SUS RENTES

BILLETS

DÉPOTS

29.6-18.700 32.407.000 35.563.900 36.637.iW, 39.317.696 43.733.736 41.058.105

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il 184s!*"*!*!!"

On voit par ce tableau que ces banques étaient en progrès, et que le progrès était régulier. Toutes, elles donnaient des bénéfices à leurs actionnaires : celle de Lyon, constituée au capital exigu de2 millions, produisait 14,62 p. 0/0 en 1841 ; 20,73 p. 0/0 en 1844 ; 24,40 p. 0/0 en 1846, et 28,75 p. 0/0 en 1847. La moins productive était celle du Havre, dont le capital, un peu lourd, s'élevait à 4 millions. Toutefois, elle avait distribué à ses actionnaires 5,33 p. 0/0 en 1841; 6,35 p. 0/0 en 1846, et 7,76 p. 0/0 en 1847. Ces banques étaient, il est vrai, isolées par leurs statuts, de manière à ne pouvoir faire les opérations les plus commodes et les plus lucratives, les recouvrements au dehors. Mais il était étrange et souverainement injuste que cet isolement, contre lequel elles n'avaient cessé de réclamer depuis leur fondation, leur fût reproché par le Gouvernement et par la Banque de France !.

Quoi qu'il en soit, après quelques difficultés tirées de la différence de valeur vénale des actions en 1847, la fusion eut lieu au pair, c'est-à-dire sur les bases les plus équitables, de manière à présenter aux actionnaires des banques départementales une légère compensation pécuniaire en échange des droits qu'on leur enlevait. Le capital de la Banque de France était porté de 67.900.000 fr. à 93.250.000 fr. ; la limite de sa circulation était élevée de 350 à 452 millions, et elle acquérait une encaisse de 19.450.000. Mais la masse des effets en souffrance était à peu près égale, proportion gardée, à Paris et dans les départements: on en comptait pour 7.703.564 fr. dans le portefeuille des banques départementales.

La Banque entreprit résolument de soutenir le crédit du commerce et celui de l'État. Au fond, le décret de réunion n'ajoutait rien à ses risques, et il lui ouvrait pour l'avenir de grandes perspectives. En efïet, si la panique était la plus forte, laBanque était assez engagée par ses affaires de Paris pour ne pas s'en relever; si, au contraire, la Banque triomphait de la panique, les mêmes causes qui rendraient de la

4 Voyez le rapport du Ministre des Finances, 2 mai 1848. — Compte rendu de la Banque, 1849.

▼aleur à son portefeuille feraient revivre celui des banques départementales.

Le premier résultat du décret de réunion fut un accroissement considérable des mandats tirés de Paris sur les départements et des départements sur Paris. Le chiffre total de ces mandats ne s'était élevé qu'à 96 millions en 1847 ; en 1848, il monta à 436 millions. Que d'affaires gênées par les statuts imposés aux anciennes banques départementales !

Pendant l'année 1848, la Banque fournit en espèces aux particuliers ou au Trésor une somme de 506 millions. Le 31 mars, elle prêtait à l'État, sans intérêt, 50 millions contre dépôt de bons du Trésor de la République; le 5 mai, elle consentait à la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt de 30 millions sur transfert de rentes ; le 3 juin, elle ouvrait à l'État un crédit de 150 millions, avec compensation des intérêts de part et d'autre en compte courant. Le Gouvernement, après avoir usé de ce crédit jusqu'à concurrence de 50 millions, ayant jugé convenable de contracter l'emprunt onéreux du 24 juillet, la Banque s'empressa d'escompter la part qu'elle y avait souscrite, et qui s'élevait à 22 millions et demi. La Ville de Paris, celle de Marseille, le département de la Seine, les hospices de Paris et de Lyon trouvèrent en même temps auprès d'elle des crédits pour une somme d'environ 20 millions.

La situation des grandes usines métallurgiques était déplorable. Engagées pour des sommes considérables avec les Compagnies de chemins de fer, elles voyaient à la fois suspendre leurs commandes et la réalisation de leurs créances : la Banque vint à leur secours, et consentit en leur faveur des avances sur hypothèques pour une somme de 34 millions. Les prêts sur dépôts de marchandises s'élevèrent à 60 millions. Les effets en souffrance avaient atteint, à Paris, 57 millions, et 20.700.000 fr. dans les départements, en tout, près de 78 millions ; ils s'élevèrent même, un moment, jusqu'à la somme de 84 millions f.

* Compte rendu de 1849.

La Banque put supporter toutes ces charges sans élever beaucoup ses émissions de billets. Ceux de 200 fr. et de 100 fr., récemment introduits dans la circulation, y prirent une place de 80 à 90 millions, qu'ils auraient obtenue dans les temps les plus calmes et avec l'échange à bureau ouvert contre espèces. Ces émissions, grâce à la diminution des escomptes du commerce dans les derniers mois de l'année, suffirent à toutes les opérations extraordinaires de 1848, sans que les billets de la Banque éprouvassent aucune dépréciation.

