CHAPITRE PREMIER

DU 15 JUILLET 181 5 AU 5 SEPTEMBRE 181tt

1. — Procès du maréchal Ney. — Lettre du maréchal Moncey à Louis XVIII (2Î> août 181 5). — L'inamovibilité des juges. Royer-Collard. (Novembre 1815.)

Le 8 juillet 1815, Louis XVIII fit son entrée à Paris.

Le 24 juillet, paraissait une ordonnance célèbre qui renvoyait devant les conseils de guerre compétents dix-huit officiers généraux (Ney, La Bédoyère, Drouot, etc.) et bannissait de Paris trente-huit personnes compromises dans les événements des Gent-Jours.

L'article 4 de cette ordonnance déclarait formellement qu'aucun nom nouveau ne pourrait, sous aucun prélexte, être ajouté à ces deux listes, qui demeuraient définitivement closes.

En vertu de cette ordonnance, le 21 août, le ministre de la guerre constitua le conseil de guerre chargé de juger le maréchal Ney. Le maréchal Moncey, désigné comme président, se récusa et écrivit à Louis XVIII la lettre suivante :

Sire, placé dans la cruelle alternative de désobéir à Votre Majesté ou de manquer à ma conscience, je dois mVxpliquer à Votre Majesté. Je n'entre pas dans la question de savoir si le maréchal Ney est innocent ou cou-

pable; votre justice et l'équité de ses juges en répondront à la postérité, qui juge dans la même balance les rois et les sujets. Ah! Sire, si ceux qui dirigent vos conseils ne voulaient que le bien de Votre Majesté, ils lui diraient que l'échafaud ne fit jamais des amis. Croient-ils donc que la mort soit si redoutable pour ceux qui la bravèrenl. si souvent?

Sont-ce les Alliés qui exigent que la France immole ses citoyens les plus illustres? Mais, Sire, n'y a-t-il aucun danger pour votre personne et votre dynastie à leur accorder ce sacrifice? Et, après avoir désarmé la France à ce point que, dans les deux tiers de votre royaume, il ne reste pas un fusil de chasse, pas un seul homme sous les drapeaux, pas un canon attelé, les Alliés veulent-ils donc vous rendre odieux à vos sujets en faisant tomber les têtes de ceux dont ils ne peuvent prononcer les noms sans rappeler leur humiliation?

Qui, moi, j'irais prononcer sur le sort du maréchal Ney! Mais, Sire, permettez-moi de demander à Votre Majesté où étaient les accusateurs tandis que Ney parcourait tant de champs de bataille. Ah! si la Russie et les Alliés ne peuvent pardonner au prince de la Moskowa, la France peut-elle donc oublier le héros de la Bérésina?

C'est à la Bérésina, Sire, que Ney sauva les débris de l'armée. J'y avais des parents, des amis, des soldats enfin, qui sont les amis de leurs chefs; et j'enverrais à la mort celui à qui tant de Français doivent la vie, tant de familles leurs fils, leurs époux, leurs pères! Non, Sire, et s'il ne m'est pas permis de sauver mon pays ni ma propre existence, je sauverai du moins l'honneur. S'il me reste un regret, c'est d'avoir trop vécu, puisque je survis à la gloire de ma patrie. Quel est, je ne dis pas le maréchal, mais l'homme d'honneur qui ne sera pas forcé de regretter de n'avoir pas trouvé la mort dans les champs de Waterloo? Ah! Sire, si le malheureux Ney eût fait là ce qu'il avait fait tant de fois ailleurs, peut-être ne serait-il pas traîné devant une commission militaire, peut-être

ceux qui demandent aujourd'hui sa mort imploreraient sa protection!

Excusez, Sire, la franchise d'un vieux soldat qui, toujours éloigné des intrigues, n'a jamais connu que son métier et la patrie. Il a cru que la même voix qui a blâmé les guerres d'Espagne et de Russie pouvait aussi parler le langage de la vérité au meilleur des rois. Je ne me dissimule pas qu'auprès de tout autre monarque ma démarche serait dangereuse et qu'elle peut m'attirer la haine des courtisans; mais si, en descendant dans la tombe, je peux m'écrier, avec un de vos illustres aïeux : tout est perdu, hormis l'honneur, alors je mourrai content.

