IL

4. — Modification à la loi électorale du 5 février 1811. — Général Foy. — Royer-Collard. — Camille Jordan. — Benjamin Constant,

Les élections partielles amenèrent à la Chambre trente-cinq 'pûtes nouveaux appartenant au parti libéral. L'abbé Grégoire t nommé dans l'Isère.

Ces symptômes et l'attitude des puissances inquiétèrent le inistère, qui se divisa sur la question de la loi du 5 février, uatre membres se retirèrent. M. Decazes devint président du 'nseil, et l'on put croire que le gouvernement continuerait à archer dans les voies de la sagesse et de la conciliation; mais issassinat du duc de Berri (13 février 1820) arrêta le raournent de la politique libérale. Malgré les concessions qu'il ait faites à la réaction en prenant l'initiative d'une réforme

la loi électorale du 5 février, M. Decazes fut sacrifié, et l'on t le second ministère Richelieu. Plusieurs projets de lois trogrades furent présentés aux Chambres.

D'abord une loi qui suspendait la liberté individuelle; une tre qui suspendait la liberté de la presse; enfin et surtout la

chère à la réaction royaliste, la nouvelle loi électorale qui ait remplacer la loi libérale du 5 février 1817 et mettre' les ons dans les mains du parti de 1815 *.

Voici quelles étaient les dispositions essentielles de la nouvelle : « Chaque département avait un collège de département et des loges d'arrondissement; chacun de ces derniers collèges se com-

Le général Foy, Royer-Collard, Camille Jordan, Benjami Constant combattirent le nouveau projet de loi, qui fut défend avec vigueur et talent par M. de Serre, transfuge du parti doc trinaire, que cette évolution sépara sans retour de ses ancien amis.

Le discours que prononça Royer-Collard dans la discussio générale (17 mai 1820) éleva la question dans la sphère supt rieure des principes, et montra que l'inégalité électorale, tel que la proposait le ministère, était destructive du gouvenu ment représentatif.

... La Chambre des députés a contracté, dans la Chart< une véritable légitimité, c'est-à-dire une nature propi et inaltérable, qui se fait reconnaître à des signes no équivoques. Une inspection rapide des principes de noti gouvernement suffit pour s'en convaincre.

La différence de la souveraineté du peuple à la souvera neté constituée des. gouvernements libres, c'est que, dm la première, il n'y a que des personnes et des volonté dans l'autre, il n'y a que des droits et des intérêts; 1 individualités disparaissent; tout s'élève du particuli au général; la société a passé tout entière dans son go vernement. Là, et là seulement, la souveraineté résïd parce que là, et là seulement, les intérêts ont leurs organ et les droits leur sauvegarde. Tel est notre gouvernemer L'unité morale de la société y respire dans le monarqi héréditaire. Le roi n'est pas une personne; il n'est p une institution ; il est l'institution universelle da laquelle sont placées toutes les autres. Avec le roi dei pouvoirs distincts entre eux concourent à l'exercice de souveraineté. Ce grand fait, jamais assez remarqué, qut

posait de tous les électeurs domiciliés dans la circonscription., nommait un nombre de candidats égal à celui des députés attribi au département; le collège de département, composé des électe : les plus imposés en nombre égal au cinquième de la liste génén, mais sans pouvoir être au-dessous de cent, ni supérieur à six cei, choisissait ensuite les députés sur la liste des candidats nommés j les collèges d'arrondissement; enfin les électeurs, dans les collé j des deux catégories, devaient écrire publiquement leur bulletin f le bureau du président. » (Vaulabelle.)

qu'il le soit sans cesse, ce fait éminent domine la délibé ration. Il atteste qu'en entrant dans le gouvernement, la société n'a pas été considérée comme homogène, ni lesdroits el 1rs intérêts comme semblables. Il y a dans la théorio de la Charte pluralité d'intérêts, c'est-à-dire qu'avec les intérêts communs à tous il y a des intérêts qui ne sont pas communs à tous. En d'autres termes, il y a différence ou inégalité dans les situations sociales. L'inégalité résulte des supériorités de tout genre; la gloire, la naissance, qui n'est que la perpétuité de la gloire, la propriété ou la richesse à ce degré où elle est, comme la gloire, une dignité, une force, un empire exercé sur les hommes. Maintenant qu'est-ce que la Chambre des pairs, si ce n'est l'inégalité reconnue, consolidée, érigée en pouvoir social, et par là rendue inviolable et immortelle? Artifice admirable, par lequel le privilège vaincu a été transféré de la société qu'il opprimait au sein du gouvernement qu'il affermit! Magnifique prérogative que l'inégalité n'a pas reçue pour elle-même, ni pour sa seule défense, mais pour la protection de las société entière; parce que, les supériorités n'ayant rien à souhaiter que de se maintenir, le I pouvoir où elles se concentrent devient le principe de la stabilité et le gage de la durée commune. Mais, Messieurs, après que la société a été ainsi décomposée par la Charte, après que l'inégalité, retranchée au sommet du gouvernement, a rallié, attiré à elle tous les ntérêts qui ne sont pas ceux de tous, ai-je besoin d'ajouter me ce qui reste, c'est l'égalité pure, c'est-à-dire les intéêts communs à tous; et qu'ainsi la Chambre élective ne eprésente plus, qu'elle n'a plus à représenter que ces ntérêts....

De là découlent les lois de la composition de la Chambre laquelle est assignée la représentation des intérêts çénéraux.

La Chambre des pairs se forme par le recensement des personnages en qui se rencontre la prééminence; ce •ecensement est fait par le roi. Mais c'est le propre dos ntérêts généraux de se rencontrer tous dans chacun. De

même donc que la Chambre des pairs est donnée à quelques-uns, de même, et par la même nécessité des choses, la Chambre des députés est donnée à tous; la représentation des intérêts communs à tous appartient à tous, là où il n'y a pas de distinctions hiérarchiques. Dans la rigueur du droit tous sont éligibles, tous sont électeurs, à moins qu'ils ne soient jugés actuellement incapables de l'être.... La Charte ne confère pas l'éligibilité....

L'égalité des électeurs, l'égalité des suffrages, l'élection directe, c'est une même chose : d'où il suit qu'il n'y a de député légitime que 4e député choisi par la majorité. L'élection par la minorité est un mensonge. La légitimité des députés fait seule celle de la Chambre.

Les électeurs étant donnés, il reste à la loi de les organiser en collèges.... Que si, sous prétexte d'organiser les collèges," on va jusqu'à la vouloir charger de transférer audacieusement les élections de la majorité à la minorité, ce qu'on lui demande,... c'est un coup d'État contre la société; c'est une révolution contre l'égalité, c'est la vraie contre-révolution I

L'égalité des électeurs est le fait même du gouvernement représentatif. Le gouvernement représentatif, à son tour, est le fait même de la Charte; la Charte est le fait même de la société. Pour chasser l'égalité du gouvernement représentatif, il faut donc, avant tout, l'abolir dans la société. C'est là qu'il faut ramener d'abord le privilège.

Or le projet de loi, fût-il adopté, n'est pas un moyen suffisant pour opérer une révolution de cette nature. On a vu le privilège s'établir avec la conquête, comme un tribut levé par les vainqueurs sur les vaincus; le mon U ne l'a pas vu entrer dans un État par la seule force des lois; il n'a jamais été imposé à un grand peuple par lf délibération. L'urne des scrutins n'est pas un creuset oî les sociétés se dissolvent et se décomposent. La questioi de la hiérarchie des conditions n'est pas du ressort de le théorie; ce ne sont pas les publicisles et les orateurs qu

la tranchent. Si le privilège est dans la société, laissez-le faire; il saura bien se faire jour dans les lois; mais là où il n'existe pas, la parole des lois n'a pas la vertu de l'engendrer.