Depuis cette époque, la Banque a liquidé son fonds d'effets en souffrance et ses opérations ou hypothécaires ou avec l'État. La façon dont cette liquidation s'est faite honore en même temps la Banque et ses débiteurs1. Une fois îe premier moment de panique passé, îe crédit des billet* s'était rétabli ; bientôt après, les espèces avaient reparu; et comme, sous l'influence des prix exceptionnels de 1848, la fabrication des monnaies avait été fort active, les encaisse» de la Banque ne tardèrent pas à devenir excessives, sans que la circulation fiduciaire eût été réduite. Le public préférait même les billets; à ce point qu'à la fin de iS49, alors que le décret du cours forcé était encore en vigueur, le commerce refusait les espèces, qu'oûrait la Banque, et réclamait les billets qu'elle ne pouvait plus émettre, parce qu'elle avait ttteint la limite légale de ses émissions. 11 fallut élever, par une loi, le chiffre de celte limite de 452 millions à 5£5. Il est vrai que, depuis le second semestre de 1848, la Banque avait repris de fait ses payements en espèces. La loi qui rétablit l'échange obligatoire des billets contre écus sanctionna donc un état de choses qui existait déjà en fait.

Les opérations de la Banque, depuis 1848 jusqu'à 185i, ont présenté la plus parfaite régularité, et n'ont été remarquable» eue par l'abondance des encaisses et des dépôts particuliers. Le 2 octobre 1851, les encaisses avaient atteint 626 millions; elles avaient, pendant quelques jours, excédé de 110 millions la somme des billets. La moyenne de la

4 A la fin de 1854, il ne restait en souffrance, sur le passif de 1848-1849, qu'âne somme de 1.215. 020 fr.

. fAITÉ DBS OPÉRATIONS BE BANQUE

circulation, qui, en comptant les banques départementales, s'était élevée, en 1817, à 337.218.000 frM atteignait, en 1850, 4yi.8i7.900 fr.

La Banque aime à parler, dans ses comptes rendus, des services qu'elle rend au Gouvernement. Il en est un qui mérite une mention spéciale : c'est l'avance de 25 minions faite le 27 novembre î85i, à la veille du coup d'État du 2 décembre. La Banque dut sortir du texte des traités pour verser au Trésor ces 25 millions. En effet, le 30 janvier 1851, 18 comte u'Àrgout disait dans son rapport annuel : — <i La loi du 7 août 1850 a réduit de 75 millions le « crédit primitif de 150 millions. Selon les échéances « fixées par cette même loi, les 25 millions destinés à « compléter le prêt de 75 millions devaient cesser d'être « exigibles à partir du 31 décembre 1850. Le Trésor « n'ayant pas usé de son droit, le crédit de 75 millions « se trouve définitivement réduit à 50 millions. » Depuis cette époque jusqu'en 1851, aucune loi, aucun décret, aucun traité n'a apporté de modifications à cet état de choses, et voilà que, le 27 novembre, le Conseil général de la Banque reconnaît que cette demande est conforme aux traités. Evidemment, la Banque se laissa convaincre, en cette circonstance, par d'autres considérations que le texte des traités existants !. »

il est arrivé souvent à la Banque de ne pas trouver un emploi suffisant pour les capitaux dont elle dispose, et c'est encore ce qui lui arrivait en 1853; en vain elle avait réduit à 3 p. 0/0 le taux de l'escompte, en vain le décret du S mars 1852, qui prorogeait son privilège jusqu'à 1867, l'autorisait à faire des avances sur les actions e! obligations de chemins de fer français ; en vain celui du 22 mars 1852 l'autorisait à faire des avances sur les obligations de la Ville de Paris ; les affaires lui manquèrent presque jusque vers le milieu de 1853, et elle fut réduite à faire construire de nouvelles caves pour recevoir ses espèces.

Mais bientôt l'abaissement du taux de l'escompte et l'ab-

* Histoire de la Banque de France et des principales institutions fran~ ç&isss de crédit depuis 1716, par ÀîpU Courïo;», p. 196-7.

gorption des capitaux disponibles par l'émission de titres industriel», puis ia guerre, donnèrent de l'activité à ses opérations. Bientôt même, ia guerre, avec ses emprunts et ses exportations d'espèces, coïncidant avec de mauvaises récoltas, ces opérations, notamment en ce qui touche le service monétaire, devinrent laborieuses. L'ensemble des affaires avait atteint, en i853, 3.961 millions: il s'abaissa, en 1854, à 3.888 millions, mais il prit ensuite une marche presque régulièrement ascendante.

