CHAPITRE III

§ 4. — Session de 1821-1822. — La loi sur la presse (janvier 1822). — Royer-Collard.

Le second ministère Richelieu était enfin tombé sous les attaques de la droite et avait été remplacé par le ministère Yillèle *, tout dévoué aux passions royalistes (décembre 1821). La session législative de 1821-1822 fut surtout employée à discuter un projet de loi sur la presse que le garde des sceaux du précédent ministère (de Serre) 2 avait légué à son successeur, et qui modifiait profondément la loi de 1819. La loi nouvelle était oppressive et pleine de menaces pour la liberté de la presse. Royer-Collard prit part à la discussion générale et prononça le remarquable discours suivant :

Messieurs, La loi proposée contient un grand nombre de dispositions; et telle est leur diversité qu'on peut dire que chaque article est une loi qui a ses motifs, ses principes, son but particulier. Les amendements inattendus de la Commission sont encore d'autres lois qui dépassent singulièrement le projet auquel elles s'appliquent. Dans cette irré-

1. M. de Villèle n'avait pas le titre de président du Conseil; mais en réalité, il était le véritable chef du ministère.

2. M. de Serre prêta au nouveau ministère l'appui de son éloquence. Il avait préparé la loi; il la défendit, ce fut son derniei succès : abandonné par le parti royaliste qui lui devait tant, il ne fu pas réélu, et alla s'éteindre dans les loisirs d'une ambassade lointaine.

médiable confusion, la discussion générale ne peut que saisir et caractériser l'esprit qui a dicté toutes ces innovations. Je ne les calomnie pas en avançant au moins qu'elles ont pour but commun et qu'elles doivent avoir pour effet certain de restreindre et de comprimer, autant qu'il est possible, par une répression à la fois plus arbitraire et plus sévère, la liberté dont la presse jouit en ce moment

Pour apprécier l'importance politique de ce dessein, il faut considérer la liberté de la presse bien moins en ellemême que dans ses rapports avec le gouvernement et la société. Car, s'il était reconnu que, dans le gouvernement, la liberté de la presse a la vertu d'une institution, et que, [dans la composition actuelle de la société, elle est une nécessité, les atteintes qui lui seraient portées ne seraient pas seulement une violation des droits privés ; elles changeraient encore l'état du gouvernement, et elles opprimeraient la société entière.

Que la liberté de la presse ait ce double caractère, d'une nstitution politique et d'une nécessité sociale, c'est ce qui îe peut être révoqué en doute.

L'orateur démontre que la liberté de la presse est une iiisliution politique.

Elle forme seule en ce moment, elle formera avec le ury, quand il sera vrai, le système entier de nos libertés. La société ne possède plus, ou elle ne possède pas encore jine seule institution qui soit son ouvrage. Il n'y a pas de rérité qui ait retenti plus souvent et avec plus d'éclat à ette tribune.

\ Nous avons vu la vieille société périr, et, avec elle, ine foule d'institutions domestiques et de magistratures indépendantes qu'elle portait dans son sein, faisceaux missants de droits privés, vraies républiques dans la jnonarchie. Ces institutions, ces magistratures, ne parla- Baient pas, il est vrai, la souveraineté; mais elles lui Pposaient partout des limites que l'honneur défendait

avec opiniâtreté. Pas une n'a survécu, et nulle autre ne s'est élevée à leur place; la Révolution n'a laissé debou! que des individus. La dictature qui l'a terminée a consommé sous ce rapport son ouvrage. De cette société en poussière est sortie la centralisation : il ne faut pas chercher ailleurs son origine. La centralisation n'est pas arrivée comme d'autres doctrines, le front levé, avec l'autorité d'un principe; elle a pénétré modestement comme une conséquence, une nécessité. En effet, là où il n'y a que des individus, toutes les affaires qui ne sont pas les leurs sont les affaires publiques, les affaires de l'État. Là où il n'y a pas de magistrats indépendants, il n'y a que des délégués du pouvoir. C'est ainsi que nous sommes un peuple d'administrés, sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dans le pouvoii dont ils sont les ministres. La société a été léguée dam cet état à la Restauration. La servitude publique, sam autre résistance que la générosité des mœurs, sans autr( consolation que l'honneur immortel de nos armes, voil; l'héritage que Louis XVIII a recueilli, non de ses glorieu: ancêtres, mais de l'Empire, qui l'avait lui-même recueill de la Révolution.