Que chacun le reconnaisse. Messieurs, notre sol politique, si longtemps, le domaine du privilège, a été conquis par l'égalité, non moins irrévocablement que le sol gaulois le fut autrefois par le peuple franc. Le privilège est descendu au tombeau; aucun effort humain ne l'en fera sortir; il serait le miracle impossible d'un effet sans cause; il ne pourrait pas rendre raison de lui-même.

La loi qu'on nous propose serait en vain votée, en vain quelque temps exécutée; les mœurs publiques la fatigueraient, la consumeraient, l'éteindraient bientôt par leur résistance ; elle ne régnera pas; elle ne gouvernera pas la France. Le gouvernement représentatif ne nous sera pas enlevé; il est plus fort que les volontéset les desseins de ses adversaires. Avec un 18 Fructidor, on déporte les hommes ; les lois fondamentales d'un pays, quand elles ont le principe de vie, ne se laissent pas déporter. Les parlements n'étaient pas aussi robustes que le gouvernement représentatif; ils n'appartenaient pas à la France, ils ne parlaient pas en son nom ; mais ils défendaient quelquefois Ijles libertés publiques; et les plaintes éloquentes et courageuses qu'ils élevaient au pied du trône retentissaient dans la nation. Le ministère de Louis XV, nous ne l'avons pas oublié, voulut les renverser; il fut vaincu; les parlements, un moment abattus, se relevèrent aux acclamations publiques; les fantômes dont on avait garni leurs bancs révérés disparurent. Ainsi s'évanouira la Chambre éphémère du privilège.

Vous vous débattez en vain; vous êtes sous la main •le la nécessité. Tant que l'égalité sera la loi de la société, le gouvernement représentatif vous est imposé dans son énergie et sa pureté. Ne lui demandez pas de concessions; ce n'est pas à lui d'en faire; le gouvernement représenlatif est une garantie, et c'est le devoir des garanties de s»- Faire respecter et de dominer toutes les résistances.

Qu'on ne s'étonne donc pas, qu'on ne s'indigne pas de ce qu'il se montre partial envers la .société nouvelle, car il existe pour faire triompher la Charte. Voulez-vous I qu'il vous appelle? Embrassez sa cause; défendez le droitl contre le privilège. L'amour est le véritable lien des sociétés ; étudiez ce qui attire cette nation, ce qui la re-j pousse; ce qui la rassure, ce qui l'inquiète; en un mot; relevez d'elle, soyez populaires. C'est depuis huit siècles le secret de l'aristocratie anglaise.

Le gouvernement représentatif est, dit-on, plein de périls; les factions sont là, prêtes à s'en emparer pour troubler l'État.

Voilà peut-être les entrailles les plus intimes de la délibération. Je vais m'y placer hardiment, sans dissimulation comme sans offense.

Une faction, dans l'acception la plus sévère du mot, c'est un parti politique qui agit contre l'ordre établi et qui veut le changer dans son intérêt.

Eh bien! oui sans doute, Messieurs, une faction peut entrer par les élections dans le gouvernement représentatif; le jour peut arriver où une majorité factieuse siégera dans cette Chambre. Cela est écrit dans la Charte.

Il est encore écrit dans la Charte que, soit la même faction, soit une autre (car là où il y en a une il y en a plus d'une), pourra surprendre le ministère et attirer le pouvoir exécutif dans ses mains. Les factions ne sont pas moins habiles ni moins ardentes à tromper les rois qu'àj égarer les peuples. La Chambre des pairs elle-même ne; leur est pas fermée; elles pénètrent plus lentement dans les conseils aristocratiques, mais elles s'y enracinent à une plus grande profondeur.

Le péril des factions n'est donc pas seulement dansl le pouvoir électif; il est au sein de chaque pouvoir; il esl partout. Si une faction démocratique, dans la Chambra des députés, peut battre de ses flots les marches du trône une faction aristocratique dans le ministère peut asserviil le prince et le peuple; dans la Chambre des pairs, elh peut frapper le gouvernement d'inertie.

Voilà l'entière vérité des choses. Faut-il, dans une sinistre prévoyance, dégrader la pairie, énerver le pouvoir royal, réduire la représentation à un simulacre, ruiner en un mot tous les pouvoirs, de peur qu'ils ne foient pervertis j)ar les factions? Ce sont, Messieurs, les conseils de l'inexpérience, ou de la pusillanimité, ou des factions elles-mêmes; si on les suit, ce qu'on aura détruit, ce n'est pas le mal, c'est le remède. Le mal, on ne le détruira pas; il est dans la société; mais le remède toujours présent ne se trouve que dans la multiplicité et l'opposition des pouvoirs, dans leur force défensive aussi bien qu'offensive, dans la combinaison judicieuse de leur énergie réciproque. Contre une faction maîtresse de la Chambre des députés, le roi est là, avec l'immensité de ses forces et sa prérogative insurmontable; contre une faction armée du pouvoir exécutif, la Chambre des députés a moins d'avantages, et il importe que cela soit ainsi; cependant, si la confiance de la nation la soutient, elle est invincible. Témoin de ces chocs redoutables, la Chambre des pairs vient au secours de la Constitution ébranlée; elle interpose, avec sa dignité, sa haute sagesse.

Tout se tient, tout marche ensemble, tout est nécessaire à notre gouvernement; il n'y a rien à déduire, rien à déplacer. Son équilibre repose sur la distribution exacte des forces dans la balance de la souveraineté. Sans doute il est laborieux, et la vertu des hommes y a été comptée pour quelque chose. Mais espère-t-on inventer quelque machine législative qui en dispense? Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil. Les gouvernements, quels qu'ils soient, sont sous la loi univer-

■ l le de la création; ils ont été condamnés au travail; comme le laboureur, ils vivent à la sueur de leur front. Voyez votre histoire, les longs orages de la république féodale, vos rois sans cesse en campagne dans leurs propres États, sans cesse aux prises avec des oppositions bien plus redoutables, et surtout bien plus opiniâtres que celles qui peuvent s'élever aujourd'hui; voyez de quelle

prudence, de quelle constance, de quel courage ils ont e besoin pour prévaloir. Cependant ils ont prévalu ; et apr qu'ils ont prévalu, dépourvus d'ennemis, délivrés de 1 contradiction, dispensés de la prévoyance, un siècl s'était à peine écoulé qu'ils sont venus à grands p s'abîmer dans le gouffre de la Révolution.

Les craintes qui ont conseillé et qui excusent da quelques esprits la destruction du gouvernement repr sentatif ne m'étonnent point; mais je ne saurais les pa tager. Qu'elle vienne, cette faction à laquelle doivent et immolées nos libertés; que les portes de la Chamb s'ouvrent devant elle; qu'elle remplisse cette enceint Et tandis qu'elle agitera sa turbulence et qu'elle exhale ses desseins dans les limites de nos attributions si pe offensives, diffamée par la publicité, trahie par les faute qu'il est impossible à une faction de ne pas commettr qu'ici, à cette tribune, un ministère digne du roi et de 1 France l'accuse en face, et son imposture sera confondue que, s'il en est besoin, ce ministère donne au monarqu le noble conseil de se fier à ses peuples, et de les prendre témoin entre lui et les ennemis déclarés de sa couronne la France, n'en doutez pas, la généreuse France, ente dra cet appel, et elle saura y répondre. Non, la Franc ne veut pas que le Roi rende son épée, ni qu'il soit pr: sonnier des factions, quelles qu'elles soient.

Ainsi, Messieurs, dans les hypothèses les plus ex gérées, tout ce qui résulte véritablement du gouvern ment représentatif maintenu dans son intégrité, c'est besoin constant d'un ministère que la France avoue, que la confiance publique, non moins que des talents supérieurs, élève au-dessus des dangers. Voilà la seule, mais inexorable condition de notre équilibre constitutionnel et de notre situation présente. Cette condition, — je l'avoue et je l'admets, — s'il était en mon pouvoir de l'éluder, je ne le voudrais pas. Il est temps que la France soit gouvernée; elle ne l'est pas depuis six ans. Toute la discussion se réduit à ce seul mot.