Depuis 1853, la Banque, animée d'un esprit nouveau eî plus hardi, a répudié quelques-unes de ses traditions, et marché d'un pas plus rapide vers sou extrême développement. Autrefois, elle ne voulait faire que l'escompte elles opérations sur métaux ; elle prétendait maintenir le taux de l'escompte invariable, ou à peu près, et restreindre ses opérations, quand elle le jugeait convenable, par la réduction du temps a courir des effets admis à l'escompte. Depuis 1853, au contraire, les opérations s'étendent oa se restreignent par l'abaissement ou par l'élévation du taux de l'escompte, qui a varié de 3 à 4 p. 0/0 par an jusqu'en 1857, et de 3 p. 0/0 à 10 p. 0/0 depuis que la loi du 9 juin 1S5T a fait d;-;^ahre, pour la Banque, les limitations malencontreuses du taux de l'intérêt établies par les lois contre l'usure.

Cette même loi proroge pour trente ans, c'est-à-dire fusqu'à la fin de 1897, le privilège de la Banque, ports ion capital à 182.500.000 fr., non compris le fonds d© réserve, l'autorise à abaisser à 50 fr. la moindre coupure de ses billets, et donne au Gouvernement la faculté d'exiger qu'en 1867 la Banque établisse une succursale dans les départements où il n'en existerait pas. En même temps, elle autorise les avances sur obligations du Crédit foncier.

La Banque a été obligée, par la même loi, à prêter à l'État une son: me de 100 millions, représentée par des inscririons de rente 3 p. 0/0. Ainsi, en réalité, le capital commercial de la Banque a été réduit, et îe désir de maintenir les dividendes à l'ancien niveau g dâ stimuler son activité. Aussi a-t-eile, depuis celte époque, abordé des

opérations qu'elle avait dédaignées auparavant, notamment l'émission de titres à la commission, qui, en 1858, 1859 et 1860 seulement, a porté sur 800 millions d'obligations de chemin de fer.

En 1864, à la suite de quelques exportations de métaux et de l'élévation du taux de l'escompte par la Banque d'Angleterre, la Banque de France éleva, elle aussi, ce taux, non seulement à Paris, mais dans ses succursales. Elle provoqua une crise qui n'avait aucune cause commerciale. En effet, l'élévation brusque et inattendue du taux de l'intérêt venait déconcerter les prévisions des commerçants, en même temps que chacun, pris de panique et cherchant à s'assurer des ressources en espèces, aggravait le mal en augmentant la demande de numéraire. L'opinion s'éleva avec beaucoup de force contre les procédés de la Banque, lesquels, en effet, constituaient une exaction difficile à supporter de la part d'un établissement privilégié.

Vers la même époque, les fondateurs de la Société du Crédit mobilier ayant acquis la direction de la Banque de Savoie, que l'annexion avait placée en France, sans la soumettre au décret de 1848, le monopole de la Banque de France fut attaqué fortement dans la presse et dans l'opinion, à l'instigation de personnes qui prétendaient le partager. Bans cette discussion, qui fut très vive, mais très confuse, et dans la longue enquête qui en sortit, la cause de la liberté des banques fut soutenue avec vigueur par un certain nombre d'économistes et par quelques commerçants. C'était, en France, un fait nouveau, et qui attestait un progrès remarquable de l'opinion. Mais les principaux adversaires de la Banque de France, et tous ceux qui possédaient de hautes positions financières se prononcèrent contre la liberté. Aussi fut-il impossible d'aboutir à aucun changement de régime. Seulement la Banque prit une attitude plus modeste qu'auparavant, et ne prétendit plus donner des leçons au commerce ; elle se sentit discutée et soupçonnée, de telle sorte qu'en 1866, ell^- n'osa plus suivre la Banque d'Angleterre, lorsque celi n éleva encore une fois le taux de l'escompte.

L'expérience prouva, contrairement à ce qu'avaient prétendu les défenseurs de la Banque, que létaux de l'escompte pouvait être très différent à Paris et à Londres, sans qu'il y eût aussitôt exportation des capitaux d'une place à l'autre.

Depuis cette époque jusqu'à 1870, l'existence de la Banque n'a été marquée par aucun incident qui appelle l'observation.

Le tableau suivant indique quelle a été l'importance géné- ■?a le des affaires delà Banque, et en particulier des escomptes, pendant les quinze années qui ont précédé la guerre et la suspension du paiement des billets. On y voit aussi le chiffre des virements qui se rapportent spécialement aux opérations de bourse et celui des primes payées pour achat et transport de lingots ou d'espèces.

Cette période se divise en troispartiesdistinct.es. Pendant la première, qui comprend trois années, la Banque défend soa encaisse par des importations d'espèces ; pendant la seconde, elle procède par l'élévation du taux de l'escompte. Pendant la troisième, les espèces affluent spontanément, tandis que les affaires diminuent, malgré l'abaissement constant du taux de l'escompte, qui, depuis le 31 mai 1867, jusqu'au milieu de 1870, est resté à 2 1/2 p. 0/0.