La Charte avait donc à constituer à la fois le gou vernement et la société. La société a été, non oublié' ou négligée, sans doute, mais ajournée; la Charte n'; constitué que le gouvernement ; elle l'a constitué par 1 division de la souveraineté et la multiplicité des pou voirs. J'omets à dessein d'examiner en ce moment quel sont ces pouvoirs; je me hâte de dire qu'il ne suffît pas pour qu'une nation soit libre, qu'elle soit gouvernée pa plusieurs pouvoirs, quelle que soit leur nature et quel! que soit leur origine. Le partage de la souveraineté es sans doute un fait important, et qui a de fort grandi conséquences relativement au pouvoir royal, qu'il me difie ; mais le gouvernement qui en résulte, quoique divis dans ses éléments, est un dans son action, et, s'il ne rer contre au dehors aucune barrière qu'il doive respecte quelque nom qu'on lui donne, il est absolu; la nation <

ses droits sont sa propriété. Je ne déclame point; c'est la doctrine avouée de l'omnipotence parlementaire, doctrine funeste sortie des ruines de la société, vraie théorie de despotisme et de révolution, puisqu'elle implique qu'il n'y a ni lois fondamentales ni droits nationaux. Ai-je besoin de dire encore que toute l'histoire de la monarchie la désavoue? Toujours nous avons eu des droits réputés inviolables et supérieurs à la puissance législative; et c'est pourquoi, Messieurs, nous avons été capables de reconnaître nous-mêmes dans l'auguste dynastie qui nous gouverne depuis tant de siècles des droits non moins sacrés, des droits qui ont la vertu d'ennoblir l'obéissance par le devoir, et de l'élever à la fidélité volontaire et à la loyauté.

La Charte aurait donc peu fait, trop peu pour relever la société, si elle s'était arrêtée à la division des pouvoirs. A la place d'un despotisme simple nous aurions un despotisme composé; l'omnipotence parlementaire après «omnipotence d'un seul. Devant l'une comme devant l'autre, la société désarmée d'institutions serait restée sans défense. Ce n'est qu'en fondant la liberté de la presse comme droit public que la Charte a véritablement fondé toutes les libertés et rendu la société à elle-même. La liberté de la presse doit fonder à son tour la liberté de la tribune, qui n'a pas un autre principe ni une autre garantie. Ainsi, selon la Charte, la publicité veille sur les pouvoirs, elle les éclaire, les avertit, les réprime, leur résiste. S'ils se dégagent de ce frein salutaire, ils n'en ont plus aucun; les droits écrits sont aussi faibles que les individus. Il est donc rigoureusement vrai, ainsi que je l'ai dit, que la liberté de la presse a le caractère et génergie d'une institution politique; il est vrai que cette inslilulion est la seule qui ait restitué à la société des droits contre les pouvoirs qui la régissent; il est vrai que, le jour où elle périra, ce jour-là nous retournons à la servitude. Les abus de la presse doivent être réprimés; qui est-ce qui en doute? Mais on peut abuser aussi de la répression; et si l'abus va jusqu'à détruire la liberté, la

répression n'est que la prévention avec l'hypocrisie de plus.

L'autre caractère sous lequel la liberté de la presse doit être envisagée dans toutes les discussions dont elle est l'objet, c'est qu'elle est une nécessité. Ce mot porte sa force avec lui; les privilèges de la nécessité sont connus; elle ne les tient pas des lois, et les lois ne peuvent pas les lui ravir.

La nécessité de la presse résulte de l'état, de la composition, de l'esprit actuel de la société; c'est pourquoi j'ai dit que c'était une nécessité sociale. L'état, la composition, l'esprit actuel de la société sont des faits éclatants qui ne peuvent être ignorés ni dissimulés; je ne les décrirai pas autrement qu'on ne l'a fait dans l'exposé des motifs de la loi ; je ne serais pas plus exact, et je ne dirais pas si bien.