Suspendu de ses fonctions et emprisonné pour ce refus, Moncey rentra plus tard en grâce, fit la guerre d'Espagne, remplaça Jourdan comme gouverneur des Invalides, et mourut en 1842. — Il était né à Besançon en 1754.

Le 7 octobre, le roi faisait l'ouverture des Chambres. Les mois d'octobre et de novembre furent employés à la discussion de la loi de sûreté, de la loi sur les cris séditieux et de la loi sur les cours prévôtales.

Le 15 novembre, M. Hyde de Neuville proposa une loi portant :

1° Que le nombre des cours et tribunaux serait réduit;

2° Que les juges seraient inamovibles, après un an à compter de leur installation.

Le 21 novembre, Royer-Collard combattit le projet dans un discours dont voici un passage célèbre :

Mais on peut dégager la Chambre de cette anxiété;

on peut lui prouver avec la dernière évidence et en très peu de mots que l'innovation proposée par la Commission n'est pas seulement subversive de la Charte, mais qu'elle. ébranle la société jusque dans ses fondements; que, si 1 inamovibilité absolue des juges n'était pas dans la Charte, il faudrait se hâter de l'y introduire, et que la société, qui a toujours besoin de ce principe, le réclame avec bien plus de force quand elle a été déchirée par les factions et troublée par de longs désordres.

Considérez, Messieurs, la société en elle-même, le bul pour lequel elle existe, la nature et la diversité des pouvoirs qu'elle institue pour l'atteindre; vous reconnaîtrez que l'action de tous ces pouvoirs vient se résoudre et se confondre dans l'action du pouvoir judiciaire. Le* lois civiles et criminelles ne sont que la règle des jugements. Le pouvoir qui veille sans cesse à la sûreté de tous et de chacun ne déploie la force de la société dont il esl dépositaire que pour amener ceux qui la troublent devanl les tribunaux; et, dans ce combat de la société toul entière contre quelques-uns de ses membres, les victoires de la société sont des jugements. Ce sont encore des jugements qui règlent les droits incertains, qui commandent l'exécution des promesses, qui répriment les agressions de la cupidité et de la mauvaise foi. En un mot, tous les droits naturels et civils de l'homme en société sont sous la garde des tribunaux et reposent uniquement sur l'intégrité des juges qui les composent. En vain le pouvoii législatif promulguerait des lois, si les lois ne dictaienl pas les jugements; en vain le pouvoir exécutif instituerait des tribunaux, en vain il les armerait du glaive, s'ils n'en faisaient pas l'usage indiqué par les lois, ou s'ils le tournaient contre l'innocence.

Puisqu'on peut dire avec vérité que la société existe 01 qu'elle n'existe pas selon que la justice est bien ou mal administrée, il n'y a pour elle aucun intérêt aussi grain que l'équité et l'impartialité des jugements; et, par cette raison, il n'y a pas de ministère aussi important que celui du juge. Lorsque le pouvoir chargé d'instituer le jug( au nom de la société appelle un citoyen à cette éminente fonction, il lui dit : « Organe de la loi, soyez impassible comme elle. Toutes les passions frémiront autour d( vous; qu'elles ne troublent jamais votre âme! Si mes propres erreurs, si les influences qui m'assiègent, et donl il m'est si malaisé de me garantir entièrement, m'arrachent des commandements injustes, désobéissez à cei commandements, résistez à mes séductions, résistez êd mes menaces. Quand vous monterez au tribunal, qu'au

fond de votre cœur il ne reste ni une crainte ni une espérance; soyez impassible comme la loi. » Le citoyen répond : « Je ne suis qu'un homme, et ce que vous me demandez est au-dessus de l'humanité. Vous êtes trop fort et je suis trop faible; je succomberai dans cette lutte inégale. Vous méconnaîtrez les motifs de la résistance que vous me prescrivez aujourd'hui, et vous la punirez. Je ne puis m'élever toujours au-dessus de moi-même, si vous ne me protégez à la fois et contre moi et contre vous, secourez donc ma faiblesse ; affranchissez-moi de la crainte ît de l'espérance; promettez que je ne descendrai puint lu tribunal, à moins que je ne sois convaincu d'avoir trahi es devoirs que vous m'imposez. » Le pouvoir hésite ; c'est a nature du pouvoir de se dessaisir lentement de sa olmité. Éclairé enfin par l'expérience sur ses véritables utérêts, subjugué par la fur je toujours croissante des hoses, il dit au juge : « Vous serez inamovible ». . . .

