réduisit encore une fois, à tort peut-être, à quarante-cinq jours le terme des effets admis à l'escompte.

Bientôt, tous les projets de changement dans l'organisation de la Banque furent abandonnés : elle resta banque d'État et eut un gouverneur nommé parle roi, M. Gaudin. Cependant, les idées tournaient à la liberté ; Rouen avait obtenu une banque de circulation le 17 mai 1817; Nantes eut la sienne le 11 mars 1818; Bordeaux, le 23 novembre 1818. Après la Révolution de 1830, dont le crédit particulier de la Banque ne souffrit aucune atteinte, on autorisa successivement la fondation des banques suivantes : de Lyon,

îe 19 juin 1835 ; de Marseille, le 29 septembre de la même année; de Lille, le 29 juin 1836 ; du Havre, le 25 août 1837 : de Toulouse, le ii juin 1838. De son côté, la Banque, voyant le succès qu'obtenaient les banques départementales, tenta de nouveau de fonder des Comptoirs. Elle en établit d'abord un à Reims, le 6 mai 1836; un à Saint- Etienne, le 17 juin, même année ; un à Saint-Quentin, îe 16 octobre 1837; un à Montpellier, le 19 janvier 1838; an à Grenoble, îe 31 mars 1840; et un à Angoulême. !e 24 avril de la même année. Ces Comptoirs tiraient de leurs relations avec la Banque un grand avantage : ils pouvaient admettre à l'escompte et en recouvrement du papier sur plusieurs places, et, en mai 1840, les deux tiers de leur portefeuille consistaient en effets sur Paris'1. Les banques départementales, au contraire, soigneusement isolées par leurs statuts, n'avaient obtenu l'autorisation d'exister qu'avec peine, après des lenteurs infinies et à des conditions qui ne leur permettaient guère d'agir. Il leur était interdit notamment de faire aucune opération hors de la ville où elles étaient établies. Aussi, lorsque, en 1840, il fut question de renouveler le privilège de la Banque de France, qui expirait en 1843, huit banques départementales envoyèrent des délégués auprès de la Chambre dea députés pour solliciter la modification de leurs statuts. Elles demandaient notamment:

« 1° Que chaque banque pût escompter du papier payable dans toute ville où se trouverait une banque autorisée ;

« 2e Que les banques pussent payer réciproquement leurs billets à ordre, et escompter les billets aux porteurs, avec obligation d'équilibrer leurs comptes courants au moins une fois par mois ;

« 3* L'extension de rayon des comptes courants, avec obligation d'élire un domicile au siège de l'établissement ;

« 4° La faculté d'escompter des effets à deux signatures, garanties par un dépôt d'actions de la banque qui admettait ces effets ;

* Rapport de M. Dufaare à la Chambre dos députés.

« 5" La facilité de recevoir en dépôt des sommes de £.000 fr. et plus, pour le terme de deux mois au moins, «t à intérêt qui ne pourrait excéder 4 p. 0/0 par an;

« 6° La faculté d'émettre des coupures de 100 fr.*. »

A ces demandes, dont une seule, la seconde, pouvait donner matière à des objections un peu fondées, la Commission répondit par une fin de non-recevoir, en ajoutant doctoraîement que « quelques-unes de ces demandes lui paraissaient contraires à la nature des banques et au but de leur institution ». La Chambre passa outre.

Ces demandes cependant indiquaient nettement les obstacles qui s'opposaient, en France, au développement des banques de circulation. On autorisait ces établissements, il est vrai, mais à des conditions qui leur permettaient à peine d'exister dans les villes commerçantes, et qui leur interdisaient l'entrée des villes moins populeuses et des campagnes. Ainsi on leur défendait d'une manière absolue : i° l'escompte des effets à deux signatures; 2° la faculté de faire des opérations hors de la ville où elles étaient situées, d'avoir des correspondants et, à plus forte raison, des succursales; 3° de bonifier un intérêt aux dépôts qui leur seraient confiés ; 4° d'émettre des billets de petites coupures. L'Administration ne discutait point : elle se contentait de prescrire, et, quelque absurdes que fussent ses interdictions, les banques devaient se soumettre.