« La démocratie chez nous, est-il dit dans cet exposé, est partout pleine de sève et d'énergie; elle est dans l'industrie, dans la propriété, dans les lois, dans les souvenirs, dans les hommes, dans les choses. Le torrent coule à pleins bords dans de faibles digues qui le contiennent à peine. »

A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la Fram •<>, telle que les siècles et les événements l'ont faite. Il est vrai que, dès longtemps, l'industrie et la propriété ne cessant de féconder, d'accroître et d'élever les classes moyennes, elles se sont si fort approchées des classes supérieures que, pour apercevoir encore celles-ci au-dessus de leurs têtes, il leur faudrait beaucoup descendre. L<a richesse a amené le loisir; le loisir a donné les lumières; l'indépendance a fait naître le patriotisme. Les classes moyennes ont abordé les affaires publiques; elles ne se sentent coupables ni de curiosité ni de hardiesse d'esprit pour s'en occuper; elles savent que ce sont leurs affaires. Voilà notre démocratie telle que je la vois et la

conçois; oui, elle coule à pleins bords dans cette France plus que jamais favorisée du ciel! Que d'autres s'en affligent ou s'en courroucent; pour moi, je rends grâces à la Providence de ce qu'elle a appelé aux bienfaits de la civilisation un plus grand nombre de ses créatures.

Il faut accepter cet état ou il faut le détruire, et, pour

He détruire, il faut dépeupler, appauvrir, abrutir les

Classes moyennes. L'aristocratie, la démocratie ne sont

3as de vaines doctrines livrées à nos disputes; ce sont

les puissances qu'on n'élève point, qu'on n'abat point par

a louange ou par l'injure; avant que nous parlions

Telles, elles sont ou ne sont pas. Toute l'œuvre de la

sagesse est de les observer et de les diriger. Sans doute,

>t j'aime à le dire en ce moment, le monde doit beaucoup

•i l'aristocratie : elle a défendu le berceau de presque

ous les peuples; elle a été féconde en grands hommes;

lie a honoré par de grandes vertus la nature humaine.

lais, de même qu'elle n'est pas de tous les lieux, elle

l'est pas de tous les temps, et ce n'est pas lui insulter

ue de demander si elle est du nôtre. J'entends le mot, je

lie vois pas la chose; des différences ne sont pas des

upérioiïtés. Où sont les patriciens de la vieille Rome

! ue des milliers de clients héréditaires accompagnaient

ur la place publique? Où sont les seigneurs de la vieille

rance avec leurs armées de vassaux? Les souvenirs de

histoire, c'est tout ce qui en reste. La voix du comman-

ement aristocratique ne se fait pas entendre au milieu

e nous. Un peu d'aristocratie de convention, fiction

îdulgente de la loi; point d'aristocratie véritable; la

émocratie partout, dans l'industrie, dans la propriété,

ans les lois, dans les souvenirs, dans les choses et dans

s hommes, voilà, on en convient, le fait qui domine

j JJourd'hui la société et qui préside à notre politique.

Ayant reconnu l'aristocratie et la démocratie dans la

»ciété, ayant comparé les influences, pesé les forces res-

ictives, je vais au gouvernement, et je cherche quelle

• ace chacun y occupe. Je vois d'abord que, des deux

l^uvoirs qui concourent à l'exercice de la souveraineté,

l'un a été donné aux intérêts aristocratiques; je voi ensuite que, dans le pouvoir qui représente exclusive prient les intérêts démocratiques, et qui, par cette raison est électif, la moitié des élections, peu s'en faut, es encore adjugée sans débat à l'aristocratie, ou du moins ce que l'on appelle ainsi, la démocratie dispute l'autr moitié au ministère ; c'est toute sa part dans le gouverne ment. Ainsi le gouvernement est constitué en sens invers de la société] on dirait qu'il existe contre elle, et comm pour la démentir et la braver. Certes ce n'est pas là qu le torrent démocratique nous emporte.

Je sors du gouvernement; je retourne à la société. L démocratie y possède-t-elle quelque institution tutélairt quelque magistrature , ouvrage de ses mains , élevé dans son intérêt et pour sa défense? Non; la société, : riche autrefois de magistratures populaires, n'en a plu une seule; elle est centralisée; son administration toi entière a passé dans le gouvernement; pas un détnil c police locale n'a échappé : ce sont les délégués de souveraineté qui nettoient nos rues et qui allument n< réverbères. La démocratie n'est pas encore là.

Où donc est-elle? Ruinée dans les pouvoirs, dénui dans la société d'institutions qui résistent pour elle, qu . est son patrimoine légal? Elle n'en a point d'autres qi : la contradiction ou l'opposition. Or elle ne contredit s'oppose que par la libre manifestation des opinions q la défendent. Ainsi, dans l'état des choses, la démocrati sujette de l'aristocratie, ne se protège que par la liber de la presse. Si elle la perd, elle tombe dans l'esclava politique le plus absolu.