L'inamovibilité du juge ou l'indépendance du pouvoir idiciaire — car c'est une seule et même chose — a, ditn, de fâcheuses conséquences. Qui en doute, messieurs? a question n'est pas là! Quand on aura triomphé dans énumération de ces conséquences, il en faudra bien enir à examiner si l'amovibilité n'en a pas de plus terbles. Telle est la condition des sociétés que les instituons les plus parfaites ne sont au fond que des calculs a probabilités dont le résultat est de préférer un moindre lal à un plus grand. Voilà tout ce qu'a pu faire la raison jiéditant sur l'expérience ; voilà toute la perfection permise aux sociétés humaines.... Oui, l'inamovibilité des entraîne après elle des conséquences que je déploie 'ec vous; elles ne sont cependant ja; telles qu'on se

ait à les décrire. Les méprises sont inévitables, j'en

ûviena; elles sont irréparables, j'en conviens encore;

lis celles qui n'auront pu être évitées, et qui n'auront

is leur remède dans l'inamovibilité elle-même, ne seront

, mais ni si funestes ni si nombreuses qu'il faille ren-

rser la Charte et la société pour s'y soustraire. Et parmi

ces erreurs je suis loin de comprendre tous les choix que la légèreté, l'envie, l'ignorance ou même le désir du mieux appelleront mauvais. La facilité de la critique est grande en cette matière; mais un bon choix, un mauvais choix ne sont pas des choses simples et absolues. Le mot même indique qu'il y a eu comparaison. En définitive, quelque jugement que l'on puisse porter sur chaque choix en particulier, l'ensemble sera relativement bon, il sera même parfait, s'il n'a pas pu être meilleur. « On fait un crime aux rois, dit l'écrivain que j'ai déjà cité, de ne pas faire de meilleurs choix. Parce qu'on voit peu de grands talents, on suppose qu'il y en a beaucoup de cachés. » Avec quelle justesse, Messieurs, cette ingénieuse remarque s'applique aujourd'hui aux réputations! Parce qu'on voit peu de caractères qui ne soient attaqués, on suppose qu'il s'en cache beaucoup d'inattaquables, et on fait un crime au gouvernement de ne pas les découvrir.

Hélas! Messieurs, en quel nombre sont-ils donc ceux qui sont restés debout, dans l'abaissement presque universel des esprits et des courages? En quel nombre ont-ils jamais été ceux qui ont réuni toutes les qualités dont notre imagination forme le caractère du juge, et qu'elle impose aujourd'hui à quiconque est produit par le gouvernement sous ce titre? Ne calomnions pas la nature humaine en lui demandant au delà de ce qui lui a été donné. Le monde a toujours été gouverné par la médio crité en tout genre. Quand nous aurons recueilli tous le.' débris de la tempête, en comparant ce qui nous reste c ce qu'ont possédé nos pères, nous trouverons que nous avons beaucoup perdu, surtout en désintéressement et ei courage : mais ce qui nous manque, ne l'attendons qm du principe de l'inamovibilité. Seul il relèvera nos tribu naux, parce que seul il a l'admirable propriété de reniir de mauvais choix beaucoup moins mauvais, et des choi: médiocres excellents....

§ 2. — La loi d'amnistie (janvier 1816).

Les lois précédemment votées ne contentaient pas la réaction : l'un des membres les plus ardents de la majorité, M. de la Bourdonnaie, profitant de ce que l'article 2 de l'ordonnance du 24 juillet semblait autoriser une interprétation plus conforme aux passions des royalistes, élabora une proposition faite pour étendre les proscriptions. La Chambre accueillit avec faveur ce projet et d'autres analogues. Une grande inquiétude se répandit dans le public. Aussi le ministère voulut-il détourner le coup en prenant les devants, et, vers la fin du mois de décembre (1815), il présenta à la Chambre des députés un projet [de loi destiné à consacrer l'ordonnance du 24 juillet. Mais la 'Commission nommée pour l'étudier le chargea d'amendements qui le dénaturaient et faisaient d'une loi d'amnistie une loi de 'proscription et de vengeance.