M. le comte d'Esterno, chargé quelque temps auparavant de solliciter l'autorisation de fonder une banque à Dijon, avait exposé dans une brochure spirituelle, qui restera comme un monument curieux de l'histoire des banques de circulation en France, la suite des négociations auxquelles il s'était livré2. Plus tard, les préjugés de l'Administration en cette matière n'avaient rien perdu de leur force et de leur entêtement. Le 18 mars 1848, on lisait dans les obserons faiteSjSnr une demande d'autorisation,par le Ministère du Commerce : « Les dépôts faits dans les banaues

* Rapport rie M. Dufaure à la Chambre des députés. J Dto Banques départementales en France, etc. Paris, 1838.

« publiques ne portent pas intérêt : autrement ces établis- « sements deviendraient de simples emprunteurs et déna- « tureraient leur caractère. En réalité, tout billet de banque « qui circule est la représentation d'un prêt sans intérêt « fait à la Banque. Le jour où elle emprunterait à intérêt, « sa circulation serait frappée à mort, et son existence « deviendrait impossible. »

Si la discussion eût été admise, on aurait sans doute répondu qu'il n'y avait rien de commun entre les emprunts obtenus par dépôts et les emprunts obtenus par émission de billets ; que les banques d'Ecosse payaient intérêt sur dépôts depuis cent cinquante ans, sans que leur circulation fût frappée de mort ; que les banques américaines payaient de même l'intérêt des fonds déposés pour longtemps, sans que leur circulation fût frappée de mort; que la Banque de France elle-même avait payé pendant longtemps un intérêt de 5, puis de 4 p. 0/0 sur les fonds déposés chez elle, sans que sa circulation eût été frappée de mort, etc. etc. Mais avec l'Administration on ne discute jamais, il faut se résigner et se soumettre.

La question posée au Gouvernement par l'expiration du privilège de la Banque de France était celle-ci : Fallait-il remettre à cet établissement le monopole du crédit par émission de billets ?Fallait-il, au contraire, restreindre dans Paris le champ de ces opérations ? L'utilité de la Banque de France, comme banque d'État et du commerce de Paris, n'était contestée par personne. Il n'en était pas de même de l'utilité de ses Comptoirs et de son monopole étendu aux départements. Selon l'usage de ce temps, la question fut éludée, et la solution ajournée. La discussion de la loi du 30 juin 1840 prouve que les Assemblées de cette époque ne se doutaient pas même de ce qu'était une banque de circulation *. Il

* Le héro* de cette discussion fut M. Thiers, qui, après avoir dit qu'il n'y avait rien à apprendre en matière de banque, que tout était connu, qu'il avait, quant à lui, étudié à fond cette matière, ne craignait pas de jeter devant son auditoire des contre-vérités comme celles que nous avoue citées plus haut, et celle-ci : « Il faut maintenir le système que la nature de* choses a amené chez nous. »

La nature des choses ! le mot est plaisant 1

Le même orateur prouvait par les paroles suivantes qui! ne connaissait

fallut discuter jusqu'à l'opportunité de la publication trimestrielle d'un bilan de la Banque de France, et l'on considéra l'article relatif à cette publication comme une grande innovation. Le privilège fut prorogé jusqu'à 1867, avec réserve pour le Gouvernement d'en changer les conditions auparavant, en 1855.