Pendant cette dernière période, l'abondance des capitaux épargnés et la médiocrité relative des emprunts ou des créa-

tions d'entreprises paradions et obligations a fait affluer les dépôts chez les banquiers, de telle sorte que ceux-ci n'ont réescompté qu'une petite partie de leur portefeuille. Alors le service de la Banque a consisté à faire les recouvrements et à tenir la caisse. Le nombre des effets remis à l'encaissement, qui était, en 1864, de 1.266.312, s'est élevé, en 1868, à i .890.515, augmentant ainsi de plus d'un tiers, pendant que le chiffre des escomptes subissait une diminution.

Depuis 1870, une guerre désastreuse, accompagnée de dépenses énormes et suivie d'emprunts plus énormes encore, a ouvert à cet établissement un vaste champ d'opérations. Grâce au cours forcé accordé à ses billets en août 1870, il a pu* tout en continuant ses affaires avec le commerce., avancer à h Ville de Paris et à l'État des sommes considérables.

Cette période, fort intéressante pour l'histoire économique de h France, et très féconde pour les actionnaires de la Banque, dont le dividende, qui était de 107 fr. en 1869, s'est élevé à plus de 360 fr. en 1873, ne présente, au point de vue do l'art du banquier, qu'un médiocre intérêt.

Pendant cette période, cependant, la Banque a vu successivement détendre, dans des proportions assez larges, les limites de son émission.

A vrai dire, aucun article fondamental des statuts ne réglait ces limites. Le Gouvernement est intervenu, surtout dans les moments de crise. Nous avons vu plus haut qu'un décret du 15 mars 1848 avait fixé l'émission à 350 millions. A partir de celte époque, elle fut portée, par décrets rendus en 1818 et 1849, à 525 millions. Mais c'est de la guerre de 1870 que date surtout l'extension considérable de cette émission. Pendant le temps du cours forcé d'août 1870 au i" janvier 1878, les limites de rémission furent reculées : en août 1870, d'abord, à 1 .800 millions , puis à 2.400miiiions (lois des 12 et 14 août) ; en décembre 1871, à 2.800 millions. L'année suivante, 1ô 15 juillet, une loi la portait à 3.200 millions, et, en 1884, ce chiffre était élevé à 3.500 millions, par la loi des finances. Depuis 1878, c'est-à-

dire depuis qu'a cessé ie cours iorcë^ia limitation cie l'émission est désormais réglée par la loi.

La reprise de3 affaires qui suivit la guerre de 1870 se manifesta, ainsi qu'on l'a vu, par une augmentation considérable du dividende., en 1873.

On peut constater, d'ailleurs, dans les bilans de la Banque, la grande sertie, puis la rentrée des espèces. Son encaisse, qui était de 1.202 millions, ie 27 janvier 1870, tombait à 398 millions en 1871 ; puis, se relevait à 630 en 1872; à 705 en 1873; à 1.330 en 1874. Les billets ont suivi un mouvement inverse : ils étaient à 1.471 millions le 27 janvier 1870; ils sont montés à 2.359 millions en 1871 ; à 2.678 en 1872 et à 3.071 en 1873. En 1875, ils étaient descendus à 2.600 millions. On trouve aussi dans les bilans de la Banque un témoignage de cette activité en ces années. Ses escompte» s'élevaient de 8.000 millions à 13.451 en 1872, et à * 4.609 en 1873. Les virements, qui servent surtout à la liquidation des opérations de bourse, s'élevaient, en 1872, jusqu'à 26.530 raillions.

D'ailleurs, comme en tous temps, Ta Banque a mené ses affaires avec sagesse, pour ses actionnaires, d'abord, et ensuite pour le .public ; elle a ménagé les distributions de dividendes et fait un nçaga très modéré des émissions de billets.

Ce court exposé de l'histoire de la Banque peut faire comprendre, mieux que toute démonstration théorique, !«■ caractère de cet établissement, les éventualités auxquelles peuvent être exposés ceux qui le dirigent et les maximes en vertu desquelles ils doivent opérer. Jusqu'à ce jour, on a pu le. remarquer, la Banque de France n'a rendu que par exception les services à\me banque de circulation; elle professe encore les maximes et suit les traditions d'une simple caisse des comptes courants et fonde ses bénéfices ordinaires sur l'usage gratuit des sommes que lui apportent les dépôts, plutôt que sur les émissions de billets; celles-ci sont considérées par le Conseil générai comme une simple réserve.

C'est pourquoi la Banque n'a pas cherché à étendre la

circulation des billets, soit par de petites coupures, soit par l'extension donnée aux placements. Elle aime les fortes encaisses, et semble s'être proposé pour tâche d'empêcher l'exportation ou l'emploi industriel d'un seul louis d'or, de manière à toujours tenir en réserve une somme de monnaie métallique suffisante pour remplacer au besoin la circulation des billets.