Messieurs, en repoussant selon mes forces les mesur

qui vous sont proposées, je suis fidèle à toute ma vie; je léfends encore, je revendique la légitimité qui nous est si nécessaire, et que nous perdrions en quelque manière, si nous ne la conservions pure et sans tache. La légitimité est l'idée la plus profonde à la fois et la plus féconde qui soit entrée dans les sociétés modernes; elle rend sensible à tous, dans une image immortelle, le droit, ce noble apanage de l'espèce humaine ; le droit, sans lequel il n'y a rien sur la terre qu'une vie sans dignité et une mort sans espérance. La légitimité nous appartient plus qu'à aucune autre nation, parce qu'aucune race royale ne la possède aussi pure et aussi pleine que la nôtre, et qu'aucune aussi n'a produit un si grand nombre de bons et de grands princes.

Les fleuves ne remontent pas vers leur source; les événements accomplis ne retournent pas dans le néant. Une sanglante révolution avait changé la face de notre terre ; sur les débris de la vieille société renversée avec violence, une société nouvelle s'était élevée, gouvernée* par des hommes nouveaux et des maximes nouvelles. Comme tous les peuples conquérants, cette société, je le dis en sa présence, était barbare; elle n'avait pas trouvé dans son origine, elle n'avait pas acquis dans l'exercice immodéré de la force le vrai principe de la civilisation, le «Iroit. La légitimité, qui, seule, en avait conservé le jlépot, pouvait seule le lui rendre; elle le lui a rendu; avec la race royale, le droit a commencé à lui apparaître; iliaque jour a marqué son progrès dans les esprits, dans les mœurs, dans les lois. En peu d'années, nous avons recouvré les doctrines sociales que nous avions perdues; le droit a pris possession du fait; la légitimité du prince est devenue la légitimité universelle. Comme elle est la vérité dans la société, la bonne foi est son auguste carac- Cère. Ou la profane si on l'abaisse à l'astuce, si on la ravale à la fraude. La loi proposée fait descendre le gouvernement légitime au rang des gouvernements de la Révolution en lappuyant sur le mensonge.

Je vote le rejet.

Benjamin Constant * s'appliqua à dégager avec netteté la portée de la loi nouvelle (22 mai 1820). Elle a pour but de rendre le pouvoir à la faction de 1815.

... Pour juger en connaissance de cause le projet qui nous est soumis, nous devons, avant tout, examiner quel but on s'est proposé d'atteindre par les dispositions qu'il renferme.

Ces dispositions sont dans les 1er, 2e, 3e et 4e articles....

Quand j'ai vu (art. 1er), après trois années d'élection directe exercée paisiblement, reparaître au milieu de nous deux espèces de collèges, comme sous la République, et la candidature, comme sous l'Empire, je me suis demandé quel était le but de ces résurrections simultanées. Est-ce la nécessité qui les suggère? ou bien veut-on rendre notre constitution plus populaire? ou bien encore veut-on la rendre plus monarchique?

L'orateur examine ces trois hypothèses.

J'en conclus que ce projet est dans l'intérêt d'un parti qui trouverait ou croirait trouver dans les plus imposés de dévoués auxiliaires, et qui gagnerait à ce que ce fût la minorité qui fit les choix....

On vous a beaucoup parlé d'une faction révolutionnaire qui, dès 1789, a médité la chute de la monarchie; qui, en 1792, a renversé le trône ; qui a conspiré au 20 mars 1815 ; qui lève aujourd'hui une tête audacieuse, et que les dernières élections, on vous l'a dit positivement, ont favorisée..., Permettez -moi de vous entretenir d'une autre faction qui, dès 1789, a conspiré contre la liberté de

1. Benjamin Constant de Rebecque (1767-4830), né à Lausanne, publiciste, orateur, philosophe; membre du Tribunat après le 18 Brumaire; éliminé bientôt pour son opposition, il se lie avec Mme de Staël; rappelé par Napoléon, il prend part à la réduction de l'Acte additionnel (1815); membre de la Chambre des députés (1819), il s'y fait remarquer par son attachement aux idées libérales. — Voy. Timon, Livre 'des orateurs; Sainte-Beuve, Portraits littéraires, 111, Nouveaux lundis, I.

a France, qui, en 1791, a soulevé l'indignation d'un Miiple passionné, en le menaçant de la force étrangère, i t en faisant flotter sur ses frontières les étendards d'une oâlition qui outrageait son indépendance; d'une faction Lui, rentrée sous l'Empire, s'est dévouée à l'établissement [lu despotisme impérial, qui a pardonné à l'usurpation l'avoir empêché la monarchie à condition qu'elle tuerait a liberté ; d'une faction qui, en 1814, a égaré le gouvernaient royal à peine rétabli, qui l'a isolé de la nation en 815, qui a vexé, m incarcéré, destitué jusqu'au 5 sepembre; qui, à la même époque, a témoigné peu d'indi- Lmation pour ceux qui assassinaient, et à laquelle, depuis |e 5 septembre, si l'on en juge par ses fureurs contre le j.ystème électoral actuel, les élections ont été contraires. En disant que les élections lui ont été contraires, je ne prétends rien dire d'injurieux à ceux qui n'en ont pas ou l'en ont plus été les objets, Mais on a dit ici, Messieurs, [ue trois victoires successives dans les élections avaient ►uvert les portes de cette Chambre h la faction libérale, lont les armes sont le fer et le poison. On ne doit pas l'irriter si je dis à mon tour que trois défaites successives >nt fermé ces portes à la faction antilibérale, et j'aurai juëme la discrétion de ne pas qualifier les armes qu'elle . employées à Nîmes, à Avignon, à Toulouse.

Maintenant, Messieurs, il est évident que, pour rentrer

lans le pouvoir, cette faction n'a qu'un moyen. Elle est

n horreur à la France. Partout où les élections se

eront à la majorité des votes, elle n'obtiendra jamais

rette majorité. Pour qu'elle parvienne même à être élue

bar une minorité, il faut que cette minorité soit la plus

hetite possible, qu'elle se compose, s'il se peut, d'un seul

utli âge. Or que doit faire cette faction pour atteindre

e but?

Séparer d'abord la masse nationale du collège qu'elle

endra vraiment électeur unique; c'est ce que fait l'ar-

icle 1er du projet de loi; composer ensuite le collège

électeur de ceux qu'elle croit lui être le plus dévoués :

ce que l'ait l'article 2; enlever de plus aux collèges

inférieurs tout droit d'élection réel : c'est ce que fera l'article 4 dans son premier paragraphe ; créer enfin, pour la plus imperceptible minorité, une chance certaine : c'est ce que fera le second paragraphe du même article.

Vous voyez que la correspondance de ces divers articles entre eux est d'une évidence non méconnaissable. Examinons-les l'un après l'autre

L'orateur montre que les collèges des plus imposés, ceux qui feront l'élection, « seront formés en grande majorité des classes ci-devant privilégiées auxquelles il faut joindre une sorte de clientèle que ces classes ont reconquise sous Napoléon même ».

Parmi les erreurs graves de cet homme si extraordinaire et si funeste, sa faiblesse pour la caste qu'il croyait son ennemie a été l'une des plus remarquables.

Il pensait à tort qu'il rencontrerait beaucoup d'obstacles à la conquérir, et, malgré les facilités merveilleuses qu'ila trouvées à chaque pas, cette conquête paraît toujours avoir eu pour lui le mérite d'une difficulté surmontée.

Cette caste recrutée de quelques nouveaux noms devenus illustres, dont elle s'appuyait alors, et qu'elle a voulu écarter depuis, a donc été, même sous l'Empire, remise en possession de la prééminence sociale.