Ces amendements * furent présentés et défendus par le rapporteur, M. Corbière, et combattus par plusieurs députés, parmi lesquels Royer-Collard 2 :

i. La Commission avait excepté de l'amnistie trois catégories de \ personnes :

1° Les titulaires des grandes charges administratives ou militaires i qu'ils avaient exercées pendant les Cent-Jours;

2° Les généraux, préfets, commandants de corps ou de places qui .'avaient passé à l'usurpateur, arboré son drapeau, exécuté ses ordres, [ou commis des actes de violence contre l'autorité légitime;

3° Les régicides, qui avaient accepté des emplois ou voté l'Acte additionnel.

De plus, on devait infliger aux condamnés des amendes applica- Ibles au payement des contributions de guerre.

La violence des discours prononcés par les partisans des amendej ments fut extrême : ... « La divine Providence, disait M. de la Bourdonnaie, toujours auguste dans ses décrets, profonde dans ses dessoins, livre enfui dans vos mains les meurtriers de vos rois, les •assassins de vos familles, les oppresseurs éternels de la liberté française, comme si la justice suprême les avait réservés, à travers tous aos désastres, pour prouver d'une manière irrésistible la vanité de 'la prudence humaine et la perfidie des cœurs sans remords..!. C'est {en tirant une ligne de démarcation entre le crime et la faiblesse , que vous replacez la nation au rang d'où elle est descendue », etc. 2. Hoyer-Collard (Pierre-Paul) (17631845), né à Sompuis (Marne), avocat à Pans, secrétaire de la première commune, député de la Marne au conseil des Cinq-Cents, exclu de l'assemblée au 18 Fructidor;

A l'égard de l'amnistie, la Commission juge les exception du roi insuffisantes et incomplètes, et pour remédier, dit-elle à cet inconvénient, elle propose de faire poursuivre pendan trois mois encore certains crimes et non des individus.

Ainsi la Commission restreint et ajourne l'amnistie.

Je ferai à ce sujet quelques remarques :

1° Il en est de l'amnistie comme de la justice : l'un< s'accorde, comme l'autre s'exerce, dans l'intérêt de 1; société. La nécessité de punir cesse avec l'utilité de L faire. Il ne s'agit donc point, en matière d'amnistie, d'exa miner s'il échappe même des grands coupables, mais d< comparer l'avantage de les atteindre à celui de hâter L rétablissement de la paix intérieure. Ce n'est pas toi jours le nombre des supplices qui sauve les empires. L'ar de gouverner les hommes est plus difficile, et la gloire s'^ acquiert à un plus haut prix. Nous aurons assez puni, s

sous l'Empire, professeur de philosophie à la faculté des lettres d Paris; député de la Marne à la Chambre des députés pendant I. seconde Restauration, il y conquit une grande autorité en défcn dant la doctrine libérale contre les excès de royalisme de la droite Gomme philosophe, il est le chef de l'éclectisme. Son plus illustn disciple est V. Cousin. La vie de Royer-Collard a été écrite et se: discours politiques publiés par M. de Barante (2 vol. in-8°, Paris, 1861)

« ... M. le général Foy représentait l'école militaire; M. Casimi Périer, l'école financière; M. de Serre, l'école gouvernementale M. Benjamin Constant, l'école constitutionnelle; M. Royer-Collard l'école philosophique. Il avait moins d'éclat que le général Foy moins de finesse, de dialectique et de souplesse que Benjamin Cons tant, moins d'impétuosité et de feu que Casimir Périer, moins d< science législative et d'originalité que M. de Serre. Mais il était 1< premier de nos écrivains parlementaires. Il avait une manière dt style vaste et magnifique, une touche ferme, des artifices de lan gage savants et prodigieusement travaillés, et de ces expression: accouplées qui se gravent dans la mémoire et qui sont les bonne, fortunes de l'orateur. Il y a de la virilité dans ses discours, à lf manière de Mirabeau, et quelques mouvements oratoires presqui aussitôt retenus que lancés, comme s'il eût craint leur véhémence une haute raison dans les sujets religieux et moraux, partout uni méthode ample, sans roideur, dogmatique, sévère.... » (Timon, Livre des orateurs. Royer-Collard).

Voir quelques pages de Sainte-Beuve sur Royer-Collard, Nouveaux lundis, t. IV.

ous sommes sages et habiles; jamais assez, si nous ne » sommes pas.