A dater de ce jour, on n'autorisa plus la création d'aucune banque départementale. La Banque de France continua de propager ses Comptoirs ; elle en établit successivement à Besançon, à Gaen, à Ghâteaurouz et à Clermoni-Ferrand, en 1841 ; à Mulhouse, en 1843 ; au Mans, à Nîmes, à Strasbourg, à Valenciennes, en 1846. L'action de cette banque s'étendait tous les jours, et la fondation de chaque Comptoir ajoutait à la puissance productive de tous les autres ; d'ailleurs, il semblait que le Conseil général fût devenu insensible à l'insuccès et même aux pertes occasionnées quelquefois par la médiocrité des opérations.

Les affaires de la Banque étaient prospères ; elle jouissait d'un crédit sans bornes et d'une considération à laquelle un prêt consenti à la Banque d'Angleterre donnait un nouveau relief, lorsque survinrent les crises mémorables d© 1846, 1847 et 1848.

En 1846, la récolte des céréales fut médiocre dans la plupart des contrées de l'Europe, notamment en France et en Angleterre ; les deux pays eurent recours aux achats de grains étrangers. Les importations de ce genre, on l'a déjà remarqué, viennent en surcroît des importations ordinaires et se soldent habituellement en espèces. Lorsqu'il se manifeste un déficit dans la récolte, les banques de circulation, quel que soit leur crédit, doivent toujours s'attendre à une demande extraordinaire d'espèces métalliques.

ou ne voulait pas connaître les éléments de la question : « Tous les États réunis n'ont pas 4 milliards (de numéraire), et vous en avez trois à vous seuls ! Votre système de crédit est excellent ! »

Le fait n'était pas vrai, et, s'il eût été vrai, il aurait prouvé que notre •ystèine de crédit était d'autant plus mauvais et arriéré que nous employions plus de numéraire.

Conclusion de M. Thiers : « Gomme constitution, la Banque de France •st ce qu'il y a de mieux imaginé. »

£50 TRAITS DES OPÉUAÏÎGNÊ DR BANQUS

Bien que la disette de 1816 eût été appréciée dès le printemps, et £Jue le commerce eût aussitôt commencé d'acheier des blés au dehors, la Banque ne ressentit l'influence de ces opérations qu'en juillet, il semble même qu'en ce temps la diminution de l'encaisse n'alarmait pas encore le Conseil général. En effet, « chaque année, dans le cours de l'été et de l'automne, 50 à 60 millions d'espèces sortent des eaisses de la Banque et se dispersent dans les départements, où ils servent aux achats de soies, de laines, de vins, etc. Dès les premiers jours de décembre, et quelquefois même dès la Un de novembre, ces espèces refluent vers Paris, et viennent reprendre leur place. Depuis longtemps ce mouvement se reproduit avec une étonnante régularité *. » On put croire un moment que la diminution de l'encaisse métallique avait la même cause que les années précédentes ; mais, au bout, de deux mois, elle prit d'effrayantes proportions. Les réserves métalliques furent réduites :

En juillet 1846, de

En août, de . .

En septembre, de

En octobre, de .

En novembre, de

En décembre, de

Du Ie* au 14 janvier 1 847, de

Total.

47,538,000 fr 2,904,000 27,211,000 §3,164,000 43,235,000 48,191,000 10,6-4,000

172,847,000 fr.

Au 10 janvier 1847, les sorties d'espèces s'arrêtèrent. Elles avaient été successives, tant que la demande pour l'exportation avait coïncidé avec la demande intérieure annuelle ; elles avaient décru dès que l'époque de la rentrée annuelle était arrivée. L'encaisse, qui, dans les six premiers mois de l'année, s'était élevée de 208 à 252 millions, était descendue pendant les six derniers mois à 80 millions2.

