‹ Les orateurs de l'Assemblée constituanteChapitre 64 sur 70 · DES PÉTITIONS · texte numérisé non relu

DES PÉTITIONS

1° Les pétitions, demandes, lettres, requêtes ou adresses, seront ordinairement pré.sentécs à l'Assemblée par ceux de ses membres qui en seront chargés.

2» Si les personnes étrangères qui ont des pétitions à présenter veulent parvenir immédiatement à l'Assemblée, elles s'adresseront à un des huissiers qui les introduira à la barre, où l'un des secrétaires, averti par l'huissier, ira recevoir directement leurs requêtes.

DES DËPUTATIONS.

Les députations seront composées sur la liste alphabétique, afin que les membres soient députés par tour ; et les députés conviendront entre eux de celui qui devra porter la parole.

DBS C0HITÉ8.

Les comités seront composés de membres nommés au scrutin par listes; et dans les bureaux, comme il a été dit des secrétaires.

Personne no pourra être membre de deux comités.

HÈOLEMENT I>E l'aSSEMBLÉE CONSTITUANTE. 557

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