En second lieu, j'ai fait voir que les exceptions de lasses ou de crimes sont destructives de l'amnistie, et la Mi< lent vaine et dérisoire. Le motif qui les fait préférer à i Commission me semble dénué de tout fondement; c'est, it-elle — je cite les termes du rapport, — que l'objet des ois pénales doit être les crimes. Mais ni l'amnistie ni ses xceptions ne sont des lois pénales, et j'avoue que je ne onçois pas comment cette dénomination a pu leur être ppliquée. Loin d'être une loi pénale, l'amnistie déroge pécialement aux lois pénales; et les exceptions qui délarent que néanmoins le cours de ces lois subsiste, soit

l'égard de certains crimes, soit à l'égard de certaines ersonnes, n'impliquent rien de plus que l'action de autorité executive.

Enfin la Commission suppose évidemment que les choses ont entières, et que l'amnistie du roi n'existe pas encore, uisqu'elle la restreint et l'ajourne. J'ai une autre idée, i l'avoue, et d'une amnistie et d'un roi. Je pense que, le mr même où l'amnistie a été proposée, et proposée par le ai, elle a été acquise aux coupables comme pardon, à la rance comme le signal du repos qui lui était rendu. Mais, il est vrai que l'amnistie existe dans sa plénitude, une aule exception ajoutée la viole manifestement et fait ré- 'ograder la clémence du prince. Que d'autres plus hardis entreprennent; pour moi, je le déclare, je ne me placerai oint entre le roi et les coupables; je n'intercepterai oint le pardon royal, je ne lui ferai point rebrousser liemin vers le trône dont il est descendu.

Je ne puis terminer cette pénible discussion sans élever i voix contre l'article 5 du projet de la commission, qui orte que, dans les poursuites qui auront lieu, le Trésor ublic interviendra pour requérir l'indemnité du préjuice causé à l'Etat, et que le produit des condamnations »ra appliqué au payement des contributions de guerre.

Le préjudice causé à l'État par la rébellion du 20 mars

est tellement supérieur à toutes les fortunes particulier* qu'on voit d'abord que l'indemnité de ce préjudice n diffère point de la confiscation des biens. C'est donc de ] confiscation qu'il s'agit. Si l'on vous proposait, Messieun de rétablir à l'avenir, pour les crimes d'État, la peine d la confiscation des biens abolie par la Charte, la Chambr< j je n'en doute point, entendrait cette proposition ave I effroi. Les confiscations, nous ne l'avons pas oublié, soi l'âme et le nerf des révolutions : après avoir confisque l parce qu'on avait condamné, on condamne pour confii i quer; la férocité se rassasie; la cupidité, jamais. Les coi ! fiscations sont si odieuses, Messieurs, que notre Révoh tion en a rougi, elle qui n'a rougi de rien; elle a lâch sa proie; elle a rendu les biens des condamnés.

Eh bien! Messieurs, que doit-on penser et que fautdire quand la confiscation est proposée, non pour l'ave nir, mais pour le passé, contre la Charte qui abolit cet! peine et qui défend de la rétablir? Et quelle sera cetl lui de confiscation rétroactive? Une loi d'amnistie. I dans quelles circonstances sera-t-elle publiée? Après qu plusieurs des plus grands coupables ont subi la pein capitale. Sont-ils à l'abri de la confiscation? la justice n permet pas que d'autres en soient frappés. La confiscc tion doit-elle les atteindre? qu'on les fasse donc sortir d tombeau, et qu'on les ramène devant leurs juges, afi qu'ils entendent de leurs bouches cette condamnation qi; ne leur a pas été prononcée. Messieurs, la délibération de la Chambre se réduit à des termes fort simples. Le rc propose une amnistie limitée par des exceptions telle que les ont commandées les circonstances. Une amnisti et ses exceptions sont une seule et même chose. Si 1 Chambre s'unit au roi pour proclamer l'une et sanction ner les autres, quel que soit l'avenir, elle aura fait c qui lui était prescrit par la prudence et par le vœu de h nation ; mais si la Chambre se sépare du roi, si elle rejett' ou envenime les mesures qu'il destine au rétablissemen de la tranquillité intérieure, sa responsabilité sera grand, devant l'Europe et devant la postérité; les malheurs lu

appartiendront. Je ne serai point plus sage que le roi. Je dépose ma responsabilité personnelle au pied du trône. Je vote pour la loi sans amendement.