La Banque eut recours aux moyens extraordinaires : elle fit venir des départements, à grand frais, 2 millions d'espèces et acheta au dehors, avec ses rentes, 45 millions

4 Compte rendu présenté par M. d'Argout, gouverneur, eu 1847, aCompte rendu de 1848.

BANQUE DE FRANCE. BANQUES D.ÉPA1 iïALES 25i

environ de lingots. Ces mesures, excellentes en elles-mêmes, furent inutiles. La cession de rentes 5 p. 0/0 et 3 p. 0/0 pour une somme d'environ 50 raillions, payables en Russie, fut consentie au Gouvernement russe lorsque le danger était entièrement passé, lorsque les encaisses étaient remontées à 1 10 millions. Cette cession, qui eut pour effet de modUler le cours naturel des changes, fut plus utile au commerça des grains qu'à la Banque elle-même.

L'élévation du taux de l'escompte à 5 p. 0/0, décidée îe 14 janvier 1847, au moment même où les encaisses commençaient à remonter, n'était justifiée par aucune nécessité. On invoqua à ce sujet l'exemple de l'Angeterrê, qui en a donné quelquefois de bons et souvent aussi de mauvais. Les augmentations du taux de l'escompte, le rapprochement du terme obligatoire d'échéance des effets escomptés et les rejets arbitraires de bordereaux conviennent peu à une banque privilégiée, surtout lorsque ces mesures sont tardives, et ont pour effet, non de prévenir la crise, mais de l'aggraver. Tant que son crédit est entier, et celui de la Banquede Francs, en 1847, n'avait point souffert, elle ne doit jamais réduire ses émissions, afin de ne pas exposer la place ouïe pays à un déficit delà monnaie de papier en même temps qu'il souffre du déficit de la monnaie métallique. La Banque de France, qui, depuis le i*r juin 1820, avait tenu invariablement ses escomptes à 4 p. 0/0, eut beau les porter à 5 p. 0/0, les présentations ne diminuèrent pas, et jamais le portefeuille ne fut mieux garni que pendant Tannéo 1847. On sortait de la crise monétaire, et l'on allait entrer dans la crise des capitaux.

Les importations de grainâ troublent la circulation des monnaies; mais le déficit que ces importations viennent combler a des conséquences plus graves : il diminue de toute la somme qu'il représente is masse des disponibles. De là vient que les importations de grains son! presque toujours suivies de près par les crises commerciales. En 1847, il y avait une autre cause de contraction du crédit dans les spéculations désordonnées qui avaient eu lieu depuis deux ans. Mais la Banque de France est administrée

de telle façon qu'elle sent peu le choc de ces crises, lorsqu'elles ne sont compliquées ni par une panique, ni par une exportation de numéraire. Les effets de commerce, repoussés par les exigences statutaires de la Banque ou par le taux élevé de l'escompte, vont souvent, dans les temps ordinaires, chez les escompteurs ; en temps de crise, ils viennent à la Banque de France, réserve dernière des banquiers de Paris. Les escomptes ne diminuèrent donc pas, à la Banque, en 1847 ; en décembre, elle en ramena le taux à 4 p. 0/0, et remplaça par des achats sur place les rentes qu'elle avait vendues à la Russie. Cette dernière mesure tendit à soutenir les cours et à faciliter la réalisation des réserves particulières. La Banque, du reste, n'engagea pas toutes ses ressources, puisque son encaisse atteignit 180 millions et se trouvait, à la fin de l'année, au plus fort des escomptes, à 107 millions.

Le tableau suivant de la situation des principaux comptes de la Banque de France à la fin de chaque trimestre des années 1846 et 1847 peut donner une idée du mouvement des opérations durant cette période.

ESPÈCES

rO&TEFIOILLE

BILLETS

DÉPOTS da Trésor

DÉPOTS 1 particulière K

12fi.277.180 128.837.500 97.709.900 48.296.600

1 Fia juin

Dans ce tableau, digne d'une étude sérieuse, on remarque la fixité de la circulation de papier. Pendant que l'encaisse subissait une diminution de plus de moitié, cette circulation restait à peu près stationnaire et n'éprouvait, dans son plus grand écart, qu'une diminution de 34 millions, un huitième environ. La fixité des dépôts particuliers, durant cette période, est moins explicable; il semble que tout le

mouvement de contraction et de gêne soit concentré sur le compte courant du Trésor public.