Je ne demande pas si cela est juste et conforme à Charte; mais je demande si cela est possible. Que Charte, que les droits se taisent, et que la prudence sei réponde. Qu'elle dise s'il faut faire d'une démoci.i puissante une faction; qu'elle dise d'où viennent les té lutions, ce qui les prépare, les fomente et les rend inétables et irrésistibles. «

La démocratie a fait des révolutions, comme Taris ■

cratie, comme la monarchie, comme la religion, et tout ce qui a eu de la puissance sur la terre ; elle a fait la nôtre. Elle a voulu changer l'état intérieur de la société, et elle l'a changé. A travers beaucoup de malheurs, l'égalité des droits (c'est le vrai nom de la démocratie, et je le lui rends) a prévalu; reconnue, consacrée, garantie par la Charte, elle est aujourd'hui, la seule pairie noblement exceptée, la forme universelle de la société; et c'est ainsi que la démocratie est partout. Elle n'a plus de conquêtes à faire; elle touche les colonnes d'Alcide. L'esprit de la Révolution a donc passé tout entier dans la crainte de perdre les avantages obtenus, tout entier dans la ferme et unanime volonté de les conserver à l'abri de la violence, à l'abri de l'insulte. La prudence conseillet-elle d'inquiéter, de tourmenter, d'exaspérer ce terrible esprit, et de rendre à nos sanglantes discordes leurs champs de bataille? Les situations relatives sont-elles changées ?

La démocratie est-elle plus faible qu'il y a quarante ans, ou bien ses adversaires sont-ils plus forts? Les masses sont-elles moins riches, moins éclairées, moins nombreuses, moins jalouses de leurs droits? L'égalité a-t-elle cessé d'être un besoin irrésistible, inexorable? En un mot, les instincts de la Révolution sont-ils émoussés ou sont-ils moins redoutables?

Nous sommes, Messieurs, dans une situation critique, et le danger s'accroît d'année en année, de ministère en ministère, de jour en jour. Deux garanties avaient été données aux droits reconnus : le gouvernement représentatif et la liberté de la presse. La première s'est dénaturée : le gouvernement représentatif a changé de mains. Une seule crainte a dominé, quand il fallait en avoir, en écouter plus d'une; si l'on me dit que, sans cela; nous périssions, je répondrai que cela même c'était périr. L'autre garantie est maintenant en question. Ainsi la monarchie légitime si nécessaire à la France, cette monarchie qui est à nous aussi bien qu'à nos adversaires, serait amenée par leur imprudence au seul risque véritable

qu'elle ait à courir, celui d'être regardée comme incompatible avec les libertés qu'elle a 'promises. La destruction des garanties suppose que les droits qui ne sont pas défendus ne laissent pas d'être en sûreté, ou bien que les gouvernements doivent trouver la même facilité à les enfreindre ou à les respecter. Quand de telles maximes seraient écrites dans les lois, comme elles n'en seraient pas plus vraies, elles n'en auraient pas plus d'autorité. Les peuples barbares font tout avec les armes; les gouvernements corrompus des peuples civilisés s'imaginent qu'ils peuvent tout faire avec les lois; ils se trompent. Les lois qui s'adressent à une nation éclairée et attentive ont besoin de l'acceptation tacite de la raison ; si elles ne l'obtiennent pas, elles n'ont pas le principe de vie, elles meurent.

La discussion approfondie des articles fera voir que le projet de loi opprime la liberté de la presse, et que les amendements de la commission la détruisent entièrement. Convaincu que cette liberté est aujourd'hui enracinée dans toutes les nécessités politiques et sociales de la France, et que les nécessités sont inébranlables, dans l'intérêt de la monarchie, dans celui de la paix publique, les yeux fixés sur l'avenir, je vote le rejet.

La discussion devenait chaque jour plus orageuse. Les députés de la gauche luttaient pour la liberté, sans espoir, sans succès. L'intolérance de la majorité n'avait plus de limites. Malgré les courageux efforts de B. Constant, de Manuel et d'autres, la loi fut adoptée (6 février 1822). Portée à la Chambre des pairs, elle y fut très vivement, mais inutilement attaquée par le duc de Broglie.

Une seconde loi sur la police des journaux, loi connue sous le nom de loi de tendance, compléta la législation de la presse. Elle fut combattue : à la Chambre des députés, par Royer-Collaid, Manuel, B. Constant, le général Foy; à la Chambre des pairs, par M. Pasquier et le comte Simcon; elle passa néanmoins.

Après la discussion d'une loi sur la police sanitaire et celle du budget, la session fut close (4 mai).