(( Le discours de Royer-Collard eut beaucoup d'effet, et de ce jour data sa renommée de grand orateur. » (De Barante.)

La question accessoire de la confiscation fit naitre de nouveaux débats, que termina l'éloquente parole de M. de Serre *.

Messieurs, notre trésor peut être pauvre, mais qu'il soit pur! C'est en entretenant au sein de la nation les sentiments nobles et généreux que vous l'enrichirez d'une manière digne de vous ; méprisez de misérables dépouilles, conservez à nos lois fondamentales le caractère de noblesse et de pureté dont elles sont revêtues, et laissez

1. De Serre (François-Hercule, comte), né à Pagny-sur-Moselle, en 1716. 11 émigra et fut officier de l'armée de Condé, maître d'école à Reutlingen en Souabe, avocat à Metz sous le Consulat et l'Empire, avocat général à la cour de Metz en 1811 ; cinq mois après, premier président de la cour impériale de Hambourg; en 1814, premier président de la cour de Colmar et député du Haut-Rhin à la première Chambre de la seconde Restauration. C'est de ce jour que commence sa carrière politique et oratoire, celle qui nous intéresse. Il jouait, dans cette Chambre introuvable, le rôle de modérateur au milieu des impatiences de la réaction monarchique. Il fut garde des sceaux en 1818 et en 1821. Il ne put, pour des difficultés de cens, être réélu aux élections de 1822. Il était ambassadeur à Naples, où il mourut le 21 juillet 1824. — Voy. Correspondance du comte de Serre (1796-1825) publiée par son fils (6 vol. in-8). — Discours prononcés dans les Chambres par le comte de Serre (1815-1822), 2 vol. in-8°. — La politique modérée sous la Restauration, par Ch. de Mazade.

« M. Guizot a la force, disait Royer-Collard, mais de Serre avait la grandeur; son éloquence à lui se passait dans une région supérieure, — que vous dirai-je? non pas la région où se forment les orages; mais quelque chose d'élevé et de grand. »

« ... M. de Serre, cette grande âme oratoire, au large essor, au coup d'œil étendu, à l'inspiration palpitante et passionnée, un de ces oiseaux de haut vol qui ne s'élèvent jamais plus haut que dans la tempête.... 11 avait ce qui anime et ce qui dévore, le pectus. Doué d'une conception supérieure et lumineuse, fait pour embrasser et parcourir tout un ordre d'idées avec ampleur et véhémence, il y joignait des mouvements imprévus, de ces élans spontanés que peut seul suggérer le génie de l'éloquence.... » (Sainte-Beuve.)

aux Bourbons la gloire d'une grande pensée morale et politique qui leur assure la reconnaissance de la nation et la vénération de la postérité.

Après quelques paroles du comte de Vaublanc, et une protestation ultramonarchique du comte de Bethisy, réclamant pour la Chambre la sévérité que repoussait le roi, le projet de loi fut voté par 334 boules blanches contre 32 noires. Présentée à la Chambre des pairs par le duc de Richelieu, la loi d'amnistie fut combattue par le duc de Broglie * au nom de la justice, du repos public et de l'intérêt bien entendu de la monarchie :

Après une profession de foi aussi sincère, vous n'attendez pas, Messieurs, que je réfute l'amendement introduit par la Chambre des députés. J'ouvrirais l'histoire d'Angleterre, et je chercherais dans le procès de StrafTord tout ce qu'a inspiré de réflexions éloquentes l'injustice d'assembler des faits épars, de cumuler des actions qui ne sont pas punissables avec d'autres qui sont innocentes pour en construire un crime nouveau et en écraser un ennemi. Nul n'est poursuivi en France pour avoir signé l'Acte additionnel; tous les votes de la Révolution sont à l'abri de l'article 11 de la Charte : qu'on n'argumente pas de la nature de celui-ci; c'est précisément là où il est indispensable, où il est sacré. S'il tombe aujourd'hui, vingtcinq ans de révolution demeurent à découvert; et ce n'est plus au 20 mars qu'il nous faut songer

§ 3. — Le budget. — De Serre.