Aussitôt s'est réunie à elle une portion de la classe intermédiaire, désavouant la Révolution qui l'avait enrichie et affranchie. Des vanités bourgeoises ont été charmées d'être admises, et toutes surprises d'être caressées. Ainsi s'est formée une tourbe d'auxiliaires des privilégiés, et l'on conçoit que, depuis la Restauration, ces auxiliaires n'ont été que plus dévoués et plus fidèles. Ils supportent docilement les dédains qui renaissent, les mépris qui échappent, et, de son côté, l'aristocratie, qui a encore besoin d'appuis, suspend le travail qu'elle fera bientôt ' pour se débarrasser avec élégance d'alliés inutiles qui lui sembleront des intrus. Cei nommes entreront avec elle

ans les collèges des plus imposés; plusieurs y entreront e droit, d'autres par faveur. Car vous savez qu'à cette -ibune on vous a déclaré que les droits des membres de 3S collèges ne seront vérifiés que par l'autorité, et que, our leur sûreté ou leur convenance, on les dispensera une publicité importune. Ainsi les collèges des plus nposés seront incontestablement dans le sens du prilège

L'orateur montre comment fonctionneront les collèges.

... Non, je le dis sans feinte, jamais on n'insulta de la

•rte à toute une nation; jamais on ne la méprisa au

)int de croire qu'elle assisterait, spectatrice résignée, à

uidacieux escamotage de ses droits les plus précieux,

l'elle se prêterait à la cérémonie illusoire d'élections où

n vote sera toujours dédaigné, où ceux contre lesquels

e se sera formellement déclarée obtiendront constam-

Bnt la préférence, et qu'elle reconnaîtra pour ses repré-

atants légitimes les hommes d'une caste imposés par

tte caste, d'après une loi faite au profit de cette caste

r un ministère qu'elle a subjugué.

Ce système, Messieurs, n'est autre chose que la mise à

écution des protestations incendiaires de tous les dis-

ents fugitifs ou conspirateurs de l'Assemblée Gonsti-

linte. C'est la révolte du privilège contre le droit qui

t remplacé.

[Cependant, je l'avoue, j'éprouve une sorte de pitié pour K gloires ternies et pour les illustrations déchues, et, au ■ieu de l'étonnement que me cause cette révolte aussi Cannelle qu'imprudente, une considération me frappe, q m'inspire un sentiment douloureux. Elle est donc un tombée, cette oligarchie altière, qui déclare à la face c1 l'Europe <ju<\ si elle ne parvient à fausser le suffrage DJioiiul, il sera toujours contre elle, que jamais elle ne piia compter sur une seule nomination libre, que la njiorilr la repoussera sans cesse, et que, pour arriver au pj voir, il faut qu'elle l'usurpe ou plutôt qu'elle le clé-

robe ; car ce n'est pas même d'une usurpation qu'il s agi il ne s'agit pas de conquête; il s'agit d'un larcin honteirj que déguisent misérablement d'indignes subterfuges a prix desquels pas un citoyen qui se respecte ne s'abais serait à accepter la puissance ou à exercer l'autorité.

Je le sais, si ces subterfuges réussissent, cette factio fera payer cher à la nation les humiliations qu'elle s condamne à subiren sa présence. Le temps du mensong sera remplacé par celui des fureurs, et ces fureurs son assez connues. Elle punira durant son éphémère victoir cette majorité nationale qui la force à se dénoncer elh même comme un objet d'exécration. Tous les abus seror rétablis, Messieurs; tous les abus! je n'exagère pas et j vais le prouver par les paroles mêmes de nos adversaire

L'orateur développe tous les dangers de la loi et tout* menaces pour la liberté et pour la royauté.

Messieurs, j'ai vu dans ce pays une République tuinu tueuse, anarchique, mal organisée; mais les vices cons tutionnels n'ont pas été la cause de sa chute : la eau de sa chute s'est trouvée dans les hommes qui se prête daient plus républicains que la République et qui, p leurs fureurs, leurs excès, leur démence, décréditaie cette République qu'ils disaient défendre. Craignez po ! la monarchie les hommes qui se prétendent plus ro) listes que la Charte et que le Roi. La République a pi par les Jacobins de la République. Les Jacobins (Je royauté seraient la perte de la royauté

Quelques jours plus tard, Camille Jordan * propose un am •/! dément qui sauvegarde les principes de libellé en donn t

1. Camille Jordan (1771-1821), né à Lyon, député au Conseil Cinq-Cents (1796); proscrit au 18 Fructidor; député em 1816, il de ' le chef de l'opposition libérale. (Voir Sainte-Beuve, Nouveaux i dis, t. XII.)

« Il -développa son amendement dans un discours qui empr

inique satisfaction au ministère », et montre,lui aussi, le retour ital du parti de 1815 comme conséquence de l'adoption de la .1 nouvelle (30 mai 1820). « Camille Jordan mourant s'était aine a la tribune, et M. de Serre, qui n'était guère en meilur état, était revenu de Nice à la hâte. C'était entre les deux nis, 1 un et l'autre un pied dans la tombe, l'un et l'autre éloîents, sincères, libéraux, dévoués à la monarchie, l'un et lutre exempts de toute arrière-pensée qui dépassât leur parole, îe la Chambre avait à se prononcer. »

Messieurs, deux motifs principaux m'ont décidé à vous tenter l'amendement dont vous avez entendu la lecre. Vous pouvez facilement les entrevoir : c'est, d'une |irt, la conviction que les principales dispositions du 'qjet de loi sont complètement inadmissibles; c'est, autre part, la persuasion que, tout en les rejetant, il t cependant convenable et sage de faire subir quelques odifïcations à la loi du 5 février.

J'avais espéré vous apporter mon opinion développée r le projet de loi au milieu de la discussion générale ; des •constances pénibles ne m'ont point permis de remplir tte tâche; je ne pourrais encore l'accomplir aujouriui; je trouverais probablement d'ailleurs votre atten- »n épuisée; mais je saisis au moins avec empressement tte première occasion de faire ma profession de foi pu-

t un vif intérêt à la position particulière de l'orateur.... Dévoré la maladie, il penchait alors vers le tombeau. Voyant dans les "eues mesures le début d'une politique réactionnaire fatale à te cause monarchique à laquelle il avait voué sa vie, et désirant Lier ia royauté sur cette pente funeste, il réunit ses forces, se dit péniblement à la Chambre et monta à la tribune. Ses traits ■s et amaigris, son attitude affaissée, sa voix affaiblie et brisée, ces irrécusables d'une fin prochaine, donnaient à ses paroles ce "»re solennel et presque prophétique qui s'attache aux paroles ^mourants. » (Vaulabelle, Histoire des deux Restaurations, t.- V,

amille Jordan mourut le 18 mai de l'année suivante, ^-t amendement tendait à faire nommer directement les dépu- Par les collèges d'arrondissement formés en nombre égal aux «es a nommer. Toute la gauche et le centre gauche s'étaient ■et» a cet amendement.

blique sur cette grande question, de m'associer à presqm tous les sentiments qui ont été si éloquemment exprimé! par plusieurs de mes honorables amis.

Comme eux, malgré mes liens avec le ministère, malgn ma confiance aux lumières des ministres sur d'autres sujets, il m'eût été impossible de les accepter pour guides dans une question où ils n'avaient cessé de s'égarer e de se contredire depuis trois ans, où ils ne se présentaieni encore que livrés aux vacillations les plus déplorables visiblement placés sous l'influence des conseils les plus suspects.

J'ai donc dû examiner, juger par moi-même, le proje de loi avec l'indépendance la plus entière.

... C'est là ce qui m'a mis sur cette voie de l'amende ment dont il est question, amendement plus importan qu'on ne peut le juger au premier aspect, amendemen que je n'apporte point sans l'avoir concerté avec u grand nombre de mes collègues, sans m'être assur qu'il trouverait dans cette Chambre un imposant appui amendement d'où peut sortir, avec l'accord de nos op nions divergentes, le salut du pays tout entier....

L'orateur examine successivement les divers avantages < son amendement.... Il remédie aux principaux abus de lai du 5 février... et cela sans qu'aucun principe soit sacrifié.