Une seconde session s'ouvrit, le 4 juin, spécialement destinée voter le budget de 1823. Outre les passions ordinaires que le

•lus léger incident suffisait à émouvoir, la conspiration et le s du général Berton furent l'occasion de violentes inter-

lellations. La situation de l'Espagne avait donné lieu aussi à

[uelques escarmouches de tribune, prélude des débats qui

liaient remplir la session de 1823.

Le 17 août, la 2e session de 1822 était close.

§ 2. — Session de 1823. — L-a guerre d'Espagne. toyer-Collard.— Général Foy. — manuel. — Duc de Broglie.

Le 28 janvier 1823, le roi ouvrait la session des Chambres et fononçait un discours où se trouvait ce paragraphe :

« J'ai tout tenté pour garantir la sécurité de mes peuples et i ver l'Espagne elle-même des derniers malheurs. L'aveuli ment avec lequel ont été repoussées les représentations faites

Madrid laisse peu d'espoir de conserver la paix. J'ai ordonné • rappel de mon ministre, cent mille Français sont prêts à marier en invoquant le Dieu de saint Louis pour conserver le

oui' d'Espagne à un petit-fils de Henri IV, préserver ce beau jyaume de la ruine, et le réconcilier avec l'Europe. »

C'était l'annonce officielle de la guerre d'Espagne. Ce fut

objet d'un des plus mémorables débats de la Restauration. La

liscussion s'engagea à propos de la rédaction de l'adresse à la

liambre des députés et à la Chambre des pairs *. Mais elle

1. Le prince de Talleyrand parla ou plutôt devait parler contre la îerre; ear il ne put prononcer son discours et le fit imprimer. On lisait cette phrase : « Messieurs, il y a aujourd'hui seize ans l'appelé par celui qui gouvernait alors le monde à lui dire mon i- sur une lutte à engager avec le peuple espagnol, j'eus le malnr de lui déplaire en lui dévoilant l'avenir, en lui révélant tous î ùangers qui allaient naître en foule d'une agression non moins juste que téméraire. La disgrâce fut le fruit de ma sincérité. I lange destinée que celle qui me ramène, après ce long espace ' temps, à renouveler auprès du souverain légitime les mêmes farts, les mêmes conseils. »

La lecture de ce discours, dont on attendait beaucoup, produisit ii «l'effet; on savait bien à quoi s'en tenir sur les motifs de la sgrâce de Talleyrand, et qu'il ne s'était pas opposé aux desseins : l'Empereur.

s'éleva et s'agrandit lorsque les Chambres délibérèrent sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de cent millions. M. de Martignac fut chargé du rapport; il conclut à l'adoption. Royer-Gollard parla le premier dans la séance du 24 février 1823.

Messieurs, la loi qui vous est présentée engage pleinement, et dans toute son étendue, la question de savoir si la guerre pour laquelle on vous demande des subsides est juste, nécessaire, avantageuse à la nation. C'est un point si clair qu'il n'a pas besoin d'être établi....

J'envisage moins, je l'avoue, dans cette grave délibération, la question extérieure que la question domestique; je suis touché sans doute des avantages de la paix au dehors; je le suis plus encore des intérêts et des besoins de notre paix intérieure : ceux-là me semblent dominer tous les autres. Il -s'agit d'une guerre par laquelle nous intervenons dans les affaires d'un État voisin, et dont le but avoué est de dicter à cet État des lois; car, Messieurs, c'est dicter des lois à un peuple, et la plus tyrannique de? lois, que de lui imposer pour législateur le pouvoir absolu. Or je vois dans une guerre de cette nature quelque chose de plus funeste que la guerre elle-même : il y a, dans cette profonde atteinte à la loi des nations, une atteinte non moins profonde aux principes de notre gouvernement et à l'esprit généreux de notre restauration....

Veuillez, Messieurs, arrêter votre attention sur le principe et le caractère de cette guerre '. A l'exception des dernières années, où elle n'appartient plus qu'à l'ambition désordonnée d'un despote, non seulement elle a éU. constamment nationale, mais elle est peut-être tout c( qu'il y a eu de véritablement national depuis 1789. Pourquoi ? parce qu'elle était soutenue par le sentiment h plus vif et le plus général qu'il y ait chez nous, l'horreui de la domination étrangère. Est-ce donc pour le Comité de salut public ou pour le Directoire que nous avom vaincu à Fleurus, à Zurich et sur tant d'autres champs