Au mois de décembre (1815), M. de Vaublanc présentait un projet de loi électorale qui devait assurer la réélection du parti

1. De Broglie (Achille-Cliarles-Léonce-Victor), né en 1785, gendre de Mme de Staël, membre de la Chambre des pairs (1814), attaché au parti doctrinaire, fut un des pins éloquents défenseurs des principes libéraux, et des plus redoutables adversaires de Pultraroyalisme. — Ses Souvenirs ont été tout récemment publiés, 4 vol., libr. Lévy. — Voy. sur le duc de Broglie les articles de Sainte-Beuve, Causeries du lundi, t. II.

dominant et mettre les élections dans la main du gouvernement. La Chambre consacra près de trois mois à l'examen de cette loi. Royer-Collard prononça deux discours fort remarqués. Adoptée par la Chambre des députés, la loi fut rejetée parla Chambre des pairs (3 avril 1816). On dut donc, en attendant une loi définitive, s'en tenir provisoirement aux ordonnances du mois de juillet précédent pour la composition des collèges électoraux et la nomination des députés.

La session législative touchait à sa fin, et la discussion du budget était encore une occasion pour les partis de se mesurer et de se combattre. « Le budget, tel qu'il est institué en France, renferme toute la vie de l'État; il remet en question le gouvernement, l'administration, les relations extérieures, le système des impôts, la prospérité du pays *. » — Deux questions, la fixation de l'arriéré et son acquittement, furent l'objet d'un débat passionné. Un orateur que nous avons déjà rencontré, de Serre, défenseur éloquent de la politique de modération, se fit l'avocat des créanciers de l'État, que la Commission ne craignait pas de frustrer des deux cinquièmes de leurs créances (18 mars 1816).

Nous ne citerons qu'un fragment du premier de ses dis- ' cours :

Messieurs, je ne vous parlerai que de l'arriéré, et je n'en parlerai que dans ses rapports les plus intimes avec la loi fondamentale du pays.

... Je distingue l'arriéré antérieur à la Restauration de l'arriéré postérieur : non qu'ils ne soient également sacrés, mais parce qu'il a été fait des fonds pour le payement du premier, et qu'il reste à en faire pour le payement du •second.

Sur le premier arriéré s'élève cette question : pouvons- <nous renverser la loi de 1814 qui en a réglé le sort, retirer au gouvernement les valeurs mises à sa disposition x'iir l'acquit des dépenses légalement reconnues, retirer m \ créanciers de cet arriéré le gage qui leur a été solenîcllement affecté? Le pouvons-nous sans la proposition lu roi, contre une prohibition formelle du roi?

i. De Barante, Vie de Royer-Collard, t. 1, p. 240.

On répond que nous le pouvons, et à plusieurs titres, savoir : par voie d'amendement; par le texte même de cette loi de finances de 1814; enfin par la nature des choses.

1° Par voie d'amendement....

2° Par le texte même de la loi de septembre 1814....

3° Nous tirons de la nature même des choses le droit d'abroger la loi de 1814, et, au besoin, sans notre intervention, la force même des choses la déjà abrogée.

Tel est, Messieurs, le dernier retranchement d'un système désespéré. Convaincu de la puissance de la loi, l'on s'efforce de nier son existence.

Pour moi, je l'avoue, lorsque pour échapper à la nécessité de l'initiative royale, pour arriver à la subversion d'une loi positive, j'entends évoquer cette puissance va y ue et mystérieuse que Ton nomme la nature de$ choses, je me rappelle avec terreur qu'au bruit de semblables arguments se sont écroulées des institutions séculaires, comme au son des trompettes tombèrent jadis les murs antiques de cette ville réprouvée du Seigneur.

Mais y a-t-on bien pensé? Qu'est-ce ici que la nature des choses? Que sont les choses elles-mêmes, si ce n'est l'arriéré que protège la loi de 1814, si ce n'est cette loi elle-même qui nous charge de veiller à son exécution, si ce n'est la volonté connue du roi qui défend cette loi de toute atteinte et veut l'exécuter? Volonté royale conforme à la loi ; loi conforme à la Charte : voilà quelles sont les choses. Qu'y a-t-il, dans leur nature, qui abroge la loi de 1814, qui autorise à l'abroger?