La Banque a-t-elle tort ou raison? Est-il vrai que l'emploi de la monnaie de papier soit dangereux en France, et qu'il faille conserver inactif tout le capital d'une circulation métallique? — Il est vrai que la place de Paris eit exposée à des demandes annuelles et périodiques ds numéraire pour les départements et aux demandes extraordinaires que des importations de grains ou une longue série de changes contraires peuvent occasionner ; mais les précasiionsjqui sont seulement prudentes à Paris soat excessive lorsqu'on les étend à toutes les succursales et, par conséquent, à toute la France, sans en excepter les contrées les plus pauvres. On doit juger sévèrement l'élévation d'escompte de 1864, et trouver excessif que toutes les affaires d'un grand pays puissent être troublées par l'erreur ou la légèreté d'une seule maison de commerce.

Quant aux crises politiques, aux paniques révolutionnaires, elles ne peuvent faire l'objet d'aucune prévision, parce qu'elles ne sont pas, Dieu merci! un fait nécessaire et périodique. D'ailleurs, lorsqu'elles se produisent, elles déjouent tous les calculs. En 1830, une encaisse ordinaire suffit à la banque; en 1848 l'énorme encaisse qu'elle a possédée à d'autres époques ne l'aurait pas préservée des besoins auxquels pourvut le décret du 15 mars, et le meilleur portefeuille lui aurait laissé des effets en souffrance. îl n'y a jamais assez de numéraire lorsque les espèces restent enfouies ou bien oisives dans les caisses, dans les armoires, lorsque chaque particulier veut avoir sa réserve sous la main; il n'y a jamais de portefeuille dont l'échéance soit assurée, lorsque le commerçant redoute moins de subir un protêt que de se séparer d'une somme

qu'il craint de ne pas pouvoir remplacer. Iln'existe aucun moyen de pourvoir à l'avance avec certitude à de telles éventualités.

On peut admettre, toutefois, que les maximes et les méthodes de la Banque sont convenables et seulement prudentes sur la place de Paris, où il est souvent utile au Gouvernement et au commerce de trouver au besoin une forte réserve.

Il n'en est pas de même dans les départements, où, à part quelques mouvements de numéraire réguliers et prévus, rien ne vient troubler le service des encaisses. Là, point d'exportations soudaines, ni de grandes crises : la vie y est lente et uniforme, les capitaux ne s'y déplacent guère; on pourrait donc y appliquer avec avantage des maximes contraires à celles de Paris et y rechercher les placements.

C'est ce que la Banque de France ne peut faire; la restriction des trois signatures, celle de 90 jours d'échéance, et autres, qui, pour le service de Paris, sont nécessaires et convenables, opposent aux placements abondants qu'appellent les départements une insurmontable barrière, îl en est de même de la gratuité des comptes courants : ils ne conviennent pas dans les localités où le capitaliste, ne jouant point à la bourse, a peu de besoins imprévus, et no demande pas mieux que de placer à long terme, pourvu qu'on lui assure un intérêt. D'ailleurs, les détails de l'administration de la Banque sont trop étendus pour qu'elle puisse s'écarterd'un formalisme rigide sans tomber aussitôt dans le désordre ; elle est donc et doit être très formaliste, et c'est pourquoi elle ne peut utiliser des capitaux qui restent inactifs et iuutiles au pays et à elle-même.

Ces inconvénients semblent médiocres ; mais on les trouve bien graves lorsqu'on songe à l'influence énorme que la Banque pourrait exercer sur les affaires du pays. La plupart des banques privées qui existent seraient réduites, en temps de crise, à réescompter chez elle au moins une partie de leur portefeuille. Elles deviendraient

ses satellites, et la suivraient forcément partout où elle îes entraînerait. Si eîîe se trompait, l'erreur qu'elle commettrait s'étendrait sur tout le pays et serait sans remède. C'est ce qui est arrivé chaque fois que, pour préserver son encaisse de Paris, la Banque a élevé le taux de ses escomptes. L'intérêt s'est aussitôt élevé, sans cause légitime, dans les départements, au grand dommage de 1 industrie. Voici en quels termes s'exprimait, dans l'enquête à cet égard, un homme éclairé, depuis ministre :

« Les banques privées d^s départements, obligées de mareher à la remorque de la Banque de France, avaient élevé l'intérêt de leurescompte et de leurs comptes courants à un taux à. peu près égal à celui du grand établissement régulateur; et, pendant que ce3 banques demandaient, sans pouvoir faire autrement, un intérêt d'environ S 0/0 à leurs clients débiteurs, de petits capitalistes, appartenant principalement à la classe rurale, venaient oiTrir à ces banques, à titre de dépôt et au taux de 4 0/0, des capitaux qu'elles refusaient. Si vie pareilles anomalies devaient se produire fréquemment dans l'avenir, on unirait par se demander si l'institution delà Banque de France, pourtant si utile et si précieuse, ne présente pas désormais phxs d 'inconvénients que d? avantages*] »

Nous croyons, en effet, que le privilège delà Banque est funeste au développement des affaires générales du pays, pour les motifs exprimés plus haut et pour beaucoup d'autres, mais surtout parce qu'il empêche la création de banques d'émission indépendantes qui, opérant en concurrence, porteraient une activité féconde dans toutes îes parties du territoire national. Abritée par son privilège, la Banque elle-même s'est endormie jusqu'à ces derniers temps; déjà une grande partie des dépôts et des escomptes de Paris lui éebappe, et elle n'est plus, à parler proprement, qu'un excellent garçon de recettes, un peu revéche et payé très cher.

