MOYENNE DES MONTANTS JOURNALIERS

de

du

des

de la

des soldes

Avances sur

circulation

créditeurs des Comptes courants

l'encaisse

Portefeuille

Titres

fiduciaire

rJ . 366

* Portefeuille moralorié.

(1) Dans cette encaisse sont compris l'or et l's

irgent , et l'or

à l'étranger,

sorti pour les besoins des changes, et qui s'o

evait, (in 191

8, à environ

2 milliards de francs.

Le compte des avances sur titres a augmenté à partir de 1915 pour se maintenir entre 1 milliard et 1.200 mil-

lions. Là encore In Banque est intervenue utilement en faveur et Je l'Etat et du commerce et de l'industrie en facilitant par ces comptes la mobilisation des titres des renies d'Etat. Elle a largement, de même, escompté les Bons de la Défense Nationale n'ayant que 3 mois d'échéance à. courir. Enfin elle a. par sa propagande et les facilités données aux souscripteurs apporté une aide précieuse à J'Etat lors des quatre emprunts qu'il a faits au cours de la guerre; et ouvert en février J918 des comptes courants de chèques postaux.

En ce qui regarde les changes, les ouvertures de crédit à l'étranger et les opérations de vente de titres -à l'étranger nous renvoyons au chapitre Vïl du livre- II. L'aide qu'a donnée la Banque à l'Etat pour toutes ces opérations a été particulièrement précieuse.

Le renouvellement du privilège de la Banque. — Loi du 20 décembre 1918.

Le privilège de la Banque, d'après la loi du 17 novembre 1897, devait expirer le 31 décembre 1920. Dès le commencement de la guerre en raison des charges qu'assumait la Banque, en vue de maintenir son crédit si utile à ce moment à l'Etal et au pays, on prépara ce renouvellement du privilège de notre grand établissement d'émission eu ouvrant une enquête près des chambres de commerce et des groupements économiques constitués. Les réponses furent unanimes en faveur du renouvellement et la très grande majorité des vœux émis fut favorable à une prolongation très longue de !a durée du privilège Malgré l'urgente nécessité de donner à cet établissement d'émission dont le rôle était si nécessaire en ces années terriblement critiques, le gouvernement n'arriva à faire voter le renouvellement du privilège que le 20 décembre 1918, après la signature de l'armistice qui date du l 1 novembre 1918. Il était du reste impossible d'arriver à une autre solution étant donnée l'énorme et longue liquidation qui incombe à la Banque du fait d'une "circulation fiduciaire dont la limite s'est reculée jusqu'à 40 milliards !

Voici les clauses principales de cette loi et des conventions; du 26 octobre 1917, de l'avenant du 11 mars 1918, et des conventions additionnelles des 1 1 mars et 26 juillet 1910, qu'elle a approuvées.

Le privilège de la Banque est prorogé de 25 ans à partir du 1er janvier 1921 pour prendre fin le 31 décembre 1945. Le bénéfice des opérations d'escompte est étendu aux sociétés de caution mutuelle du petit et moyen commerce, de la peine et moyenne industrie. Le calcul de la redevance est modifié ainsi : au produit obtenu en multipliant le solde moyen de la circulation productive par le taux de l'escompte, déduction faite s'il y a lieu, des sommes partagées entre la Banque et l'Etat conformément à l'article 12 de la même loi, on ajoutera le montant des intérêts perçus par la Banque pour les effets prorogés et on appliquera à la somme ainsi déterminée le taux de 5 0/0. Si pendant une période quelconque, le taux de l'escompte dépasse 3,50, 4, ou 4,50 p. 0/0, cette proportion sera pour la période correspondante respectivement portée à 7,50, 10 ou 12,50 p. 0/0. Une redevance supplémentaire de 20 p. 0/0 est de plus perçue au profit de l'Etat sur le produit des opérations productives suivant certaines conditions de proportion de ce produit.

La Banque s'engage en outre à prêter son concours gratuit pour le paiement des chèques et des virements tirés sur les comptables du Trésor et à faciliter par virements les règlements des mandats ordonnancés au profit des créanciers de l'Etat qui ont un compte à la Banque, laquelle doit exonérer de toute commission pour tous ses comptes, l'encaissement des chèques barrés sur toutes les places bancables, etc. D'autres clauses ont trait à l'amortissement des avances à l'Etat. Enfin la Banque versera à l'Etat une somme forfaitaire de 200 millions représentant l'impôt sur les bénéfices de guerre.

Les conditions du renouvellement du privilège de la Banque peuvent être considérées comme mesurées aux nécessités de la situation. Cet établissement si important à tant d'égards devait être mis en situation de faire face

aux obligations qu'il a acceptées en apportant à l'Etat une aide qui a dépassé tout ce que l'on pouvait demander à une Banque d'émission. Il fallait à la Banque une vie assurée pour de longues années; elle ne devait pas être ligotée par des interventions gênantes ni chargée de lourds impôts et de redevances. Certes ses bénéfices vus dans leur masse brute ont augmenté depuis 1914 portant ses bénéfices nets à des sommes qui ont eu pour conséquence d'élever le dividende depuis 1916 à 240 francs. Mais il n'y a là qu'un phénomène naturel, la Banque, étant en cas de crise, si l'on peut s'exprimer ainsi, l'établissement qui rend les services éminents des secours de crédit alors que sans elle il serait impossible d'en obtenir, ou dans de petites proportions peut-être et à des prix exceptionnellement élevés mais il faut ajouter en outre que les frais d'exploitation augmentent à la Banque comme dans toutes les industries.

Telle est la situation au moment où nous écrivons, à l'heure où à peine sortie de la guerre, la France travaille à se reconstituer économiquement. La Banque y aidera puissamment, mais à la condition qu'on la rende à ses fonctions normales. Pour cela, il est indispensable, absoment nécessaire que l'Etat fasse tous ses efforts pour rembourser à la Banque les 28 milliards qu'il lui doit. 11 ne pourra le faire que progressivement; mais il ne doit mettre aucun retard à remplir ce devoir. Il faut laisser durer le moins d'années possible le cours forcé ; travailler à faire reprendre au billet de banque toute sa puis* sance commerciale.