Toutes les bases fondamentales de la loi du 5 févrie l'élection directe, l'égalité de suffrage, sont maintenue

Plus de violation de la Charte;

Plus d'atteinte à l'essence du gouvernement rep sentatif;

Plus de honteux artifices pour faire prédominer le v de la minorité ;

Plus d'odieuses spoliations exercées sur les quae cinquièmes des électeurs au profit d'un petit nombre e privilégiés.

Un tel changement ne sera pas seulement utile : m s il sera agréable, il sera accepté avec reconnaissance if

a majorité des Français : les intérêts locaux seront parout flattés de se voir appelés à être spécialement repré- ;entés et défendus.

Or quel avantage inestimable qu'une réformation touliaittàune loi si populaire soit elle-même populaire; qu'en jorrigeant ses principaux abus, au lieu d'aigrir l'opinion, >n parvienne à la contenter, à la calmer!

Si maintenant, Messieurs, après avoir apprécié l'amenlement en lui-même, nous l'examinons dans son rapport iivec les opinions divergentes qu'il est destiné à concilier lans cette Chambre, on ne peut se dissimuler qu'il lilemande à chacun quelques sacrifices, quelques concessions qui pourront leur paraître pénibles, qui pourront es faire quelque temps hésiter.

... Mais, en résultat, quelles que soient ces répugnances, ;es objections, si l'esprit de parti ne vient point les exagérer et les envenimer, pourront-elles arrêter longtemps les hommes de bonne foi? Ce que l'amendement fait sacrifier à chacune des opinions que j'ai désignées peut- 1 être comparé à ce qu'il leur fait conserver? Ce sacrifice ui-même, combien n'est-il pas payé par les avantages nestimables de la conciliation?...

Que des hommes de parti dont vous avez pu rechercher passagèrement la dangereuse alliance, qui ne voulaient aire de ce projet de loi qu'un instrument de leur triomphe, [ui avaient besoin, pour atteindre à ce but, de le conserver dans son intégrité, s'effrayent d'entendre parler de bes modifications, et cherchent à les décrier par tous les moyens; qu'ils redoutent même plus les conciliations de :e genre que l'opposition la plus formelle, cela se conçoit, 2ela est dans l'ordre, c'est la loi des partis : je n'essayerai point de les conquérir; je ne m'y épuiserai pas en efforts superflus.

Mais vous, qui n'êtes pas des hommes de parti, vous qui n'avez voulu que secourir un gouvernement en péril, pourriez-vous, sur la foi de témoins si suspects, méconnaître l'importance de l'offre que nous vous adressons? jPour l'apprécier dans toute son étendue, n'oubliez pas

que l'adoption d'un tel amendement peut être fortifiée, d'ailleurs, par quelques dispositions subséquentes, contre! les simulations et les fraudes qui se glissent au sein des élections ; n'oubliez pas que ces réformes dans la loi peuvent être combinées avec un changement dans la direction administrative, qui la rende tout ensemble et plus constitutionnelle et plus ferme ; que l'opinion publique actuellement ainsi aigrie ou effrayée aura le temps de se calmer et de se rasseoir avant les élections prochaines; qu'ainsi nous n'arriverons point sans précautions et sans préparations à cette époque redoutée; n'oubliez pas que, sous l'influence d'un système tout nouveau qui aura fait appel à tous les intérêts de localités, qui les aura partout prévenus, armés contre l'action des intrigues partant d'un centre commun, nous avons tout lieu d'espérer un grand nombre de choix marqués d'un caractère pacifique et conservateur....

Et si nos espérances elles-mêmes étaient, sous quelques rapports, trompées, rien ne serait encore compromis par un tel mécompte; le gouvernement se serait ménagé déjà par la conciliation actuelle un appui suffisant dans la Chambre contre les efforts de l'opposition future; il retrouverait d'autres ressources dans sa prérogative, dans la loi, dans l'opinion; il serait en mesure pour méditer, pour opérer de concert avec nous les réformes ultérieures dont la nécessité serait démontrée. Quelle comparaison, après tout, entre les dangers incertains, mesurés, que peut lui présenter un tel avenir, et les embarras inextricable? où le jetterait dès à présent l'adoption du projet de loi dans sa plénitude?

Pouvez-vous vous dissimuler, Messieurs, ce qu'est à présent un tel projet, à quel point l'opinion l'a réprouvé et la discussion l'a flétri, qu'il ne pourrait plus passeï dans cette Chambre qu'à la majorité la plus faible et en laissant un mécontentement profond dans le cœur de la moitié de vos collègues; qu'une telle victoire équivaudrai! presque à la défaite elle-même; que partout au dehors l'opinion se prépare à en paralyser l'exécution par um résistance passive plus redoutable peut-être que l'oppo

vrr-

silion déclarée?... Si déjà, dans votre politique habituellement inquiète et soupçonneuse, vous paraissiez tant effrayés du parti que des factions impériales ou républicaines avaient pu tirer de quelques fautes excusables du gouvernement, de quelques déviations légères dans la marche constitutionnelle, de quelques perspectives éloignées, incertaines, du retour de 1815, comment ne tremblez-vous pas aujourd'hui de tous les aliments nouveaux cfue vous allez donner à ces mêmes factions par un projet tout rempli de violations positives de la Charte, d'offenses profondes à l'honneur, au caractère national, par un projet dont le résultat inévitable est le triomphe du parti si redouté qui dominait en 1815? Ce triomphe, je le sais, je vous rends justice, ni vous ni le ministère n'en formez le voeu; vous n'avez cherché dans ce parti qu'un secours passager, vous avez espéré le contenir dans de justes limites; mais en serez-vous les maîtres lorsque vous lui aurez ainsi assuré par cette loi la principale influence électorale et législative; lorsque le gouverne-1 ment, partout abandonné de l'opinion, se verra de plus en plus contraint à s'appuyer sur un tel auxiliaire, à tomber dans son entière dépendance? é

Ni les députés, ni le ministère actuel, ni l'autorité royale ne pourront arrêter les prétentions de ce parti.

... Ainsi régnera sans contradiction ce parti de 1815, modéré sans doute à son début dans le pouvoir, mais bientôt entraîné, suivant l'inévitable loi des partis, à toutes les mesures extrêmes.... Un tel règne, nous le

■ savons, ne sera que passager, d'autant plus court qu'il sera plus violent. . . . Mais que de maux il aura faits dans sa

i courte durée ! Que de liens de confiance et d'amour il aura dénoués! Et qui peut penser sans frémir à ce jour inévitable où, tant de ressentiments longtemps contenus éclatant à la fois, le pouvoir d'une minorité dominatrice tombera, mais ne pourra tomber sans ébranler de sa chute

tous les fondements de nos institutions les plus chères, sans compromettre peut-être jusqu'à l'indépendance du pays?

Telles seraient, Messieurs, les conséquences de la loi; c'est ainsi qu'en l'adoptant il ne resterait plus qu'à graver sur les portes de ce temple des lois la terrible inscription du Dante : « Vous qui entrez ici, déposez l'espérance ». Mais il en est temps encore : engagés dans cette route funeste, vous pouvez chercher une honorable issue, vous devez l'invoquer : l'amendement proposé vous la présente; venez vous y rallier à la voix non suspecte de vos anciens amis, ceux qui ont fait avec vous les glorieuses campagnes de 1815 et 1816, dont vous connaissez l'attachement à tous les principes de la monarchie, qui n'ont pas plus que vous l'envie de devenir le jouet et la proie des factions révolutionnaires.

Si les ministres veulent entendre avec vous cet honorable appel, avec quel empressement ils seront accueillis dans nos rangs! Mais s'ils y demeurent insensibles, si, après avoir si souvent changé de projets et de vues dans ces derniers temps, ils ne retrouvent de la persévérance que pour s'obstiner dans la plus déplorable des erreurs, qu'ils soient alors abandonnés par vous et par nous; qu'ils courent seuls à leur perte; nous, sauvons une patrie si chère en écartant le projet qui la menace par l'amendement proposé. Je vote pour son adoption, et, si je n'ai point la force de revenir le défendre à cette tribune, je le confie à la garde spéciale de mes éloquents et honorables amis.

