DE LA DISTRIBUTION DES PROCÈS-VERBAUX

1* L'imprimeur de l'Assemblée nationale communiquera directement avec le président et les secrétaires ; il ne recevra d'ordre que d'eux.

J' Le procès-verbal de chaque séance sera livré à l'impression le jour qu'il aura été approuvé, et envoyé incessamment au domicile des députés. La copie remise à l'imprimeur sera signée du président et d'un secrétaire.

3» Outre cet exemplaire, l'imprimeur délivrera à la fin do chaque mois, à chaque député, dans son domicile, un exemplaire complet et broché, en format in-4*, do tous les procèsverbaux du mois.

4* Si l'Assemblée nationale ordonne l'imprcsssion do pièces autres que les procès-verbaux, il sera suivi, pour leur impression et leur distribution, les mémcn règle» qno ci -dessus.

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