Voici maintenant, depuis que ces profondes et reraar-

* Enquête de 1807, t. V, p. 239. Déposition de M. Louvet.

«fuables considérations ont été écrites par l'auteur de ce livre, l'exposé des faits concernant la Banque de France.

Loi du 17 novembre 1897. — Le privilège concédé à la Banane, renouvelé par les lois du 24 germinal an XI, 22 avril 1808, 30 juin 1840 et 9 juin i857, dont la durée expirait le Si décembre 1897, a été prorogé de vingt-trois ans par la loi du i7 décembre de la même année, pour cesser le 31 décembre 1920. Une loi votée dans le cours de Tannée 19ii pourra faire cesser ce privilège à la date da 31 décembre 1912. La banque ne se trouve donc assurée de son privilège de façon ferme que pendant quinze années à partir du 31 décembre 1897.

La nouvelle loi n'a pas changé les dispositions essentielles de l'organisation de la Banque. Les modifications apportées laissent intacts le régime, l'esprit et le mécanisme de cette institution. Le législateur a été guidé par deux sortes de considérations : il a voulu donner des moyens de crédit à l'agriculture, et il a essayé de profiter du renouvellement du privilège pour obtenir, en faveur du Trésor, un certain nombre d'avantages spéciaux.

L'article 9 des statuts fondamentaux (le seul article modifié de ces statuts) a reçu une extension en ce qui regarde l'admission à l'escompte de lettres de change et autres effets à ordre, non seulement souscrits par des commerçants, m sis encore par des « syndicats agricoles ou autres ». Ce papier peut être escompté aux mêmes conditions que le papier commercial. 11 n'en résulte pas que ia Banque doive forcément accepter le papier des syndicats; elle reste maîtresse de décider de la solvabilité des souscripteurs.

La Banque devait, en outre, créer des succursales dans tous les chefs- lieux de déparlement, puis transformer 18 bureaux auxiliaires ensuccursales et créer 30 nouveaux i-ureaux auxiliaires.

Ecfm l'Eut reçoit les avantages suivants :

ï° L'avance de 140 millions faite par la Banque à l'Etat, en vertu des traités du 10 juin 1857 et du 30 mars 1888,

cessera de porter intérêt à partir du 1" janvier 1806, et la Banque ne peut réclamer le remboursement de tout ou partie de ces avances pendant la durée du privilège ;

2° La Banque meta la disposition de l'Etat, sans intérêt, pour toute la durée de son privilège, une nouvelle somme de 40 millions ;

3° A partir du 1er janvier 1897, la Banque doit verser à l'Etat, chaque année, par semestre, une redevance égale au produit du huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive, sans qu'elle puisse jamais être inférieure à 2 millions.

La moyenne de la circulation productive es! calculée sur les bases suivantes, établies par le décret du 24 juin 1878 : on relève pour chaque jour de travail, tant à Paru* que dans les succursales, le solde débiteur des comptes Portefeuille-, Avances sur titres et sur matières d'or et d argent ; Billets à ordre en circulation. Le total de ce relevé, divisé par le nombre des jours de travail, présente la moyenne, pour cette même année, des opérations productives de la Banque;

4° Lorsque le taux de l'escompte sera supérieur à 5 p. 0/0, les produits supplémentaires qui en résulteront seront déduits des sommes partageables entre les actionnaires . un quart sera ajouté au fonds social , le surplus reviendra à l'Etat ' La loi a, de plus, imposé à la Banque quelques obligations, afin de faciliter à l'Etat ses opérations de Trésorerie Signalons les principales la Banque doit payer gratuitement, concurremment avec les caisses publiques, pourlecompte du Trésor, les coupons aux porteurs de rentes françaises et ouvrir gratuitement ses guichets à l'émission de rentes françaises, etc.

Enfin cette loi a porté le maximum de l'émission à 5 milliards.

Loi du 29 décembre 1911. — Cette loi a apporté dans la législation de la Banque quelques modifications de même nature que celles qu'y avait introduites déjà la loi du il novembre 1897. La loi de 19)1 a élevé le chiffre

des émissions de billets de 5.800 millions de francs à 6.800 millions, soit d'un milliard. Elle a approuvé deux, conventions de la Banque avec l'Etat : l'une du 11 novembre 1911, l'autre du 28 novembre de la même année.