M. de Serre répondit au discours de Camille Jordan. « Sa réplique, dit le duc de Broglie, fut autant au-dessus du discours de G. Jordan pour la hauteur, l'étendue et la solidité dos vues, pour la vigueur des mouvements oratoires, que l'éloquence de l'homme d'État est au-dessus de celle du simple orateur. »

L'amendement de Camille Jordan fut repoussé à la majorité de cinq voix (3 juin). La discussion se prolongea jusqu'au 14. M. de Courvoisier présenta un amendement aux termes duquel « la Chambre se composerait de 430 membres, dont

172 seraient nommés par les collèges de département et 258 par les collèges d'arrondissement; les électeurs les plus imposés, en nombre égal au quart de la liste générale, constitueraient les collèges de département; tous les électeurs domicilies dans l'arrondissement formeraient les seconds collèges ». Cet amendement, abandonné par M. de Gourvoisier, repris par M. Boin, en y joignant la clause du double vote, fut adopté le 9 juin, et l'ensemble du projet le 12.

Ces mémorables débats, si intéressants par l'importance des questions agitées, par le nombre, le talent, la passion des orateurs qui y prirent part, furent signalés par les mouvements populaires qui répondirent, dans les rues de Paris, au tumulte de l'assemblée; mais ils tirèrent un intérêt tout spécial du [caractère des principaux orateurs et des liens qui les unissaient. [Derrière le drame public se jouait un drame intime, émouvant, | compris des initiés; au choc retentissant des opinions contraires •qui se bravaient à la tribune répondaient les douleurs secrètes des liaisons rompues, des amitiés brisées. M. de Serre, Camille ; Jordan, Royer-Gollard avaient jusque-là marché ensemble; [ensemble ils avaient livré les mêmes combats. Défenseurs de la [liberté, ils avaient ensemble lutté contre les excès du royalisme. Or de Serre abandonnait le parti; il devenait l'allié le plus .utile des ennemis de la veille, le défenseur le plus éloquent des idées qu'il avait jusque-là combattues. Mais ce changement n'était point de sa part le fait du calcul ou de l'ambition; c'était le résultat de la conviction la plus honnête, la plus sincère. Il se séparait de ses amis sans faiblesse, mais non sans regrets. iLes historiens, les auteurs de mémoires ont raconté les détails de cette rupture. (Voir une page tirée du journal de Mme de Broglie : Souvenirs du duc de Broglie, t. II, p. 161.)

§5. — L'Assemblée Constituante. — La cocarde tricolore. Manuel. — Le général Foy. — B. Constant.

Le 2 février 1821, une pétition relative à l'organisation du 'jury avait donné lieu à une discussion dans laquelle le garde [les sceaux, de Serre, avait traité légèrement l'Assemblée Constituante : Manuel i releva en ces termes le langage du ministre :

1. Manuel (Jacques-Antoine), né à Barcelonnet.te en 1715; volontaire en 1793. Avocat à Digne, puis à Aix; député des Basses-Alpes

... Indépendamment des observations qui viennenl d'être présentées, n'avez-vous pas vu M. le garde des sceaux chercher à comparer des législations fort différentes, préférer le régime impérial au régime établi par l'Assemblée Constituante? [Murmures à droite.) Ne pensez pas que je veuille, Messieurs, essayer d'ajouter ma faible voix à celle que vous avez entendue pour défendre l'Assemblée Constituante; cette Assemblée se défend bien assez pai ses actes. La postérité a commencé pour elle, et, si l'or peut lui refuser ici le tribut d'admiration et de reconnais sance qu'elle a mérité, la France entière le lui a accordé et le monde entier n'a pas démenti ce témoignage.

A droite. — Et nous, nous le démentons.

Manuel. — Je sais bien que le moment est venu où tou les efforts qui ont eu pour but de donner la liberté à 1, France doivent être présentés comme des crimes. Ce n'es pas d'aujourd'hui qu'on a essayé de les flétrir; mais 1 France en juge autrement que nous; elle sait que de hommes entraînés dans un parti se déterminent bien plu par des considérations particulières que par des idée d'intérêt général.

La Révolution se consolidera en France comme e Angleterre. Vous n'empêcherez pas de reconnaître ce qu \ nous devons à ceux qui les premiers ont immolé. . . .

Interruption a droite. — Leur roi....

Manuel. — Nul ne nous empêchera de donner publiqm ment notre tribut de reconnaissance à ceux qui les pr< miers en France ont immolé leur repos, leur fortun exposé leur sécurité, pour arracher la France au pouvo absolu et la donner à la liberté.

en 1814, et de la Vendée en 1818, membre de l'extrême gauch défenseur des principes libéraux, exclu de la Chambre en 182 mourut en 1827 à Maisons, chez M. Laffitte, son ami. « C'était i homme d'un caractère élevé, d'un grand courage et d'un désinf ressèment à toute épreuve, plutôt révolutionnaire de circonslan que de nature, plutôt démocrate de position que de ^préjugé, plul démagogue de talent que d'entraînement. » (Souvenirs du duc Broglie, t. III. — Voy. Timon, Livre des orateurs.)

Quelques jours plus tard, c'était une autre pétition. Le sieur Chrétien, lieutenant en retraite, réclamait, pour lui et pour il.) ulres militaires qui avaient servi en Espagne dans la garde royale, la solde arriérée qui leur était due et qu'on leur refusait au ministère de la guerre. Le général Foy * appuya la demande des pétitionnaires. Le ministre la combattit (7 février 1821).

Le général. — Il s'agit de la solde gagnée sur le champ de bataille par des militaires qui, par ordre du chef du gouvernement, ont combattu avec nous, à nos côtés. Les boulets anglais ne regardaient pas s'ils avaient la cocarde rouge ou la glorieuse cocarde tricolore. (Murmures à droite.)

Oui, Messieurs, la glorieuse!... à jamais glorieuse cocarde tricolore. (Cris violents : à V ordre.)

M. Dudon. — On a qualifié de glorieux un signe qu'une loi de l'État proscrit et déclare séditieux....

Le général Tarayre défend la cocarde tricolore.

Après une réplique de M. Dudon, le général Foy reprend :

Le préopinant a dit que j'avais parlé de la cocarde tricolore sans désignation. Il ne m'a pas entendu. Je n'ai parlé de la cocarde tricolore que dans son époque histo-

1. Foy (Maximilien-Sébastien, comte), né à Ham, 1775, prit part à une grande partie des guerres de la Révolution et de l'Empire; général de division en 1810; blessé à Waterloo, il rentra dans la vie privée. Nommé député de l'Aisne en 1819, et de Paris en 1824, il siégea à l'extrême gauche et y combattit avec chaleur la contrerévolution. Il y défendit particulièrement l'armée de la Révolution et de l'Empire contre les attaques et les méfiances de l'ultraroyalisme. Sa mort (1825) fut un deuil public. — Voy. Timon, Livre des orateurs ; Vaulabelle, Histoire des deux restaurations; Villemain, Soz<venirs contemporains, etc.

« Le général Foy, dont la réputation, toute nouvelle alors, grandissait de jour en jour, était en quelque sorte le contraire d'un pédant. Son esprit était prompt, vif, ingénieux ; il comprenait à demimot, apprenait tout en un instant; son caractère était brillant et généreux; son éloquence, un peu travaillée, était riche de tours et d'images; tout le monde l'aimait et l'honorait; son seul vrai défaut, c'était une ardeur de popularité qui l'entraînait à des écarts, dont il s'arrachait le moment d'après, le peu de cheveux qui lui restait sur la tête. » (De Broglie, Souvenirs, t. IL)

rique, dans le temps écoulé depuis 1789 jusqu'en 1814; parce que c'est alors que les pétitionnaires dont il est question combattaient dans les rangs des armées françaises; mais, Messieurs, le préopinant a dit encore que j'avais engagé la fidèle garde royale à prendre la cocarde tricolore.... Messieurs, c'est une calomnie.