Les orateurs de la commission attestent que la loi de 1814 est inexécutable. Je. pourrais leur répondre que le ministère du roi, que le conseil du roi, chargés de ses finances, n'attestent pas seulement, mais prouvent par le calcul, prouvent mathématiquement la possibilité de l'exécution pleine, entière, plus que suffisante de la loi; et ces orateurs me pardonneront de penser que, sur ce point, la France et surtout les créanciers croiront plutôt le roi et ses conseils que la Commission, mais je

leur dois une autre réponse. La loi est inexécutable, ditesjvous; mais veuillez auparavant me dire si, par hasard, vous ou la Chambre êtes chargés de l'exécuter. Vous me répondez que non. C'en est déjà trop de se passer de l'initiative royale; vous ne voulez pas envahir la puissance executive. Alors je vous demande à qui il appartient de juger la possibilité de l'exécution d'une loi rendue. Estce à celui qui est chargé de cette exécution, qui l'a commencée, la continue, veut la continuer, ou à celui qui n'en est pas chargé et, par sa nature, n'en peut jamais [être chargé? Est-ce à l'une des branches du pouvoir législatif, du domaine duquel la loi est absolument sortie, ou Ibien au roi dans le domaine duquel la loi est irrévocableaient entrée?

I.a loi de 1814 est injuste, poursuivez-vous. Mais prouvezmoi d'abord que vous êtes constitués juges de sa justice : nisque-là je vous soutiendrai que vous devez être, comme loi s les Français, sujets soumis et respectueux de la loi.

Cependant, voyons un instant quelle est cette injustice.

C'est que cette loi de 1814 sanctionne une loi de 1813 sur l'aliéîation des biens des communes, qui, elle même, était injuste.

Ici, Messieurs, le sujet est assez grave, il se rattache >ar lui-même à tant d'autres plus graves encore, que ous nous permettrez quelques réflexions. Je suppose :-lue l'emprunt forcé fait en nature sur les communes, sn 1813, n'a point été moins onéreux pour elles qu'un îouvel impôt de valeur égale; je suppose qu'un emprunt orcé est toujours une mauvaise opération, que c'est touours une iniquité de le rembourser en rentes au pair; mil alors pourquoi la commission veut-elle consolider u pair le dernier emprunt de 100 millions qui, sans ioute, n'a pas été plus également réparti? Pourquoi, surent, ne propose-t-elle pas de rendre aux communes ces 3 millions redus sur leurs biens, et qui en sont la repréentation? La Commission s'écriera : « La nécessité! la "i existante 1 » Mais ses prédécesseurs aussi ont dit : « La

nécessité! la loi existante! » Il me semble qu'une excuse vaut l'autre, et que la Commission n'a pas le droit de censurer aussi amèrement ce qu'elle-même propose de faire. En deuxième lieu, l'injustice du passé nous révolte ; ce sentiment est louable; mais, Messieurs, si les siècles pouvaient se rapprocher devant nous; si, dépouillée de la mousse des temps, la racine de tous les droits pouvait se découvrir à nos yeux, pensez-vous que les droits le plus justement respectés aujourd'hui nous apparaîtraient purs de toute usurpation, de toute injustice? Eh bien! Messieurs, celui qui n'a pas compris que la Révolution renferme plusieurs siècles en elle; celui qui n'a pas senti que la volonté du roi, la Charte qu'il nous a donnée, avaient reculé dans le temps tous les actes antérieurs, cet homme n'a point élevé ses pensées assez haut pour concourir h donner des lois à la France actuelle.»..

§ 4. — La restitution. — De Serre.

Cette première discussion se termina par une concession dv ministère, qui déclara que la vente des bois de l'État (garantie des créanciers) cesserait d'avoir lieu. — Nous verrons dans le session de 1818 la question des forêts reparaître et faire le suje d'un curieux débat *.

Mais la majorité royaliste poursuivait depuis la fin d( l'année 1815 le rétablissement du clergé dans son ancien état Le premier point était de le rendre propriétaire. On commenç; par un projet de loi (2 janvier 1816) pour l 'amélioration du sor du clergé. Il s'agissait, dans la pensée du gouvernement, d'aug menter les traitements. Mais ce n'était point l'affaire du clergé ni de la Chambre. Recevoir des traitements paraissait un condition humiliante; et le clergé ne doit pas être dépen dant du vote d'une Chambre. La commission modifia le proje ministériel, et la Chambre, acceptant ses conclusions, voi (24 avril 1816) que la dotation de l'Église se composerait d 42 millions de rentes perpétuelles, et des bois et autres bien de l'ancien clergé, actuellement entre les mains de l'État. Mai