La première contient les dispositions suivantes que nous énumérons. L'article 5 de la loi du 17 novembre 1897 est ainsi modifié lorsque le taux de l'escompte sera supérieur à 4 p. 0/0, la proportion, pour le calcul de la redevance, sera élevée de 1/8* à 1/6* du taux de l'escompte La Banque s'engage à maintenir la création de S succursales, de 12 bureaux auxiliaires et de 129 villes rattachées en dehors des obligations prévues par la loi du 17 novembre 1897 Elle s'engage en outre à transformer 8 bureaux auxiliaires en succursales ; à créer 10 nouveaux bureaux auxiliaires , à organiser le service d'encaissement dans 40 villes rattachées, dans un délai maximum de deux ans. — Pour faciliter le développement du commerce d'exportation, la Banque devra escompter les effets payables à l'étranger dans des conditions déterminées par le Conseil général — La Banque s'engage en outre à exonérer de toute commission les virements effectués entre les comptes courants ouverts sur des places différentes et à faciliter pour tous les titulaires de ces comptes la remise à l'encaissement des effets payables dans toutes les villes de son réseau d'établissements.

— Sur la demande du ministre des colonies elle s'engage à recevoir, pour les conserver en dépôt dans ses caisses, les titres au porteur des emprunts des colonies contre la délivrance des certificats nominatifs. — La Banque met à la disposition du Trésor, sans intérêts, une avance supplémentaire de 20 millions de francs.

Voici les dispositions de la convention additionnelle du 28 novembre 1911. — Pour le calcul de la redevance annuelle, la proportion prévue par l'article 5 de la loi du 17 novembre 1897 sera élevée de 1/8' à 1/7* du taux de l'escompte lorsque celui-ci sera supérieure 3 1/2 p. 0/0.

— Les transformations de bureaux en succursales son! portées de 8 à 10 ; les créations de nouveaux bureaux

auxiliaires de 10 à 12 ; les créations de villes.rattachées de 40 à 50. — Sur le montant des billets de tous les anciens types à impression bleue restant en circulation, la Banque s'engage à verser à l'Etat !a somme fde 5 millions dans le mois qui suivra la promulgation de la loi. — L'encaissement des chèques barrés tirés sur les banques adhérentes à la Chambre de compensation se fera gratuitement pour faciliter le développement de ces règlements.

Le capital de la Banque de France s'élève à 182 millions 500.000 francs représentés par 182.500 actions de 1.000 francs, nominatives et transférables, sur lesquelles il ne peut être fait aucun appel de ionds. La Banque possède, en outre, des réserves diverses. Le capital et les valeurs qui ne sont pas engagés dans les opérations de banque proprement dites représentent, au bilan, une garantie éventuelle d'environ 232 millions qui sert de base au crédit, à peu près illimité, dont jouit cet établissement.

La Banque a une Assemblée générale d'actionnaires à laquelle sont admises les deux cents personnes qui possèdent le plus grand nombre d'actions depuis les six mois qui précèdent la convocation. Cette Assemblée qui représente l'universalité des propriétaires de la Banque, choisit, entre tous les actionnaires, quinze régents auxquels l'administration est confiée et trois censeurs chargés de surveiller les opérations. Trois régents doivent être pris parmi les receveurs généraux des finances.

La direction supérieure appartient à un gouverneur et à deux sous-gouverneurs nommés par le Gouvernement. La loi du 17 novembre a déclaré incompatibles les •onctions de gouverneur et de sous-gouverneur avec le mandat législatif. Les députés et sénateurs ne peuvent plus remplir ces fonctions.

Le gouverneur, les sous-gouverneurs, les régents et les censeurs composent le Conseil général de la Banque.

Les quinze régents et les trois censeurs sont répartis en cinq Comités. Ces Comités, dont les noms indiquent

les fonctions, sont .le Comité d'escompte, le Comité des billets, le Comité des livres et portefeuilles, le Comité des caisses, le Comité des relations avec le Trésor et avec les receveurs généraux, il doit y avoir, dans ce dernier Comité, au moins deux receveurs généraux régents.

Le Conseil d'escompte est composé de douze membres pris parmi les actionnaires exerçant tê commerce à Paris. Ils sont nommés par les trois censeurs sur une liste triple de candidats présentée par le Conseil général,

Le Conseil général détermine le taux de l'escompte, les sommes a employer et les échéances au delà desquelles les effets ne sont point admis. — Les émissions de billets sont sous la surveillance spéciale des censeurs, et, s'ils s'opposent unanimement à une nouvelle création, elle n'a pas lieu, Les coupures ont été, jusqu'à la déclaration de guerre en 1914 : de 1.000 francs, 500 francs, 200 francs, 100 francs, et 50 francs.