La crise commerciale était en pleine acuité au commencement de 1848, et elle menaçait les maisons de banque dont les ressources avaient été témérairement engagées, lorsque survint la révolution. J'ai déjà dit quel fut son contre-coup immédiat sur les affaires, et à quel point les banquiers de Paris furent effrayés par ce choc 4. LaBanque de France résista vaillamment ; elle comprit qu'on ne liquide point les opérations de crédit en pleine panique, et qu'au milieu de la déroute générale la hardiesse, l'audace même étaient de la prudence.

« Du 26 février au 15 mars, disait le gouverneur dans sa lettre au Gouvernement provisoire , c'est-à-dire en quinze jours ouvrables, la Banque a escompté, à Paris, la somme de 110 millions. Sur 125 millions qu'elle devait au Trésor, elle en a remboursé 77. — Nous ne comprenons pas dans ce chiffre 11 millions mis à la disposition du Trésor, dans divers comptoirs, pour subvenir aux besoins urgents des services publics dans les départements du Var, des Bouches-du-Rhône, etc. De plus, la Banque a escompté 43 millions dans les villes où elle possède des comptoirs... Par les escomptes, à Paris, elle a cherché à empêcher la suspension des payements des banques départementales de Rouen, du Havre... — La promptitude et la largeur des opérations de la Banque lui donnaient l'espoir de dominer la crise; elle s'en est flattée jusqu'à ce jour ; elle y serait probablement parvenue sans les demandes provoquées par des besoins extraordinaires et exagérés par la peur. »

En elïet, la Banque se trouvait en présence d'une de ces paniques extrêmes et aveugles auxquelles on ne peut opposer ni la raison, ni le sens commun, ni l'habileté. Du 2ô février au 14 mars au soir, l'encaisse de Paris était descendue de 140 millions à 70, et, le lendemain au soir, elle était tombée à 59 millions ; plus de 10 millions avaient

* Voir pages 201 et suivantes.

été remboursés en un seul jour. II fallait liquider ou suspendre le remboursement des billets.

Liquider était impossible ; c'eût été une désertion, et une désertion sans profit, car, en cas de liquidation, quelle eût été la valeur du portefeuille de la Banque? D'ailleurs, î.e Gouvernement, envers lequel la Banque a toujours des devoirs à cause de son privilège, n'aurait pu permettre une telle retraite. Le Conseil général demanda donc : 1° que les billets de la Banque fussent considérés comme monnaie légale sur tout le territoire de la République ; 2° la faculté d'émettre des billets de 100 fr. en addition avec ceux de 200 fr. autorisés par la loi du 10 juin 1847. Il demandait en même temps que le maximum des émissions de la Banque fût fixé à la somme de 350 millions, et que son bilan fût publié chaque semaine.

Ces mesures, qui furent consacrées par un décret du 15 mars, étaient fort habilement conçues. La première opposait à la peur un obstacle matériel ; les billets de 100 fr. permettaient d'étendre les émissions; et le maximum, fixé avec une prudence qui allait jusqu'à la timidité, présentait une garantie contre les abus ordinaires des émissions de papier-monnaie. La publicité du bilan était un appel à l'opinion. Mais qu'on était loin des maximes professées" par la Banque lors de la discussion de la loi de 1840 i

On proposa des émissions de billets de 50 et de 25 fr. Le Conseil général, qui n'avait accédé qu'avec peine à l'émission de ceux de 100 fr., résista obstinément. Quelle était sa crainte? G~s billets auraient, a-t-on dit, « stimulé l'exportation des espèces, qu'il fallait retenir en France et s'efforcer de faire reparaître l ». Les espèces à cette époque n'émigraient point : elles étaient accumulées, accaparées à l'intérieur, dans chaque maison, dans chaque famille ; l'émission des billets de 25 et de 50 fr., en 1848, n'aurait pas fait exporter un écu, et elle aurait facilité les transactions, auxquelles ia monnaie manquait d'autant plus,à cette

i Compte rendu de- iS49.