La cocarde tricolore fut établie par l'Assemblée Constituante et par une loi sanctionnée par le roi; elle se rattache au plus grand développement possible de l'esprit humain, à la plus grande gloire militaire qui ait jamais été accumulée sur un peuple, à la rég(' îération entière de l'ordre social.

Mais cette cocarde a cessé d'être la cocarde légale. Un arrêté du gouvernement provisoire de 1814, que le roi a reconnu, nous a rendu l'ancienne cocarde blanche; elle est désormais la cocarde du devoir; mais, s'il arrivait que des considérations de haute politique, de haute sagesse, qui peuvent bien ne pas échapper à l'auteur de la Charte, le déterminassent un jour à revenir aux couleurs du temps national (Murmures, tumulte),... assurément, Messieurs, ce ne seraient pas les ombres de Philippe-Auguste et d'Henri IV qui s'indigneraient dans leurs tombeaux de voir les fleurs de lis de Bouvines et d'Ivry sur les drapeaux d'Austerlitz. (Mouvement. Cris. Bravos à gauche.) Je reviens à la question elle-même : ou les militaire.1? i qui réclament ont servi la France, et alors elle doit les payer; ou ils ont servi l'Espagne, et alors c'est auprès de l'Espagne que le gouvernement français doit intervenir] en leur faveur.

Après une protestation d'un membre de la droite, une réplique de Manuel et un discours de M. de Serre, plein d( 1 provocations, Benjamin Constant fit appel à la concorde :

Vous chercheriez en vain à vous le déguiser : nouJ voulons ce qui existe, et nous saurons le défendre. Mais | comme Français, nous ne devons pas souffrir qu'on veuilh

flétrir le passé. Dites, et vous aurez raison, que ceux qui aujourd'hui arboreraient un autre signe que la cocarde blanche seraient en révolte; mais ne murmurez pas quand on dit que la cocarde tricolore a été portée avec gloire dans l'intérieur et à l'extérieur. N'essayez pas de rattacher à ces couleurs des excès épouvantables qui, comme on l'a très bien dit, n'ont pas plus de rapport avec la cocarde tricolore que la Saint-Barthélémy avec la cocarde blanche, ou, pour mieux dire, que la Saint-Barthélémy avec la religion. Car la liberté est aussi étrangère aux épouvantables excès qui ont souillé quelques époques de la Révolution que la religion l'a été aux assassinats de la Saint-Barthélémy et à des assassinats plus récents

Eh! Messieurs, ne finirons-nous jamais d'accuser le passé? Les membres qui tombent dans cette imprudence ne reconnaîtront-ils pas que ce n'est pas là le moyen d'arriver à un ordre stable? On ne déshérite pas une na- I tion de ce qu'elle a conquis avec tant de gloire. On ne peut pas lui faire mépriser un signe qu'elle a porté et sous lequel, je le répète, elle s'est élevée aune immortelle renommée. Respectez le passé, si vous voulez donner à nos successeurs la leçon de respecter le présent. Nous, nous voulons défendre et le présent et la mémoire du passé, parce que le présent est une espérance, parce que nous croyons que si nous pouvons consolider ce présent et le préserver de l'imprudence des hommes qui l'attaquent sans cesse avec tant d'inconsidération et, j'oserai le dire, avec tant d'extravagance, si, dis-je, nous pouvons le préserver de leurs attaques, nous aurons la liberté sous laquelle il existe plus de calme, plus de douceur, et une heureuse réunion de toutes les opinions; mais ne croyez pas rallier les opinions de la nation, si vous méprisez sa force et sa gloire

§ 6. — L'armée française. — Manuel. — Le général Foy.

25 mai 1821.

Le domaine extraordinaire avait été réduit par le traité de 1814 à 4 millions, et bientôt à 2 400 000 francs, dont 600 000 francs étaient affectés à des dotations particulières. Les 1 800 000 francs libres devaient être distribués à tous les donataires que le traité de 1814 avait dépouillés. Ces donataires furent d'abord répartis en six classes, qui devaient recevoir 1000 francs de rente dans la première classe, 1 00 dans la dernière. Cette mesure était du moins proposée à la Chambre, et elle y rencontra l'opposition de la droite, qui osa demander l'entière dépossession des titulaires, tous soldats de la République ou de l'Empire. Un orateur surtout, M. Duplessis de Grénédan, se distingua par la violence et l'impudence de ses attaques.

Les membres de la gauche ne laissèrent pas sans réponse de si odieuses prétentions.

Les morts, dit Manuel, les mourants, les absents, les présents, nul n'a trouvé grâce auprès de certains orateurs; et, parmi les généraux contre lesquels on a cherché à exciter votre indignation, il en est un qui, après sa mort, n'a pas laissé autre chose que ce testament : Je confie à M. le ministre de la guerre le soin de pourvoir à la misère de ma veuve et de mes trois enfants. L'auteur de ce testament est le lieutenant général Darricau.

Et, comme l'orateur poursuivait sa plaidoirie, une voix ironique l'interrompit :

« Courage! très bien plaidé! vous serez bien payé! »

Oui, Messieurs, répliqua Manuel en se tournant vers la droite, ce discours me sera bien payé, mais dans une monnaie inconnue de ceux qui m'interrompent : quand on parle justice et raison, quand on défend les intérêts de son pays, il est impossible qu'on ne trouve pas tôt ou tard sa récompense dans l'estime publique, et c'est là le seul prix que j'ambitionne.

Mais ce fut surtout le général Foy qui, par le discours suivant, vengea l'honneur des soldats si indignement attaqués.

Hier M. le rapporteur (le marquis de Bouthillier) a commis une grande erreur; il vous a dit : « On peut fort bien servir l'État avec gloire, sans que l'État doive une récompense à ses serviteurs; et je ne vois dans aucun ^document ni sur le Grand-Livre de la Dette publique la noindre trace d'une dotation accordée aux vainqueurs de Rocroi et de Fontenoy ». La citation n'est pas heureuse; ce sont précisément les vainqueurs de Rocroi et de Fontenoy qui ont reçu les dotations les plus considérables. Qui ne se rappelle qu'en 1648 on donna au grand Coudé le Clermontois, domaine immense, dont les seuls droits régaliens furent rachetés par le gouvernement de 1784 pour 2 millions, et qui, malgré toutes les dévastations de la Révolution, produit encore 150 000 francs de rente à la maison de Condé? Qui ne sait, Messieurs, que Chambord a été la récompense du vainqueur de Fontenoy, in. nnpense accordée aux acclamations de toute la France ? Eh! Messieurs, ce n'étaient pas seulement les grands services rendus à l'État qui se trouvaient ainsi récompensés! Ne connaissez-vous pas ce livre rouge qui fut déroulé devant l'Assemblée Constituante? {Murmures à droite.) Une bonne action, souvent même une action mauvaise, a fait accorder à toute une famille des récompenses pécuniaires immenses qu'on touchait encore au moment de la Révolution et qu'on touche peut-être aujourd'hui.

La différence entre les temps anciens et les temps modernes est celle-ci : dans les temps anciens on s'occupait beaucoup moins des officiers inférieurs et des soldats; n s'en est occupé davantage depuis la Révolution. Et cependant croyez-vous qu'on ait fait beaucoup pour eux? Ces malheureux amputés portés sur la liste des donataires Mirnagent au milieu de leurs nombreux compagnons tombés sur le champ de bataille! Savez-vous que, dans nos demi, tes guerres, la chance de mort contre nos soldats était de 60 à 1?