La Banque ne peut faire d'autre commerce que celui des matières d'or et d'argent. Ses opérations principales consistent : 1° à escompter à toute personne ayant un compte courant avec faculté d'escompte, des lettres de change, warrants commerciaux ou agricoles, et autres effets de commerce à ordre, revêtus de trois signatures, à des échéances déterminées qui ne peuvent excéder trois mois, tirés, acceptés ou souscrits par des commerçants, des syndicats agricoles ou autres et autres personnes notoirement solvables.

Les effets et les warr?nts à deux signatures sont également admis, sous certaines conditions : les effets, avec garantie supplémentaire en valeurs françaises ; les warrants, lorsque les marchandises qu'ils représentent font partie de la catégorie de celles admises par le Conseil général, qui règle le quantum du prêt àconsentir sur ces nantissements ; les warrants agricoles, lorsque les produits pour lesquels ils ont été créés n'en sont pas exclus par l'article 1er de la loi du 8 juillet 1898 et à raison de 60 0/0 de la valeur attribuée au gage ; 2° à se charger de l'encaissement des effets qui lui sont remis ; 3° à recevoir

en compte courant, sans intérêts, les sommes qui lui sont versées pur les particuliers et les établissements publics ; 4° à Caire des avances sur le transfert de rentes, actions et obligations de chemin de fer français, obligations de la Ville de Paris et du Crédit Foncier ; 5° à payer les dispositions laites sur elle ou les engagements pris à son domicile jusqu'à concurrence des sommes encaissées ; 6° à tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaies d'or etd'argent ; 7° à opérer, par voie de virement, le transport des sommes versées à Paris au profit des Comptes Gourants, des Comptes de dépôts de fonds et des Emprunteurs de toutes les Succursales et Bureaux auxiliaires, et, dans les Succursales et Bureaux auxiliaires, le virement des sommes versées au profit des Comptes Courants, des Comptes de dépôts de fonds et des Emprunteurs de Paris ou des autres succursales et bureaux auxiliaires ; 8° à ^couse rver en dépôts les titres français et étrangers, en se chargeant de toutes les opérations que comporte ce service ; — et à capitaliser pour le compte de ses déposants les arrérages de fonds publics français ; 9° à se charger de faire exécuter, aux Bourses de Paris ou des départements et par l'intermédiaire des Agents de change, tous les ordres de Bourse de ses clients ; — et généralement toutes les opérations concernant les titres ; 10° à concourir à l'émission des rentes françaises et des valeurs du Trésor ; — à placer des bons du Trésor à échéance maximum d'un an; etc., etc.

La Banque fait aussi des affaires sur dépôt de matières d'or et d'argent. Les récépissés de dépôt qu'elle délivre sont à terme ou à vue. Elle émet, pour faciliter les transports de fonds, des billets à terme et délivre des mandats de Paris sur les succursales, et des succursales sur Paris.

La Banque peut, avec l'autorisation du Gouvernement, établir des succursales clans les départements, et elle possède le privilège exclusif d'émettre des billets à vue et au porteur dans les villes où elle en a établi. Les fonds et les

billets des succursales sont fournis par la Banque, et ces succursales ne peuvent faire entre elles aucune affaire sans une autorisation expresse du Conseil général.

Les succursales sont régies par un directeur à la nomination du Gouvernement, par des administrateurs dont le nombre peut varier de 6 à 15, et par trois censeurs. Ceux-ci sont nommés par le Conseil général de la Banque, et les administrateurs, par le gouverneur, sur une liste double qui lui est présentée par rassemblée des cinquante plus forts actionnaires de la localité dans laquelle la succursale est établie, ou par le Conseil général. Les, opérations des succursales sont surveillées par des inspecteurs que nomme le gouverneur de la Banque. Du reste, leurs opérations sont limitées, et les conditions de' leurs escomptes sont réglées de la même manière que pour la Banque elle-même.

Notons ici l'extension de 1897 à 1913 des établissements de la Banque. En 1897, avec 94 succursales, 38 bureaux auxiliaires et 129 villes rattachées, le nombre des places bancables était de 261. Eu 1913, on comptait ; 143 succursales, 74 bureaux auxiliaires, 365 villes rattachées ; soit, avec la Banque centrale, 583 places bancables. La Banque, on le voit, a été bien au delà des créations de succursales édictées par la loi de 1897. Elle opérait déjà, dès 1913, les recouvrements de la très grande partie des effets escomptés en France.

Mouvements des Comptes de la Banque et résultats gène-! raux de ses opérations de 1897 jusqu'à la veille de la guerre de 1914-1919.

Pour faciliter les observations à présenter sur ces mouvements et ces opérations nous avons établi le tableau ci-après, et, en vue de permettre de faire des comparaisons, nous donnons les chiffres de 5 ans en 5 ans depuis 1880.

Moyenne des montants journaliers des principaux comptes (en millions de francs)

MOYENNE

des montants journaliers de l'encaisse

MOYENNE

des montants journaliers du