CHAPITRE m

ORDRE l'OUR LA PAROLE.

1» Aucun membre ne pourra parler qu'après avoir demandé la parole au président ; et quand il l'aura obtenue, il ne pourra parler que debout.

554 APPENOICK.

2» Si plusieurs membres ne lovent, le président donnera la parole à celui qui se sera levé le premier.

3» 8'il s'élève quelque réclamation sur sa décision, l'Assemblco prononcera.

\' Nul ne doit être interrompu quand il parle. Si un membre sccarte de la question, le président l'y rappellera. S'il manque do respect à l'Assemblée, ou s'il se livre à des personnalités, le président le rappellera à l'ordre.

ù» Si le président néglige de rappeler à l'ordre, tout membre en aura le droit.

C Le président n'aura pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient.

(iUAIMTRi: IV

IIES MOTIONS.

1" Tout membre adroit de proposer une motion.

2" Tout membre qui aura une motion à présenter se fera inscrire au bureau.

3* Toute motion sera écrite, pour être déposée sur le bureau, après qu'elle aura été admise à la discussion.

\' Toute motion présentée doit être appuyée par deux personnes ; s.ins quoi elle ne pourra pas être discutée.

.1' Nulle motion ne pourra cire discutée le jour même do la séance dans laquelle elle sera proposée, si ce n'est pour une chose urgente, et quand l'Assemblée aura décidé que la motion doit être discutée i^ur-le-champ.

6" Avant qu'on puisse discuter une motion, l'Assemblée décidera s'il y a lieu ou non à délibérer.

7» Une motion admise à la discussion ne pourra plus recevoir de correction ni d'altération , si ce n'est en vertu d'amendements délibérés par l'Assemblée.

8* Toute motion sur la législation, la constitution et les finances, sur laquelle l'Assemblée aura décidé qu'il y a lieu à délibérer, sera donnée à l'imprimeur sur-le-champ, pour qu'il on soit distribué des copies à tous les membres.

HÈGLEMENT DR l'ASSEMBLÉK CONSTITL'ANTE. 555

9. L'Assemblée jugeras! la motion doit être portée dans les bureaux, ou si l'on doit en (Iclibi-rer dans l'Assemblée, sans discussion préalable dans les bureaux.

10» Lorsque plusieurs membres demanderont à parler sur une motion, le président fera inscrire leurs noms, autant qu'il le pourra, dans l'ordre où ils l'auront demandé.

11° La motion sera discutée selon la forme prescrite pour l'ordre delà parole au chapitre III.

12" Aucun membre, sans en excepter l'auteur de la motion, ne parlera plus de deux fois sur une motion, sans une permission expresse de l'Assemblée ; et nul ne demandera la parole pour la seconde fois, qu'après que ceux qui l'auraient demandée avant lui auront parlé.

i 3» Pendant qu'une question .sera débattue, on ne recevra point d'autre motion, si ce n'est pour amendement ou pour faire renvoyer à un comité, ou pour demander un ajournement.

14» Tout amendcmentsera mis en délibération avant la motion; il en sera de même des sous-amendements, par rapport aux amendements.

<•> La discu.ssion étant épui.séc, l'auteur joint aux secrétaires réduira sa motion sous forme de question, pour en être délibéré par oui ou par non.

16» Tout membre aura le droit de demander qu'une question soit divisée lorsque le sens l'exigera. .

17» Tout membre aura le droit de parler pour dire que la question lui parait mal posée on expliquant comment il juge qu'elle doit l'être.

l8o Toute question sera décidée à la majorité des suffrages.

10° Toute question qui aura été jugée, toute loi qui aura été portée dans une session de l'Assemblée nationale, ne pourra y être agitée de nouveau.

ORDRE DE LA DlSClJSSrOî» d'CNE OrBSTFON RELATIVE A LA CONSTITUTION OU A LA LÉGISLATION.

Toute motion relative à la constitution ou h la législation sera portée trois fois h la discussion, à des jours différents, dans la forme suivante.

La motion sera lue et motivée parson auteur; etnprèsqu'elle

aura été appuyée par deux membres au moins, elle sera admise à la discussion.

On examinera ensuite si elle doit être rejotée on renvoyée à la discus.sion des bureaux ; en ce ca.s, on fi.xera le jour auquel la discussion, après avoir été discutée dans les bureaux, sera reportée dans l'assemblée générale pour y subir la dernière discussion.

Toute motion de ce gonresera rejetée ou adoptéeà la majorité des sufTragcs, savoir, la moitié des voix et une en sus, et l'on ne pourra plus revenir aux voix.

Les voix seront recueillies par assis et levé ; et s'il y a quelque doute, on ira aux voix par l'appel, sur une liste alphabétique par baillages, complète, vérifiée et signée par les membres du bureau.