époque, que l'encaisse de la Banque n'avait pas eu le temps de se rétablir entièrement des exportations de 1846»

La mesure violente de la suspension des payements en espèces ne pouvait réussir qu'à la condition d'être habilement soutenue, Il ne s'agissait pas de retenir les écus et de répondre à toutes les demandes avec des billets ; il fallait fournir des espèces aux besoins réels, tels que payements de salaires, de solde, de subsistances. C'est ce que fit la Banque, et par ces moyens, par un appui intelligent donné au crédit industriel, elle eut, en quelques jours, raison de la panique, et put maintenir au pair le cours de ses billets. Le mouvement des bilans, cependant, était peu rassurant: du 15 mars au 27 avril, l'encaisse, il est vrai, n'était descendue que de 4 millions et demi; mais le portefeuille proprement dit avait décru de 57 millions, les dépôts avaient baissé de 20 millions; le Trésor, créditeur de 42 millions au 15 mars, était débiteur de 23 au 27 avril ; enfin, la somme des biDets avait augmenté de 39 millions, et le chiffre des effets en souffrance s'élevait à 20 millions environ.

Le coup qui frappait la Banque de France atteignait aussi les banques départementales. Un décret du 26 mars accorda à leurs billets le titre et la qualité de monnaie légale dans les départements où elles étaient situées, et fixa le maximum de leurs émissions sans égsrd au chiffre de leur capital.

Ce décret, sollicité sans réflexion par les banques ellesmêmes, était presque inexécutable. 11 établissait autant de monnaies locales qu'il y avait de banques; et ces monnaies, dans l'état de suspension générale des affaires de crédit où Ton se trouvait, alors que les recouvrements meme3 étaient suspendus, ne pouvaient servir aux transports d'espèces. Le service de la trésorerie en souffrait, puisque les fonds versés, par exemple, chez les comptables delà Seine-Inférieure, en billets de la banque de Rouen ou de la banque du Havre, n'avaient cours ni à Paris, ni même dans ies départements limitrophes de celui de la Seine-Inférieure,

Lorsqu'un État a recours au papier-monnaie, le titre de

ce papier doit être uniforme, comme celui de la monnaie métallique elle-même. Pour se tenir dans des conditions normales, il fallait refuser le cours forcé aux billets des banques départementales, et leur faciliter l'échange de leur encaisse ou d'une portion de leur portefeuille contre des billets de la Banque de France. Alors, aux demandes de remboursement, ces banques auraient répondu par des payements, en monnaie légale de papier, en billets de la Banque de France. G'était ainsi que les choses s'étaient passées en Angleterre de 1797 à 1821, et cette grande expérience avait pleinement confirmé les enseignements de la théorie.

Le Gouvernement, bien qu'averti, prit une autre voie : il accorda d'abord îe cours forcé aux billets des banques départementales, et aboutit aux décrets des 27 avril et 2 mai 1848, à l'absorption de ces établissements par la Banque de France. Celle-ci acquit, au prix des risques imposés par la Révolution, une position dominante et souveraine. Le décret du 2 mai 1848 faisait en sa faveur, dans les départements, plus et mieux que n'avait fait, à Paris, la loi du 24 germinal an XL

Les banques départementales méritaient-elles de périr? Avaient-elles compromis leur crédit par des opérations téméraires, par des spéculations hasardées? Nullement. Elles avaient respecté les limites étroites de leurs statuts, et il n'avait pas fallu moins qu'une révolution pour mettre leur existence en question. Voici les moyennes de situation de leurs principaux comptes pendant les sept années qui avaient précédé le décret de réunion :

ANNÉES

ESPÈCES