Et nos officiers inférieurs, comme ils resplendissaient de pureté et de gloire! Vaillants comme les plus vaillants, généreux, sobres, endurcis à la fatigue, parce quils étaient fils de laboureurs, ils marchaient à pied à la tête des compagnies, toujours les premiers à la brèche, les premiers sur le champ de bataille. L'administration militaire ne pouvait que rarement, incomplètement, satisfaire à leurs besoins; mais, doués d'un cœur trop franc pour participer aux pillages que la nécessité imposait souvent aux soldats, leur vie se consumait en de cruelles souffrances, en d'éternelles privations. Et qu'attendaientils au bout de tant de maux? La mort sur une terre inconnue, la mort loin de leurs amis, loin de leurs parents, sans avoir même l'espérance que leurs noms du moins pourraient retentir dans la postérité!

Si de cette classe d'officiers vous passez à ceux que leurs talents avaient placés dans une sphère supérieure, Messieurs, ils sont là ces hommes! La puissance française a passé, et tous ces généraux qui ont envahi des empires, gouverné des royaumes ou des provinces sont rentrés dans la classe des simples citoyens. Où sont donc leurs richesses, leurs champs fertiles, leurs palais bâtis, comme on l'a prétendu, avec les larmes des nations? A peine en pourrait-on citer vingt qui aient conservé quelque chose des largesses du chef du dernier gouvernement : tous les autres n'ont pas un asile pour abriter leurs têtes.

Voix a droite. — C'est faux!

Le général Foy. — C'est vrai; je suis prêt à citer les noms. Les trois quarts des donataires de la première classe n'ont pas un pouce de propriété, je le répète, et je peux vous montrer sur la liste nombre de généraux ayant eu 50 000 francs de rente qui, aujourd'hui, sont réduits à leur solde de retraite.

Les détracteurs de notre gloire nationale ont beau dire. Qu'ils citent un pays où, après une guerre aussi opiniâtre et aussi longue, avec un maître aussi indulgent par nature, il y ait eu tant de Décius et si peu de Verres!

La Commission qui représente la majorité de cette Chambre a comparé notre armée, dans ses rapports avec les citoyens, à l'armée de César; on l'a représentée comme ayant servi d'instrument à l'oppression de son pays. Cela n'est point. L'armée de César, licenciée par le sénat romain, a passé avec lui le Rubicon, et, avec lui, a poursuivi les débris de la liberté expirante, en Italie, en Espagne, en Afrique, en Asie! Je vous le demande, qu'a fait de semblable l'armée française?

Voix nombreuses a droite. — Le 20 Mars! le 18 Fructidor! le 18 Brumaire!

Le général Foy. — Je demande si jamais, à aucune ) époque, il exista une armée plus obéissante aux pouvoirs civils, plus dévouée aux intérêts nationaux et à la patrie! Et savez-vous pourquoi? C'est que cette armée était citoyenne et qu'elle ne se composait plus, comme autrefois, du trop-plein des campagnes et de l'écume des villes, que des recruteurs débauchés allaient attaquer sous les drapeaux. Elle était la fleur de la population, le plus ptir sang de la France. Ces hommes, sortis de dessous terre à l'appel de la patrie en danger, bravaient toutes les fatigues, tous les périls. Inaccessibles à la cupidité ; comme à la crainte, c'était en chantant qu'ils allaient au combat, à la mort, à une mort trop souvent certaine.

On vous a parlé de la Terreur; elle pesait sur l'armée

nimme sur tous ceux qui étaient restés en France, fidèles

au sol de la patrie; car la Terreur n'épargnait que ceux

| qui étaient allés sur la rive droite du Rhin, au milieu des

rangs de l'étranger.

M. de la Fayette et une foule de députés de la gauche, — Bravo! Bravo!

Voix a droite. — Le roi y était!

Le général Foy. — Le roi était en France et vous avait officiellement sommés d'y rentrer. [Nouveaux cris de bravo! à gauche.) N'avons-nous pas vu les Custine, les Biron, les llouchart, nos chefs les plus illustres, traînés à l'échafaud? D'autres officiers, dans un rang inférieur, ont eu le même sort, ou bien ont couru les plus grands

4G6 LES ORATEl'RS POLITIQUE^ DE LA FRANCE

dangers. Moi-même, Messieurs, — et on peut parler de soi dans de pareilles circonstances, surtout quand on est nominativement interpellé — je fus arraché de l'avantgarde de l'armée du Nord, où je combattais l'ennemi, pour être traîné dans les cachots de Joseph Lebon à Cambrai. Sans le 9 Thermidor, j'aurais péri comme tant d'illustres victimes.

Une voix a droite. — C'est, en vérité, trop modeste!

Le général Foy. — Savez-vous quel était mon crime? C'était alors, comme aujourd'hui, de ne pas savoir dire mollement ce que je sens avec chaleur, ce que je pense avec énergie. Mon crime alors, comme aujourd'hui, était de poursuivre avec une indignation égale les Jacobins de la guillotine et les Jacobins de la potence. (Nouvelles acclamations et nouveaux applaudissements à gauche.)

On a rappelé le 18 Fructidor. Cette journée a été l'ouvrage d'une partie du gouvernement : l'armée n'y a été pour rien. Quant au 18 Brumaire, bien qu'il ait été fait au bénéfice d'un des chefs de l'armée, c'est la garde seule des consuls qui a marché ; et elle n'a été mise en mouvement que sur l'ordre des inspecteurs de la salle.

Dira-t-on que sous le régime impérial l'armée a opprime la France? Mais elle n'y était pas, Messieurs. Il n'y avai! alors en France que des vétérans.

Voix a droite. — Et les colonnes mobiles!

Le général Foy. — Les colonnes mobiles étaient composées de vétérans, de gardes nationaux et des conscrits d< quelques dépôts; elles obéissaient uniquement aux pré fets et ne pouvaient pas composer une force militain capable de comprimer l'opinion.

Messieurs, on a constamment exécuté sous le régim impérial la loi de la Révolution qui plaçait le pouvoi militaire bien au-dessous du pouvoir civil. Un marécha d'empire, quelque illustre et puissant qu'il fût, n'aurai pu, dans aucune ville de France, faire arrêter le cou pable le plus obscur, tandis que le préfet pouvait dispose de la fortune et souvent de la liberté des citoyens le plus marquants. Partout le pouvoir militaire était suboi

i donné au pouvoir civil, et, dans tous les conflits entre ces deux autorités, le chef du gouvernement prenait à

! tâche de donner raison à l'autorité civile, et il faisait

| bien. C'est donc par la plus fausse des locutions que l'on a dit que, pendant quinze ans, la France avait été régie

| par un despotisme militaire. Autant vaudrait dire que le

i despotisme sous lequel était placée la France sous le cardinal de Richelieu était un despotisme ecclésiastique. A droite. — A la question.

Le général Foy. — Cette discussion, Messieurs, ne sera pas sans intérêt pour la France ; si son résultat n'était pas

; le triomphe de la cause des donataires, elle servirait du moins à montrer à la nation où sont ses ennemis, où sont

|les ennemis du roi et de la France. (Violent tumulte à droite.)

Cette discussion se poursuivait au milieu des invectives, des injures que les partis se lançaient l'un à l'autre, la droite passionnée, insolente dans ses rancunes, la gauche intrépide dans son attitude de défense. Le ministère se taisait. La Commission, toute-puissante, introduisit dans la loi les modifications les plus injurieuses pour les soldats de la République et de l'Empire. Elle changea le caractère de la mesure proposée en faisant une indemnité viagère de ce qui était une rente héréditaire transmissible de mâle en mâle. Elle appela les officiers et les soldats des armées de l'émigration et de la Vendée au partage des pensions, et éleva le maximum de leurs pensions à 3000 francs, celui des officiers les plus favorisés des armées républicaines et impériales étant maintenu à 1000 francs. Cette impudente affirmation des tendances les plus contre-révolutionnaires rallia la majorité, qui adopta le projet de loi en se contentant d'abaisser le chiffre des pensions accordées (juin 1821).

La session fut close le 30 juillet.